Carburant et TICPE
Des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants (GNR notamment). D’après la notice du texte, elle s’élève à « 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021 ». Un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA (50 %), selon son vice-président Henri Biès-Péré. Celui-ci se dit donc « à moitié satisfait » de cette mesure, qui va toutefois « alléger les trésoreries des agriculteurs ».
Selon le calendrier habituel, les agriculteurs devraient déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburants de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Cette année, le site de déclaration est déjà ouvert, rappelle M. Biès-Péré. « L’essentiel des achats de carburant se fait maintenant, avec les labours, les semis et les engrais, constate ce polyculteur-éleveur des Pyrénées-Atlantiques. Une autre partie importante des achats a lieu plus tard dans l’année, au moment de la récolte du blé puis du maïs ».
Pas de réduction du reste à charge du GNR
Le remboursement de la TICPE – désormais appelée accise sur les énergies – s’applique aux « fiouls lourds, gazoles, gaz de pétrole liquéfiés combustible et gaz naturels carburant ou combustible consommés pour les besoins de travaux agricoles », selon le Code des impositions sur les biens et services (article L312-61). Peuvent prétendre au remboursement les agriculteurs, Cuma et cotisants solidaires. Les personnes installées en 2021 pourront bénéficier d’une avance « calculée, à leur demande, au prorata temporis », prévoit le décret. Et pour les installés de 2022, le montant de l’avance sera forfaitaire (25 % du remboursement moyen de 2020).
Le remboursement de la TICPE représente un coût global d’environ 1 milliard d’€ pour l’État. Les agriculteurs se voient remboursés « en moyenne 1.500 € par exploitation », selon la FNSEA, qui avait demandé cette avance dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le syndicat majoritaire souhaitait aussi « abaisser le reste à charge du GNR (gazole non routier, N.D.L.R.) agricole de 3,86 € à 2,10 €/hl ». Une dernière demande qui, elle, « n’a pas abouti », déplore Henri Biès-Péré.
