Les brèves du 14 décembre 2022

Engrais : accord européen sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d’application sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, l’hydrogène, et les engrais. Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d’émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés. Dans un premier temps, une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Le calendrier de démarrage effectif dépendra du résultat des pourparlers, qui s’annoncent très compliqués, entre le Parlement européen et les États membres, qui vont se tenir les 16 et 17 décembre sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. En pratique, les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Pac 2023 : le plan stratégique néerlandais validé, malgré les réticences de Wojciechowski
La Commission européenne a adopté, le 13 décembre, le dernier plan stratégique national (PSN) pour la Pac 2023 qu’il lui restait à valider, celui des Pays-Bas. Ce plan a connu un sort particulier car le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a demandé qu’il soit examiné par le collège des commissaires. Sur le fond, ce plan néerlandais répond aux exigences de la Commission européenne mais Janusz Wojciechowski a voulu en faire un exemple du traitement inéquitable imposé à certains États membres. Selon lui, le modèle agricole néerlandais reste « très intensif en pesticides, gaz à effet de serre, et énergie », alors que des efforts environnementaux importants sont demandés à des pays, d’Europe de l’Est notamment, dont l’agriculture est beaucoup moins intensive. « Si un membre d’une famille est malade, cela ne sert à rien de faire subir une thérapie à toute la famille », avait-il déploré, la veille, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE. Le ministre néerlandais de l’Agriculture Piet Adema, avait, lors de cette même réunion, regretté cette adoption tardive, soulignant que « ce sont les agriculteurs qui vont en subir les conséquences ».

Pesticides interdits en UE : les pistes de Béchu pour corriger les « brèches »
« Nous avons des brèches », a reconnu le ministre de la transition écologique à l’Assemblée le 13 décembre, alors que la France a exporté près de 7 500 t de pesticides interdits sur les neuf premiers mois de 2022 selon un rapport publié par des ONG début décembre. Christophe Béchu a invité à corriger la brèche législative, puisque l’interdiction d’export concerne les produits finis, et non les substances. « Nous avons des entreprises qui en profitent, et il nous faut amender le texte ». Sur le volet réglementaire, « nous finalisons avec Marc Fesneau un décret sur la base de celui publié en mars dernier », a annoncé Christophe Béchu aux députés. Dans sa version actuelle, le décret issu d’Egalim permet notamment aux fabricants de continuer temporairement à exporter des produits dont l’AMM est arrivée à échéance au niveau européen. Dans le cadre de discussions difficiles sur la directive Reach, Christophe Béchu a enfin appelé à « trouver une solidarité européenne », alors que certains pesticides produits en France seraient exportés via l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Le ministre a également souligné la division par quatre des exportations depuis la publication du décret, tout en rappelant le caractère inédit de cette mesure. « Nous sommes le premier européen à avoir interdit ces exportations, et cette Assemblée comme le gouvernement peuvent s’en enorgueillir ».

ZNT : FNE, Générations Futures et UFC-Que Choisir attaquent à nouveau les chartes
Absence de consultations, assouplissements de distances, manque d’information des riverains : « les nouvelles chartes sont retombées dans les mêmes travers », regrette Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. L’association, aux côtés de UFC-Que Choisir et d’antennes régionales de FNE, s’apprête à déposer 43 recours contentieux « auprès de différentes juridictions administratives » contre les nouvelles chartes départementales portant sur les Zones de non-traitement. Comme le rappelle l’ONG, les premières versions des chartes avaient déjà été annulées par une décision du Conseil d’État de juillet 2021, avant de faire l’objet de nouvelles consultations suite à l’arrêté révisé paru en janvier 2022. Dans un rapport, les associations estiment que, contrairement aux conclusions du Conseil d’État, ces chartes réduisent les distances en cas d’occupation irrégulière des bâtiments, ou d’épandages d’herbicides avec « des pulvérisateurs à rampe ». De même, les dispositifs d’information préalable reposant sur un message publié sur le site d’une chambre d’agriculture, ou le caractère facultatif du gyrophare sont accusés par l’ONG de « contourner l’esprit du décret ». « Ces chartes se basent sur un texte proposé par la FNSEA, sans avoir fait l’objet d’un travail approfondi local », déplore Nadine Lauverjat.

