Crise des fonds Feader en Bourgogne-Franche-Comté

Crise des fonds Feader en Bourgogne-Franche-Comté : L’Etat annonce des mesures exceptionnelles avec la Région

Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi 13 décembre, à l’occasion de la venue du ministre de l’Agriculture à Dijon, Marc Fesneau annonce « des mesures exceptionnelles » pour faire face aux difficultés liées à la mauvaise gestion des fonds européens agricoles Feader par la Région Bourgogne-France-Comté qui en a la charge depuis le 1er janvier 2023 (lire nos précédentes éditions). « Face aux difficultés, l’État et la Région s’accordent sur des mesures exceptionnelles », ont donc annoncé Marc Fesneau, le préfet de Région, Franck Robine, et la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay. L’État et le Conseil régional souhaitent « mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans le transfert du Feader » et annoncent « travailler ensemble pour accélérer, dans l’intérêt des agriculteurs, l’instruction et le paiement des dossiers ». Après avoir pris en charge 211 dossiers sur l’ensemble de la région au printemps 2023, l’État va immédiatement se charger, à la demande de la Région, de l’instruction du paiement de 250 dossiers Feader « Modernisation des installations agricoles » de la Saône-et-Loire, département qui représente un tiers des dossiers PCAE de Bourgogne-Franche-Comté, écrit le Ministère de l’Agriculture.

De son côté, le Conseil régional a engagé, depuis la fin novembre, le recrutement de trois instructeurs Feader, qui seront mis à disposition de l’État auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire, ce qui permettra, en plus des 250 mentionnés ci-dessus, de traiter davantage de dossiers encore dans le département, le nombre de dossiers additionnels étant en cours d’évaluation.

Par ailleurs, le Conseil régional poursuit le dialogue avec les chambres départementales d’agriculture, pour leur confier une mission d’appui de proximité aux agriculteurs afin de leur permettre de monter leurs dossiers de demandes de paiement des dossiers Feader. Une aide qui avait été refusée jusqu’à ce que la crise explose dans les médias suite à la pression syndicale et notamment suite à la rencontre avec Christian Morel et Jérôme Durain notamment, élus de la majorité vertement interpellés à Saint-Julien-de-Civry en octobre. La profession avait réclamé l’intervention du Ministre à plusieurs reprises. Chose faite aujourd’hui. L’État et le Conseil régional poursuivront leurs échanges, notamment pour résoudre des situations similaires dans les autres départements de la région. L’objectif partagé de l’État et de la Région est de parvenir à rétablir une situation normale du Feader en Bourgogne-Franche-Comté au cours du premier semestre 2024. Reste encore des milliers de dossiers en souffrance et des investissements ou des surcoûts qui pèseront lourd dans les comptes des exploitations. Quand ce ne sont pas tout simplement des projets abandonnés, des cessions, reprises ou installations de jeunes agriculteurs qui ont tout simplement échoué par la faute de la Région.