Les brèves du 13 mars 2023

Distribution : Casino et Teract en négociations exclusives pour un rapprochement

Le géant de la distribution Casino et Teract, propriétaire notamment des jardineries Jardiland, ont annoncé, le 9 mars dans un communiqué, un accord pour des négociations exclusives en vue d’un rapprochement en France. L’annonce intervient après que des « discussions exploratoires » avaient été révélées début février. Les deux sociétés veulent créer deux entités distinctes, l’une contrôlée par Casino et l’autre par l’union de 188 coopératives agricoles InVivo, principal actionnaire de Teract. La première « regrouperait les activités de distribution en France ». La deuxième, nommée « Teract Ferme France » sera en charge de l’approvisionnement en produits agricoles et « bénéficiera » de ses liens avec InVivo. Le rapprochement permettrait notamment le « déploiement de boulangeries artisanales » et le « développement de la filière blé Invivo », selon le communiqué commun. Le nouvel ensemble compte lever des fonds propres « supplémentaires » de « l’ordre de 500 millions d’euros ». Teract a été créé en 2022 au terme du rapprochement entre, d’une part, la branche « distribution » d’InVivo et un véhicule d’investissement financier dû au fondateur de Free Xavier Niel, au banquier Matthieu Pigasse et à un acteur important de la distribution en France, Moez-Alexandre Zouari, par ailleurs important franchisé du groupe Casino.

Négociations commerciales : les Mousquetaires veulent revenir dans la course des prix bas

« Le discount sera notre priorité numéro un », a affirmé le président fraîchement élu à la tête de la société des Mousquetaires (Intermarché, Netto), Thierry Cotillard, à nos confrères des Echos, dans un article décrivant la nouvelle stratégie du groupe (accès payant). En perte de vitesse par rapport à ses rivaux, le distributeur compte bien regagner des parts de marché après avoir « décroché sur le plan des tarifs par rapport au concurrent Leclerc, le moins cher des distributeurs généralistes », rapportent Les Echos. Au-delà d’une réduction de certains coûts (consultants, logistique), Thierry Cotillard veut mettre l’accent sur les prix. « À l’heure de l’inflation, la question du pouvoir d’achat est clé. Nous ne voulons pas abandonner notre parcours vers une alimentation plus durable, mais nous ferons peut-être une pause », explique-t-il. Le président des Mousquetaires indique, par ailleurs, qu’à l’issue des négociations commerciales, les contrats avec Danone n’ont pas été signés et que le médiateur des relations commerciales a été saisi. L’article fait également part de difficultés au sein des sites d’Agromousquetaires, dont les marges se réduisent, avec « une dizaine d’usines en déficit ».

Bio : retrait de la mention UAB confirmée pour les engrais perlés

Dans une réponse écrite envoyée à Agra presse, l’Inao confirme les informations de nos confrères de Biofil : la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB) a bien été officiellement retirée en début d’année aux engrais dits perlés. Depuis 2021, ces engrais produits en Chine par fermentation du maïs ou du sucre de canne avaient suscité des interrogations de la part d’organismes certificateurs, de producteurs ou de fabricants d’intrants en raison de leur taux élevé d’azote ammoniacal. L’Inao explique que le retrait de la mention UAB se fonde « sur l’interdiction générale » des engrais minéraux en bio par la réglementation européenne, ainsi que sur la liste des fertilisants autorisés, « qui n’inclut pas les engrais en question ». « Il sera accordé aux agriculteurs un délai d’utilisation limité pour les produits encore en stock dans les exploitations à date où la règle a été clarifiée », détaille l’Inao. Selon Biofil, ce délai serait fixé au 30 avril 2023. Les produits pourront en revanche toujours être utilisés en agriculture conventionnelle. Patrick Gambier, directeur général de l’entreprise Terram qui commercialise l’un de ces engrais, indique avoir déjà lancé une action en justice contre ce retrait pour contester « une décision unilatérale de l’administration ».

Gestion de l’eau : la Cour des comptes critique une politique « complexe »

« En dépit des moyens humains et financiers consacrés à la politique de l’eau depuis une soixantaine d’années, 56 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la directive communautaire sur l’eau », a constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 9 mars. Elle y interroge l’efficacité de la politique de l’eau en France, « qui souffre de la complexité et du manque de lisibilité » de son organisation, pointant notamment du doigt le découpage de son périmètre entre divers acteurs, selon une logique géographique pour certains et selon une logique purement administrative pour d’autres. Par ailleurs, elle estime que l’action publique est « affaiblie par son manque de cohérence », avec des ministères qui poursuivent des priorités différentes. Alors que le ministère de la Transition écologique « privilégie l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre sur l’eau à l’échéance 2027 », le ministère de l’Agriculture entend « préserver les possibilités de prélèvement d’une agriculture confrontée à des épisodes de sécheresse plus fréquents et prolongés ». Dans ses conclusions, la Cour des comptes recommande notamment de « dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau ».