Indemnisations influenza : le ministère versera une deuxième avance dès « mi-janvier »
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau « a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation [pour l’influenza aviaire] avant la fin de l’année », annonce la Rue de Varenne dans un communiqué le 13 décembre. Ces avances permettront de percevoir une partie du solde des indemnisations pour pertes économiques (allongement des vides sanitaires) pour l’épisode 2021-2022, dont le guichet ouvre le 14 décembre sur le site de FranceAgriMer. Les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour déposer leur dossier afin d’émarger à ce dispositif doté de 404 M€, pour un paiement à partir du mois de mars. Alors que l’épizootie d’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, cette deuxième avance vise à « répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs », précise le ministère. Dans un communiqué du 8 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) exhortait les pouvoirs publics à « raccourcir les délais » d’indemnisation, rapportant que « certains [éleveurs] sont touchés pour la deuxième, troisième, voire quatrième fois », avec des « problèmes de trésorerie […] majeurs ». Comme le rappelle la Rue de Varenne, une première avance a déjà été versée « à plus de 5000 éleveurs pour un montant total de 65 M€ ».

Vaccin influenza : les laboratoires pressent le gouvernement de passer commande
Alors que l’expérimentation des candidats vaccins contre l’influenza aviaire est encore en cours, « il nous faut une commande d’État pour démarrer la production », lance le p.-d.g. de Ceva Santé animale Marc Prikazsky dans un entretien à Sud-Ouest paru le 11 décembre. « Même si on me dit oui aujourd’hui, il n’y aura pas de production à grande échelle avant le mois de septembre 2023 », affirme le patron du groupe français de santé animale. Selon M. Prikazsky, le vaccin pour les palmipèdes actuellement testé par l’Anses « donne de bons résultats, conformes à ce qu’on attendait ». Le deuxième candidat vaccin en cours d’évaluation, produit par Boehringer Ingelheim, donne lui aussi des premiers résultats « très encourageants », selon un communiqué du fabricant du 12 décembre. Alors que la vaccination est encore interdite en France et dans l’UE, « la décision appartient aux autorités », rappelle son président pour la France, Erick Lelouche, cité dans le communiqué. Le ministre de l’Agriculture compte présenter sa stratégie vaccinale en mars 2023. D’après une étude commandée par les filières avicoles, le coût annuel de la vaccination pourrait varier entre 35 et 330 M€ selon les espèces et les zones géographiques couvertes (voir notre article dans Agra Presse hebdo).

Lait : Lactalis en passe d’acquérir une filiale de Nestlé et Fonterra au Brésil
La branche brésilienne du numéro un mondial du lait, Lactalis do Brasil, a conclu un accord pour acquérir DPA Brasil (Dairy Partners America), annonce le groupe Lactalis dans un communiqué du 13 décembre. DPA Brasil est une entreprise commune (« joint venture ») créée par Fonterra et Nestlé en 2003 pour fabriquer et commercialiser des produits laitiers en Amérique latine. En 2014, la coentreprise a recentré ses activités sur le Brésil et la commercialisation de produits laitiers réfrigérés, précise le communiqué de Lactalis. L’accord prévoit la reprise des activités de la société DPA — dont deux sites de production et plusieurs centres de distribution —, de ses marques et de 1300 employés. « Cette acquisition permettra à Lactalis Do Brasil d’enrichir son portefeuille de marques d’ultra-frais au Brésil qui compte déjà des marques renommées telles que Parmalat, Président, Poços de Cladas, Batavo, Itambé et Elegê », souligne l’acquéreur. Les termes de l’accord doivent encore être soumis à l’approbation du Conseil administratif de défense économique brésilien (Cade), précise Lactalis.

