Les brèves du 14 mars 2023

Céréales ukrainiennes : Moscou veut proroger l’accord d’Istanbul de seulement 60 jours

À l’issue de consultations avec l’ONU à Genève (Suisse) concernant le renouvellement de l’accord d’Istanbul relatif aux exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire (conclu en juillet 2022 pour 120 jours dans le contexte de la guerre en Ukraine), le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Verchinine a déclaré le 13 mars que la Russie « ne s’oppose pas à une nouvelle prolongation de l’accord après l’expiration de son deuxième mandat le 18 mars, mais seulement pour 60 jours ». Avant de préciser que « notre position future sera déterminée par les progrès tangibles dans la normalisation de nos exportations agricoles, non pas en paroles, mais en actes. Cela comprend les paiements bancaires, la logistique du transport, l’assurance, le dégel des activités financières et l’approvisionnement en ammoniac via l’oléoduc Togliatti-Odessa. » La Russie se plaint que le second accord relatif à l’exportation des engrais russes, également conclu en juillet 2022, ne soit pas encore totalement respecté en raison des sanctions occidentales. Sur ce point M. Verchinine a assuré que « les exemptions de sanctions pour les denrées alimentaires et les engrais russes annoncées par Washington, Bruxelles et Londres sont pour l’essentiel inactives ». « L’accord sur "l’Initiative céréalière de la mer Noire" implique au moins 120 jours de prolongation, la position de la Russie de le prolonger de seulement 60 jours contredit donc le document signé par la Turquie et l’ONU », a réagi Oleksandre Koubrakov, le ministre ukrainien des Infrastructures, sur Tweeter. Selon l’ONU, l’initiative de la mer Noire qui a été renouvelé une première fois en novembre pour 120 jours, a jusqu’à présent permis d’exporter plus de 24 Mt de céréales visant ainsi à limiter une crise alimentaire mondiale.

Pac : des failles dans la surveillance des conflits d’intérêts (Cour des comptes de l’UE)

Malgré les efforts déployés, des failles persistent pour lutter contre les conflits d’intérêts dans la distribution des fonds européens de la Pac et de la politique de cohésion, prévient la Cour des comptes de l’UE dans un rapport publié le 13 mars. Récemment, certaines affaires ont été médiatisées, notamment en République tchèque entre 2017 et 2021, à l’encontre du Premier ministre tchèque Andrej Babiš dont l’entreprise Agrofert avait bénéficié d’aides européennes dans le domaine de l’agriculture. Pour la Cour, la transparence et la détection des situations à risque devraient être améliorées. Les sources publiques ne contiennent actuellement aucune information sur les bénéficiaires finaux derrière les personnes morales, ce qui limite le contrôle public, déplore-t-elle. La Cour souligne également que « les déclarations sur l’honneur sont la méthode la plus utilisée pour prévenir et gérer de telles situations. Mais on ne peut pas toujours s’y fier et les informations peuvent parfois être difficiles à recouper. » Autre souci pointé par le rapport : dans les marchés publics, les autorités nationales « ne réagissent pas toujours à certains signaux d’alerte, comme l’accumulation de procédures sans réelle mise en concurrence ». Il cite en exemple le cas de la Roumanie où, en 2017, la moitié des appels d’offres publics n’attiraient qu’une offre unique.

Eau : malgré les pluies, la situation des nappes phréatiques reste « dégradée » (BRGM)

Selon le bulletin officiel des nappes d’eau souterraine du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publié le 13 mars, la situation des nappes phréatiques « s’est dégradée et est peu satisfaisante », en raison de « pluies infiltrées durant l’automne très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l’année 2022 et améliorer durablement l’état des nappes ». À cela s’ajoute une « absence de précipitations efficaces en février » ayant contribué à cette dégradation. Avec une série record de 32 jours sans précipitations entre le 21 janvier et le 21 février selon Météo-France, le mois de février a été particulièrement dommageable, avec un « arrêt brutal de la recharge », note Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, auprès de l’AFP. À l’heure actuelle, « les niveaux des nappes phréatiques restent sous les normales, avec 80 % des niveaux modérément bas à très bas », indique le BRGM. Pour les prochains mois, l’incertitude est « grande » a précisé Violaine Bault à l’AFP. « En mars et jusqu’à la reprise de la végétation, l’évolution des tendances dépendra essentiellement de la pluviométrie », précise l’organisme dans son bulletin officiel. Il estime toutefois que la reconstitution des stocks d’ici le printemps reste « difficilement envisageable pour les nappes réactives (les plus sensibles à la pluie, N.D.L.R.) affichant des niveaux très bas ».

