Agrisolidarité
Agrisolidarité et les barreaux de Mâcon et Chalon renouvellent leur partenariat

David Bessenay
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C’est dans les locaux de la MSA à Mâcon que le président d’Agrisolidarité, Jean-Charles Blanchard, et les bâtonniers de Mâcon et Chalon ont signé jeudi 2 mai un partenariat pour les deux prochaines années. Objectif : permettre aux exploitants agricoles en difficulté d’accéder au droit en bénéficiant d’un conseil gratuit par un avocat.

Agrisolidarité et les barreaux de Mâcon et Chalon renouvellent leur partenariat
Clémentine Ducros (MSA) et Thierry Michel (CA 71) entourent les signataires : le président Blanchard et les deux bâtonniers : Magali Raynaud de Chalonge et Damien Varlet.

Mise en place sur l’initiative d’Agrisolidarité, cette convention de partenariat avec les barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon-sur-Saône a cette fois été signée pour deux ans (et non une seule), « pour se caler sur la durée du mandat des bâtonniers » souligne Damien Varlet, bâtonnier du barreau de Chalon.

Créée en 2007, et soutenue financièrement par le Conseil départemental, Agrisolidarité regroupe les différentes OPA (lire encadré) et a pour but d’aider les chefs d’exploitation en difficultés économiques, techniques, humaines ou administratives. « Auparavant, chaque organisme travaillait de son côté et on ne réglait pas grand-chose. Maintenant qu’on met en commun notre travail, on a obtenu des résultats non négligeables », se réjouit le président Blanchard, agriculteur retraité. Agrisolidarité propose un accompagnement concerté qui comprend un état des lieux de la situation et la mise en place d’un plan d’actions évolutif.

Selon Thierry Michel, chef du service entreprise à la chambre d’agriculture, « il n’y a pas de profils type parmi les agriculteurs en difficulté. Les éleveurs allaitants sont plus nombreux, mais c’est proportionnel à la réalité de l’agriculture dans notre département. Il peut y avoir des jeunes qui ont mal calibré leur business plan, mais ce sont souvent les accidents de la vie (divorce, maladie, etc.) qui entraînent ces situations. Et puis, comme les aspects privés et professionnels sont très imbriqués dans ce métier, cela complique encore les choses ».

Démystifier le recours à l’avocat et la justice

La convention avec les barreaux mâconnais et chalonnais, en cours depuis 2019, « est un plus dans notre boîte à outils, se félicite le président de l’association, c’est un interlocuteur précieux à qui s’adresser dans la difficulté ».

Encore faut-il franchir le pas. Car comme le reconnaissent volontiers les deux bâtonniers, l’avocat fait encore peur. « Pourtant, nous sommes capables de mettre des bottes et d’aller sur la ferme si nécessaire », assure Magali Raynaud de Chalonge, bâtonnier de Mâcon. « Nous ne sommes pas le barreau de Paris, renchérit Damien Varlet, nous sommes des avocats de campagne, de proximité, on vient sans notre longue robe noire. Nous ne sommes pas assez sollicités ! Nous voulons garantir l’accès aux droits, rapprocher le citoyen de la justice, qu’il acquiert le réflexe « avocat ». Cela peut être fort utile sur les aspects patrimoniaux, mais aussi lors des négociations avec les banques. Il faut intervenir avant qu’il ne soit trop tard ».

Il existe en effet différentes solutions juridiques comme le redressement judiciaire qui permet de protéger l’agriculteur et d’éviter qu’il ne s’enfonce plus encore dans les dettes.

Le président Blanchard enfonce le clou : « On ne fait pas assez appel à la justice, ou beaucoup trop tard ! L’expression "se placer" sous la protection de la justice doit prendre tout son sens ». D’autant que le service proposé par les barreaux (rencontre, conseil) est gratuit. Si cela débouche sur une procédure, le travail d’accompagnement de l’avocat sera alors facturé.

Les avocats sont par ailleurs invités à participer aux réunions d’information organisées par l’association, comme ce fut le cas récemment sur le thème des régimes matrimoniaux « où les questions ont été nombreuses », révèle Jean-Charles Blanchard.

Devenir sentinelle

Seuls sur leur ferme, les agriculteurs en proie au doute se referment sur eux-mêmes et sont durs à détecter, c’est pourquoi la MSA Bourgogne a mis en place le réseau sentinelle constitué de personnes volontaires formées sur deux jours. Au total, elles sont une centaine, « des salariés d’OPA, des anciens agriculteurs, mais aussi de simples citoyens en contact avec le monde agricole. Tout le monde peut devenir sentinelle », assure Clémentine Ducros de la MSA Bourgogne, responsable des travailleurs sociaux 71. Un travail précieux pour détecter le mal-être et les risques suicidaires le plus tôt possible et ne plus entendre la triste phrase : « personne n’avait rien vu venir… ».

(1) : Le bâtonnier est le porte-parole des avocats inscrits à un barreau

Agrisolidarité en bref

Les membres : AS BFC, GDS, CER France, CA 71, Coop BFC ; Crédit Agricole Centre Est, Familles rurales, FD Cuma, FDSEA, Groupama, JA, MSA, Safer, Service de remplacement 71.

Accompagnement : par un binôme travailleur social MSA / Conseiller chambre d’agriculture. Coût forfaitaire : 100 €.

Activité 2023 : 140 exploitants en contact avec Agrisolidarité, 43 accompagnements

Contacts : agrisolidarite@gmail.com ; 06.72.97.07.19

Prochain rendez-vous : 30 mai, journée d’informations « Je me questionne » en présence d’exploitants et d’anciens exploitants reconvertis à partir de 13h15 à la salle des fêtes de Buxy.