Crise agricole européenne
Bruxelles promet des simplifications
Face aux protestations agricoles qui ont atteint Bruxelles le 1er février, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un exercice de simplification de la Pac qui devrait aboutir à une proposition législative dès la fin février.
Les dossiers agricoles n’étaient pas à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 1er février à Bruxelles, mais le sujet des manifestations s’est invité aux discussions dans les marges du Sommet. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donc annoncé, à l’issue de l’événement, qu’une proposition visant à « réduire la surcharge administrative » liée à la Pac serait présentée avant le prochain conseil de ministres de l’Agriculture. Celui-ci est prévu pour le 26 février. Ursula von der Leyen a précisé travailler avec la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, sur ce dossier. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, avait déjà indiqué la semaine précédente que ses services étaient en train de finaliser un certain nombre de simplifications techniques de la Pac. La proposition annoncée par la présidente de la Commission européenne, qui devra être adoptée au Collège, pourrait toutefois aller au-delà de ces quelques adaptations. Janusz Wojciechowski a déjà soumis, dans un courrier, quelques pistes de réflexion à Ursula von der Leyen. Il suggère notamment d’exempter les agriculteurs de sanctions en cas de non-respect des règles en matière de conditionnalité, notamment en ce qui concerne les jachères, la rotation des cultures ou la couverture hivernale. Autre idée : l’allégement de la charge de la preuve pour bénéficier des soutiens directs et en particulier des écorégimes. Une clarification juridique pourrait permettre aux États membres de se contenter de la déclaration de l’agriculteur selon laquelle les pratiques supplémentaires requises ont été mises en place sans demander de documentation supplémentaire. Une approche qui se limiterait au 1er pilier. Ursula von der Leyen a aussi évoqué, sans les citer expressément, les négociations commerciales avec le Mercosur : « Bien entendu nous devons défendre les intérêts de nos agriculteurs dans les accords commerciaux que nous concluons en s’assurant que des normes de production équivalentes sont respectées ».
Un ֤Égalim européen
Une demande poussée par la France et son président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci a aussi plaidé pour l’introduction de mesures miroirs dans les accords de libre-échange. Une question « d’honnêteté et de souveraineté », a insisté le président. Lors d’une conférence de presse de près d’une heure, largement consacrée aux questions agricoles, il a aussi estimé que « les objectifs de la stratégie De la ferme à la table devraient être revus à l’aune d’un objectif de souveraineté alimentaire ». Et d’ajouter : « La production, et même davantage de production, c’est une nécessité dans le monde dans lequel nous vivons. » Emmanuel Macron a également demandé « la mise en place d’une force européenne de contrôle sanitaire et agricole » pour vérifier la mise en œuvre homogène au niveau européen des règles et « éviter la concurrence déloyale au sein même de l’UE européenne ». Il souhaite aller encore plus loin en demandant la mise en place « d’un Égalim européen » – soit un équivalent de la loi française qui vise à rééquilibrer les négociations commerciales entre les agriculteurs et leurs clients. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas « au niveau de l’Europe un contournement des règles par les grandes centrales d’achat européennes », justifie le chef de l’État. Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, promet de défendre ces idées. Mais à ce stade, ce travail n’a pas été réellement lancé.
