Les brèves du 12 juillet 2023

Restauration de la nature : le Parlement européen adopte finalement une position

Malgré les incertitudes qui entouraient le vote, le Parlement européen n’a pas rejeté la proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature et a donc adopté une position sur ce texte controversé, à une courte majorité (336 voix pour, 300 voix contre et 12 abstentions). L’analyse précise des amendements approuvés doit être encore menée, mais pour le rapporteur du texte Cesar Luena, ce n’est pas là l’important : « Je ne suis pas satisfait à 100 % par ce qui a été adopté, mais ce n’est pas grave. Ce que je voulais avant tout, c’est une première loi européenne sur la nature. » « Il est faux de dire que les superficies agricoles seront réduites », veut-il rassurer. « La subsidiarité sera garantie pour les États membres qui devront établir leurs plans nationaux avec beaucoup de flexibilité », promet-il. La législation sur la restauration de la nature prévoit que les États membres mettent en place des mesures de restauration d’ici 2030 couvrant au moins 20 % de ses zones terrestres et maritimes de l’UE. Les eurodéputés ont notamment ajouté que la Commission européenne devra évaluer les besoins financiers et envisager un instrument européen spécifique pour soutenir les efforts de restauration. Le Parlement européen est désormais en mesure d’entamer des négociations avec le Conseil de l’UE en vue trouver un compromis d’ici la fin de l’année. « Malgré les améliorations du volet agricole de la proposition, cette loi reste fondamentalement mal préparée, manque de budget et sera inapplicable pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers », a réagi le Copa-Cogeca.

Biodiversité : le gouvernement esquisse sa stratégie, dotée de 1 Mrd€ par an

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 12 juillet, le gouvernement a présenté les grands axes et le calendrier de sa Stratégie nationale biodiversité (SNB), qui vise à « stopper, puis inverser l‘effondrement du vivant sur la décennie », selon la première ministre Élisabeth Borne (vidéo). « Au total près d’un milliard d’euros [par an] seront consacrés à la biodiversité dès l’année prochaine », a indiqué la chef du gouvernement, dont 264 M€ de crédits spécifiques supplémentaires. « Alignée » sur les engagements de la France à la Cop 15 de Montréal, ainsi que sur le projet de législation européenne sur la restauration de la nature, la SNB comporte quatre axes. Le premier vise à « réduire la pression sur les écosystèmes », ce qui passe par « la lutte contre toutes les pollutions », selon Bérangère Couillard, la secrétaire d’État à l’Écologie. C’est dans ce volet qu’est intégré le plan Ecophyto 2030 (réduction des pesticides). Via les autres axes, l’exécutif compte « restaurer la biodiversité partout où cela est nécessaire », « mobiliser tous les acteurs » et « renouer le lien entre l’Homme et la nature ». La SNB sera présentée au Conseil national de la biodiversité le 20 juillet ; cette instance aura jusqu’à fin septembre pour émettre son avis, avant que le gouvernement ne la valide.

Séparation vente/conseil : face à son « échec », des députés veulent « réparer » la réforme

Le 12 juillet, le groupe de suivi sur la séparation vente/conseil des phytos a estimé qu’il était nécessaire de réparer la réforme qui était un « échec », selon Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle), co-rapporteur. « La mise en œuvre de la réforme, en particulier la séparation capitalistique, a produit de nombreux effets contreproductifs », a souligné l’autre co-rapporteur, Stéphane Travert (Renaissance, Manche). En commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de l’Agriculture a notamment pointé « un développement insuffisant de l’offre de conseil ». Dans le même temps, « de nombreux vendeurs continuent, malgré l’interdiction, de pratiquer un conseil de façon informelle ». Or, « ces comportements peuvent conduire à des usages ne favorisant pas la diminution des produits phytopharmaceutiques ». Du côté du conseil stratégique, le groupe de travail a relevé « d’importants problèmes de mise en œuvre ». Ainsi, le nombre d’agriculteurs ayant bénéficié d’un conseil stratégique « est très inférieur à ce qu’il devrait être », précise Stéphane Travert. Et d’ajouter qu’au total, 9280 conseils stratégiques ont été délivrés par les chambres d’agriculture au 22 mai 2023, alors que 200 000 exploitations n’ont pas réalisé de conseil stratégique et risquent, dans le cadre réglementaire actuel, de se retrouver dans une impasse en janvier 2024 au moment du renouvellement des certificats phytosanitaires.