Colza : cinq millions d’euros pour sortir du phosmet d’ici 2025
En partenariat avec la filière des oléo-protéagineux, les pouvoirs publics ont lancé un plan d’action de sortie du phosmet, un insecticide de la famille des organophosphorés, a annoncé un communiqué de presse du 13 décembre. Pour rappel, le retrait de son autorisation de mise sur le marché avait été annoncé au niveau européen en décembre 2021 et devait entrer en vigueur au plus tard cet automne. Le montant global associé à ce plan d’action de sortie atteint « plus de 5 millions d’euros », dont 2,5 millions d’euros provenant des pouvoirs publics (Casdar) et 800 000 euros opérés par la société de financement et de développement Sofiprotéol (Avril). Animé par l’institut technique des huiles et protéines végétales Terres Inovia et l’institut de recherche Inrae, ce plan d’action de sortie rassemble une vingtaine d’acteurs de la recherche et du développement, publics et privés. Ces derniers ont pour objectif « de produire et de déployer, d’ici 2025, des solutions de remplacement efficaces, durables et opérationnelles » au phosmet, et ce pour réduire les attaques et la nuisibilité des ravageurs d’automne du colza », altise d’hiver et charançon du bourgeon terminal, précise le communiqué de presse.

Semences : le cadre de reconnaissance des OP attendu pour « courant 2023 » (Semae)
À l’occasion de sa conférence de presse nationale le 13 décembre, l’interprofession des semences et plants Semae a annoncé avoir défini, avec le ministère de l’Agriculture et les familles représentatives des agriculteurs multiplicateurs de semences, un cadre réglementaire pour la mise en place des organisations de producteurs (OP) dans le secteur des semences. Transmis début novembre au ministre de l’Agriculture, le dossier est à ce jour en cours de validation. La reconnaissance des OP dans le secteur semencier interviendra à la suite la publication d’un décret « courant 2023 », selon François Desprez, président de Semae. Pour rappel, les organisations de producteurs permettent à un ensemble d’agriculteurs de se regrouper pour mieux négocier avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière, de plus en plus regroupés. En matière de plants et semences, le code rural prévoit des règles encadrant le régime des OP pour le seul secteur des pommes de terre. Semae s’en est d’ailleurs inspiré « pour développer un cadre type utilisable par l’ensemble des producteurs de semences ». « Nous avons effectué un travail en amont pour permettre aux producteurs de mettre en place des OP, mais ce sera à eux de s’en saisir », a souligné François Desprez.

Ukraine : l’État apporte sa garantie pour l’export de 20 M€ de semences françaises
Dans le cadre de la Conférence bilatérale pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine organisée ce 13 décembre à Paris, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la signature de plusieurs accords, dont un portant sur les exports de semences françaises. « Permettre aujourd’hui à l’économie ukrainienne de résister face au choc de la guerre est un enjeu majeur pour engager, demain, le chantier de reconstruction du pays », défend le ministre de l’Économie, cité dans un communiqué. Le projet sur les semences visera « à assurer la livraison de plus de 20 M€ de semences par trois sociétés françaises » : MAS Seeds (Maïsadour), Lidea Seeds (Euralis/Caussade) et Ragt. « L’État accorde sa couverture au risque relatif à cette transaction, permettant ainsi la réalisation de ce projet clef pour le soutien du secteur agricole ukrainien », précise le communiqué. D’autres accords signés entre les deux gouvernements et des entreprises permettront également de réparer les infrastructures détruites par la guerre, dont 37,60 M€ de rails pour restaurer des voies ferrées, ou encore 25 M€ de ponts en kits.

