DIRECTIVE
Émissions industrielles : couvrir les élevages de plus de 150 UGB

La Commission européenne propose une révision de la directive européenne sur les émissions industrielles. Elle serait élargie à toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).

Émissions industrielles : couvrir les élevages de plus de 150 UGB
Au total, 13 % des élevages européens se­raient concernés par cette révision de la directive européenne sur les émissions industrielles. ©EA71

La Commission européenne a pré­senté le 5 avril sa proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles. Elle propose que toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) soient désormais concernées. Actuellement, la direc­tive englobe les « élevages intensifs de volailles ou de porcs » avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) et plus de 750 emplacements pour les truies. En contrepartie, le régime de per­mis sera facilité pour éviter toute sur­charge administrative. Le régime d’autorisation allégé est proportionnel aux risques plus faibles que représentent les exploitations d’élevage par rapport aux installations industrielles et s’ap­pliquera aux 20 000 exploitations déjà couvertes par la directive ainsi qu’aux exploitations d’élevage nouvellement inclues (1 500 à 1 900 installations supplémentaires). L’autorisation aurait, selon Bruxelles, un coût de 2 400 €/an/exploitation. « C’est une manière d’appliquer le principe pol­lueur-payeur », a commenté le vice-pré­sident de la Commission européenne, Frans Timmermans. L’octroi des auto­risations continuera de reposer sur le système des « meilleures techniques dis­ponibles » afin de prévenir et de réduire la pollution. Mais la Commission européenne prévient que des valeurs limites d’émission de polluants plus strictes seront appliquées. Pour déterminer ces « meilleures tech­niques disponibles » qui seront imposées aux éleveurs, un échange d’informations « participatif, transparent et fondé sur des données scientifiques » sera organisé pour chaque secteur. La proposition vise éga­lement à renforcer la participation du pu­blic aux processus d’autorisation et son accès à la justice en cas de non-respect d’une autorisation sur le plan environne­mental ou d’infraction.

Méthane et ammoniac

Au total, 13 % des élevages européens se­raient concernés ce qui couvrirait 60 % des émissions d’ammoniac (contre 18 % aujourd’hui) et 43 % des émissions de méthane (contre 3 %). L’objectif à terme est d’aboutir à une baisse de 10 % de ces émissions grâce à des meilleures techniques. En volume, des réductions d’émissions de méthane de 265 kilotonnes (kt) par an sont prévues (229 kt/an pour les bovins, 36 kt/an pour les porcins et les volailles) et de 128 kt/an pour les émissions d’ammo­niac (50 kt/an pour les bovins et 78 kt/an pour les porcins et les volailles). Les nouvelles obligations « tiendront compte de la nature, de la taille, de la densité et de la complexité des exploitations d’élevage concernées, notamment des spécificités des systèmes d’élevage en pâturage », assure la Commission euro­péenne. Le texte est désormais entre les mains des États membres et du Parlement européen. Le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, a déjà indiqué que ce projet de directive sur les émissions industrielles « ne tient pas compte de la réalité de nos élevages. C’est un non-sens. Nous nous battrons au niveau du Conseil européen pour re­mettre de la raison dans ce texte ». Une fois qu’un accord aura été trouvé entre les colégislateurs, les meilleures tech­niques disponibles seront développées, et après leur adoption par la Commission européenne, les opérateurs industriels disposeront de quatre ans et les agriculteurs de trois ans pour se mettre en conformité. Elles pourraient entrer en vigueur au plus tôt en 2027.

A.G. et Y.G.

Directive IED / Les organisations agricoles mécontentes

Dans un communiqué commun le 7 avril, la FNSEA et quatre de ses associations spécialisées (FNP, FNPL, CFA et FNB)1 ont marqué leur étonnement après la publication de la directive IED sur les émissions industrielles. Elles s’interrogent sur la volonté de la Commission « de condamner l’élevage familial en France et en Europe ». À titre d’exemple, la directive IED considère comme industriel un élevage bovin français de 100 vaches sur 120 hectares, nourri à 80 % d’herbe et géré par un couple d’éleveurs. Les cinq organisations appellent la Commission européenne « à la raison » et demandent au Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de la rectifier et de « revenir au bon sens ».

 1 Fédération nationale porcine, Fédération nationale des producteurs de lait, Confédération française de l’aviculture, Fédération nationale bovine.