Les brèves du 13 octobre 2023

Glyphosate : avant le vote, Bruxelles ajuste sa position et envisage une dose maximale

À la veille du vote prévu à l’issue de la réunion des 12 et 13 octobre du comité permanent sur les produits phytosanitaires à propos du renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE pour dix années supplémentaires, la Commission européenne recherchait le bon équilibre, dans l’espoir de trouver une majorité qualifiée en faveur de sa proposition. Une première version amendée de son projet a été transmise aux États membres, dans laquelle est ajoutée une nouvelle disposition pour la gestion des risques. Il s’agirait d’introduire des doses maximales d’utilisation par hectare et par année afin de prévenir les risques – identifiés dans son évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) – pour les petits mammifères herbivores. L’imposition de ces limites est toutefois laissée à la discrétion des États membres (à l’image de la plupart des autres mesures de gestion des risques listées dans la proposition). La France, qui plaide pour que les mesures de gestion (notamment sur l’utilisation des méthodes alternatives de désherbage) soient rendues obligatoires, demande désormais à Bruxelles de réduire la durée du renouvellement à sept ans.

Bovins/MHE : l’Italie, premier débouché, rouvre ses frontières aux broutards français

« Les autorités sanitaires italiennes viennent de donner leur accord à une réouverture des importations de jeunes bovins destinés à l’engraissement (broutards) à partir de l’ensemble du territoire français », a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 12 octobre. Premier débouché des broutards français (870 000 animaux en 2022), l’Italie avait fermé ses frontières aux bovins issus de la zone réglementée de 150 km autour des foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique). L’accord avec Rome « sera formalisé dans les prochains jours », précise la Rue de Varenne ; il prévoit notamment que les animaux « devront être désinsectisés et testés avant leur départ ». Cité dans le communiqué, le ministre de l’Agriculture a salué « un énorme soulagement pour nos filières d’élevage ». « Le sérieux des mesures de gestion et de surveillance mises en œuvre ainsi que l’excellence du dispositif de suivi sanitaire français ont largement contribué à ce résultat favorable », s’est-il félicité. Le 3 octobre, Marc Fesneau avait annoncé la réouverture de l’Espagne, deuxième débouché avec 86 000 têtes. Quant à l’Algérie, la troisième destination (69 000 animaux en 2022), elle est encore fermée. « Reconnaissons que c’est plus complexe », avait admis M. Fesneau le 3 octobre, évoquant une réouverture « sans doute dans un temps un peu plus long ».

Bovins/MHE : la FNB demande une aide au maintien des broutards en ferme

Alors que les frontières italiennes se rouvrent aux broutards français, après plus de trois semaines de fermeture, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) demande, dans un communiqué du 12 octobre, une « prise en charge par l’État » des surcoûts dus au maintien des animaux en ferme. L’Italie refusait jusque-là les bovins vifs issus de la zone réglementée d’un rayon de 150 km autour des foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique). Les éleveurs d’une quinzaine de départements du Sud de la France étaient donc « contraints de maintenir les animaux sur les exploitations », avec à la clé des « surcoûts » et des « frais sanitaires ». Par ailleurs, « la valeur des animaux ne doit en aucun cas être affectée », souligne la FNB, ajoutant que « le marché demeure très favorable avec une offre réduite du fait de la décapitalisation ». À plus long terme, « l’enjeu est à la déclassification de la maladie au plan européen », rappelle son président Patrick Bénézit, cité dans le communiqué. La réouverture de l’Italie « participe à lever la tension qui s’exerçait progressivement sur les éleveurs de la zone réglementée », se félicite l’association spécialisée de la FNSEA. Avec 870 000 animaux en 2022 (sur un total de 1,055 million toutes destinations confondues), l’Italie est de loin le premier débouché des broutards français.

Énergies renouvelables : la révision de la directive européenne définitivement adoptée

Le Conseil de l’UE a adopté, le 9 octobre, la révision de la directive sur les énergies renouvelables visant à augmenter à 42,5 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE d’ici 2030. Seules la Hongrie et la Pologne se sont prononcées contre l’adoption de ce texte. Dans les transports, les États devront, d’ici 2030, réduire de 14,5 % l’intensité des gaz à effet de serre grâce au recours aux renouvelables, c’est-à-dire atteindre au moins 29 % de renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur. L’accord fixe un sous-objectif contraignant de 5,5 % pour les biocarburants dits « avancés » (dérivés de matières premières non alimentaires ou de biométhane) et les « carburants renouvelables d’origine non biologique » (hydrogène renouvelable, carburants synthétiques à base d’hydrogène). Le plafond de 7 % imposé aux biocarburants issus de cultures alimentaires est, lui, maintenu. Après le feu vert donné par le Parlement européen, la directive est désormais formellement adoptée. Les États membres disposeront de 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive pour la transposer dans leur législation nationale.

