Les brèves du 15 mars 2023

Climat : le Parlement européen valide trois accords touchant l’agriculture

Le Parlement européen a validé, le 14 mars, trois accords conclus fin 2022 avec le Conseil de l’UE dans le cadre du paquet climat sur l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), sur la répartition de l’effort climatique entre les États membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (transport, agriculture, bâtiment) et sur la révision de la réserve de stabilité du marché du carbone (pour éviter d’éventuels déséquilibres entre l’offre et la demande). Le nouveau règlement LULUCF prévoit de porter à 310 millions de tonnes équivalents CO2 par an d’ici à 2030 (soit 15 % de plus qu’aujourd’hui) les absorptions de ce secteur. Pour ce qui est des objectifs de réduction des secteurs hors quotas d’émission, ils passent de -29 % actuellement à -40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). Ces deux règlements sont liés puisque les États membres pourront utiliser une quantité limitée de crédits générés par l’élimination des gaz à effet de serre dans le secteur LULUCF pour se conformer à leurs nouveaux objectifs.

Négociations commerciales : la non-négociabilité de la MPA a été « digérée » (médiateur)

Dans un entretien, le médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, indique avoir reçu « 80 dossiers depuis le 1er janvier, dont 70 avant le 2 mars », date limite pour poursuivre la négociation sous l’égide du médiateur. Une soixantaine de dossiers ont été traités au fond. Un nombre équivalent à l’année passée. Ce bilan est « un peu décevant » pour le médiateur, qui constate tout de même que la sanctuarisation de la matière première agricole, instaurée par Egalim 2, est entrée dans les usages. La non-négociabilité de la matière première agricole (MPA) a été « digérée », souligne Thierry Dahan. « Ce qu’on a gagné sur la partie MPA, on l’a perdu avec des négociations plus dures sur les autres hausses qui n’étaient pas automatiques », relève-t-il cependant. Les tensions ont porté sur les hausses des matières premières industrielles (emballages, énergie, transport) et des salaires. Nouveauté cette année : le médiateur a reçu autant de saisines de la part de fournisseurs que de distributeurs, contre 80 % d’industriels et 20 % de distributeurs habituellement. « Nous avons aussi eu plus d’échecs de médiation que l’année dernière […] Beaucoup de dossiers sont restés « plantés », précise-t-il.

Agriculture verticale : l’allemand Infarm licencie massivement, et se retire de France

Par une mise à jour, en février, d’un communiqué initialement paru fin novembre, la start-up allemande Infarm annonce qu’elle va fermer ses activités en France, ainsi qu’en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et au Japon. Le leader européen de l’agriculture verticale avait initialement annoncé, en novembre, qu’il comptait diminuer son activité dans ces quatre pays. Le reste de la communication est inchangé : Infarm veut opérer « un changement stratégique » dans les 18 prochains mois, ce qui implique le licenciement d’environ la moitié de ses salariés, soit 500 personnes. La start-up met en avant « des conditions de marché difficiles, en particulier en matière de prix de l’énergie et de conditions de financement ». Et d’ajouter à ces facteurs : « l’inflation, les ruptures d’approvisionnement et le coût croissant des équipements ». En parallèle, elle annonce qu’elle va ouvrir un nouveau centre de production aux États-Unis. Depuis sa création en 2013, l’allemand Infarm s’est fait connaître pour son implantation dans un entrepôt Metro à Nanterre, une levée de fonds record de 200 M$ en 2021, et ses recherches dans la culture de blé indoor.

Engrais azotés : feu vert de Bruxelles au rachat des activités de Boréalis par Agrofert

Les services de la concurrence de la Commission européenne ont donné le 14 mars leur feu vert sans condition au rachat des activités dans le secteur de l’azote du groupe autrichien Borealis par le tchèque Agrofert. Cette opération annoncée en juin 2022 qui valorise l’activité de Boréalis à 810 M€ ne pose, selon Bruxelles, aucun problème de concurrence dans l’Espace économique européen. La Commission européenne considère que le rachat ne réduira pas de manière significative la concurrence sur le marché des engrais azotés ni sur celui des produits azotés techniques tels que l’ammoniac aqueux ou l’acide nitreux. De même, aucun problème n’a été identifié en ce qui concerne la distribution d’engrais azotés en République tchèque et en Slovaquie. Dans un entretien accordé à Agra presse en décembre, des représentants du conseil d’administration du groupe tchèque prévoyaient que l’opération lui permettrait de devenir le deuxième producteur d’engrais azotés en Europe.

