Les brèves du 12 mai 2023

Normes environnementales : Macron demande une « pause réglementaire européenne »

À l’occasion de la présentation de sa stratégie pour « accélérer » la « réindustrialisation » de la France, Emmanuel Macron a appelé le 11 mai à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait « plus que tous les voisins » et qu’elle avait désormais « besoin de stabilité ». « On est devant, en termes réglementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde. On s’est donné des objectifs 2030, 2050, pour décarboner, réduire les phytos, et cetera », a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France. « Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a-t-il encore plaidé. Sinon, le « risque » est « d’être les mieux-disants en termes de réglementation et les moins-disants en termes de financement ». Face aux commentaires de l’opposition de gauche, l’Élysée a insisté sur le fait qu’Emmanuel Macron n’avait demandé ni une suspension, ni un moratoire et encore moins une abrogation « des normes actuelles en cours de discussion ». « Le président ne parle pas de suspension mais d’exécuter les décisions déjà prises avant de faire de nouveaux changements », a-t-on précisé de même source. « Les décisions déjà prises constituent ce qu’il y a de plus ambitieux au monde à ce jour », a-t-on ajouté. « Il a affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe. »

Surtranspositions : l’Assemblée adopte la résolution de la majorité

Les députés ont adopté le 11 mai en séance publique la résolution « visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole ». Ce texte porté par Stéphane Travert (Renaissance, Manche) regrette « les interdictions brutales de produits phytopharmaceutiques » hors du calendrier européen. L’Assemblée demande donc de conditionner toute interdiction nationale ou européenne « à l’existence de solutions alternatives efficaces », et exige plus largement de défendre les clauses miroir au niveau européen. « Il ne s’agit pas de réduire les exigences sur la baisse de produits phytosanitaires », prévient Guillaume Kasbarian, député Renaissance ayant travaillé sur la résolution. Le texte a séduit le Rassemblement national et les Républicains, mais les écologistes, les « insoumis » et les socialistes ont voté contre. « Vous dites qu’il faut des alternatives, […] mais où sont les hausses de moyens dans la recherche ? », s’est agacée Aurélie Trouvé (LFI) à la tribune. Lors de la manifestation de la FRSEA Île-de-France contre l’interdiction des néonicotinoïdes début février, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé avait d’abord évoqué une proposition de loi, avant de revenir sur une résolution face aux critiques du ministre de l’Agriculture.

Surtranspositions : le ministre et les oppositions nuancent la portée du texte

À l’occasion du vote sur la résolution contre les surtranspositions le 11 mai (lire ci-dessus), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a nuancé la portée du texte, estimant qu’au-delà des cas cités par les députés, dont les néonicotinoïdes, le sujet était « mineur ». Alors que la FNSEA avait estimé lors du Salon de l’agriculture que seules 309 molécules étaient autorisées en France sur les 450 homologuées au niveau européen, Marc Fesneau a souligné que « certaines molécules ne sont pas utilisées, car nous n’avons ni les mêmes filières ni les mêmes conditions ». Pour le ministre, le sujet serait donc plutôt celui de « la sur-administration » : « On ne peut pas dire qu’on veut évoluer sur les pesticides et ne pas accepter les nouvelles techniques génomiques. Pas plus qu’on ne peut exiger une agriculture plus résiliente et fermer la porte à tout projet de stockage d’eau. » Cette résolution sur les surtranspositions « repose sur une fiction et trompe les paysans », a dénoncé de son côté Dominique Potier (socialiste). Dans leur rapport publié en 2021, rappelle-t-il, les députés Bourlanges (Modem) et Chassaigne (PCF) avaient bien estimé que l’agriculture était un secteur « particulièrement marqué » par les surtranspositions. Mais les élus avaient également souligné que la France connaissait des difficultés de sous-transposition « importantes en ce qui concerne certaines directives dans le domaine environnemental », à l’origine de 26 % des infractions constatées par Bruxelles.