LOA : les textes retardés, des syndicats de l’enseignement boycottent un conseil

Le Conseil national de l’enseignement agricole (CNEA), convoqué pour donner un avis sur le volet formation du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), n’a pu se tenir le 12 octobre, a-t-on appris auprès de syndicats qui l’ont boycotté. « Nous naviguons entre une sensation d’impréparation, voire d’amateurisme, et une sensation de concertation inaboutie », déclarent dans un communiqué commun la CGT, FO, la FSU, Sud et la FCPE, expliquant leur absence à la réunion. Les syndicats reprochent notamment au ministre de l’Agriculture de n’avoir pas reprogrammé le CNEA sachant que « les articles concernant l’enseignement agricole ne seraient pas prêts pour cette instance ». Selon eux, les projets de textes du PLOA (pacte et loi) « devaient encore être discutés en réunion interministérielle » le 11 octobre. L’incertitude règne sur la suite du calendrier. « Le PLOA devrait être examiné fin 2023, voire début 2024 », indiquait il y a peu la FNSEA. La députée Manon Meunier (LFI, Haute-Vienne) se plaignait le 11 octobre lors d’une table ronde à l’Assemblée, de « se faire balader » concernant l’examen du texte de loi : « Ça devait être à l’automne, après en janvier, maintenant c’est décembre ».

Souveraineté alimentaire : la Conf’craint une définition « dévoyée » dans la LOA

Lors d’une conférence de presse le 12 octobre, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola a dénoncé un « dévoiement de la définition de la souveraineté alimentaire » dans le cadre de l’élaboration du projet de loi d’orientation agricole (LOA). D’après elle, l’avant-projet de texte prévoit de définir, en préambule du Code rural, cette notion comme étant « la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». Une définition d’une « souveraineté inféodée aux marchés », qui peut être utilisée pour « promouvoir les accords de libre-échange ». La Conf’défend la définition des Nations unies dans la Déclaration des droits des paysans de 2018 : « le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables respectueuses des droits de l’homme ». Une définition inspirée du concept formalisé par la Via Campesina en 1996. Outre des amendements dans le cadre de la LOA, la Conf’lance une campagne sur ce sujet, qui démarrera le 14 octobre avec une séquence sur les énergies renouvelables (mobilisation contre le « méthaniseur XXL » de Corcoué-sur-Lorgne, en Loire-Atlantique).

AOP/Climat : l’Inao ouvert à introduire de l’innovation dans d’autres filières que le vin

Le comité national des AOP de l’Inao a engagé une réflexion pour adapter le dispositif d’évaluation des innovations (DEI), créé récemment pour les appellations viticoles, à d’autres filières, a indiqué la direction de l’Inao à Agra Presse dans le cadre de notre dossier sur l’adaptation des filières AOP au changement climatique. Le DEI permet d’introduire des innovations – autres que des nouveaux cépages, déjà autorisés par la procédure Vifa – dans les cahiers des charges à titre expérimental. Il s’agit, par exemple, de toiles et tunnels de protection contre le gel tardif et la grêle. Le DEI doit ainsi permettre de s’adapter aux évolutions du climat et des attentes sociétales « sans renier les fondamentaux des appellations, leur lien au terroir », déclare Thierry Fabian, inspecteur national de l’Inao. Le Cnaol, qui représente les AOP laitières, est intéressé par le dispositif créé pour les appellations viticoles. Sans l’appliquer tel quel aux filières laitières, il pourrait inspirer un mécanisme similaire permettant de tester de nouvelles pratiques, comme l’introduction de fourrages plus résistants dans les rations. C’est l’une des pistes de travail soumises par le Cnaol à l’Inao lors de sa dernière assemblée générale.

Irrigation : dans le bassin d’Adour-Garonne, la redevance augmentera de 6 €/ha en maïs grain

