À la suite des manifestations de janvier, le Premier ministre a promis une révision des indicateurs de suivi du plan Ecophyto. Depuis lors, le ministre de l’Agriculture est à l’offensive dans les médias. Dans un contexte de stagnation de « l’usage » des pesticides – mesuré par le Nodu –, Marc Fesneau veut mettre la priorité sur la mesure de leur « impact ». C’est notamment l’objet de l’indicateur européen HRI, qui souffre toutefois de manquements méthodologiques.
Quelques jours à peine après que le Premier ministre a « mis en pause », jusqu’au Salon de l’agriculture, l’élaboration d’Ecophyto 2030 pour en revoir notamment « les indicateurs » de suivi, le ministre de l’Agriculture était à l’offensive dans les médias. Il souhaite faire avancer une revendication historique du syndicalisme majoritaire : détourner l’objectif d’Ecophyto vers une baisse de « l’impact » des pesticides. Le plan vise actuellement une baisse des « usages », un objectif qui avait été reconduit dans la version d’Ecophyto 2030 soumise à consultation en novembre, mais qui peine à être atteint depuis plus d’une décennie.
Le ministre s’inscrit dans une longue controverse autour de l’action publique en matière de pesticides. Dans ce débat, les fabricants de pesticides sont partisans d’un objectif de « zéro impact », autrement dit « zéro nocivité », tout comme la FNSEA. Face à eux, la Confédération paysanne, la Fnab (agriculteurs bio) et Générations futures visent le « zéro usage » des pesticides (*astérisque) de synthèse – et rejettent le « zéro impact » comme une illusion au regard de l’histoire de l’évaluation des pesticides, dont la nocivité est souvent révélée plusieurs années après leur homologation.
Les manifestations agricoles ont-elles fait bouger les lignes ? Visiblement oui au cabinet de Marc Fesneau. Dans un entretien accordé le 5 février, le ministre s’est dit favorable à ce que le gouvernement mette la « priorité » sur la mesure de « l’impact » des pesticides, penchant du côté du syndicalisme majoritaire. Reste à convaincre Matignon.
Nocivité, harmonisation
Concrètement, les attaques de Marc Fesneau visent l’indicateur historique de suivi d’Ecophyto, le Nodu, reprenant les arguments du syndicalisme majoritaire. Avec le Nodu, souligne le ministre, « Ecophyto ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est rationnel, scientifique, la priorité, c’est de réduire les produits qui ont le plus d’impact sur la santé ou l’environnement, or dans ce dispositif, l’indicateur, si vous faites un passage avec un produit toxique, c’est mieux valorisé que plusieurs qui le sont moins ». Et d’ajouter qu’il faut tendre vers un même indicateur partout en Europe.
Deux arguments à retenir : le premier est celui de l’absence d’indication de nocivité dans le Nodu. Il est effectivement calculé sur la seule base des volumes et des doses moyennes appliquées, même si les bilans d’Ecophyto sont déjà assortis de Nodu dédiés aux pesticides les plus dangereux (CMR 1 et CMR 2). Le second argument est celui de la stagnation de l’indicateur – qui « décourage » les agriculteurs dans un contexte de multiplications des interdictions de pesticides, a-t-il ajouté.
Le premier argument, celui de la nocivité ne semble pas soulever de contestation. Et une association comme Générations futures estime que le plan Ecophyto pourrait être assorti d’un nouvel indicateur dédié à la mesure de l’impact : « Le Nodu pour mesurer l’usage des pesticides, et un autre pour mesurer l’impact », explique François Veillerette, porte-parole de l’association. « À condition qu’il soit robuste », précise-t-il. Problème, dans son expression, Marc Fesneau a évoqué l’indicateur HRI 1, calculé à partir des volumes pondérés par des facteurs de risque. Utilisé depuis peu par l’Union européenne, il a baissé de 40 % entre 2009 et 2019, mais fait l’objet de vives attaques.
Indicateur HRI biaisé
Générations futures rappelle, le 5 février, ses critiques formulées « depuis des mois » contre cet indicateur, pressenti pour être utilisé dans le cadre du règlement européen Sur : pas de correction par la dose ; un risque trop important associé, à « nocivité » égale, aux produits interdits par rapport à des produits sur la sellette ; des groupes de risque trop larges, associant notamment un trop fort risque à certains produits utilisés en bio par rapport à des produits conventionnels. L’existence de « biais » a d’ailleurs été confirmée par Marc Fesneau le lendemain.
