Les brèves du 13 décembre 2022

Pesticides : les Vingt-sept veulent une étude d’impact complémentaire
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 12 décembre à Bruxelles, ont confirmé qu’ils allaient demander à la Commission européenne de mener dans les six mois une étude complémentaire de l’impact de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Ils souhaitent notamment avoir des données sur les rendements, les prix alimentaires et le risque de dépendance accrue aux importations. Un projet de décision sur ce dossier a été finalisé par les ambassadeurs des États membres le 11 décembre et il sera officiellement adopté le 19 décembre. Mais certains (France, Allemagne, Pays-Bas et surtout Espagne qui espère boucler le dossier au second semestre 2023 lorsqu’elle prendra la présidence tournante du Conseil) préviennent qu’il ne faudra pas retarder le processus de discussions en cours et poursuivre, le temps que la Commission leur apporte ces éléments complémentaires, les travaux au niveau technique. La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, semble toujours aussi réticente à l’idée de lancer cette étude supplémentaire mais elle devrait consentir à apporter les éléments demandés. Elle estime toutefois que « c’est aux États membres et au Parlement européen de travailler sur la proposition pour trouver des solutions pragmatiques » et assure que la Commission sera « là pour aider dans un esprit constructif ».

COP15 : Paris veut développer la piste des « crédits biodiversité »
À la COP15, « nous allons lancer une piste de certificat biodiversité pour reconnaître les atouts des forêts pour la préservation de la biodiversité à l’échelle mondiale », indique l’entourage de la ministre chargée du développement Chrysoula Zacharopoulou le 9 décembre, confirmant des déclarations récentes d’Emmanuel Macron. Les expériences actuelles de ce type de certificats, souligne le chercheur du Cirad, Alain Karsenty, prennent actuellement deux formes. D’un côté les systèmes de compensation, comme le site de Cossure ou les aides de Vinci au hamster d’Alsace en France. Mais « les équivalences écologiques sont toutefois difficiles à établir », note l’économiste. Une entreprise devrait donc selon lui « d’abord appliquer rigoureusement la séquence Eviter-Réduire-Compenser [issue de la loi sur le paysage de 2016] avant d’être autorisée à émettre des certificats ». Autre système : des instruments sans contrepartie servant « avant tout de véhicules de financement ». La Zoological Society of London a par exemple créé en 2019 des « rhino-bonds », dont les investisseurs ne percevront d’intérêts qu’en cas d’augmentation des populations de rhinocéros noir au Kenya. Principal point d’attention dans ce cas : la « cohérence des actions menées par les entités émettrices de certificats ».

Influenza : vers un « renforcement des contraintes » pour les élevages plein air (syndicats)
Alors qu’une évolution des modalités de mise à l’abri en période de risque d’influenza aviaire est attendue, « le ministère s’oriente vers un renforcement des contraintes imposées aux seuls éleveurs et éleveuses de volailles plein air », déplorent la Confédération paysanne et le Modef dans un communiqué commun le 9 décembre. D’après les syndicats minoritaires, la Rue de Varenne a présenté ses « pistes d’évolution » le même jour, parmi lesquelles figurerait « une possibilité floue de sortir les seules gallinacées de chair 30 mètres autour des bâtiments dans certaines zones ». Cette possibilité de sortie serait conditionnée à un audit de biosécurité, « qui est aujourd’hui totalement inadapté à l’élevage paysan ». Pour nourrir la réflexion du ministère, l’Anses devait rendre son avis fin novembre sur les propositions des professionnels sur les modalités de mise à l’abri. Dans ce cadre, le Synalaf (volailles label) demandait que les animaux puissent sortir dès l’âge de huit semaines en période à risque (contre dix actuellement, et six en temps normal dans les cahiers des charges Label rouge), et un doublement de la surface des parcours réduits utilisés en période à risque (à 1 m2 par animal). Le tout en contrepartie d’un audit biosécurité.

Néonicotinoïdes en betterave : Fesneau favorable à la dérogation en 2023, interrogations pour l’après
Pour l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves, « une dérogation pour 2023 est à venir, je l’espère », a indiqué le 8 décembre le ministre de l’Agriculture lors de l’Assemblée générale de la CGB (betteraviers). Concernant 2024, « il nous appartient dans les six prochains mois de clarifier la situation », a poursuivi le ministre, alors que les décisions d’assolement seront prises l’été avant les semis. Au sein de la CGB, on le sait déjà, « une nouvelle dérogation pour 2024 devra passer par l’Assemblée nationale ». Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, semble elle-même douter de la possibilité d’une victoire politique : face à la nouvelle composition de l’hémicycle, « quelle rationalité pourrait-on avoir pour faire passer ce sujet-là ? », s’est-elle interrogée devant les betteraviers. Une analyse partagée par Loïc Prudhomme, député LFI à l’initiative d’un colloque sur les pesticides le 8 décembre, qui confirme que le prolongement de la dérogation par une nouvelle loi « sera une affaire différente », au vu du nombre de députés obtenus par la Nupes.