Machinisme : l’aide aux Cuma pour le conseil stratégique pourra être doublée (JO)

Selon un arrêté paru le 14 mars au Journal officiel, le plafond de l’aide publique aux Cuma (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) pour le conseil stratégique passe de 1 500 € à 3 000 €. Par ailleurs, l’aide de l’État ne peut excéder 90 % du montant total du conseil, et s’inscrit dans le régime de minimis, qui fixe un plafond de 200 000 € par entreprise, toutes aides nationales confondues, sur une période de trois ans. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un ajustement du dispositif Dina, précisé le 9 mars dans une instruction technique au Bulletin officiel. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel, c’est-à-dire le conseil stratégique. Mis en œuvre depuis 2016, le Dina-Cuma est ajusté pour « tenir compte des recommandations du CGAAER » (ministère de l’Agriculture) et « du contexte de mise en œuvre du Plan stratégique national », d’après l’instruction. Une priorisation des dossiers est donnée aux projets favorisant les pratiques favorables à l’environnement ; le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les Cuma ; la structuration collective de la coopérative.

« Bassines » : malgré l’interdiction préfectorale, la mobilisation maintenue le 25 mars

À la suite de l’annonce par la préfecture des Deux-Sèvres d’interdire une manifestation « anti-bassines » le 25 mars à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) « et/ou » à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), le collectif « Bassines non merci », le mouvement des Soulèvements de la Terre et la Confédération paysanne ont affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars, que cette mobilisation aurait « bien lieu ». « Nous sommes confiants que cette manœuvre prévisible de la préfecture pour créer un climat anxiogène n’atténuera pas la motivation des dizaines de milliers de personnes et des délégations internationales (Belgique, Canada, Suisse, Italie, Espagne, Chili, Mali, Canada, qui s’organisent déjà pour rejoindre les lieux de manifestations », soutiennent les organisateurs dans le communiqué. Julien Guet, porte-parole du collectif BNM, assure à Agra presse que cet évènement qui réunit des personnes « partageant une certaine idée du partage des biens communs sera historique ». De son côté, la préfecture justifie « sa volonté d’interdire » les manifestations « par les antécédents de graves troubles à l’ordre public constatés à l’occasion des précédentes manifestations ».

Sécheresse : après le Var, les Alpes-Maritimes placées en alerte

Mettant en avant dans un communiqué de presse du 13 mars une « situation préoccupante » marquée par « une tension importante concernant la ressource en eau », la préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé le déclenchement de l’alerte sécheresse dans l’ensemble du département, et ce au moins jusqu’au 30 avril. « Après une année 2022 marquée par une sécheresse exceptionnelle, la pluviométrie dans le département des Alpes-Maritimes durant la période de recharge comprise entre septembre 2022 et mars 2023 est de nouveau déficitaire, de l’ordre de -30 % à -55 % par rapport à la moyenne », rapporte la préfecture des Alpes-Maritimes dans un communiqué de presse, qui relève par ailleurs un mois de février « particulièrement déficitaire (-87 %) ». Par conséquent, les débits des cours d’eau et des nappes sont « anormalement bas pour la saison, faisant apparaître des assecs avec une précocité d’environ trois mois par rapport à la normale ». Quant au manteau neigeux, il est « déficitaire d’environ 60 % par rapport à la moyenne dans le département ». Mi-février, la majorité du département voisin du Var avait déjà été placée en alerte sécheresse, son préfet ayant lancé un « cri d’alarme » face au risque d’aborder la saison estivale dans une situation « plus dégradée » qu’en 2022.

UE/Mercosur : résolution transpartisane à l’Assemblée pour y inclure des clauses miroir

Alors que Bruxelles veut faire ratifier l’accord UE/Mercosur au premier semestre 2023, des députés français de tous bords politiques vont déposer une proposition de résolution pour y intégrer des clauses miroir, ont-ils annoncé lors d’une conférence de presse le 14 mars. Pour les produits « les plus sensibles en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité », les parlementaires souhaitent que les pays du Mercosur respectent les « normes de production européennes », ainsi que des « critères de durabilité et de traçabilité », pour pouvoir bénéficier des « préférences commerciales » de l’accord. Après leurs homologues hollandais le 7 mars, les élus français invitent l’exécutif à « faire savoir clairement […] que la France bloquera » l’accord avec le Mercosur si ces clauses ne sont pas incluses dans « l’instrument additionnel à l’accord » actuellement en cours de négociation. Selon les termes de la proposition, le gouvernement devra « faire rapport à l’Assemblée nationale dans un délai d’un mois » à ce sujet. Par ailleurs, les députés demandent au gouvernement de « faire savoir publiquement » que « la France s’oppose au découpage de l’accord », synonyme d’une absence de ratification par l’Assemblée de sa partie commerciale. La proposition de résolution est portée par l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée, hormis le RN qui n’a pas été associé « par habitude du barrage républicain », précise François Ruffin (Nupes, Somme).

