Les brèves du 11 mai 2023

Volailles : Bruxelles réfléchit à une clause de sauvegarde face aux importations ukrainiennes

Après les céréales et les oléagineux, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué le 10 mai, devant les eurodéputés réunis en plénière, que la « Commission pourrait activer une clause de sauvegarde en restaurant des droits de douane sur les importations de volailles ukrainiennes ». « Cela commence à être un problème sérieux au sein de l’UE. Et la même mesure pourrait aussi être mise en place pour les œufs, le sucre et d’autres produits agricoles », a-t-il indiqué. Avant de prévenir qu’« avant d’aller plus loin, il est crucial d’analyser précisément le marché ». Pour freiner l’afflux de céréales et d’oléagineux ukrainiens, la Commission avait adopté, le 2 mai, une clause de sauvegarde autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux ukrainiens sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque, Roumanie) afin de freiner leurs importations, accusées de faire chuter les prix. Par ailleurs, suite à l’adoption formelle le 9 mai par les eurodéputés du renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane sur toutes les importations ukrainiennes, la clause de sauvegarde devrait également être renouvelée automatiquement au-delà du 5 juin.

Abattoir de Rodez : la justice pointe la responsabilité de l’État, une première pour L214

Dans une décision du 4 mai, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État dans l’affaire de l’abattoir de Rodez, reconnaissant « l’insuffisance des contrôles [des services vétérinaires], alors qu’ils avaient déjà eu connaissance de manquements graves […] sur la chaîne ovine » de cette usine. Une « faute susceptible d’engager [la] responsabilité » de l’État. « La carence fautive des services vétérinaires lors des contrôles inopinés quotidiens, par l’absence de mesures correctrices suffisantes, a contribué à l’absence de respect de la réglementation », estiment les juges. « Cette décision est la première engageant la responsabilité de l’État pour manquement dans le contrôle et la sanction des règles de protection animale », souligne L214, à l’origine de l’affaire, dans un communiqué du 10 mai. Dans une vidéo publiée en juin 2020, l’association avait dénoncé des « pratiques d’abattage totalement défaillantes » (violences envers les animaux, absence d’étourdissement). En réaction, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait immédiatement suspendu l’agrément de l’abattoir du groupe Arcadie (qui a depuis déposé le bilan). Comme le clamait L214, le tribunal confirme que des non-conformités similaires « avaient déjà été constatées lors d’une inspection des services vétérinaires » en avril 2016, puis en 2019, « sans qu’elles ne motivent une nouvelle inspection ».

Groupes vétérinaires : au Conseil d’État, le rapporteur invite à confirmer des radiations

Dans ses conclusions rendues le 10 mai devant le Conseil d’État, le rapporteur public préconise à la plus haute juridiction administrative de confirmer quatre radiations prononcées par l’Ordre national des vétérinaires à l’encontre de sociétés rachetées par des groupes d’investissement (voir notre enquête). Deux radiations concernent des établissements appartenant aux groupes Anicura, détenus par Mars, et IVC Evidensia, dont Nestlé est un actionnaire minoritaire ; dans ces deux cas, le rapporteur considère que l’argument de l’Ordre, selon lequel l’obligation de détention de la majorité du capital et des droits de vote par les vétérinaires en exercice au sein de la société n’est satisfaite « qu’en apparence et non en réalité », est « fondé ». Sur ce même motif, le rapporteur préconise de confirmer la radiation d’une troisième société : celle-ci étant détenue par le centre hospitalier Nordvet qui appartient lui-même au groupe Anicura. En revanche, le rapporteur écarte l’existence de lien « direct ou indirect » entre les activités d’alimentation animale des deux géants de l’agroalimentaire et les activités vétérinaires, au motif qu’elles s’opèrent dans des entités distinctes. Enfin, dans le cas de la société Univetis appartenant au groupe Mon véto, il recommande de confirmer la radiation en allant dans le sens de l’Ordre qui considère que les vétérinaires à la tête du groupe ne sont pas « en exercice » dans la société.

PPL Compétitivité : fiscalité et Anses au centre des travaux des sénateurs en commission

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mai, une version légèrement modifiée de la proposition de loi (PPL) « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » qui sera présentée en séance plénière à partir du 16 mai. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à « affiner le texte » notamment sur les questions de fiscalité, explique le sénateur LR Laurent Duplomb, cosignataire de la PPL. Deux amendements complètent l’article 13 portant sur les missions de l’Anses. Le premier donne la possibilité au gouvernement de suspendre une décision de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires prononcée par l’agence. Et le second prévoit que le directeur de l’Anses puisse se dessaisir et renvoyer une décision au ministre de l’Agriculture. « Ces deux possibilités permettraient d’éviter ce qu’on a pu connaître ces derniers mois sur les décisions de l’Anses », estime Laurent Duplomb. L’article 13 prévoit notamment que l’Anses mène une évaluation « bénéfice-risque » en matière de santé humaine, environnementale, mais aussi économique, de ses décisions. « C’est aller demander à une agence d’expertise scientifique de mettre de côté la science pour aller évaluer l’économie. Les molécules, si elles sont dangereuses pour la biodiversité ou la santé humaine, il faut les retirer », déclare le sénateur écologiste Joël Labbé, opposé au texte.