Inflation : les industriels s’engagent à faire un « effort » sur le prix de mille produits

« Une quarantaine » de grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire s’engage à faire un « effort » sur le prix d’environ un millier de produits, a indiqué le président de l’Ania, Jean-Philippe André, à l’AFP. « L’essentiel des actions passe par des promotions additionnelles d’une durée de trois mois », ce qui devrait correspondre à des baisses de prix « entre 5 et 10 % » selon les produits, assure M. André. « Pour les secteurs d’activité où l’on observe une vraie correspondance entre baisse des cours » des matières premières « et baisse des coûts » pour les industriels, comme les huiles de tournesol ou de colza, le blé dur ou la volaille, « il y aura de vraies baisses de tarifs par rapport aux négociations de mars 2023 », déclare-t-il. Interrogé par RMC/BFM TV le 10 juillet, le président du groupement Les Mousquetaires Thierry Cotillard expliquait avoir relevé « depuis le 1er juillet 800 baisses de prix chez Intermarché et Netto », les deux enseignes du groupe. « Les pâtes vont être en baisse significative de 3 à 10 %, l’huile de colza va baisser de 15 %, celle de tournesol de 3 %…», projette-t-il. D’après les données de l’Insee, les prix alimentaires ont continué à flamber en juin (+13,6 % sur un an), mais leur progression a ralenti par rapport au mois de mai (+14,3 % sur un an).

Vaccin contre l’influenza aviaire : la France choisit l’allemand Boehringer Ingelheim

Face à l’influenza aviaire, la France a choisi un laboratoire allemand, Boehringer Ingelheim, pour lui fournir jusqu’à 80 millions de doses pour vacciner les canards à l’automne, a appris le 12 juillet. La campagne de vaccination, très attendue des éleveurs, doit démarrer en octobre, selon le ministère de l’Agriculture, pour une période de six mois. Chaque canard recevra deux doses. Le gouvernement avait publié mi-avril un appel d’offres « pour une commande initiale » allant jusqu’à 80 millions de doses de vaccins autorisés pour les canards (gras et à rôtir). Trois laboratoires ont répondu : l’allemand Boehringer Ingelheim, le français Ceva santé animale et le Zoetis France, filiale de l’américain Zoetis. La candidature de Zoetis a été « jugée irrecevable », car son vaccin est autorisé uniquement pour les canards Pékin, qui ne sont pas ciblés par l’appel d’offres, fait valoir le ministère. L’administration indique par ailleurs avoir privilégié la candidature de Boehringer Ingelheim, car cette dernière permet de répondre à l’ensemble des besoins (en vaccinant à la fois les canards mulards et de Barbarie). Contacté par l’AFP, Ceva s’est dit « très surpris de ces commentaires du ministère alors même que les acteurs du marché ont jusqu’à dimanche (16 juillet, N.D.L.R.) pour contester cet appel d’offres ».

Betteraves/NNI : des députés recommandent de prolonger le PNRI au-delà de 2023

Après trois mois de travaux, la mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes (NNI), a présenté son rapport à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 12 juillet. Présenté par Hélène Laporte (RN, Lot-et-Garonne) et Stéphane Travert (Renaissance, Manche), le rapport estime notamment que la loi a permis « la stabilisation des surfaces de betteraves, mais aussi « de l’outil industriel après une série de fermetures de sucreries en 2020 ». Stéphane Travert a néanmoins rappelé que « les NNI sont responsables d’une mortalité importante des pollinisateurs, […] mais présentent également des risques pour les mammifères, les milieux aquatiques et la qualité de l’eau en général ». Afin de trouver des alternatives « efficaces face aux ravageurs, possibles à mettre en œuvre à grande échelle et économiquement viables », le rapport recommande par ailleurs de prolonger le plan national de recherche et innovation (PNRI) qui devait s’achever en 2023. Pour rappel, le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires pour l’utilisation de deux NNI – l’imidaclopride et le thiaméthoxame –, pour les cultures de betteraves sucrières en 2021, puis en 2022. Elles visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies.

