INTERVIEW

« Je ne veux pas trahir le contrat de confiance établi »

Depuis le 1^er janvier 2023, le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est géré par les Régions. Alors qu’une nouvelle programmation s’ouvrait l’an dernier pour cinq ans, aucune année blanche n’a été connue en Auvergne-Rhône-Alpes. Quel bilan dressez-vous de cette première année de campagne ?

Laurent Wauquiez : « L’État a insuffisamment compensé le transfert de compétences pour la nouvelle programmation Feader avec des taux de financement notamment pour la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et le plan bâtiment qui ont diminué. Conséquence : aujourd’hui, nous sommes face à une situation très complexe dans de nombreuses régions de France car il manque des contreparties nationales et beaucoup de conseils régionaux ont refusé de mettre de l’argent sur la table pour compenser. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons fait le choix inverse en choisissant de contrebalancer financièrement les choses [La programmation Feader 2023-2027 en Auvergne-Rhône-Alpes est dotée d’1 milliard d’euros sur cinq ans. NDLR] afin que les agriculteurs ne soient pas les victimes de cette baisse. Nous sommes également allés au-delà en simplifiant les dispositifs que nous avons rendus plus attractifs. Surtout, nous avons été la seule Région française à avoir ouvert tous les accompagnements Feader sur la nouvelle programmation dès 2023. Toutefois, nous sommes victimes de notre succès. En effet, sur une première année d’une campagne européenne, nous attendions environ 3 000 dossiers, maximum 4 000, dont 700 à 800 DJA. En réalité, nous comptabilisons, sur 2023, 5 400 dossiers enregistrés, dont près de 900 DJA. D’un côté, c’est une très bonne nouvelle car cela prouve que les dispositifs que nous avons créés avec la profession, que je tiens à remercier, fonctionnent, que nous avons dans notre région des agriculteurs qui ont le courage d’investir malgré la situation difficile et des jeunes qui s’installent. D’un autre côté, nous faisons face à un problème. En effet, compte tenu de l’enveloppe que nous avions prévue, nous avons beaucoup trop de dossiers. Aujourd’hui, nous avons deux alternatives : soit les agriculteurs sont pénalisés, soit la Région fait à nouveau un effort financier. »

Quelle alternative a finalement été choisie ?

L. W. : « Je ne veux pas trahir le contrat de confiance que nous avons établi entre la Région et les agriculteurs. Nous sommes passés, il y a sept ans lors de la fusion des Régions, d’un budget agricole de 35 à 110 millions d’euros. À cela, je vais ajouter 10 millions d’euros qui nous permettront d’éviter le refus de près d’un tiers des dossiers. Le budget agricole 2024 s’élèvera donc à 120 millions d’euros. »

À quoi vont servir ces nouveaux crédits ?

L. W. : « En premier lieu, du moment que le projet est viable et vivable économiquement, aucun dossier DJA ne sera refusé pour des raisons financières. Deuxièmement, cet argent va nous permettre de garder un très haut taux d’acceptation des dossiers. Nous visons en ce sens pour l’ensemble des mesures Feader gérées par la Région, un taux d’acceptation de 90 %. Il ne faut pas oublier que la Commission européenne nous impose un taux de sélection. En ce sens, la totalité des dossiers ne peuvent pas être retenus. Le critère de viabilité économique prévaudra. Notre objectif est vraiment de soutenir de vrais projets économiques. »

Le délai de paiement des aides Feader est pointé du doigt par la profession agricole. Certains jeunes agriculteurs ont, par exemple, tardé à toucher leur DJA. Quelle réponse apportez-vous à ce mécontentement ?

L. W. : « Cette situation me met, en effet, très en colère. De notre côté, nous instruisons les dossiers le plus rapidement possible, mais pour avoir le droit de les payer, il faut que l’agence de service et de paiement, l’ASP, donne son autorisation. Je trouve cela absurde et cela ajoute de la complexité. Alors que nos services ont instruit près de 4 000 dossiers en 2023, les paiements via l’ASP sont trop compliqués. Je ne veux surtout pas leur jeter la pierre, car les services de l’ASP font ce qu’ils peuvent, mais nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Je demande donc très officiellement que nous stoppions cette complexité administrative en testant pendant deux ans le paiement direct des aides aux agriculteurs sans passer par l’instruction de l’ASP, que nous soyons Région test sur un tel fonctionnement. Avec ce dispositif, il est probable que nous puissions instruire et payer les DJA en six mois et de payer les aides bâtiment en un an, un an et demi maximum. Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont hauts, les délais de paiement actuels peuvent tuer une exploitation. Nous devons y remédier. Nous attendons la décision de l’État. Nous avons d’ores et déjà discuté avec la Commission européenne qui est très preneuse. »

Il s’agit là d’une mesure sur le moyen terme, mais les difficultés existent aujourd’hui. Avez-vous prévu une mesure sur le court terme ?

L. W. : « Nous allons mettre en place une avance remboursable à taux zéro. Ce dispositif passera en assemblée plénière en mars et à la commission permanente de mai. Les premières avances remboursables seront donc payées en mai. L’enveloppe sera de 10 millions d’euros. Cette avance sera de 30 %. Elle sera activable pour les dossiers validés en commission. Les agriculteurs pourront demander cette avance à la seule condition que les travaux aient débuté et que les dépenses engagées représentent au moins 30 % du budget total. Nous allons mettre en place un dispositif très simple. Pour tous les dossiers sélectionnés en 2023, nous enverrons un mail pour demander à l’exploitant s’il souhaite une avance remboursable. Il devra en retour nous faire parvenir en format numérique ses devis. Nous souhaitons couvrir les secteurs du bâtiment, du matériel végétal, des équipements aléas climatiques, des Cuma, de l’irrigation individuelle, du pastoralisme et de la transformation à la ferme. Cette avance remboursable est destinée à donner de l’oxygène aux trésoreries. Dès que nous aurons la bascule de l’ASP, ce que nous espérons fortement et le plus rapidement possible, nous n’aurons plus besoin de ces avances. »

Propos recueillis par Marie-Cécile Seigle-Buyat