De la ferme à la table : offensive de la droite au Parlement européen contre Bruxelles

Le groupe politique PPE, et plus généralement la plupart des élus de droite, ont vivement attaqué lors d’un débat le 10 mai au Parlement européen les initiatives de la Commission européenne issues de la stratégie De la ferme à la table : règlement sur l’utilisation durable des pesticides, législation sur la restauration de la nature, révision de la directive sur les émissions industrielles. Des textes accusés de pousser à la décroissance du secteur agricole et de mettre en péril la sécurité alimentaire de l’UE dans un contexte de crise. « Pas de futur, sans agriculteurs », ont clamé nombre d’élus. « Pas d’agriculture, sans nature », leur ont rétorqué les Verts. Plusieurs eurodéputés du centre et de la gauche ont dénoncé l’offensive idéologique menée par la droite à l’approche des élections européennes et insisté sur les solutions (techniques, financières) disponibles pour soutenir les transitions environnementales. Le centriste Pascal Canfin estime qu’il y a une majorité à trouver avec les Verts et les socialistes : « Pourquoi ne serait-il pas possible de trouver des solutions sur l’agriculture comme nous en avons trouvé pour le climat ou les transports ». Il considère que les propositions attendues au mois de juin sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) sont une des réponses aux inquiétudes du secteur.

Climat : pour le Conseil d’État, les politiques, dont le PSN, restent insuffisantes

Dans une décision rendue le 10 mai dans l’affaire dite de Grande-Synthe, le Conseil d’État demande au gouvernement de « prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre » avec la trajectoire fixée par décret dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Certes, reconnaissent les Sages, la France respecte pour l’heure ses budgets carbone. Mais ceux-ci ont été récemment assouplis, et la crise du Covid comme la guerre en Ukraine « ne permettent pas d’apprécier » si les baisses constatées sont le résultat de nouvelles politiques ou de facteurs extérieurs. Se basant sur des rapports des ONG et du Haut Conseil pour le Climat, le Conseil d’État souligne notamment pour le secteur agricole que « le plan stratégique national n’est pas suffisamment abondé et ne permettrait en l’état, au mieux, que d’atteindre la moitié des objectifs du secteur d’ici 2030 ». Dans leurs contributions, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique mettaient en avant non seulement le PSN, mais également plusieurs mesures de la loi climat, dont la nouvelle trajectoire sur les émissions azotées et la mise en œuvre d’un menu végétarien hebdomadaire.

Haies : Marc Fesneau promet un « pacte » pour le mois de juillet

À l’occasion d’une réunion de lancement, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et la secrétaire d’État à l’écologie Bérangère Couillard ont annoncé aux participants leur intention de publier un pacte dédié à la haie dès le mois de juillet. « Ce n’est pas à une obligation de moyens que nous sommes tenus. C’est à une obligation de résultats », s’est ému Marc Fesneau sur Twitter. Un rapport du CGAAER publié fin avril avait confirmé l’étendue des arrachages : près de 24 000 km par an, sur un total de 1,5 Mkm de linéaire. Le travail d’ici le mois de juillet, énumère le ministre sur Twitter, visera à la fois à améliorer la connaissance des haies en France, à structurer les filières de production et de valorisation, et à améliorer la gestion de l’existant. Philippe Hirou, président de l’association Afac-agroforesteries, salue « une grande avancée » face à la volonté affichée par le ministre. « Nous avons besoin d’un vrai plan d’action, doté de moyens », appuie-t-il. Il le reconnaît : le programme Plantons des haies du plan de relance, assorti d’une enveloppe de 50 M€, « a eu un vrai effet de levier ». Mais le futur pacte devra s’attacher à des sujets jusque-là oubliés, comme la formation à la gestion, ou la régénération naturelle. « Le manque de plants pour les projets du plan de relance l’a montré : l’augmentation du linéaire ne pourra pas passer uniquement par des plantations ».