Affichage environnemental : vers une structure indépendante de l’Itab pour gérer le Planet-score
« Nous sommes en réflexion pour créer une filiale ou une entreprise dédiée pour gérer le Planet Score », indique Emeric Pillet, directeur général de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab). Comme il le rappelle, ce projet avait été lancé au sein de l’incubateur d’activités de l’institut dans le cadre de l’expérimentation de l’affichage environnemental. « Nous voulons préserver l’esprit du Planet Score et sa qualité scientifique », promet Emeric Pillet, évoquant la piste d’une entreprise à mission qui gérerait la marque, la notation des produits et les aspects informatiques. Le courrier anonyme envoyé le 4 décembre, qui appelait à la « désolidarisation » de l’institut avec le Planet Score, ne devrait en revanche pas remettre en cause la qualification de l’Itab comme institut technique agricole, selon Emeric Pillet. « Le ministère comme le comité scientifique de l’Acta ont pu constater tout le travail engagé dans les derniers mois sur nos projets », assure-t-il. Alors que le ministre de l’Agriculture a évoqué l’importance de la recherche et développement lors des Assises de l’agriculture biologique, l’Itab prévoirait même déjà de demander à la rue de Varenne des financements complémentaires, pour des projets sortant du cadre du PNDAR.

ESB : l’Anses favorable aux graisses fondues de bovins dans l’alimentation animale
Dans un avis publié le 1er décembre, l’Anses estime que la plupart des graisses fondues issues des bovins peuvent « être valorisées en alimentation animale » avec un risque négligeable de contamination d’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Sont concernées les graisses « produites à partir des tissus adipeux » collectés avant la fente longitudinale des carcasses, ou après la fente à condition d’être suffisamment éloignées de la colonne vertébrale. Au contraire, les tissus collectés après la fente et proches de la colonne « présentent un risque significatif » : ils peuvent être « contaminés par des esquilles d’os de colonnes vertébrales et de moelle épinière », car il n’est plus obligatoire de retirer la moelle épinière avant de fendre la carcasse (arrêté du 24 décembre 2013). De même, l’Anses ne recommande pas la valorisation des graisses « issues de la cuisson de tissus C3 bovins » (parties les plus à risque : mésentère, intestin, colonne vertébrale). Idem pour les graisses issues de petits ruminants, en raison du risque de tremblante. Une grande partie des graisses de ruminants est aujourd’hui interdite en alimentation animale, en vertu d’un arrêté du 18 juillet 2006, que « la DGAL envisage de simplifier voire d’abroger », selon l’Anses. Au niveau européen, l’UE a autorisé le 18 août 2021 l’utilisation de PAT (protéines animales transformées) de volailles, de porcs et d’insectes dans l’alimentation animale.

Biocarburants avancés : résultats décevants pour l’usine Clariant en Roumanie
Le groupe de chimie suisse Clariant a annoncé le 12 décembre avoir réévalué son usine d’éthanol cellulosique située à Podari, dans le sud-ouest de la Roumanie, à la lumière de « ses performances financières actuelles », estimant qu’elle n’avait pas « encore atteint les rendements visés » sans préciser les contours précis de ces derniers. Aussi, l’entreprise a-t-elle conclu une dépréciation des actifs de l’usine d’environ 225 millions de francs suisses (228 millions d’euros). À l’ouverture de l’usine au printemps 2022, le chimiste suisse s’était fixé pour objectif de produire 50 000 tonnes d’éthanol cellulosique à partir de 250 000 tonnes de paille. Pour rappel, l’usine de Podari fabrique du bioéthanol de « seconde génération », c’est-à-dire à partir de déchets agricoles et non de nouvelles cultures. Pour le d.g. de Clariant, Conrad Keijzer, cette technologie reste néanmoins « un pas significatif pour le développement de carburant renouvelable », précise le communiqué de presse. Si sa mise en place à une échelle industrielle demeure « complexe », le groupe assure poursuivre ses efforts pour que « cette technologie soit commercialement viable ». Pour rappel, en France, la filière bois a pris de l’avance sur l’agriculture en matière de biocarburants avancés.