Blé tendre : hausse des exportations et de la demande intérieure attendue pour 2023-2024

Les exportations et les utilisations domestiques de blé tendre sont attendues en hausse pour 2023-2024, a expliqué FranceAgriMer lors d’un point presse sur les marchés céréaliers, le 12 juillet. Concernant le marché extérieur, la baisse des envois vers les pays tiers (-5 %) – notamment vers la Chine et face à la concurrence des céréales russes – serait rattrapée par la hausse des exportations vers l’Union européenne (+22 %). Les envois de blé tendre, mais aussi d’orge, vers l’Espagne et le Portugal sont attendus en forte hausse, en lien avec les mauvaises récoltes dans ces pays. Les exportations de blé tendre devraient progresser au global de 5,5 %, à 17,5 Mt. Sur le marché intérieur, la demande devrait également être soutenue. La meunerie anticipe une hausse de la demande liée à la tenue à Paris des Jeux olympiques à l’été 2024. L’événement sportif devrait également augmenter les besoins des malteries en orge. Pour l’alimentation animale, la demande resterait stable : la reprise des filières volailles à l’issue du sévère épisode de grippe aviaire de 2021-2022 devrait compenser la décapitalisation en cours en bovin et porcin. Selon les premières projections, la production de blé tendre, estimée à 35 Mt, augmenterait de 3,9 % cette année par rapport à 2022. Le stock final devrait s’établir à 2,7 Mt, en baisse de 125 000 t par rapport à 2022-2023.

Distribution : Carrefour rachète les enseignes Cora et Match en France

Le groupe Carrefour annonce, dans un communiqué du 12 juillet, avoir conclu un accord avec le groupe Louis Delhaize pour acquérir les enseignes de distribution alimentaire Cora et Match en France, soit 60 hypermarchés et 115 supermarchés. « Le parc de magasins acquis présente une très forte complémentarité géographique avec celui de Carrefour, avec des parts de marché particulièrement importantes dans les régions Grand Est et nord de la France où Carrefour est peu présent », souligne l’acquéreur dans son communiqué. La transaction doit être finalisée à l’été 2024. Elle « valorise les actifs acquis sur la base d’une valeur d’entreprise de 1,05 Mrd€ ». Les deux parties entretenaient déjà des liens : Carrefour et Cora sont associés dans le domaine des achats et le groupe français reprendra d’ici la fin de l’année 2023 les activités de Cora en Roumanie. Carrefour est le deuxième groupe de grande distribution en termes de parts de marché en France (près de 20 %), derrière E. Leclerc (23 %) et devant Intermarché (16 %), selon le pointage de Kantar Worldpanel publié par LSA. Son « challenger » Intermarché a récemment annoncé l’acquisition d’une centaine de magasins appartenant au groupe Casino.

Tomates bio : des organisations spécialisées « s’interdisent » les serres chauffées

Malgré la récente décision du Conseil d’État, « les milliers de producteurs et productrices bio de nos réseaux s’interdiront de recourir au chauffage sous serres pour produire des légumes d’été en hiver », annoncent quatre organisations spécialisées de la bio* dans un communiqué commun le 12 juillet. Dans une décision du 28 juin, le Conseil d’État a rétabli la possibilité de commercialiser avant le 1er mai des tomates bio produites dans des serres chauffées. D’après le communiqué, l’Inao, à travers son Comité national de l’agriculture biologique, a « pris acte » de cette décision le 12 juillet – il avait 15 jours pour le faire. « Ce retour en arrière a un goût amer », regrettent les organisations, qui dénoncent un « recul de l’exigence du cahier des charges bio ». Elles estiment que, au contraire, « produire bio, c’est aussi faire avec les saisons ». Ainsi, chez FOREBio (18 % de la production de fruits et légumes bio), « le recours aux serres chauffées n’est pas pratiqué afin de ne pas dégrader le bilan carbone de la production de légumes bio et de miser sur la complémentarité entre régions du Sud et régions du Nord », selon Clément Aribaud, référent Fruits et légumes.
* Fnab (producteurs), Synabio (transformateurs), FOREBio (organisations de producteurs 100 % bio) et Synadis bio (distributeurs)

