Groupes de travail en préfecture
S'assurer que les promesses soient tenues
Second département de France en termes de SAU, la Saône-et-Loire s’assurera tout particulièrement que les promesses du gouvernement pour l’agriculture soient tenues. C’est en somme le message que le préfet, Yves Séguy, a voulu faire passer lors d’un petit déjeuner aux côtés de représentants syndicaux et de la chambre, jeudi 8 février à Mâcon. Et ce alors que certains intéressés commencent à douter…
FDSEA, JA71, Confédération paysanne, chambre d’agriculture ou encore DDT étaient représentés pour le suivi du lancement de ces groupes de travail dont la tâche semble ardue. Il s’agit de participer à des réunions, a priori hebdomadaires, sur les dix principaux thèmes identifiés par les parties prenantes pour appliquer, sur le terrain, les annonces du Premier ministre Gabriel Attal, le 1er février dernier, sur fond de mobilisation du monde agricole. Une réponse qui se veut adaptée à chaque territoire, sachant qu’en Saône-et-Loire, les services de l’État et les représentants agricoles travaillent déjà ensemble sur des dossiers sensibles tels que la gestion de la ressource en eau ou les haies. Chaque groupe de travail devra donc se réunir, jusqu’au Salon de l’agriculture, pour s’assurer d’avancer sur les dossiers suivants : les paiements de la Pac ; la simplification administrative ; les haies et la gestion de la biomasse ; l’eau avec une réflexion sur l’abreuvement et l’hydraulique ; les produits phytosanitaires ; la flavescence dorée ; les contrôles ; la prédation du loup, avec la participation de l’OFB ; l’application de la loi ÉGAlim et les revenus des acteurs locaux ; la question des installations et de transmissions. Avant même d’avoir commencé ces groupes de travail, Thibaut Renaud, secrétaire général JA71, prévient : « ce sera très difficile pour nous de participer à tous les groupes de suivi qui, selon mes calculs, totaliseront environ 44 réunions en un mois. En revanche, ce que je trouve important, c’est que tous les services soient présents pour nous permettre d’échanger sur tous les sujets abordés. Pas seulement la DDT ou la préfecture, avec qui nous travaillons souvent, mais aussi des structures comme la Direction départementale de la direction de la population, dans son versant concurrence et répression des fraudes, qui a un impact direct sur notre travail ».
Objectif : un seul contrôle par an ?
L’objectif des agriculteurs serait de parvenir à un seul contrôle administratif par an, mais déjà le directeur de la DDT, met en garde : « les contrôles judiciaires de l’OFB et d’autres contrôles administratifs de la DDT ou la DDPP, sans compter les contrôles GDS, par exemple, qui ne sont pas non plus considérés comme des contrôles administratifs ». Anton Andermatt revient en outre sur la notion de droit à l’erreur. « On en parle depuis près de sept ans maintenant. On a l’impression d’être toujours visés lorsqu’il y a un souci. Nous ne sommes pourtant pas des criminels. Les administrations devraient être plus souples avec nous. D’autant plus que nous avons déjà assez de choses à faire. L’administration pourrait utiliser d’autres méthodes plus modernes, comme les satellites, pour contrôler les terrains, parce que les terrains ne se sauvent pas », s’amuse Anton Andermatt évoquant les contrôles de conformité, notamment. Thibaut Renaud, ajoute que « la plupart des contrôles sont très mal vécus. La plupart du temps, ils apportent un stress tel que cela impacte nos revenus, notre production parce qu’une case mal cochée a un impact direct sur nos finances ».
Quid de l’installation – transmission ?
Concernant la problématique de l’installation, le bilan en Saône-et-Loire est le même qu’ailleurs. Aujourd’hui, une minorité d'exploitations sont parfois rachetée pour agrandir des grands groupes agricoles à défaut de pouvoir être transmis à un autre agriculteur. « Nous ne voulons pas de firme », insiste Thibaut Renaud. Tous les syndicats font le même triste bilan des revenus agricoles. « Nos revenus sont insuffisants. De temps en temps, les syndicats doivent se regrouper autour d’une table et faire corps pour se faire entendre au niveau national ». Concernant ces revenus, justement, la loi ÉGAlim est plebiscité pour améliorer les conditions de contractualisation avec la transformation et la distribution, surtout avec les grandes enseignes négociant à l’échelle locale, dont Super U, Leclerc, Intermarché alors que Carrefour négocie au niveau national.
La question de la transmission est évidemment intrinsèquement liée à d’autres problématiques telle que la prédation dans l’élevage ou l’adaptation au changement climatique. « Tous les agriculteurs sont partants pour la transition écologique, mais il faut aussi lutter contre le changement climatique et continuer à s’assurer un revenu décent, précise le vice-président de la chambre d’agriculture, Marc Sangoy. Les dix dernières années ont été difficiles parce que la chaleur et la pluie favorisent les maladies (cryptogamiques, NDLR). Nous avons besoin de moyens pour investir dans la recherche et de temps pour expliquer cette transition sociétale ». Or Marc Sangoy constate la baisse de financement par l’impôt national des chambres qui amène des difficultés dans ces expérimentations et estime que les agriculteurs, s’ils sont écoutés au niveau départemental, ne sont pas entendus au niveau national et européen.
Enfin, concernant les aides de la Pac, l’objectif est d’avoir effectué tous les versements des dossiers en souffrance d’ici le 15 mars, d’après la Préfecture. Pour cela, l’ASP (Agence des services de paiement) doit être conviée au groupe de travail dédié. Un délai qui semble difficile à tenir selon le secrétaire général de la FDSEA 71. « Je fais confiance aux services de l’État pour tenir les délais, mais je crains que cela soit plus compliqué au niveau régional », s’inquiète Anton Andermatt toujours mobilisé sur les fonds Feader bloqués à la région BFC.