Eau : en Charente-Maritime, une autorisation de prélèvements agricoles retoquée par la justice

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, le 7 mars, l’autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau, programmé dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. En 2017, l’autorisation avait été accordée par les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente à la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine, organisme de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole. Saisi par l’association Nature Environnement 17, la Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé cette autorisation en octobre 2020. Si elle a annulé le jugement du tribunal pour « insuffisance de motivation », la cour de Bordeaux a jugé à son tour « illégale » l’autorisation délivrée à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Elle relève notamment « l’insuffisance structurelle des ressources en eau » dans les zones concernées par cette autorisation, rapporte-t-elle dans un communiqué de presse. Afin de permettre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation, les effets de l’annulation ont été différés au 1er octobre et, jusqu’à cette date, les prélèvements ont été plafonnés en tenant notamment compte des volumes consommés par les irrigants.

« Bassines » : dans les Deux-Sèvres, la préfecture opposée aux manifestations prévues le 25 mars

Le collectif « Bassines non merci », le mouvement des Soulèvements de la Terre et le syndicat Confédération paysanne ont annoncé le 9 mars la tenue d’une manifestation le 25 mars à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où une réserve de substitution pour l’irrigation agricole est en cours de construction, « et/ou » à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), où une réserve fonctionne déjà. Dans un communiqué de presse paru le lendemain, la préfète Emmanuelle Dubée dit avoir notifié aux organisateurs « son intention » d’interdire les manifestations, rapporte l’AFP. La préfecture justifie « sa volonté d’interdire » les manifestations « par les antécédents de graves troubles à l’ordre public constatés à l’occasion des précédentes manifestations ayant entraîné des actes violents à l’encontre des forces de l’ordre et des actes de sabotage sur les installations agricoles ». « Les arrêtés et les contrôles n’ont pas empêché les précédentes manifestations de se faire et d’être à chaque fois plus massives. Soyez absolument confiant.es dans votre droit […] de manifester face à ces projets », a indiqué le mouvement des Soulèvements de la Terre sur Twitter. Fin octobre, des manifestations avaient eu lieu fin à Sainte-Soline, ayant donné lieu à des affrontements entre forces de l’ordre et manifestants.

Les départements ne peuvent aider l’agriculture que dans neuf régions sur treize

Dans la partie dédiée à la décentralisation des compétences économiques de son rapport annuel paru le 10 mars, la Cour des comptes dresse un rapide bilan de la loi Notre en matière agricole. En 2015, le Parlement avait retiré la clause de compétence générale aux conseils départements, les contraignant à n’intervenir dans le secteur agricole qu’à condition de convention avec les conseils régionaux (voir notre article). Sept ans plus tard, « neuf régions ont conventionné avec leurs départements pour leur permettre de participer aux aides accordées par la région en faveur d’organisations de producteurs des filières agricoles », recense la Cour. Et de pointer les « limites » de la loi Notre « en cas d’absence de volonté de coopération ». Selon les sages, certains départements continuent d’ailleurs « d’intervenir sans base légale » en matière de développement économique « notamment dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme ». Le motif invoqué : « leur soutien contribuerait à l’attractivité et à la cohésion de leur territoire ». Dans son rapport, la Cour plaide pour une redéfinition du « positionnement » des départements, notamment dans le domaine du développement économique. Face au manque de coordination entre collectivités, elle s’inquiète notamment de l’atteindre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN).

Retraites : deux mesures adoptées sur les carrières longues et l’usure professionnelle

Dans le cadre du projet de réforme des retraites (PLFSS-R), le Sénat a adopté le 9 mars, à l’article 8, trois amendements similaires créant une quatrième borne d’âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans, pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans (amendement n°45 rect). Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne début février. De plus les sénateurs ont adopté le 10 mars, lors de l’examen de l’article 9, un amendement (n°2132), qui inclut les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d’investissement de dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds a été créé par le même article 9, selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par la commission des affaires sociales. Le 8 mars, le Sénat avait déjà adopté l’article 7 de la réforme des retraites (PLFSS-R) qui constitue le cœur du projet du gouvernement. L’article 7 reporte l’âge légal de départ en retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans) et allonge la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027 (au lieu de 2035).