UE/Mercosur : des propositions pour concrétiser les « lignes rouges » françaises (rapport)

Dans un rapport publié le 14 mars, l’interprofession bétail et viande Interbev, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) font des recommandations pour « mettre en œuvre » les trois « lignes rouges » de la France sur l’accord UE/Mercosur. Première ligne rouge : le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique. Comme dans le récent accord UE/Nouvelle-Zélande, les organisations proposent de réserver les préférences tarifaires de l’accord UE/Mercosur aux seules viandes « issues de bovins exclusivement élevés au pâturage et aux mêmes tailles de cheptel qu’en UE ». Deuxième ligne rouge : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE. Ce qui pourrait passer, selon le rapport, par un « conditionnement des préférences tarifaires » au respect du règlement européen sur ce sujet. Interbev et les ONG proposent d’améliorer ce règlement en y incluant le maïs, le biodiesel, les acteurs financiers et « la déforestation des autres biomes [que l’Amazonie] comme le Cerrado ». Troisième et dernière ligne rouge : la réciprocité des normes sanitaires et environnementales pour l’accès au marché européen. Présenté en même temps que la proposition de résolution parlementaire sur les clauses miroir, le rapport liste les domaines concernés : antibiotiques facteurs de croissance, feedlots, pesticides.

Phytos : les pistes du conseil scientifique de l’Anses pour améliorer la crédibilité des expertises

Dans un rapport publié le 13 mars, le conseil scientifique de l’Anses émet plusieurs recommandations visant « à limiter les risques de mise en cause de l’expertise ». Le conseil scientifique souligne que les « tensions » autour de ces expertises scientifiques peuvent avoir plusieurs causes. Dans le cas des néonicotinoïdes, la remise en cause des avis de l’agence « tient à l’intégration des connaissances scientifiques nouvelles dans le cadre réglementaire », estiment les auteurs. Dans le cas du glyphosate, les questions de la société civile tournent plutôt autour des procédures, notamment la sélection de la littérature ou la définition du principe de précaution. Enfin, les demandes de scientifiques et ONG sur le retrait SDHI, soulèvent les auteurs, se seraient vues freinées par de « forts enjeux économiques ». Les auteurs suggèrent de limiter ces risques portant sur la crédibilité en ouvrant la possibilité aux experts d’émettre « critiques et réserves » sur le cadre réglementaire dans leurs avis. Autres leviers : « affiner le traitement des conflits et liens d’intérêts » des experts, ou encore « améliorer la lisibilité » de la séparation entre évaluation et gestion. Un expert interviewé reconnaît toutefois que « l’Anses a plutôt bonne réputation en matière d’intégrité par rapport aux autres organisations européennes ».

Phytos : un juge administratif dénonce « une vision de court terme » des politiques agricoles (presse)

« Il est plus que certain que le développement de l’agriculture intensive, combiné à l’artificialisation des sols ou encore la perte de zones humides, est à l’origine du phénomène » de perte de biodiversité, déplore Marc Clément, président du tribunal administratif de Lyon, dans une tribune publiée le 13 mars sur le site du quotidien La Croix. Or, regrette le juge, « nous sommes aujourd’hui incapables de changer de modèle agricole ». Pour preuve, avance-t-il, la nouvelle déclinaison française de la Pac « s’appuie sur le label Haute valeur environnementale, bien peu ambitieux, alors que le soutien à l’agriculture biologique diminue ». De même, l’utilisation des pesticides aurait « très largement empiré » selon le magistrat, qui rappelle l’alerte de la Cour des comptes sur une hausse de 12 % des utilisations entre 2009 et 2016. Et ces épandages induisent « également des coûts de dépollution et conduiront à l’avenir à des tensions toujours plus fortes sur la ressource en eau », appuie le juge. « Nous avons les moyens de modifier radicalement le cours des événements », invite-t-il, soulignant les sommes déjà mobilisées « dans le cadre des politiques de soutien à l’agriculture ».

Phytos exportés : le comité de déontologie du Sénat va enquêter sur les chiffres donnés par Phyteis

Dans un courrier envoyé aux ONG début mars, le président du comité de déontologie parlementaire du Sénat Arnaud Bazin indique avoir décidé « d’engager des investigations » pour clarifier les chiffres avancés par Phyteis lors de l’examen de la loi Pacte, dans le dossier des substances interdites en UE mais exportées. Dans un communiqué envoyé fin février, les associations de protections de l’environnement s’étaient fait l’écho d’un article publié par le média Le poulpe, estimant les 2700 emplois directs mis en avant par les fabricants de pesticides auprès des parlementaires étaient « trop loin de la réalité ». Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise et par ailleurs vétérinaire, souligne avoir également été saisi sur ce sujet par le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. L’investigation, détaille-t-il, sera menée « dans le respect du contradictoire » et en application du règlement du Sénat. Dans son chapitre XXII bis, ce règlement prévoit qu’en cas de manquement, le comité de déontologie peut adresser à un représentant d’intérêts « une mise en demeure, qui peut être rendue publique, de respecter les obligations auxquelles il est assujetti, après l’avoir mis en état de présenter ses observations ».