Pesticides : l’Efsa présente ses propositions pour l’évaluation des risques sur les abeilles

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié le 11 mai son document d’orientation (en anglais), attendu de longue date, relatif à l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires. Après dix ans de discussions infructueuses, les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient finalement mis d’accord en juillet 2021 sur un niveau acceptable de mortalité des colonies d’abeilles domestiques fixé à 10 % pour évaluer les risques des pesticides. Pour les bourdons et les abeilles solitaires, le manque de données n’avait pas permis de définir un seuil. C’est sur cette base qu’a travaillé l’Efsa. Son document précise comment évaluer les risques pour les abeilles mellifères exposées aux produits phytopharmaceutiques dans les zones agricoles. Une approche par paliers est proposée pour évaluer l’exposition (par contact ou par l’alimentation) et les effets qui en résultent. Cette approche consiste à d’abord mener un test standard, puis, si un risque élevé ne peut pas être exclu, à complexifier progressivement les tests. Ce document va maintenant devoir être approuvé par les États membres lors d’un vote en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il pourrait commencer à s’appliquer en 2025.

Lait : le secteur « n’est pas concerné par les renégociations » commerciales, précise Bercy

Le lait « n’est pas concerné par les renégociations » entre les industriels et les distributeurs, précise le ministère de l’Économie à Agra Presse, à l’issue de la réunion entre Bruno Le Maire et les distributeurs le 11 mai. Aucune annonce n’a été faite après cette rencontre, elle sera suivie d’une réunion entre les représentants des industriels et le ministre. La date n’est pas arrêtée, mais cette seconde rencontre pourrait intervenir « la semaine prochaine », explique l’entourage de Bruno Le Maire. Le président de la FNPL (FNSEA, producteurs de lait) Thierry Roquefeuil a vivement réagi, le 10 mai sur l’antenne de BFM TV, à des propos tenus plus tôt dans la journée par le président du comité stratégique des centres Leclerc, Michel-Édouard Leclerc. Ce dernier expliquait vouloir « faire le tour de l’Europe pour aller chercher ce [qu’il y a] de moins cher » et demandait que la loi française les y « autorise », sans toutefois citer explicitement le lait. « Si Michel-Édouard Leclerc est prêt à aller chercher du lait dans d’autres pays pour avoir du lait moins cher – il faudrait déjà qu’il en trouve, – cela voudrait dire qu’il déclare la guerre aux producteurs de lait français », s’indigne Thierry Roquefeuil. « Venir nous demander de refaire des efforts en 2023 pour baisser les prix » est « totalement déconnecté de la réalité de ce que nous vivons dans la filière laitière », affirme le représentant des producteurs.

Lait : explication de texte de la CEPC sur l’usage des accords-cadres

Dans un avis paru le 21 avril, sollicité par un professionnel de la filière laitière, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a réalisé une explication de texte sur l’usage des accords-cadres entre les laiteries et leurs associations d’organisations de producteurs (AOP). L’instance consultative était interrogée sur la légalité du cas, théorique, d’un industriel ne renouvelant pas un accord-cadre stipulant qu’en conséquence les relations avec les producteurs concernés se poursuivraient de gré à gré. Dans une réponse en deux temps, la CEPC rappelle d’une part que la laiterie peut choisir ne pas renouveler un accord-cadre dans la mesure où elle respecte les préavis imposés par la loi – ce délai doit permettre la renégociation. Mais elle souligne que le fait de conclure un contrat directement avec le producteur, alors même que celui-ci a donné mandat à une OP ayant elle-même donné mandat à une AOP, sans avoir conclu d’accord-cadre, « est prohibé ». En outre, la mention d’une poursuite de gré à gré dans les contrats-cadres est également « contraire à la loi ». Dans un communiqué paru le 10 mai, France OP lait (organisations de producteurs) annonce qu’elle « veillera particulièrement à l’application des sanctions administratives prévues par la loi ».

