Les brèves du 13 juin 2023

Réserve de crise : des États membres dans l’attente de réponses de Bruxelles

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui sont réunis du 11 au 13 juin dans les environs de Stockholm pour un Conseil informel, attendent toujours de connaître les montants des enveloppes d’aides qui doivent leur être attribuées sur le paquet de 250 M€ de la réserve agricole que la Commission européenne va répartir entre les 22 États membres qui n’en ont pas encore profité. Le ministre espagnol Luis Planas attend un retour « dans les meilleurs délais » pour aider ses agriculteurs à faire face à la sécheresse. « Ce n’est pas seulement une question budgétaire, mais aussi de symbole politique », a-t-il précisé le 11 juin à quelques journalistes. Le Français Marc Fesneau prévient que la Commission européenne devra « documenter et expliciter » la manière dont ces fonds seront distribués. Les discussions sur les clefs de répartitions sont en cours. La France a demandé des aides principalement pour le secteur viticole. Mais M. Fesneau attend aussi des réponses de la Commission européenne sur la justification de l’activation de la clause de sauvegarde permettant aux États membres d’Europe de l’Est d’interdire l’importation sur leur territoire de céréales ukrainiennes. « Un mois après l’envoi d’une lettre signée par quatorze États membres, nous sommes en droit d’avoir une réponse », estime-t-il. Sans quoi ces pays ne donneront pas leur feu vert au déblocage de l’enveloppe de 100 M€ prévues pour les États membres limitrophes de l’Ukraine.

Pesticides : des discussions au ralenti, regrettent les ministres espagnol et français

Le ministre de l’Agriculture espagnol Luis Planas aimerait faire avancer au moins au niveau technique les discussions sur le règlement concernant l’utilisation durable des pesticides lors du second semestre 2023, lorsque le Conseil de l’UE sera présidé par l’Espagne. Mais il a admis une nouvelle fois, en marge de la réunion informelle des ministres de l’UE, le 11 juin dans les environs de Stockholm, que « compte tenu des prises de position très vives au Parlement européen mais aussi au Conseil, ce dossier ne pourra certainement pas être conclu avant les élections européennes du printemps 2024 ». Le ministre Français Marc Fesneau veut encore croire que des avancées sont possibles. La France et l’Espagne font partie (avec l’Allemagne) des rares pays à défendre les propositions de Bruxelles. « Je crains que, si l’on perd six mois (en attendant les élections européennes, N.D.L.R.), le dossier ne prenne encore plus de retard sur les pesticides, mais aussi sur les solutions pour en réduire l’utilisation comme les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) », a-t-il indiqué le lendemain. Sur ce sujet, la présidence espagnole espère faire adopter des conclusions politiques par les ministres de l’UE d’ici la fin de l’année sur la base de la proposition législative que la Commission européenne devrait présenter le 5 juillet.

Eaux usées traitées : le projet d’arrêté pour l’irrigation en consultation jusqu’au 28 juin

Le projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures a été mis en consultation du 7 juin au 28 juin sur le site du ministère de la Transition écologique. Il vise notamment à intégrer les seuils et normes de qualités issues du règlement européen du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Il précise ainsi les niveaux de qualité et les modalités suivant lesquelles les projets de réutilisation des eaux usées traitées (Réut') pour l’irrigation agricole devront être mis en œuvre. Le texte « rehausse de manière globale les exigences de qualité de l’eau pour pouvoir irriguer », résume une note de présentation. À titre d’exemple, les critères Escherichia coli sont plus sévères avec une présence inférieure ou égale à 10/100 ml, contre 250 unités formant colonie (UFC) pour 100 ml. Par ailleurs, l’arrêté impose la mise en place d’une surveillance « afin de s’assurer que l’utilisation ne porte pas atteinte, notamment, à la protection qualitative et quantitative des ressources en eau, la préservation de la santé des sols et l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi qu’à la sécurité sanitaire des hommes et des animaux ».