Céréales ukrainiennes : les consultations continuent autour de l’accord d’Istanbul

Suite à la proposition russe, la veille, de proroger l’accord d’Istanbul relatif aux exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire de seulement 60 jours (au lieu de 120 jours comme ce qui était prévu dans le texte officiel), Stephan Dujarric, porte parole de l’ONU a assuré le 14 mars que « le Secrétaire général (Antonio Guterres, N.D.L.R.) et son équipe s’attachent, en contact étroit avec toutes les parties (Ukraine, Russie, Turquie), à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité de l’Initiative ». C’est au moins la troisième fois en moins de 24 heures que l’ONU promet de tout faire pour sauver un mécanisme qui a permis déjà d’exporter plus de 24 Mt de céréales depuis son lancement en juillet 2022. Pour l’heure, personne ne semble être en mesure de dire ce qui se passera à l’expiration le 18 mars de l’accord, déjà prolongé de 120 jours en novembre. L’Ukraine qui a immédiatement dénoncé l’annonce russe, attend désormais la « position officielle » de l’ONU et d’Ankara en tant que garants de l’initiative de la mer Noire. Dans une déclaration officielle, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont également dénoncé la proposition russe en appelant à proroger l’accord d’Istanbul au-delà de 60 jours pour assurer l’approvisionnement alimentaire mondial.

Vins de Bourgogne : nouveau record de ventes à l’export, « prudence » face aux prix élevés

Les vins de Bourgogne ont établi en 2022 un nouveau record à l’export, grâce à une hausse de près de 13 % en valeur par rapport à l’an dernier, mais « le niveau actuel des prix élevés doit inciter à la prudence », a indiqué le 13 mars la profession. Les ventes de bourgognes ont atteint 1,5 Mrd€ à l’export l’an dernier, malgré la guerre en Ukraine, l’inflation et la baisse des volumes du millésime 2021, durement frappé par le gel, a précisé la Fédération des négociants-éleveurs de Grande Bourgogne dans un communiqué. Tous les principaux marchés sont en progression en valeur, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. Ce « succès » est notamment dû « à une conjoncture économique internationale qui fait preuve de résilience, malgré le contexte géopolitique actuel », selon le président Albéric Bichot. « Il ne faut cependant pas tomber dans l’euphorie. Dans un contexte de raréfaction des volumes, le niveau actuel des prix élevés doit nous inciter à la prudence. Nous devons tout faire pour préserver le potentiel de production de notre vignoble face aux nouveaux enjeux liés au changement climatique », a-t-il averti. Mais le millésime 2022, de très grande qualité et en quantité, devrait permettre d’accentuer le dynamisme à l’export, selon la profession.

Antibiotiques : l’Ordre des vétérinaires lance une plateforme pour améliorer leur suivi

Le conseil national de l’Ordre des vétérinaires a annoncé, le 14 mars, le lancement de la plateforme Calypso dont l’objectif est de « simplifier les démarches administratives » des praticiens. Deux fonctionnalités sont accessibles pour le moment : « la gestion et le suivi de la formation vétérinaire continue » et, changement majeur, la « remontée automatique des données d’utilisation des médicaments contenant des antimicrobiens ». Cette remontée viendra combler les limites de la base de données sur les ventes tenue par l’agence nationale du médicament vétérinaire : manque d’information sur les espèces bénéficiaires, les effets saisonniers, les disparités régionales… Elle permettra surtout à la France de se conformer à une obligation européenne. Depuis 2017, en application de la loi d’orientation agricole de 2014, les pharmaciens et les vétérinaires ont l’obligation de faire remonter les cessions de médicaments contenant des antibiotiques. Or, un règlement européen de 2019 est venu étendre cet impératif à tous les antimicrobiens. À compter de 2023, les États membres ont l’obligation de collecter les données et de les transmettre. « Il y a une obligation de déclaration, nous mettons un service à disposition des vétérinaires pour leur faciliter la tâche », explique la directrice générale de l’alimentation (DGAL), Maud Faipoux.

Agenda agricole de la semaine : l’examen de la PPR sur les nitrites reporté

L’examen de la proposition de résolution européenne sur les nitrites, prévu le 15 mars à l’Assemblée, est repoussé à une date ultérieure. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été indiqué dans l’Agrafil daté du 14 mars, le colloque Cap protéines du 31 mai est organisé par l’Idele et Terres Inovia (et non Arvalis).