LOA : « attractivité, compétitivité et résilience » au cœur des propositions de la FNSEA

En vue de la LOA (loi d’orientation agricole), la FNSEA a présenté ses propositions « pour une agriculture attractive, compétitive et résiliente », lors d’une conférence de presse le 11 mai. Il s’agit, en matière d’orientation et formation, de développer et faire mieux connaître le métier d’agriculteur. Le syndicat appelle à redonner de la « désirabilité » aux carrières, à muscler les politiques d’orientation. L’idée est également de lancer un grand « Plan compétences 2030 » dans des domaines variés : effets du changement climatique, numérique, robotique, pilotage d’entreprise, etc. Sur le volet installation et transmission, la FNSEA propose de faciliter l’accès aux moyens de production. Cela passe par l’accompagnement des transitions via la mise en place d’un statut d’associé à l’essai ; l’apport de garanties et de sécurité en allégeant la fiscalité des revenus fonciers (p.ex. mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique). Le syndicat appelle à faciliter la transmission en étendant les dispositifs d’exonération des plus-values. Enfin, les propositions sur la transition et l’adaptation au climat sont axées sur la compétitivité. Il s’agit de limiter les délais de recours administratif, de s’appuyer sur la commande publique. Enfin, la FNSEA préconise un « Grand plan d’investissement » pour financer les solutions techniques et technologiques.

Influenza aviaire : le Sud-Ouest flambe, deux suspicions dans les Pyrénées-Atlantiques

Alors que l’influenza aviaire fait son retour dans le Sud-Ouest, deux élevages des Pyrénées-Atlantiques font l’objet de « suspicions fortes » de contamination, a annoncé la préfecture dans un communiqué le 11 mai. Ces foyers potentiels sont situés à Maucor et à Sauvagnon, non loin de Pau, à une trentaine de km des suspicions les plus proches (Aire-sur-l’Adour, dans les Landes). Afin de prévenir la propagation de la maladie, les autorités ont interdit « l’ensemble des mouvements de volailles vivantes » (à l’exception des départs pour l’abattoir « sous couvert d’analyses virologiques ») dans une zone de 20 km autour des suspicions, soit 199 communes. Le 11 mai au soir, le Sud-Ouest comptait 19 nouveaux foyers confirmés. D’après La Dépêche, 17 d’entre eux se trouvent dans le Gers, où avait été observée la première suspicion à Couloumé-Mondebat le 3 mai. Et les Landes en comptent deux, dans des élevages de canards à Bordères-et-Lamensans et à Benquet, rapporte le quotidien Sud-Ouest. Dans ces deux départements « l’abattage des foyers a été réalisé, des dépeuplements préventifs sont en cours », rapporte la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Selon France 3 Occitanie, « depuis vendredi 5 mai, environ 120 000 volailles ont déjà été abattues » dans le cadre de la lutte contre la maladie.

PPL compétitivité : l’UFC-Que choisir dénonce une « lettre au père Noël de la FNSEA »

Avec la proposition de loi pour la compétitivité de la Ferme France, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) se fait « le porte-voix d’une agriculture toujours plus intensive et toujours aussi peu respectueuse de la biodiversité et de la santé des consommateurs », dénonce le président de l’association UFC-Que choisir dans un communiqué publié le 10 mai. Retour sur la séparation vente-conseil, autorisation des épandages par drones, « légalisation à la hussarde des infrastructures de stockage de l’eau », lutte contre la surtransposition : le texte, estime Alain Bazot, est « une véritable lettre au père Noël de la FNSEA ». Le président de l’influente association de consommateurs s’agace particulièrement des propositions d’assouplissement du fonctionnement des autorisations de mise sur le marché pour les pesticides. L’Anses, estime-t-il, « devrait modérément apprécier » l’imposition d’un bilan « bénéfices risques […] en plus des impacts sanitaires et environnementaux déjà pris en compte ». « Diluer les enjeux sanitaires et environnementaux avec un critère économique, c’est ni plus ni moins donner un prix à la sécurité sanitaire et environnementale », regrette Alain Bazot. En conclusion, le président de l’ONG « exhorte les sénateurs ayant un tant soit peu d’intérêt pour la santé humaine et l’environnement à rejeter cette proposition de loi dévastatrice ».