Gestion de l’eau : Béchu annonce, à nouveau, un plan « d’ici quelques jours »

Prévu à l’origine en janvier, le plan d’action du gouvernement concernant la gestion de l’eau en France sera présenté « dans quelques jours », a de nouveau annoncé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, lors d’une interview sur TV5 Monde le 11 mars. Fruit de travaux lancés en septembre, ce plan censé tirer les leçons de la canicule historique de l’été 2022 est « très complet », a ajouté Christophe Béchu, évoquant « une cinquantaine de mesures » en matière de sobriété, de quantité, de qualité, de moyens financiers, ou encore de gouvernance, sans pour autant entrer dans les détails. Lors du Salon de l’agriculture, le président Emmanuel Macron avait plaidé pour que ce programme constitue un véritable « plan de sobriété de l’eau » sur le modèle du « plan de sobriété énergétique » lancé pour contenir les effets de la guerre en Ukraine. Pour l’heure, quatre départements sont en alerte sécheresse avancée (Ain, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Orientales, Var) et deux autres ont été placés en vigilance (Savoie, Yvelines). Selon le bulletin officiel du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) du 13 mars, quelque 80 % des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, contre moins de 50 % en février 2022.

Négociations commerciales : Système U demande des négociations « tout au long de l’année »

Dans une tribune publiée le 13 mars sur LinkedIn, le président de Système U Dominique Schelcher appelle à la fin des « négociations commerciales administrées » et demande de pouvoir « discuter tout au long de l’année » avec les fournisseurs. « Dans une telle période inflationniste, la discussion devrait être permanente entre producteurs et commerçants pour prendre en compte l’évolution du prix des matières premières », avance-t-il. Les distributeurs, à l’exception de E. Leclerc, ont accepté de participer au dispositif gouvernemental de « trimestre anti-inflation », pendant lequel ils se sont engagés à prendre sur leurs marges pour maintenir les prix « les plus bas possible » sur un certain nombre de produits. En contrepartie, rappelle M.Schelcher, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire pousse pour une réouverture des négociations avec les industriels au mois de juin. « Un rendez-vous encore trop lointain », déplore le président du troisième groupe de grande distribution français. Il rappelle que, alors que « les prix des matières premières explosaient après le début de la guerre » en Ukraine, les négociations ont été rouvertes. « Maintenant que la tendance commence à s’inverser, nous constatons que les industriels sont beaucoup moins pressés de revenir autour de la table », relève le distributeur.

PPL Descrozaille : la Feef s’oppose à un possible critère de « dépendance économique »

Dans un communiqué du 13 mars, la Feef, qui représente les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) fournisseurs de la grande distribution, alerte sur la possible introduction d’un critère de « dépendance économique » pour bénéficier du préavis d’un mois, prévu dans l’article 3 de la proposition de loi (PPL) Descrozaille. Dans la version adoptée par le Sénat, cette période de préavis doit permettre aux industriels et aux distributeurs de définir, sous l’égide du médiateur, les conditions d’une rupture de leur relation en cas de non-accord. D’après la fédération d’industriels, des réflexions seraient « en cours » pour réserver ce dispositif aux fournisseurs qui réaliseraient « 20 à 25 % de chiffre d’affaires » auprès du distributeur en question. « Un tel critère créerait des effets de seuil inacceptables : perdre 15 % de son activité est tout aussi préjudiciable que d’en perdre 20 % », affirme la Feef. La fédération assure aussi que cette mesure pourrait dissuader les distributeurs de « développer les marques PME-ETI » pour ne pas qu’elles se retrouvent en situation de « dépendance économique » vis-à-vis d’eux. Par ailleurs, la Feef, très critique vis-à-vis de la version initiale de l’article 3, salue les « avancées » introduites par le Sénat. La PPL sera examinée le 15 mars par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire.

