Influenza aviaire

Prévention renforcée avant un hiver à haut risque

En raison notamment de la « dynamique d’infection de l’épizootie dans les couloirs de migration » des oiseaux sauvages, le ministère de l’Agriculture fait passer le niveau de risque influenza aviaire à « élevé » dans « l’ensemble du territoire métropolitain », via un arrêté paru au Journal officiel le 10 novembre. La notice du texte fait état d’une « contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogènes », en lien avec de « nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre » (112 cas entre le 1^er août et le 23 octobre). Comme le rappelle l’arrêté, « cette situation a entraîné la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux détenus » : 49 cas en élevages et 46 en basses-cours, selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 8 novembre. Le passage en risque « élevé » implique la généralisation de mesures de biosécurité renforcées, dont la mise à l’abri obligatoire des volailles, dans les élevages professionnels comme chez les particuliers. Jusque-là, seules certaines parties du territoire étaient soumises à ces obligations (Bretagne, Pays de la Loire, Deux-Sèvres, « zones à risque particulier » et zones réglementées autour des foyers). Depuis la vague d’influenza du printemps, le virus n’a pas quitté le territoire, laissant craindre une endémisation de la maladie.

Création des ZRT pour agir dès les suspicions

Annoncée le 19 octobre, la mise à l’abri des volailles dans le grand Ouest pour prévenir le risque d’influenza aviaire était devenue effective avec la parution d’une instruction technique du 31 octobre. Ce texte a mis en place les mesures de biosécurité renforcées annoncées par la Rue de Varenne pour la Bretagne, les Pays de la Loire et les Deux-Sèvres. Ces territoires concentrent les deux tiers des foyers d’influenza en élevage.

L’instruction instaure la mise à l’abri obligatoire des volailles, ainsi que deux autocontrôles hebdomadaires en palmipèdes et reproducteurs. Par ailleurs, les mises en place sont conditionnées à un audit de biosécurité favorable ou à l’adhésion à la charte salmonelles (poules pondeuses et reproducteurs). Des mesures prises dans le cadre d’une Zone de contrôle temporaire « faune sauvage » (ZCT FS), qui englobe l’ensemble des départements concernés.

Par ailleurs, dans cette même instruction, le ministère de l’Agriculture impose en Bretagne, Pays de la Loire et Deux-Sèvres des « interdictions de mouvements des animaux et de produits, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés » dès qu’une suspicion est déclarée (sans attendre sa confirmation). Ces interdictions de mouvements seront effectives dans le cadre d’une zone réglementée temporaire (ZRT), qui sera « appliquée systématiquement en cas de suspicion (suspicion clinique forte, suspicion analytique ou lien épidémiologique) », et ce dans un « rayon minimal de 3 km ». En cas de confirmation de la maladie, la ZRT devient une zone réglementée « classique » (« zone de protection » de 3 km et « zone de surveillance » de 10 km). Les mises en place y deviennent alors interdites. Par ailleurs, le texte prévoit « systématiquement » un « dépeuplement préventif péri-focal ou une réforme anticipée » autour des foyers qui sont situés en zone à risque de diffusion (ZRD, bassins les plus denses en élevages) ou à moins de 30 km d’une ZRD. Une mesure qui vise à « réduire la densité ».

Surveillance élargie à partir de 250 volailles

Au niveau national, un arrêté paru au Journal officiel le 29 octobre élargit la surveillance liée à l’influenza aviaire (avec déclaration obligatoire en cas de suspicion) aux élevages de 250 volailles, contre 1.000 précédemment. Le texte modifie également les « critères d’alerte » qui « font immédiatement l’objet d’une déclaration au vétérinaire sanitaire ». Les trois nouveaux critères sont : une « multiplication par trois de la mortalité quotidienne normale » ; une « baisse de la consommation quotidienne d’eau ou d’aliment de plus de 25 % » ; et enfin « toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour pendant trois jours consécutifs ». Par ailleurs, en période de risque « modéré » (comme c’est le cas actuellement), cet arrêté étend aux ZRD les mesures de biosécurité renforcées déjà appliquées dans les ZRP (« zones à risque particulier », zones humides propices aux oiseaux migrateurs). Parmi ces mesures, figure notamment l’obligation de mise à l’abri des volailles. Le texte permet aussi le transport et le lâcher des gibiers à plumes (après analyse clinique et dépistage sérologique) en cas de risque « modéré » ou « élevé », alors qu’ils étaient auparavant interdits.

Enfin, comme annoncé dans le plan influenza 2022 de cet été, le ministère de l’Agriculture a précisé les modalités de réfaction des indemnisations liées à l’influenza aviaire pour les éleveurs ne respectant pas les règles sanitaires (biosécurité, mise à l’abri, obligation de déclaration, etc.). Dans une note de service du 28 octobre, la Rue de Varenne énumère quatre infractions pouvant conduire à une réduction des indemnisations sanitaires (perçues par les élevages foyers après abattage sur ordre de l’administration). En cas de non-respect de « l’obligation de déclaration de l’établissement », les indemnisations sont ainsi réduites de la totalité de la valeur marchande objective (VMO) des animaux présents dans le bâtiment non déclaré, dans une limite de 50 % de l’aide totale accordée à l’élevage.

Aides réduites de 30 % si pas de mise à l’abri

Deuxième infraction : le non-respect des règles de biosécurité (dont la mise à l’abri) provoque, elle, une perte de 30 % de la VMO de toutes les bandes de l’exploitation. En cas de non-déclaration des entrées et sorties d’animaux (troisième infraction), « une réduction de 20 % sera appliquée à la VMO de chaque lot non déclaré ». Enfin, un élevage pourra perdre 15 % de la VMO totale s’il ne respecte pas les obligations fixées par le préfet dans les zones réglementées (p.ex. autocontrôles). Ces réfactions sont cumulatives et la réduction totale affectée aux indemnisations sanitaires s’applique aussi aux aides économiques.