Le deuxième argument est celui d’une stagnation du Nodu (-12 % en dix ans) dans un contexte d’interdictions successives de molécules. « On retrouve effectivement des cas, comme dans la lutte contre les graminées hivernales en céréales, où un retrait d’une molécule et la perte d’efficacité des molécules restantes entraînent, à court terme, l’emploi de plusieurs molécules en substitution, ou une augmentation des doses ou des passages, autrement dit une augmentation du Nodu, confirme Rémy Ballot, agronome à l’Inrae. Mais c’est justement ce que doit mesurer le Nodu : l’usage et la dépendance de l’agriculture aux pesticides. » « Ces phénomènes soulignent l’absence de transition vers les alternatives aux pesticides chimiques, qui pourtant existent », entrevoit le chercheur. Des alternatives bien souvent freinées par l’aval des filières, estime-t-il.
Son collègue chercheur émérite de l’Inrae en agronomie et président du comité scientifique des chambres d’agriculture, Jean-Marc Meynard propose plusieurs pistes pour les indicateurs (lire dans notre prochaine édition) : réforme du Nodu, pour y intégrer des notions de nocivité, ou bien l’ajout d’un second indicateur dédié à la nocivité. Mais il met en garde contre la tentation de ne pas passer par la concertation : « Si un indicateur controversé est imposé par l’État et l’Europe, on se dirige vers une évolution très négative d’Ecophyto, puisque personne ne sera d’accord sur l’interprétation des chiffres. Chacun fera référence à l’indicateur qu’il préfère, et plus personne ne se parlera. » C’est déjà le cas des plus extrêmes qui ont claqué la porte lundi (lire encadré).
Le dernier argument de Marc Fesneau, celui de l’harmonisation européenne, s’est affaibli avec l’abandon, le 6 février, du règlement Sur – et de ses objectifs chiffrés de réduction – par la Commission européenne. Le tic-tac européen s’est éteint, reste celui du Salon de l’agriculture. La décision sera « collégiale » et interviendra « avant le salon de l’agriculture », indique-t-on rue de Varenne.
Quels indicateurs possibles ? En plus du Nodu ?
Le comité d’orientation et de suivi de plan Ecophyto (COS) s’est réuni le 12 février pour « mettre à plat » l’ensemble des indicateurs existants afin de décider, « avant le Salon de l’agriculture », lequel sera retenu pour mesurer l’objectif de réduire de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030. « Jusqu’à présent c’était le Nodu, et on ré-ouvre cette question-là », a indiqué un représentant du gouvernement. Et de préciser que, « en tous les cas, on n’arrêtera pas de calculer le Nodu et la façon dont il évolue », car le gouvernement souhaite disposer d’un « panel d’indicateurs » en complément de l’indicateur principal qui sera choisi. Plusieurs possibilités ont été évoquées par les membres du COS, en présence des quatre ministres présents (Agriculture, Écologie, Enseignement supérieur, Santé), mais sans les ONG environnementales qui ont rapidement quitté la réunion. « Sur les indicateurs, on a évoqué quatre alternatives : le HRI 1 qui a une référence historique 2011-2013 ; le Farm to fork qui a une référence historique 2015-2017 ; un indicateur européen qui serait un peu hybride entre les deux – qui serait le HRI 1, mais avec une base de référence 2015-2017 ; ou le Nodu », a détaillé l’un des ministères.
Les ONG environnementales membres du COS ont quitté, avant son issue, la réunion du 12 février en présence des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur. Les associations estiment notamment que « le Nodu doit rester l’indicateur de référence et de suivi du plan : c’est une ligne rouge pour nos ONG ». « Il n’est pas acceptable, alors qu’aucune décision n’a été prise, de quitter une réunion d’échange et de concertation », a réagi le ministère de l’Agriculture dans un message envoyé à la presse, ajoutant que « les ONG ont été reçues spécifiquement par les quatre ministres avant la réunion ».
Les fabricants de pesticides souhaitent un indicateur de risque, et non de volume
Lors de sa conférence de presse annuelle le 8 février, le syndicat Phyteis (fabricants de pesticides, ex-UIPP) a demandé un « changement de méthode » dans l’évaluation des produits phytosanitaires dans le cadre d’Ecophyto, « ciblant les risques et non les moyens de production ». « Nous ne sommes pas du tout d’accord avec la méthode actuelle, qui se focalise sur un moindre usage de phytos », a soutenu Yves Picquet, président de Phyteis. Il plaide notamment pour une « harmonisation des indicateurs » au niveau de l’Union européenne, pour éviter des « distorsions de concurrence » entre États membres. Par ailleurs, il estime que le Nodu, qui « correspond à un nombre de traitements moyens appliqués annuellement sur l’ensemble des cultures, à l’échelle nationale », ne reflète pas « l’amélioration des pratiques » agricoles. Pour rappel, le Premier ministre a annoncé le 1er février la mise « sur pause » de la stratégie Ecophyto 2030, le temps notamment de « mettre en place un nouvel indicateur ».