Foncier : le gouvernement pour une surface minimale d’artificialisation de 1 %

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris le 13 mars de source ministérielle. Une proposition de loi des sénateurs visant à faciliter le « zéro artificialisation nette » (Zan) sera discutée à partir du 14 mars. Le texte prévoit l’instauration d’une « garantie » pour chaque commune afin que la mise en œuvre du Zan « ne se traduise pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement ». Concrètement, chaque commune se verrait garantir une enveloppe de droits minimale « d’au moins 1 ha ». Dans une autre PPL, les députés Renaissance prévoient eux une « garantie rurale » pour chaque commune rurale peu dense et dotée d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Cette enveloppe équivaudrait à « 1 % de la surface urbanisée de la commune ». « La proposition de loi du Sénat dit : […] "1 ha pour toutes les communes", cela veut dire que ça emporte d’emblée 36 000 ha », a indiqué le 13 mars l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, la proposition des députés équivalant elle à environ 20 000 ha.

Sucrerie Tereos d’Escaudœuvres : Lescure estime que sa fermeture n’est « pas normale »

Dans une interview accordée à Sud Radio le 13 mars, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a estimé qu’il n’était « pas normal » que le sucrier Tereos (Béghin Say) ferme son usine d’Escaudœuvres (Nord), alors qu’il « gagne de l’argent ». L’intervention du ministre est intervenue avant sa visite du site nordiste afin de s’entretenir avec la direction et les organisations syndicales. Cinq jours plus tôt, la direction du groupe a annoncé « un projet de réorganisation de son activité industrielle en France », impliquant notamment la suppression de 123 postes à l’usine d’Escaudœuvres. « Comment ne pas voir dans ces fermetures la conséquence directe de la pression réglementaire croissante sur les moyens de production de la culture betteravière ? », s’interroge la CGB (betteraviers, FNSEA) dans un communiqué le 9 mars. Une interrogation partagée par la FDSEA du Nord, qui dit « merci à l’Europe pour sa décision concernant les NNI » (néonicotinoïdes, N.D.L.R.). À la suite d’un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 19 janvier, la France avait dû renoncer à une nouvelle dérogation accordée aux semences enrobées de néonicotinoïdes. « Tereos a doublé ses bénéfices l’année dernière, le sucre a un prix au plus haut et pour l’instant la production de betteraves n’a pas baissé, le fameux puceron n’a pas frappé. On crie au feu alors qu’on n’a pas vu une étincelle », a réagi Roland Lescure sur Sud Radio.

Climat : France Télévisions montrera l’écart entre températures quotidiennes et historiques

Espérant faire comprendre aux Français les effets du changement climatique, le groupe France Télévisions montrera désormais dans tous ses bulletins météo l’écart entre la température moyenne du jour et l’historique des températures relevées entre 1971 et 2000. Comme le détaille une infographie publiée sur France info, pour ce lundi 13 mars, la température moyenne (14,5°C) est ainsi 5,3°C plus élevée que cette moyenne historique. Les journalistes ont choisi de comparer les températures aux données obtenues avant 2000, « car c’est à partir des années 2000 que les effets de l’influence humaine se révèlent partout et à toutes les saisons ». L’infographie permet également de comparer l’anomalie de température par rapport à la moyenne dans 30 stations réparties sur tout le territoire métropolitain et en Corse. L’année 2022, rappelle le site d’information, « constitue un record, avec plus de 80 % de journées plus chaudes par rapport aux températures de référence ». Les lecteurs pourront comparer le réchauffement à cette échelle annuelle grâce à deux graphiques complémentaires montrant respectivement le nombre de jours plus chauds que la moyenne pour une année donnée, ainsi que l’anomalie de température annuelle.

Bio : le conseil d’administration de l’Agence bio s’ouvre à la distribution

Le conseil d’administration de l’Agence bio accueillera désormais les distributeurs ainsi que les associations régionales bio, comme le prévoit un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Dans le détail, la FCD (grande distribution) et le Synadis (distributeurs spécialisés) obtiennent chacun un siège et une voix en conseil d’administration et en assemblée générale. Les associations interprofessionnelles régionales pour le développement de l’agriculture biologique obtiennent de même collectivement un siège et une voix, et seront représentées pour cette première année par Interbio Nouvelle-Aquitaine. La distribution avait été critiquée par plusieurs acteurs de la bio pour son rôle dans la baisse des achats. Dans un communiqué publié en octobre 2022, la FNSEA avait notamment dénoncé des marges « largement supérieures à celles du conventionnel », ainsi qu'« une baisse de l’offre en magasin supérieure à la baisse des ventes ». L’arrêté paru le 11 mars précise également les missions de l’Agence bio en soulignant que ses travaux d’analyse de filières et marchés « sont menés en coordination avec ceux des sections consacrées aux produits issus de l’agriculture biologique dans les interprofessions ».