À la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 le 2 octobre, le comité de bassin Adour-Garonne a annoncé le 11 octobre une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Face au changement climatique, Alain Rousset, président du Comité de bassin Adour-Garonne, évoque une « obligation à aller chercher de nouveaux moyens financiers ». À titre d’exemple, le comité de bassin estime que la contribution passera de 15 €/ha à 21 €/ha, soit une augmentation de 6 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1500 m2. Au total, la redevance passera de 8 M€ à 13 M€. Par ailleurs, le relèvement du « plafond mordant » permettra aux collectivités d’utiliser « la quasi-totalité des ressources liées aux redevances des agences de l’eau », souligne Alain Rousset. En 2019, le gouvernement a institué un « plafond mordant » – fixé à 2,197 Md € en 2021 –, au-delà duquel les recettes perçues par les agences de l’eau vont directement dans le budget général de l’État. « En 2021, cet écrêtement a été d’un peu plus de 22 M€, dont la moitié concernant l’agence Adour-Garonne », souligne un rapport d’information sénatorial fin 2022. L’annonce du comité de bassin Adour-Garonne intervient dans le cadre de l’adoption d’une stratégie fiscale permettant d’augmenter les moyens d’intervention de l’agence de l’eau de 60 M€ dès 2024, et de 100 M€ d’ici 2027.

Eau : une proposition de loi LFI pour un moratoire sur le déploiement des « méga-bassines »

Les députés du groupe La France insoumise (LFI-Nupes) ont récemment déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) pour mettre en place « un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ». Le texte, qu’Agra Presse a pu consulter, comporte un article unique qui vise à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation visé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées pourra être clarifiée « dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires », précise l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. L’exposé des motifs les caractérise comme « des retenues artificielles » qui « se remplissent en pompant […] de l’eau dans la nappe phréatique et dans les rivières » et qui « se caractérisent par leur démesure ». Le moratoire serait instauré « dans l’attente d’une réforme législative en la matière » et concernerait également les projets « en cours d’instruction ». La PPL doit être examinée le 22 novembre en commission et le 30 novembre en séance publique à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI-Nupes.

Bio : le projet agroalimentaire Ecolience déploie sa production de graines

Dans la Vienne, le projet agroalimentaire bio Ecolience va multiplier par six les volumes de graines récoltées pour atteindre 8000 t en 2028, contre 1400 t en 2022, a indiqué son président Frédéric Grunblatt le 12 octobre. La ferme Ecolience produit actuellement avec 24 agriculteurs partenaires situés dans un rayon de 100 km, sur une surface totale de 780 ha. « Nous ciblons, à l’horizon 2028, d’avoir 60 à 80 agriculteurs pour une surface totale de l’ordre de 3000 à 3500 ha en fonction du mix entre céréales, légumineuses et oléagineux », a précisé M. Grunblatt. Les 6600 t supplémentaires récoltées en 2028 seront « pour 75 % une augmentation des volumes de graines existantes et pour 20 % de nouvelles productions ». Ecolience a commencé à valoriser des graines de courge bio en vrac en 2021, puis s’est dotée d’ateliers de transformation pour trier, décortiquer, stocker et transformer différentes productions : huiles, farines, pâtes, bières, pains, biscuits et également conditionnement de graines (lentilles, pois chiches, petit épeautre…). Elle écoule ses produits essentiellement dans les magasins spécialisés bio, la GMS et en restauration collective.

Agrumes d’Afrique du Sud : le Copa-Cogeca demande à Bruxelles plus de fermeté

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) s’inquiètent, dans un communiqué du 12 octobre, des nombreux lots d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud porteurs soit de la maladie des taches noires soit du faux carpocapse. « Ces ravageurs représentent un risque considérable pour l’ensemble de la production européenne et devraient inciter les autorités européennes à prendre des mesures encore plus ambitieuses », estiment-elles. De janvier à août 2023, les douanes européennes ont intercepté 33 lots d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud porteurs de la maladie des taches noires, et quatre interceptions ont signalé la présence du faux carpocapse dans des mandarines et des pamplemousses provenant également d’Afrique du Sud et d’Israël, rappelle le Copa-Cogeca. Le syndicat dénonce la mesure volontaire prise par l’Afrique du Sud consistant à arrêter les exportations vers l’UE une fois la saison d’exportation terminée. Une mesure jugée « inutile car les exportateurs n’ont plus d’agrumes à expédier », et qui n’est mise en œuvre « que pour éviter des actions plus strictes de la part de l’UE ».

Lait de chèvre : Mickaël Lamy prend la présidence de l’interprofession caprine (Anicap)

Mickaël Lamy a été nommé à la présidence de l’association nationale interprofessionnelle caprine (Anicap) qui représente les producteurs et les transformateurs de lait de chèvre, annonce un communiqué du 12 octobre. Éleveur de chèvres dans le Maine-et-Loire, il est le représentant du collège de la Coopération laitière au sein de l’Anicap. Il est également administrateur de la coopérative Agrial, dont il est trésorier et président du métier lait de chèvre. M. Lamy succède à Jacky Salingardes, président de la Fnec (association spécialisée adhérente à la FNSEA) et éleveur dans l’Aveyron.