Prix du vin

Prix du vin : un producteur bordelais attaque des négociants, une première

Un viticulteur bordelais assigne devant le tribunal de commerce, le 11 janvier, deux gros négociants de la région qu’il accuse d’avoir violé la loi ÉGAlim en lui achetant du vin en vrac à un prix « abusivement bas ». Rémi Lacombe, exploitant dans le Médoc, a vendu près de 8.500 hl aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1.150 ou 1.200 euros le tonneau (900 l), indique l’AFP. Soit environ 1 € la bouteille, tarif que le producteur juge « abusivement bas » car très inférieur aux coûts de revient, oscillant entre 1.500 et 2.000 €/tonneau. L’avocat du requérant, Me Louis Lacamp, y voit une violation de la loi ÉGAlim. Il reproche notamment aux négociants « d’avoir violé leur obligation » de laisser le vendeur formuler une première proposition de prix, « un des piliers » de la loi. Sur le fondement de l’article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi ÉGAlim, obligeant un acheteur de produits agricoles ou de denrées alimentaires à « réparer le préjudice causé » par le fait « de faire pratiquer par son fournisseur un prix de cession abusivement bas », le viticulteur réclame ainsi plusieurs centaines de milliers d’euros aux mis en cause.

« Cette affaire révèle qu’en pratique, un certain nombre d’acheteurs du secteur viti-vinicole n’ont aucunement modifié leurs pratiques suite à l’entrée en vigueur de la loi ÉGAlim », estime l’avocat qui espère « un signal fort » du tribunal, premier à statuer, selon lui, sur l’application de l’article L442-7. La situation de son client « qui n’a d’autre choix que d’accepter ces prix non-rémunérateurs » s’il veut vendre son vin, « est celle de très nombreux vignerons du Médoc » et d’autres secteurs du vignoble bordelais en crise, qui n’oseraient pas agir en justice par crainte de représailles, assure-t-il.