Influenza : feu vert pour indemniser l’épisode printanier dans le Sud-Ouest, acomptes « renforcés »

Alors que le Sud-Ouest subit depuis début mai une flambée printanière inhabituelle d’influenza aviaire, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déploiement des indemnisations pour les aviculteurs dans un communiqué du 12 juin. Les indemnisations sanitaires feront l’objet d’un acompte renforcé à 85 % (contre 75 % habituellement). Un nouveau taux qui s’appliquera « à l’échelle nationale » et « pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023 ». Comme le rappelle la Rue de Varenne, les indemnisations sanitaires « couvrent la valeur marchande des animaux abattus sur demande des services de l’État », ainsi que les « frais de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des parcours, la destruction des cadavres et des produits de l’exploitation ». Concernant les indemnisations économiques – qui couvrent les pertes liées aux restrictions sanitaires dans les zones réglementées –, une avance sera « payée durant l’été » à hauteur de « 50 % des pertes estimées », afin « d’apporter rapidement un soutien à la trésorerie des élevages ». Enfin, le ministère ouvrira « début 2024 » les indemnisations pour les entreprises d’aval et de services. Dans les quatre départements du Sud-Ouest, le nombre de foyers s’est stabilisé à 85 depuis le retour de l’influenza dans le Gers début mai, selon le dernier bilan du ministère. Près d’un million de volailles ont été abattues pour lutter contre la maladie.

Maraîchage : terres saccagées autour de Nantes, le sable au centre des revendications

À l’appel du collectif Les Soulèvements de la terre et l’association La tête dans le sable, un millier de personnes et une trentaine de tracteurs ont participé le 11 juin à une manifestation autour de Nantes pour « dénoncer l’exploitation du sable à des fins industrielles et agroalimentaires », rapporte l’AFP. À Saint-Colomban (Loire-Atlantique), « le bocage paysan […] est dévoré progressivement par l’extension des carrières Lafarge et GSM, et par l’extension concomitante d’un maraîchage industriel délétère », estime le collectif. Les militants s’en sont notamment pris à une exploitation de muguet, mais aussi à des serres expérimentales de la Fédération des maraîchers nantais, arrachant des plants de nouvelles variétés de salades. « Aujourd’hui, je pleure. Les zadistes ont détruit nos serres expérimentales en sol vivant et cultures sans pesticides. En toute impunité », s’est insurgé Régis Chevallier, président de la Fédération des maraîchers nantais sur Twitter. De son côté, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a apporté « son soutien absolu aux agriculteurs victimes de ces dégradations et intrusions » sur le même réseau social. Le 25 mars, le collectif Les Soulèvements de la terre avait co-organisé la manifestation contre la retenue d’eau artificielle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), ayant donné lieu à de violents affrontements. Trois jours plus tard, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait avoir engagé la procédure de dissolution du groupe. Le décret gouvernemental n’a pas encore été signé.

PLOA : les recommandations des fonctionnaires écologistes du Lierre

« Généralisation d’une agroécologie ambitieuse » et « évolution vers des comportements alimentaires soutenables » : tel est le projet soumis par le Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, au terme de la concertation sur le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole). Dans une note adressée le 12 juin, le Lierre propose que toute installation soit menée dans, ou vers, un système « agroécologique ». « L’objectif global du système agricole et alimentaire doit donc être de contribuer à la santé durable et globale des humains, des êtres vivants et des écosystèmes », explique-t-il. Cela impose, selon lui, de « réorienter les soutiens financiers publics vers une agroécologie ambitieuse (Pac et hors Pac) » au niveau de la production, de la transformation et de la distribution, renforcer les conditionnalités et le suivi des engagements pris, et « favoriser la réorientation des financements privés ». Une autre proposition est de « soutenir l’évolution des comportements alimentaires », en s’efforçant d’atteindre les cibles d’alimentation bio et de qualité dans la restauration collective et en favorisant les expérimentations autour d’une sécurité sociale de l’alimentation et de systèmes alimentaires durables.

