Reconnaissance de l’état de calamité agricole pour 332 communes du département et Ouverture de la téléprocédure de demande d’indemnisation pour les éleveurs concernés
Suite à la sécheresse de l’été et de l’automne 2019, une partie des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de l’allier, de la Loire, du Rhône et de la Saône-et-Loire ont fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrages le 18 décembre 2019 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Pour la Saône-et-Loire : 332 communes de l’ouest, regroupées en 2 zones, en fonction du taux de perte, sont reconnues en calamité sécheresse sur fourrage (voir carte).
La liste des communes concernées en Saône-et-Loire est détaillée sur le site Internet de l’État, rubrique Agriculture/Calamités. Vous trouverez sur ce site l’ensemble de la procédure à suivre ainsi qu’un lien d’accès au site TéléCalam.
Pour être éligible à l’indemnisation :
– vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée. Attention certaines de vos parcelles peuvent être reconnues sur des communes des départements limitrophes ;
– la perte sur vos prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides Pac comprises).
Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barème départemental des calamités agricoles.
Procédure de télédéclaration :
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent se faire uniquement par téléprocédure sur le site TéléCalam. Le site Internet sera ouvert du 14 janvier au 12 février 2020.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou
http://mesdesmarches.agriculture.gouv.fr/.
Un courrier est adressé aux éleveurs concernés pour préciser les modalités de télédéclaration, l’accompagnement mis en place et les pièces nécessaires à rassembler pour effectuer la télédéclaration.