La Réunion : possible signature de la feuille de route d’autonomie alimentaire vendredi

Si les feuilles de route d’autonomie alimentaire des départements d’outre-mer doivent être présentées « dans les prochaines semaines » à l’occasion du prochain comité interministériel des outre-mer (Ciom), Élisabeth Borne pourrait signer le document en avance pour La Réunion à l’occasion de sa visite du 11 au 13 mai dans le département, ont indiqué ses équipes lors d’un point avec la presse deux jours avant le déplacement. Elle rencontrera à cette fin des professionnels ce vendredi. Matignon veut « valoriser la structuration des filières réunionnaises qui atteignent des niveaux de souveraineté exceptionnels », soulignant notamment des efforts de diversification en fruits et légumes. À la suite des déclarations du président de la République en 2019 à La Réunion, les préfets d’outre-mer devaient définir des « trajectoires de couverture des besoins » alimentaires, filière par filière. À l’occasion de son déplacement, Emmanuel Macron avait en effet fixé pour objectif aux territoires d’outre-mer de viser « l’autonomie alimentaire » à horizon 2030. Depuis, des « comités de transformation agricole » ont été constitués par les préfets concernés, qui ont abouti à la réunion d’un comité national en décembre 2020, puis à des « synthèses territoriales » délivrées par les préfets en 2021, lesquelles doivent désormais donner lieu à des feuilles de route.

Retraites : le ministère du Travail précise le calendrier de la réforme

Le ministère du Travail est confiant sur le déroulement du calendrier de la réforme des retraites, contenue dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS-R), qui doit entrer en vigueur le 1er septembre, a indiqué le cabinet d’Olivier Dussopt lors d’un brief à la presse le 10 mai. Ceci, alors qu’une proposition de loi des députés Liot pour abroger la réforme devrait être soumise au vote à l’Assemblée le 8 juin. L’entourage du ministre du Travail planche sur « une trentaine de textes d’application » dont « 27 décrets et 4 arrêtés » qui « seront pris d’ici la fin de l’été ». Pour l’heure, deux décrets (un décret simple et un décret en Conseil d’État) sur les âges de départ en retraite, la durée d’assurance et les départs anticipés ont été soumis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et « seront publiés dans les prochaines semaines ». Concernant les métiers à risques, les branches professionnelles disposent « d’un délai de deux mois à compter de la promulgation de la LFSS-R (le 14 avril, N.D.L.R.) » pour ouvrir une discussion sur « l’identification des métiers difficiles ». « Ensuite, ce sera à la branche accidents du travail/maladies professionnelles d’établir [une] cartographie des métiers difficiles dans le courant de l’année 2023 », a souligné le cabinet d’Olivier Dussopt.

Ministère de l’Agriculture : le budget a atteint un pic en 2022, porté par les crises

À l’occasion de l’examen, le 9 mai, de l’exécution des crédits de la mission Agriculture (Aafar) du budget de l’État pour 2022, les députés de la commission des Finances constatent des dépenses records depuis 2017. « Le décaissement de 4,7 milliards (Md€, N.D.L.R.) d’euros en CP est plus important que le point haut de 2017 et se situe 28,1 % au-dessus de la moyenne des onze derniers exercices (soit 3,65 Md€) », font observer les députés dans un communiqué le 10 mai. La principale hausse provient du poste Gestion des crises et des aléas de la production agricole, porté à 1,1 Md€, contre 8 millions (M€) prévus initialement. Dans le détail, 378 M€ ont été ajoutés pour financer les indemnisations et la lutte contre l’influenza aviaire ; 143,1 M€ euros pour le gel tardif d’avril 2021, 41 M€ pour celui d’avril 2022 ; 541,5 M€ pour le Plan de résilience (guerre en Ukraine) ; et enfin 215,3 M€ pour la filière porcine. En 2017, le budget avait été porté à 4,6 Md€, pour financer une baisse des cotisations sociales, faisant suite à une récolte 2016 catastrophique en grandes cultures.

LOA : le collectif Nourrir dénonce une concertation marquée par le « corporatisme »

« Consultation éclair des citoyens, instances verrouillées, acteurs de terrain oubliés… » : la concertation en vue du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA) déçoit le collectif Nourrir, rassemblant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ou de défense des consommateurs et la Confédération paysanne. Dans un communiqué diffusé le 10 mai, il estime que « les modalités d’organisation et les premiers résultats des concertations régionales incarnent le corporatisme persistant au sein du monde agricole ». Le collectif reproche un pilotage confié aux chambres d’agriculture, « très majoritairement administrées par le syndicat dominant, la FNSEA ». Conséquence, les propositions adoptées dans les régions prennent mal en compte la diversité des acteurs, selon le communiqué, citant en particulier Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. « La consigne ministérielle de ne pas aborder les sujets "qui font débat" lors de ces concertations aboutit à des propositions peu clivantes et peu ambitieuses », dénonce le collectif Nourrir. Et de citer comme exemple les Points accueil installation (PAI) confiés aux chambres, ce qui acterait « le maintien de la cogestion État-FNSEA au détriment du pluralisme agricole ».