Sécheresse : l’Espagne lance un plan exceptionnel de plus de 2 milliards d’euros

Le gouvernement espagnol a annoncé le 11 mai un ensemble de mesures d’un montant total de 2,19 milliards d’euros (Mrd€) pour lutter contre la sécheresse exceptionnelle à laquelle fait face actuellement le pays et le manque d’eau, et venir en aide à l’agriculture notamment. Sur ce total, un peu moins des deux tiers (1,4 Mrd€) serviront à la construction de nouvelles infrastructures pour remédier à la pénurie d’eau, notamment des usines de désalinisation de l’eau de mer ou des systèmes pour accroître la réutilisation d’eaux usées. Le reste (784 millions d’euros) sera consacré à une aide multiforme à l’agriculture, dont près de la moitié pour soutenir l’élevage et les producteurs de lait. Le gouvernement espagnol a déjà demandé fin avril à la Commission européenne d’activer la réserve agricole de la Pac pour débloquer des soutiens à ses agriculteurs frappés par la sécheresse. Une demande à laquelle la Commission européenne pourrait prochainement accéder en même temps qu’à celles du Portugal et de l’Italie, eux aussi touchés par la sécheresse.

Sécheresse : en Andalousie, 26 arboriculteurs arrêtés pour avoir volé de l’eau

Vingt-six personnes ont été arrêtées puis placées en garde à vue le 8 mai dans la région agricole de La Axarquia, située en Andalousie (Espagne) pour des « délits présumés contre les ressources naturelles et l’environnement » et « usurpation des eaux publiques », rapporte Le Monde le 9 mai (article payant). Une enquête a été ouverte contre 44 autres suspects, et une centaine d’autres agriculteurs ont été identifiés comme de possibles bénéficiaires. En tout, ce sont près de 26 millions de m3 d’eau qui auraient été volés dans quelque « 250 infrastructures illégales servant à voler de l’eau » afin « d’arroser plus de 240 hectares d’avocatiers et de manguiers », précise le quotidien français. Les premières plaintes avaient été déposées par d’autres producteurs de fruits tropicaux, en règle, puis par une association d’irrigants, inquiète du pompage effectué dans les eaux superficielles, et, enfin, à la demande du parquet spécialisé dans la protection de l’environnement, précise Le Monde. « Cela fait plus de dix ans que nous dénonçons les extractions illégales d’eau », rappelle Rafaël Yus, biologiste et président du cabinet d’études de la nature « Gena-Ecologistes en action ». « C’était évident, étant donné la croissance de la superficie de fruits tropicaux observée ces dernières années. L’administration aurait dû agir plus tôt », indique-t-il au quotidien.

Protéines animales : le CIWF chiffre les réductions à consentir dans les pays riches

Dans le rapport « More money, more meat », publié le 10 mai (document en anglais), le CIWF chiffre les réductions de consommation de protéines animales que doivent consentir les 103 pays les plus riches pour atteindre un régime alimentaire « sain et durable » (défini par l’étude Eat-Lancet de 2019). En se basant sur les chiffres de la FAO de 2018, la France doit ainsi diminuer de 62 % sa consommation de protéines animales (-71 % de viande, -52 % de produits laitiers, -59 % d’œufs). Toutes protéines animales confondues, c’est l’Islande qui doit le plus réduire sa consommation (-73 %), en raison d’un fort tropisme pour la viande et les produits de la mer. Les États-Unis ne pointent qu’à la 11e place du classement, mais sont les premiers consommateurs de viande, qui constitue « le produit animal le plus surconsommé ». Les Finlandais sont ceux qui doivent le plus réduire leur consommation de produis laitiers (-74 %), et les Mexicains celle d’œufs (-76 %). Le CIWF appelle les pays riches à « fixer des objectifs clairs pour réduire la consommation des aliments d’origine animale », et à « aligner les lignes directrices en matière d’alimentation sur les principes du régime alimentaire planétaire EAT-Lancet ».