Biocarburants : le français Global Bioenergies vise le marché de la Formule 1

Dans une lettre à ses actionnaires datée du 16 février, l’entreprise Global Bioenergies – qui développe notamment des biocarburants grâce à sa technologie d’isobutène biosourcé –, a annoncé avoir identifié un nouveau segment de marché pour les hydrocarbures biosourcés produits par la société, à savoir celui de la Formule 1. Dans cette compétition, la Fédération Internationale Automobile a décidé de n’autoriser, à partir de 2026, que des carburants issus de matières premières renouvelables, rapporte la lettre. « Certains des dérivés d’isobutène que nous produisons – isooctane et ETBE –, à la fois denses en énergie et présentant un indice d’octane élevé [c’est-à-dire qui préserve la performance et la longévité du moteur N.D.L.R.] pourraient bien permettre de faire la différence », soutient l’entreprise Global Bioenergies. Avec la mise en place d’un partenariat avec L’Oréal, l’entreprise Global Bioenergies a produit « pour la première fois de son histoire » de l’isobutène et des dérivés de ce dernier à des fins commerciales en 2022. « Nous enregistrons en 2022 un chiffre d’affaires significatif de 0,7M€. Dès le premier semestre 2023, il se chiffrera en millions d’euros, et est appelé à croître ensuite semestre après semestre », soutient l’entreprise. À terme, l’entreprise a pour ambition de développer sa technologie dans les grands marchés des carburants aériens (voir Agrafil du 23 février).

Photovoltaïque : le Conseil constitutionnel valide la loi Energies renouvelables

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 mars la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, introduite dans la loi d’accélération adoptée en février. La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN, mais aussi par les députés LR. Le texte permet notamment que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie puissent déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats. Ses détracteurs contestaient une atteinte au droit de recours. Or, a répondu le Conseil constitutionnel, le texte ne dispense pas d’un contrôle des autorités pour s’assurer que les projets d’installation ne nuisent pas au maintien des espèces protégées. « L’avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle », s’est félicitée la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi définissant l’agrivoltaïsme et encadrant l’installation de centrales au sol. « L’ensemble des grandes dispositions ont été validées », a-t-elle ajouté, citant aussi les obligations d’équipements solaires sur les parkings.

Loi Energie-Climat : les Français veulent un mix « équilibré » (Commission du débat public)

Le gouvernement a reçu, le 9 mars, un bilan de la concertation sur le mix énergétique. Selon le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP), « nos concitoyens estiment de plus en plus que le combat contre les énergies fossiles doit primer dans le débat sur l’énergie. Et non celui des énergies décarbonées entre elles (énergies renouvelables versus nucléaire). C’est particulièrement vrai chez les jeunes, qui insistent sur la nécessité d’avoir un mix équilibré pour atteindre la neutralité carbone », relaye l’exécutif. Un autre enseignement du rapport des garants de la concertation est « l’appel à une planification de la transition énergétique », en particulier sur la question de la production d’énergie, souligne le communiqué du gouvernement. « Les participants souhaitent que les collectivités locales jouent un rôle central dans cette planification. » La concertation nationale sur le mix énergétique s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023. Un bilan sera livré à la réflexion des parlementaires, chargés de voter dans les mois à venir la loi de programmation énergie et climat du pays.

ETA : en congrès, la FNEDT dénonce des contraintes environnementales « de plus en plus fortes »

Réunie en congrès le 10 mars, la fédération des ETA (travaux agricoles) a dénoncé des contraintes environnementales « de plus en plus fortes ». La FNEDT veut que les restrictions de taillage des haies soient assouplies par département. La nouvelle Pac 2023-2027 interdit cette pratique du 16 mars au 15 août (auparavant du 1er avril au 31 juillet). « On a des machines à amortir », a répondu le président Gérard Napias. Et de glisser sous forme de boutade : « Que l’État achète le matériel et nous fasse travailler ». En tant qu’hôte de ce 89e congrès, le président EDT Cantal Patrice Peyrissac a lui souligné des « problèmes d’équité ». Un guichet France 2030 « Équipements pour la troisième révolution agricole », doté de 400 M€, vient d’être ouvert. Problème, le plafond d’aides est de 200 000 € contre 500 000 € pour les Cuma. Autre problème soulevé : la réglementation phytos impose d’être certifié pour l’application des produits. Mais les contrôles sont « ciblés » sur les ETA, pas les autres, dénonce la fédération. Et le dispositif TODE d’allègement du coût du travail ne s’applique pas aux ETA. Résultat, il y a un écart « jusqu’à 2 €/h » favorable aux employeurs agricoles.