Lait : après Bel, Danone investit à son tour dans les protéines de lait in-vitro

Le fonds d’investissement Danone Manifesto Ventures a pris une participation dans la start-up israélienne Imagindairy, spécialiste de la fabrication de protéines de lait issues de la fermentation de précision, indique un article du média américain AFN (lié au fonds d’investissement AgFunder). Danone est le deuxième groupe laitier français à investir dans cette technologie, après Bel qui avait pris une participation minoritaire dans la start-up parisienne Standing Ovation en septembre. L’entrée de Danone au capital d’Imagindairy apportera « un soutien stratégique et opérationnel pour accélérer notre croissance », indique la société israélienne à AFN. Ce partenariat « ouvre la voie à de futures collaborations avec Danone, en explorant ensemble les potentielles utilisations commerciales » de ces protéines, ajoute Imagindairy. Fondée en 2020, la société a levé 28M de dollars et vise, dans un premier temps, un lancement aux États-Unis pour ses protéines de lactosérum (« whey proteins »). Le groupe Danone est déjà présent sur le marché des alternatives aux produits laitiers avec ses marques végétales Silk, So Delicious et Alpro.

Amande : campagne de promotion commune de l’Espagne et du Portugal

L’Espagne et le Portugal ont lancé, le 4 mai, une campagne de promotion conjointe pour valoriser « l’amande européenne », selon un communiqué diffusé le 5 mai. Baptisée "Sustainable EU almond", la campagne « co-financée par l’Union européenne » durera « trois ans ». Elle est portée par deux associations professionnelles de la péninsule ibérique : le groupement d’exportateurs d’amande et de noisette SAB-Almendrave en Espagne, et l’association de développement des fruits à coque Centro Nacional de Competências dos Frutos Secos au Portugal. Au-delà de « dynamiser le secteur » sur leurs territoires respectifs, les deux organisations veulent renforcer leur présence sur le marché français qui est « le plus grand consommateur de farine d’amande », et sur le marché allemand lequel est « un centre important de fabrication de chocolat aux amandes ». Pour convaincre, la campagne de promotion met en avant le caractère « durable » de l’amande ibérique. « Elle utilise l’eau de manière responsable, étant donné que 85 % des exploitations sont des aridocultures et que celles qui sont irriguées optent de plus en plus pour l’irrigation à la demande », a déclaré le président de SAB-Almendrave Père Ferré, cité dans le communiqué.

Sanglier : une filière « viande de chasse » en construction en Tarn-et-Garonne

Le conseil départemental du Tarn-et-Garonne et la fédération départementale de chasse souhaitent lancer une filière de viande de gibier, apprennent nos confrères de France Bleu. Sangliers, biches : « dans la mesure où il faut réguler ces bêtes, on ne va quand même pas jeter la viande », résume Michel Weill, président du conseil général. Une subvention sera donc accordée par le département à la fédération de chasse à hauteur de 600 000 €, pour un projet estimé à 1 M€ en comprenant l’aménagement de centres de collectes avec des congélateurs et bacs d’équarrissage. Thierry Cabanes, président de la fédération de chasse, rappelle à nos confrères que les rares viandes de gibier actuellement disponibles dans les boucheries ou la grande distribution proviennent essentiellement d’autres pays européens. Localement, certaines communes transforment bien le gibier en pâté ou en saucisses, mais ces initiatives restent illégales. « Vous êtes dans un circuit court, c’est une viande maigre, une viande bio, tous les signaux sont au vert. Le syndicat des hôteliers, le syndicat des restaurateurs, tout le monde est intéressé par ce projet parce qu’ils n’arrivent pas à trouver de la viande », détaille le chasseur.

Sécheresse en Pyrénées-Orientales : jusqu’à 7 500 € d’amende pour non-respect des restrictions

À l’issue d’une cellule de crise rassemblant les services de l’État du 10 mai, les élus locaux, les pompiers et les forces de l’ordre, le préfet des Pyrénées-Orientales Rodrigue Furcy a annoncé des contrôles et des sanctions pour les particuliers et les entreprises qui dérogeront aux mesures d’économie d’eau. « Des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les particuliers, 7 500 euros pour les entreprises, sanctionneront les fraudeurs », a précisé Jean-David Cavaillé, procureur de la République, à l’AFP. « Il y a un appel à la responsabilité de chacun, tout le monde doit participer. […] On est à un niveau de nappes et de barrages historiquement bas », a souligné Rodrigue Furcy. La veille, la préfecture a annoncé le passage du niveau « alerte renforcé » à celui de « crise », le plus élevé en cas de sécheresse. Le département des Pyrénées-Orientales est le premier de France à passer presque entièrement en niveau « crise ». Avant cela, des territoires situés dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Var avaient été placés en alerte maximale ces dernières semaines. En tout, neuf départements sont concernés par une "alerte renforcée".