GNR : le CGAAER propose de le retaxer pour aider les agriculteurs à produire des ENR
Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER propose notamment de retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans ». Les économies budgétaires réalisées par l’État seraient affectées à « un plan pluriannuel de subventions aux investissements de transition énergétique » (p.ex. aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). Les auteurs ont imaginé plusieurs scénarios de transition, tous basés sur le remplacement « des engins agricoles à moteur diesel par des moteurs décarbonés ou des robots électriques ». Ils mettent en avant un scénario « volontariste » permettant la substitution des énergies fossiles à horizon 2050, et 75 % d’auto-consommation. Dans cette hypothèse, 80 % des agriculteurs produiraient de l’énergie, et le revenu net progresserait de 30 % par rapport à 2021 (en euros constants). Dans ce scénario, 200 000 tracteurs ENR seraient achetés entre 2023 et 2031, dont trois quarts fonctionnant au GNV et un quart à l’électricité, puis 300 000 entre 2032 et 2050 (moitié gaz, moitié électrique). Quelque 65 % des agriculteurs détiendraient des panneaux solaires, 15 % des cultures de biomasse ou de biocarburants, 5 % seraient associés dans un méthaniseur, 2 % des éoliennes, 2 % auraient une surface incluse dans une centrale solaire au sol.

Peste porcine africaine : le plan de l’Anses pour lutter contre la maladie (étude)
En cas d’arrivée de la peste porcine africaine (PPA) en France, l’Anses préconise, dans une étude publiée le 12 décembre, de « placer des barrières afin de renforcer la fragmentation de l’habitat », puis d’« abattre systématiquement les sangliers présents dans la zone infectée ». Une deuxième étape qui surviendrait « une fois que la maladie serait circonscrite dans une zone et que le nombre de contaminations deviendrait plus faible ». Comme le rappelle l’agence sanitaire sur son site web, « cette méthode a permis d’éradiquer la peste porcine africaine en Belgique et en République tchèque ». Dans son étude (document en anglais), l’Anses a modélisé la propagation de la PPA chez les sangliers dans deux zones : la frontière franco-belge (où la maladie était présente au moment du lancement de l’étude) et les Pyrénées-Atlantiques (où sont élevés de nombreux porcs en plein air). Conclusion : en freinant le déplacement des sangliers, « la fragmentation des territoires est déterminante pour ralentir la propagation ». La maladie se dissémine donc moins vite à la frontière franco-belge, une zone « très morcelée, avec un territoire coupé par des routes et des villes ». En revanche, la circulation de la maladie y durerait plus longtemps (2,6 ans en moyenne contre 1,6 an dans les Pyrénées-Atlantiques), avec un risque accru de transmission en élevage.

Loup : les pistes du député Morel-A-L’Huissier pour redonner du pouvoir aux préfets
Concernant le loup, « les éleveurs et les préfets sont à bout », assène Pierre Morel-A-L’Huissier, député Liberté et territoire de Lozère, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. Estimant que « la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain », le député a donc déposé le 2 novembre dernier une proposition de loi visant à « faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées ». Le texte propose de confier aux préfectures la création d’un « schéma de protection départemental contre les prédateurs ». En cas de danger, ce schéma autoriserait notamment les préfets à prendre « par arrêté toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger, y compris l’abattage d’animaux protégés ». La loi pourrait être défendue avant la niche parlementaire du groupe du député, prévue au printemps, alors que vingt-quatre autres députés et sénateurs issus des rangs des Républicains, du PS, du Centre ou même des communistes se joignent à lui pour préparer une action juridique sur le loup. Les plaintes auprès de la Cour de justice de la République, précise Pierre Morel-à-L’Huissier, pourraient même être déposées dès la mi-janvier contre Marc Fesneau et Christophe Béchu.