Chlordécone : manifestations en Martinique face au risque de « déni de justice »
Un vent de colère enfle en Martinique depuis que le parquet de Paris a requis un non-lieu dans le dossier des plaintes pour l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Manifestants et élus évoquent un risque de « déni de justice ». Depuis l’annonce des réquisitions le 25 novembre, manifestations et rassemblements se multiplient sur l’île. Samedi, 800 personnes selon la police ont manifesté à Fort-de-France pour rejeter l’éventuel non-lieu. La même semaine, près de 200 s’étaient rassemblées pour une marche au flambeau. Le parquet de Paris a notamment estimé que les faits dénoncés dès 2006 et 2007 par des associations guadeloupéennes et martiniquaises étaient prescrits ou non caractérisés. Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, ce pesticide toxique a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l’usage. Il n’a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l’Organisation mondiale de la santé. « Je suis guérie du cancer du sein et de l’utérus, mais je souffre encore beaucoup », confie en Martinique une ancienne ouvrière de vergers de bananiers, Cristiane Césaire. Cette habitante du nord de l’île a perdu son père et ses deux frères, emportés par le cancer de la prostate. Son troisième frère est en cours de traitement pour cette même maladie. Et sa mère est décédée des suites d’un cancer du sein et cancer de l’utérus.

Sécheresse : les éleveurs d’Auvergne-Rhône-Alpes appellent à la mobilisation
La FDSEA et les JA d’Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Copamac (conférence des présidents des organisations agricoles du Massif central) appellent à « la mobilisation dès maintenant dans l’ensemble des départements de la région » pour protester contre le montant des indemnités sécheresse accordées par le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA). « Abandon de leur ministre ! Voici ce que ressentent les éleveurs aujourd’hui ! », martèlent les trois organisations le 12 décembre. Le mécontentement des éleveurs fait suite au CNGRA du 9 décembre qui, selon la FNSEA, a accordé une enveloppe de 123 millions d’euros à 17 départements contre les 147,54 millions d’euros demandés suite aux expertises de terrain. Les trois syndicats d’exploitants agricoles présents au CNGRA (FNSEA, CR, Conf’) ont tous voté contre la proposition d’indemnisation présentée par le gouvernement au CNGRA, estimant qu’elle est trop éloignée des dégâts constatés par les départements.

Coopératives : Daniel Peyraube élu président de Maïsadour
Réuni le 9 décembre, le conseil d’administration de Maïsadour a élu Daniel Peyraube à la tête de la coopérative, apprend-on. Il est installé dans les Landes sur une exploitation diversifiée (maïs, maïs semence, tournesol, soja et élevage de poulets, canards et pintades). M. Peyraube est également président de l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), secrétaire du FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et vice-président de l’institut technique d’Arvalis. Il succède à Michel Prugue, qui n’a pas souhaité se représenter après 21 ans à la tête de Maïsadour. Cité dans le communiqué, Daniel Peyraube a indiqué que son objectif est d’« impulser une dynamique collective pour apporter des solutions innovantes et concrètes aux agriculteurs du territoire qui font face aux enjeux des changements climatiques, sociétaux et économiques ». Pour son exercice 2021-2022 clôturé le 30 juin, Maïsadour (5000 adhérents, 4300 salariés) a dégagé un chiffre d’affaires de 1,415 Mrd€ (+11 % en un an).

Coordination rurale : départ du d.g. et de la directrice administrative et financière
À la suite de l’élection de Véronique Le Floc’h en tant que présidente de la Coordination rurale, le 8 décembre au Puy-du-Fou, le directeur général du syndicat Alain Combres et la directrice administrative et financière Claire Lecuir s’apprêtent à quitter leurs fonctions, confirment les intéressés. Les ruptures conventionnelles prévoient la fin de leurs contrats respectifs au 31 décembre et au 31 janvier. Sous la présidence de l’agriculteur gersois Bernard Lannes, Alain Combres assurait la direction générale de la Coordination rurale depuis 2010, après avoir été directeur de cabinet de la mairie de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) pendant six ans. Claire Lecuir était chargée de la direction administrative et financière depuis 2012. Bernard Lannes n’ayant pas déposé sa candidature pour un cinquième mandat, Véronique Le Floc’h et François Walraet briguaient le poste. C’est finalement la productrice de lait bretonne qui s’est imposée, alors que celle-ci a fait l’objet en juin d’une plainte de la Coordination rurale pour « escroquerie » au service de remplacement. (Bérengère Bosi)

Fiscalité : pas de nouveauté (ou presque) après l’examen du PLF 2023 au Sénat
Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 6 décembre, puis examen en nouvelle lecture par l’Assemblée le 9 décembre, le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49-3 de la Constitution le 11 décembre. Les mesures maintenues sont les suivantes : prorogation de l’épargne de précaution (DEP) et indexation de ses plafonds fiscaux ; prorogation d’un an des crédits d’impôt HVE et glyphosate ; allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ; abaissement de la TVA de l’alimentation animale à 5,5 %, et enfin élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Cette dernière mesure a fait l’objet d’une réécriture pour confirmer que les entreprises de travaux agricoles (ETA) pourraient bien en bénéficier. Dans un communiqué paru le 9 décembre, la FNSEA regrette que le gouvernement n’ait pas retenu sa proposition d’incitation à la contractualisation entre éleveurs et cultivateurs, et ses demandes de relèvements de seuils fiscaux liés à l’épargne de précaution, au régime d’exonération des plus-values des petites entreprises, ou à certains régimes d’imposition.