Lait : Savencia affiche des résultats en baisse à cause d’une inflation mal répercutée

Malgré une croissance de 16,8 % de son chiffre d’affaires (CA, 6,5Md€) en 2022, le groupe Savencia Fromage & Dairy (Elle & Vire, St Môret, Cœur de lion, Caprice des dieux) voit son résultat opérationnel courant se contracter de 11,4M€ pour atterrir à 234,3M€. « Cette évolution s’explique notamment par le décalage entre la hausse des coûts (dont celles des matières premières et de l’énergie) et sa répercussion dans les tarifs », explique le groupe dans un communiqué du 9 mars. Le résultat opérationnel atteint 162,9 millions d’euros soit 2,5 % du chiffre d’affaires en retrait de 10,1 millions d’euros. Le résultat net part du groupe est de 68M€ (1 % du CA), contre 82,9M€ en 2021. Le groupe a enregistré l’année dernière « une croissance continue de la restauration hors domicile sur l’ensemble des géographies », ainsi qu’un « maintien global de la consommation en France et une baisse de la consommation en Europe face aux inflations subies ». Savencia est présent dans 120 pays dans le monde, principalement en Europe, en Amérique du Sud, aux États-Unis et en Asie (Chine, Inde, Japon, Corée du Sud). La marge opérationnelle courante sur les produits fromagers, cœur de métier du groupe, se réduit de 4,5 % à 2,1 % « sous l’effet de l’inflation et d’une baisse de volumes dans certains pays ».

Sucrerie Tereos d’Escaudoeuvres : 400 personnes rassemblées pour dire non à la fermeture

Environ 400 élus, salariés et riverains se sont rassemblés, le 12 mars, devant la sucrerie Tereos d’Escaudoeuvres pour « s’opposer à l’arrêt annoncé de la production » et « soutenir les salariés » qui bloquent depuis mercredi les entrées, a-t-on appris auprès du maire et de la préfecture. Dans ce rassemblement organisé par la mairie, la préfecture a comptabilisé 400 personnes dont 50 salariés, et 25 élus. Ce 13 mars, le ministre de l’Industrie Roland Lescure vient rencontrer les représentants syndicaux et la direction. Réunis vers 11H et jusqu’à 13H30, « il y avait des élus de la communauté d’agglomération, conseillers régionaux, députés, maires, d’anciens salariés, des proches, et d’autres habitants très attachés à la sucrerie », a détaillé auprès de l’AFP le maire d’Escaudoeuvres, Thierry Bouteman. « Depuis mercredi l’usine est bloquée, les salariés sont présents jour et nuit. Nous voulions leur réaffirmer notre soutien, et notre opposition aux décisions du groupe », a-t-il poursuivi. « Rien ne rentre, rien ne sort du site. On continue de se battre. Il y a encore 40.000 tonnes dans le silo. Il va falloir que Tereos s’explique », a assuré Loïc Lagouche, secrétaire adjoint CGT au CSE.

Pays-Bas : manifestations opposées d’agriculteurs et d’écologistes à l’aube des élections

À quelques jours des élections provinciales aux Pays-Bas, des agriculteurs et activistes ont protesté lors de deux manifestations séparées contre le gouvernement, les uns contre des plans de réduction d’émissions d’azote, les autres contre les subventions aux énergies fossiles. La police du district de La Haye, où siège l’exécutif, a indiqué peu après 17H00 (16H00 GMT) sur Twitter avoir utilisé un canon à eau contre des activistes qui bloquaient depuis midi une partie d’une autoroute afin de protester contre les subventions aux énergies fossiles. « Quelques milliers de personnes » ont, selon les médias, participé à cette action de désobéissance civile organisée par la branche néerlandaise d’Extinction Rebellion. À quelques kilomètres des écologistes, des milliers de personnes, dont de nombreux agriculteurs et militants, se sont rassemblées pour s’opposer aux plans de réduction d’émissions d’azote portés par le gouvernement, dans une ambiance globalement conviviale au Zuiderpark. Beaucoup brandissaient des drapeaux néerlandais à l’envers, devenus symboles d’opposition à l’exécutif. Un maximum de deux tracteurs avait été autorisé. La manifestation était organisée par Farmers Defense Force (FDF) - un groupe de défense des agriculteurs - ainsi que Samen voor Nederland (Ensemble pour les Pays-Bas), qui se décrit comme un mouvement de défense des libertés individuelles né pendant la pandémie.

Protection sociale : changement de directeur en vue chez Agrica

Dans un communiqué paru le 10 mars, Agrica annonce le départ à la retraite prochain de Frédéric Héraut, directeur général du groupe de protection sociale complémentaire depuis 2017. En vue de son remplacement, Julien Brami vient de rejoindre le groupe en tant que directeur de la transformation stratégique. Il « a vocation à succéder à Frédéric Hérault » à compter du 1er juillet, précise Agrica. Julien Brami était jusqu’ici directeur général d’UFF Banque (groupe Aviva France). Avant d’être directeur général d’Agrica, Frédéric Hérault avait quant à lui exercé différentes fonctions à la direction de la Caisse centrale de MSA pendant 10 ans.