Protéines d’insectes : Ynsect prévoit d’implanter deux sites en Amérique
La société française Ynsect, spécialisée dans la production de protéines et d’engrais à base d’insectes, prévoit de construire deux sites industriels, l’un aux États-Unis, l’autre au Mexique, pour s’imposer sur le marché nord-américain, a-t-elle annoncé le 13 décembre. Aux États-Unis, Ynsect a signé un « protocole d’accord avec Ardent Mills », premier fournisseur de farine de blé en Amérique du Nord. L’entreprise française s’installera « dos à dos » avec l’un des sites de l’américain afin de nourrir ses scarabées grâce aux coproduits des céréales. Le site n’a pas encore été choisi mais les travaux devraient démarrer « d’ici un an », a assuré à l’AFP Antoine Hubert, cofondateur et p.-d.g. d’Ynsect, avec une capacité de production initiale approchant 50 000 tonnes d’ingrédients sur le site. L’investissement doit dépasser les « 100 millions de dollars », a-t-il ajouté. L’entreprise française a également signé « un accord de développement conjoint avec Corporativo Kosmos au Mexique », pour « établir et exploiter une première ferme d’insectes » près de la capitale du pays, avec une capacité, un investissement et un calendrier de mise en route similaires.

À la veille de son congrès, La Coopération agricole détaille les besoins d’investissement des coop'
En prévision de son congrès annuel qui se tient les 14 et 15 décembre, la Coopération agricole (LCA) a dévoilé les quatre axes de sa « stratégie pour l’industrie alimentaire du futur » : décarboner, moderniser, attirer et ancrer. LCA estime que les coop’devront investir 4,5 Md€ pendant les cinq prochaines années pour suivre la trajectoire qu’elles se sont fixées : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2035. Cette enveloppe s’ajoute à 9 Md€ d’investissements courants sur la même période. Deuxième chantier : la modernisation des équipements et notamment la robotisation. Tous secteurs confondus, les usines françaises comptent 163 robots pour 10000 salariés, contre 397 en Allemagne, selon la fédération internationale de la robotique. Et, « les industries alimentaires sont les moins bien équipées », a expliqué en conférence de presse le président de LCA, Dominique Chargé. Travailler sur l’attractivité des métiers apparaît comme le troisième enjeu majeur. Aujourd’hui, 40 000 emplois sont non pourvus dans l’agroalimentaire. Enfin, les coop’se donnent comme priorité de « mieux s’intégrer dans leur écosystème en ouvrant leurs usines et en renforçant leurs liens avec la société ». Un sondage Ifop pour LCA montre que 45 % des Français ont une mauvaise image de l’industrie alimentaire et que 66 % ne souhaitent pas d’usine agroalimentaire près de chez eux.

Installation : une hausse en trompe-l’œil sur l’année 2021 (MSA)
En 2021, 13 914 chefs d’exploitation (+11,2 %) se sont installés, a indiqué le 1er décembre la MSA, expliquant cette hausse par un report des installations de 2020 lié au Covid. Une « dynamique baissière » apparaît depuis 2018, laquelle s’est amplifiée en 2020 (-6,7 %) avec la crise sanitaire, selon un communiqué. Les « multiples reports de projets d’installation » sur 2021 entraînent un rebond en trompe-l’œil. Toutes les régions, sauf la Corse (-6,6 %) et le Grand Est (-4,3 %), bénéficient de cette hausse, plus marquée en Normandie (+25,1 %) et Nouvelle-Aquitaine (+20,6 %). Les jeunes (40 ans et moins), qui représentent 70,2 % des nouveaux installés, connaissent un moindre rebond (+10,5 % en 2021) par rapport aux installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (+14,8 %). Une féminisation s’opère chez les jeunes installés : oscillant entre 27 % et 31 % pendant quinze ans, son taux a progressé en 2020 à 32 % puis en 2021 à 32,3 %. La pluriactivité gagne du terrain, et concerne 36,3 % des installés (contre 35,8 % en 2020). Dans le même temps, la superficie moyenne par jeune installé recule depuis 2018, pour s’établir à 34 ha en 2021 (34,1 ha l’année précédente).