Biodiversité : bientôt une nouvelle liste d’espèces dites « nuisibles » (presse)

Le gouvernement doit lancer cette semaine une consultation publique pour définir la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) pour la période allant jusqu’à fin juin 2026, selon l’AFP. Attendue au plus tard début juillet, cette liste d’animaux souvent désignés comme « nuisibles » viendra actualiser la précédente liste établie en 2019. L’arrêté du 3 juillet 2019cite une dizaine d’animaux* pouvant être classés comme ESOD, que ce soit au niveau national ou dans certains départements, ainsi que les modalités de destruction et périodes de chasse autorisées. Ce texte a été annulé en partie par une décision du Conseil d’État de juillet 2021, qui en a notamment sorti le putois d’Europe en raison de son « état de conservation défavorable ». La liste ESOD comprend aussi des « espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles » (arrêté du 2 septembre 2016), ainsi qu’un groupe d’animaux « défini en fonction de spécificités locales », selon l’AFP. Les ONG de protection de la nature critiquent la méthode d’établissement de la liste ESOD, qui résulte de déclarations de dégâts faites par des particuliers, agriculteurs ou chasseurs, lesquelles ne font l’objet d'« aucun contrôle sur la véracité des faits et les estimations des préjudices », selon la LPO. * Belette, fouine, martre, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet

Coopératives : avec l’inflation, l’activité d’Agrial a dépassé les 7 milliards d’euros

Marqué par l’inflation, le chiffre d’affaires 2022 de la première coopérative agricole française, Agrial, a dépassé, pour la première fois, les 7 milliards d’euros (Mrd€), en hausse d’un milliard d’euros sur un an (à 7,2 Mrd€), ont annoncé ses dirigeants lors d’une conférence de presse le 12 juin. En volume, le groupe normand accuse un recul de 2 % des ventes dans l’agroalimentaire, jusqu’à 5 % sur les derniers mois de l’année. Le résultat net reste toutefois identique, à 62 millions d’euros (M€). Une grande partie des hausses de charges provenait des matières premières agricoles (+800 M€), loin devant les matières industrielles comme le carton ou le plastique (+150 M€) et la main-d’œuvre (+50 M€). Les résultats sont positifs dans les branches Produits laitiers et Agriculture (agrofournitures), qui compensent des difficultés dans les légumes frais et le cidre. Sa filière légumes a fait face, « depuis deux ans », à une augmentation de la production initiée notamment par des céréaliers, pesant sur les prix qui n’ont augmenté que de 4 %, rapporte le directeur général Ludovic Spiers. Il observe, cette année, un « retour à la normale », avec une sole en baisse en UE. Le cidre subit, quant à lui, une « baisse de consommation, surtout en France ».

Environnement : Antoine Gatet élu à la présidence de France nature environnement

Lors de son assemblée générale les 9 et 10 juin, la fédération France nature environnement (FNE) a élu à sa tête Antoine Gatet. Il succède à Arnaud Schwartz qui a décidé de céder les rênes après trois années à la présidence de l’association. Dans un communiqué de presse, ce dernier se dit « particulièrement serein au moment de passer la main après une année 2022 qui aura vu notre fédération adopter de nouveaux statuts et un plan stratégique », qui vise à œuvrer à l’émergence d’un monde « sobre, démocratique et équitable ». De son côté, le nouveau président de FNE, engagé dans le mouvement depuis plus de vingt ans, a rappelé les grands défis qui attendaient la fédération, à savoir l’« urgence écologique », la « crise démocratique », les « libertés associatives », mais également l’« enjeu social de la transformation écologique ».

Experts fonciers : Thierry Popot élu président du Cnefaf

Le Cnefaf (Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière) a annoncé le 12 juin l’élection de Thierry Popot comme président. Il succède à Jean-Luc Bartmann. Gérant d’un cabinet d’expertises foncières et agricoles, Thierry Popot, est expert judiciaire près la cour d’appel de Rouen. Cet ingénieur en agriculture est par ailleurs à la tête d’une exploitation en polycultures à Écos (Eure).