Irrigation : la pratique « contribue à la performance des exploitations », selon les sénateurs

À l’occasion de la remise d’un rapport le12 juillet, la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a demandé davantage de financements pour mettre en œuvre une « politique de l’eau ambitieuse », soulignant les nouveaux défis liés à la sécheresse et à la pollution. À cet égard, le Plan eau annoncé par le président de la République fin mars a été jugé « insuffisant » par Hervé Gillé (SER, Gironde), rapporteur de la mission. Il estime notamment qu’il faudrait « doubler » les 475 M€ prévus pour les Agences de l’eau chaque année si l’on souhaite « aller vers des trajectoires performantes ». Parmi les défis relevés par la mission d’information figure notamment l’agriculture, située « en première ligne ». « En France, l’agriculture représente 10 % des prélèvements dans les milieux, mais 57 % du total des consommations. Ce chiffre peut s’élever à 80 % en été », rappelle la mission d’information, tout en soulignant qu’il n’existe « pas d’agriculture sans eau ». Elle met notamment en avant l’irrigation, qui « contribue grandement à la régularité de la production agricole et donc à la performance économique des exploitations ». Revenant sur la question des réserves d’eau de substitution – appelées bassines par ses opposants –, la mission écarte l’idée d’un moratoire, mais invite à « remettre les gens autour de la table ».

Appellations d’origine : l’Inao veut « créer de l’émulation » sur les sujets d’adaptation

L’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) organise des rencontres régionales entre les organismes de défense et de gestion (ODG) de toutes les filières sur la thématique de l’adaptation au changement climatique et aux nouvelles attentes des consommateurs, a indiqué l’institut à la presse le 11 juillet. Huit réunions ont déjà eu lieu et la dernière se tiendra à Pau (Pyrénées-Atlantiques) en septembre. L’objectif est de « créer de l’émulation entre les filières » en s’inspirant des initiatives prises par certains ODG, explique le président du conseil permanent de l’Inao, Philippe Brisebarre. Le rôle de l’Inao dans cette « réflexion collective » est de « dépassionner ces sujets qui sont parfois vécus comme des agressions par les opérateurs, de les aborder de façon pragmatique », perçoit-il. L’institut tire un bilan positif des premières rencontres : les trois quarts des ODG y ont participé. Une synthèse des travaux sera publiée. Philippe Brisebarre identifie plusieurs sujets à approfondir, notamment la définition des « points clés de la durabilité ». Cette grille de lecture permettrait d’aiguiller les commissions d’enquête chargées d’évaluer les demandes d’évolution des cahiers des charges soumises par les ODG. La définition de la notion de durabilité est l’un des enjeux de la réforme sur les indications géographiques en cours au niveau de l’Union européenne.

IGP : le Tribunal de l’UE confirme la décision de Bruxelles sur les charcuteries corses

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé, dans un jugement du 12 juillet, que la Commission européenne dispose d’une marge d’appréciation autonome pour vérifier qu’une demande d’enregistrement de dénomination IGP remplit les conditions d’éligibilité prévues dans le règlement relatif aux systèmes de qualité agricoles. En France, le syndicat détenteur des cahiers des charges de trois AOP (jambon sec de Corse, lonzo de Corse et coppa de Corse) avait contesté la demande du Consortium des charcutiers corses d’enregistrer les dénominations IGP « jambon sec de l’Île de Beauté », « lonzo de l’Île de Beauté » et « coppa de l’Île de Beauté », faisant valoir la confusion créée dans l’esprit du consommateur. Alors que le Conseil d’État français a rejeté la requête du syndicat détenteur des cahiers des charges, la Commission européenne lui a, au contraire, donné raison en refusant l’enregistrement des trois dénominations IGP contestées. Elle a considéré qu’il est de notoriété publique que l’Île de Beauté désigne coutumièrement la Corse. Et le Tribunal donne raison à la Commission, estimant qu’elle n’a pas outrepassé ses compétences.