Commerce équitable : en 2022, les ventes se maintiennent malgré l’inflation

Les ventes de produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar (80 % du marché du commerce équitable) ont résisté en 2022 malgré la perte de pouvoir d’achat des consommateurs, a indiqué l’organisme de certification à l’occasion d’une conférence de presse le 11 mai. Les ventes ont généré un chiffre d’affaires de 1,3 Mrd€, soit une hausse de 7 % par rapport à 2021. Malgré la hausse des prix, la baisse des volumes s’est limitée à 5 %. « Notre présence sur des produits discounts a permis de maintenir la consommation avec les mêmes garanties pour les producteurs », indique le directeur général de Max Havelaar, Blaise Desbordes. En dépit d’une inflation galopante et d’arbitrages des consommateurs pour des premiers prix, « les principales enseignes de la grande distribution ont maintenu une offre de produits équitables importante », souligne l’ONG. Son d.g. met en avant le succès de certains produits, comme la banane bio équitable, qui détient autour de 13 % de parts de marché. « L’équitable sort d’un marché de niche », affirme-t-il. Au niveau mondial, la dynamique est aussi « très bonne ». Sur les marchés britannique et suisse, par exemple, les bananes équitables représentent près de 45 % du marché.

Justice : le CGAAER veut renforcer la représentativité des assesseurs des pôles sociaux

Un récent rapport interministériel, auquel a participé le CGAAER, formule 16 recommandations pour garantir la « représentativité » des syndicats professionnels à la fonction d’assesseurs dans les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Publié le 4 mai et réalisé avec les inspections générales de la justice (IGJ), de l’administration (IGAS) et des affaires sociales (IGA), le rapport constate une « imprécision » dans les critères utilisés actuellement pour identifier les organisations professionnelles représentatives, et donc légitimes à proposer des candidats à la fonction d’assesseur. Pour y remédier, la mission recommande de s’inspirer du régime des conseils de prud’hommes, qui repose sur des critères « clairs, éprouvés et admis », tout en l’adaptant aux particularités du secteur agricole. Ainsi, pour apprécier la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs agricoles, elle préconise d’utiliser l’article R514-37 du Code rural qui pose deux jalons : avoir obtenu plus de 10 % des voix aux élections des chambres d’agriculture, et justifier d’un fonctionnement « indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans ». Pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale de salariés de la production agricole, elle préconise de se référer aux résultats du collège correspondant (3A) aux élections chambres.

Oléoprotéagineux : Benjamin Lammert élu à la tête de la Fop

Le conseil d’administration de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux, FNSEA) a annoncé l’élection de Benjamin Lammert à sa présidence, d’après un communiqué de presse du 10 mai. Il succède à Arnaud Rousseau, qui a démissionné de cette fonction en raison de son accession à la présidence de la FNSEA ; M. Rousseau reste administrateur de la Fop et a été élu vice-président de l’association spécialisée. Agriculteur à Ensisheim (Haut-Rhin), Benjamin Lammert cultive du maïs, du blé et du soja au sein d’une exploitation de 185 ha. Entré au conseil d’administration de la Fop en 2013, puis au bureau en 2014, il occupait depuis 2021 le poste de vice-président. Benjamin Lammert est également président de Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales, et administrateur d’Avril Gestion. Lors de son intervention, Benjamin Lammert a insisté sur les priorités de la Fop, parmi lesquelles celle de « développer les productions oléoprotéagineuses en préservant les moyens de production ».

Cabinet de Marc Fesneau : changement au poste de conseiller alimentation

Dans un arrêté paru au Journal officiel le 11 mai, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a mis fin aux fonctions de Claire Postic au poste de conseillère alimentation de son cabinet. Elle avait été nommée à ce poste en juillet de l’année dernière. Cette inspectrice de santé publique vétérinaire avait été auparavant adjointe à la cheffe de la mission des urgences sanitaires au ministère de l’Agriculture, durant trois ans.