Une aide aux éleveurs pour une prise en charge partielle du surcoût lié à l’achat d’aliments

Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation).
Le taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % est calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers).

- Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris) ;
- Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris) ;
- Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment).

Modalités de l’aide

La détermination du surcoût d’alimentation aidé par l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, est fixée à 40 %.

L’aide est forfaitaire pour la catégorie 1 (1.000 €) quels que soit l’élevage éligible et les espèces d’animaux de rente élevées.
L’aide est proportionnelle au taux de dépendance pour les autres catégories : prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3.

Période de référence, seuil et taux pour la prise en charge des charges

Le seuil minimal de charges d’alimentation est calculé sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Ce seuil est de 3.000 € pour éviter tout risque de surcompensation (sauf cas particulier).