Emballages plastiques : Interfel veut une concertation à la suite de l’annulation du décret
Après avoir obtenu l’annulation du décret fruits et légumes lié à la loi Agec au Conseil d’État le 9 décembre, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) appelle le gouvernement à engager « une concertation préalable » sur « une sortie raisonnable du plastique », dans un communiqué le même jour. L’interprofession déplore, de longue date, ne pas avoir été suffisamment consultée sur l’interdiction des emballages plastiques entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui a créé des impasses pour certains produits. Les acteurs de la filière « sont pleinement engagés » pour sortir du plastique et « poursuivent leurs efforts en investissant dans la recherche de solutions alternatives », assure Interfel, qui souhaite notamment, pendant la période transitoire, avoir le droit d’utiliser des emballages conçus avec du plastique recyclable. L’interprofession requiert aussi « une harmonisation des règles à l’échelle communautaire », et se réjouit du paquet de propositions présenté récemment par la Commission européenne sur le recyclage et la réutilisation des emballages, qui « semble aller dans le bon sens ».

Accord UE/Chili : le Copa-Cogeca s’inquiète de l’impact sur les secteurs sensibles
À la suite à la conclusion de l’accord-cadre avancé entre l’UE et le Chili, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont exprimé le 9 décembre des inquiétudes quant aux conséquences négatives sur les secteurs sensibles tels que les viandes bovines, ovine et porcine, la volaille et l’éthanol. « La Commission doit suivre attentivement l’évolution de ces secteurs et les effets cumulatifs de toutes les concessions commerciales qui les concernent dans le contexte de la politique commerciale de l’UE à long terme, tout en étant cohérente avec ses propres normes de durabilité concernant les productions de l’UE et des pays tiers », prévient l’organisation bruxelloise. Concernant les fruits et légumes, principaux produits importés par l’UE, la fédération s’alarme du fait qu’une fois de plus, « le principe de réciprocité n’a pas été pleinement respecté ». Alors que l’UE a accordé des concessions sur l’ail, les préparations de fruits et le jus de pomme, le Copa-Cogeca « espère que l’UE a obtenu des progrès significatifs en termes de normes sanitaires et phytosanitaires, ce qui faciliterait l’accès au marché chilien ».

Bio : Bretagne, Normandie et Grand-Est désignées les moins favorables à l’installation (Fnab)
Selon un classement publié le 12 décembre par la Fnab (producteurs bio), les régions Bretagne, Normandie et Grand Est seront parmi les moins favorables de France pour l’installation en agriculture biologique dans le cadre de la prochaine Pac. Point commun : ces trois régions ne proposeront aucune bonification « agriculture biologique » pour la dotation jeunes agriculteurs (DJA). À l’inverse, les régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire s’inscrivent en tête du classement, suivies ex aequo par les Pays de la Loire, l’Île-de-France et l’Occitanie. Dans les régions qui ont supprimé l’aide spécifique bio, « le montant de base sera plus élevé quelle que soit l’installation », précise Sophie Rigondaud, chargée de mission Futurs bio du syndicat. Une direction qui pourrait s’expliquer, analyse-t-elle, « par l’anticipation de l’augmentation du rythme des installations voulu par le président de la République ». Les choix sur la DJA refléteraient également, selon la Fnab, les politiques mises en œuvre récemment. L’Île-de-France ou le Centre, rappelle-t-on, étaient favorables à une aide au maintien déplafonnée, alors que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Paca ou encore Grand-Est ont supprimé les aides au maintien dès 2015. Au lendemain du lancement des discussions sur la loi d’orientation, « de nombreux porteurs de projet n’envisagent de s’installer qu’en bio », prévient Philippe Camburet, président du syndicat.

Syndicalisme : le conseiller com' des JA part chez Heineken
Actuellement conseiller à la communication et aux relations avec la presse des Jeunes agriculteurs (JA), Gaëtan Labardin va quitter son poste à la fin de cette année, apprend Agra Presse auprès de l’intéressé. Il rejoindra Heineken France, où il assurera la fonction de « responsable média ».