Restructuration des vignobles

Un nouveau Plan collectif validé

Lors d’une visioconférence sur la modernisation du vignoble en avril dernier, en partenariat avec la chambre d’agriculture, l’ODG des crus du beaujolais enfonçait un peu le clou en assurant que 85 % des vignes présentent encore une densité de plantation de 10.000 pieds/ha. En plus des conditions parcellaires compliquées, le vieillissement du vignoble peut constituer un réel frein pour atteindre, ou au moins se rapprocher, des rendements des appellations, ainsi que pour transmettre un vignoble moderne et attirant pour la future génération.

Nouvelles règles

Ces dernières années, les opérateurs du Beaujolais bénéficiaient des aides financières de FranceAgriMer pour restructurer leurs parcelles, des aides individuelles et/ou dans le cadre d’un Plan collectif de restructuration (PCR). Ces aides vont se poursuivre puisque vendredi 25 juin, le PCR est passé à l’unanimité au Conseil de Bassin Bourgogne Beaujolais Savoie Jura, avec de nouvelles règles à la clé, aussi bien pour les crus que les appellations beaujolais et beaujolais villages.
Dans le cadre du PCR, pour les premiers cités, la replantation doit avoir une baisse de densité de plus ou moins 20 % par rapport à la parcelle arrachée. En beaujolais et beaujolais villages, des critères sont valables dont, comme pour les crus, la baisse de densité de plus ou moins 20 % par rapport à la parcelle arrachée. Autre critère annoncé par l’ODG beaujolais – beaujolais villages, plus ou moins 10 % avec un écartement de 2 m sans respecter le seuil de 6.250 pieds/ha. Enfin, le changement variétal n’est plus possible.
Pour la campagne 2022/2023, la restructuration individuelle garde les mêmes critères que la précédente. Contrairement au PCR, le changement variétal sera possible. Et les opérateurs devront suivre le critère suivant : plus ou moins 10 % de densité (pas d’écartement à respecter) par rapport à la parcelle arrachée ou à arracher pour une plantation anticipée, c’est-à-dire à arracher dans les quatre ans, date à date.

Vous souhaitez planter…

Ces nouveaux éléments seront probablement communiqués par les deux ODG du Beaujolais dans le Guide du viticulteur 2021, qui sera distribué avant la campagne des vendanges et dans lequel les organismes vont aussi rappeler les principales informations à la fois techniques, économiques et juridiques liées à la restructuration.
Des prérequis sont à suivre pour obtenir des aides à la restructuration, notamment constituer un dossier Pac et s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (réception d’un code d’accès dix jours après par courrier). Se pose ensuite la question des droits ou arrachages en portefeuille ? Si le viticulteur n’en dispose pas, mais qu’il veut arracher des parcelles, il doit remplir une demande d’autorisation de replantation anticipée sur le e-service Vitiplantation avant le 22 avril 2022 pour toucher les aides. S’il ne possède pas de droits ou arrachages en portefeuille, il remplit alors une demande d’autorisation de plantation nouvelle anticipée sur le e-service Vitiplantation entre mars et mai l’année précédant la plantation. Il disposera de trois campagnes maximums pour procéder à la plantation, sachant qu’aucune prorogation n’est possible. Et attention, les plantations nouvelles ne sont pas éligibles aux aides.
Pour obtenir des aides financières à la restructuration par FranceAgriMer, l’exploitant(e) devra remplir une demande d’aide sur le e-service Vitirestructuration avant le 30 avril 2022 pour contrôler son éligibilité. Cette étape sera suivie d’une demande de paiement, toujours sur le e-service Vitirestructuration avant le 17 septembre 2022, avec une possibilité jusqu’au 15 octobre mais avec une pénalité de 10 %. Une fois ces démarches effectuées, l’opérateur aura un délai maximum de six ans pour replanter (droits valables 3 campagnes + 3 campagnes).
David Duvernay