Les brèves du 15 mai 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 15 mai 2023

Les brèves du 15 mai 2023

Serres chauffées bio : vers l’annulation au Conseil d’État des restrictions de commercialisation

Lors d’une audience au Conseil d’État le 12 mai, le rapporteur public Thomas Pez-Lavergne a recommandé « l’annulation » de la décision de l’Inao qui interdit depuis 2020 la commercialisation, entre le 21 décembre et le 30 avril, de légumes bio produits sous serres chauffées. En effet, depuis une décision de l’Inao en juillet 2019, les producteurs bio de tomates, concombres et autres légumes ratatouille qui chauffent leurs serres pendant l’hiver et le début du printemps n’ont pas le droit de valoriser leurs produits sous label bio avant le 1er mai (voir notre dossier). Le rapporteur public a estimé que l’Inao est allé trop loin dans l’interprétation du règlement européen sur la bio en créant « une règle nouvelle, attachée d’incompétence », car le texte européen « ne permet pas d’interdire, même temporairement, la commercialisation de produits bio ». Comme demandé par Felcoop (la fédération des coopératives et Sica de producteurs de fruits et légumes) et Légumes de France (syndicat des producteurs de légumes, FNSEA), il a enjoint « l’abrogation » de l’interdiction de commercialisation, figurant à la ligne n°17 du guide de lecture des règlements sur l’agriculture biologique de l’Inao. Les juges du Conseil d’État rendront leur verdict dans trois semaines.

Influenza : une « barrière sanitaire » instaurée autour des foyers dans le Sud-Ouest

Alors que le Sud-Ouest fait face à une brutale résurgence de l’influenza aviaire, le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 12 mai, la création d’une « barrière sanitaire » autour des 21 cas confirmés. Dans le détail, « toute nouvelle remise en place de palmipèdes est interdite » dans une « zone réglementée supplémentaire » (ZRS) mise en place dans un rayon de 10 à 20 km autour des foyers. Les mouvements d’animaux y sont « très limités et encadrés », et des « dépistages réguliers dans tous les élevages » y sont prévus. Décidées « en concertation avec les filières professionnelles », ces mesures visent à « contenir la contamination » et « permettre une détection précoce ». Depuis le retour de la maladie le 4 mai, 21 nouveaux foyers ont été recensés (quatre dans les Landes et 17 dans le Gers), rappelle la Rue de Varenne, selon un bilan arrêté au 11 mai. Dans les Pyrénées-Atlantiques, deux suspicions ont été annoncées le 11 mai (non confirmées le 12 mai au soir). Comme le rappelle le ministère, « outre l’abattage des volailles dans les élevages atteints, un dépeuplement préventif des palmipèdes a été décidé » dans les zones réglementées autour des foyers confirmés. Et « les mises en place de nouvelles bandes et les mouvements de volailles sont interdits dans la zone de surveillance » (10 km autour des foyers).

Importations ukrainiennes : treize États membres dénoncent la clause de sauvegarde

Dans une lettre adressée le 12 mai à la Commission européenne, treize États membres (dont France, Allemagne et Espagne) ont critiqué sa décision, prise le 2 mai, d’adopter sans les consulter, la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Ce manque de transparence est d’autant plus critique que cette mesure devrait être reconduite dès le 5 juin en même temps que le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE, alertent-ils. Dans ce contexte, ces pays s’inquiètent de l’impact de ces restrictions commerciales car « elles conduisent à un traitement différencié au sein du marché intérieur ». D’autre part, les États membres s’interrogent de l’impact que cela aura sur leurs marchés en fonction du niveau des flux et des modalités logistiques prévues pour assurer le transit. Par ailleurs, avant de se prononcer sur le second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est, ils appellent Bruxelles à apporter des preuves factuelles qui justifient une telle proposition. Le vote était initialement prévu le 12 mai.

Normes environnementales : une « pause réglementaire » après le Pacte vert, précise Macron

Lors d’une visite à Dunkerque le 12 mai, Emmanuel Macron a réaffirmé qu’il ne fallait plus « ajouter » de normes environnementales, précisant que cette volonté s’appliquait après l’application du Pacte vert (Grean deal), qui inclut dans le secteur agricole la stratégie De la ferme à la table, Devant les acteurs de l’industrie française la veille, le président de la République avait appelé à « une pause réglementaire européenne », estimant que les normes environnementales de l’Union européenne étaient déjà plus strictes qu’ailleurs et qu’il fallait désormais de la « stabilité ». La précision vise à rassurer les observateurs et élus européens, inquiets d’un éventuel rapprochement de la France avec les positions du groupe PPE (droite), principale formation du Parlement européen. Le PPE réclame « un moratoire » sur certains projets législatifs liés aux pesticides et à la restauration de la nature, s’alarmant d’un impact trop lourd pour les agriculteurs et de « menaces » pour la sécurité alimentaire. D’autres lois (emballages, émissions polluantes des élevages…) font l’objet d’âpres pourparlers. Mais Renew (libéraux), groupe auquel appartiennent les élus macronistes, affiche plutôt sa volonté de trouver des compromis pour tenter de finaliser ces textes d’ici les prochaines élections européennes en 2024.

Flavescence dorée : vers l’annulation partielle de l’instruction d’encadrement de la lutte

Lors d’une audience au Conseil d’État le 12 mai sur la lutte contre la flavescence dorée en vigne, le rapporteur public a tranché en défaveur de la Confédération paysanne, pour qui les mesures ne vont « pas assez » loin, et en faveur de la Fédération de la pépinière viticole, positionnée à l’inverse. Il préconise un rejet de la demande visant l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la maladie. La Confédération paysanne reproche au texte de ne pas généraliser le traitement à l’eau chaude. En zone exempte, ni le phytoplasme responsable de la flavescence dorée ni l’agent vecteur ne sont présents, a noté le rapporteur public. « Généraliser un tel traitement (à l’eau chaude, N.D.L.R.) ne se justifie pas plus que de se battre contre des moulins à vent », selon lui. Il préconise en revanche l’annulation partielle de l’instruction technique du 13 août 2021. Des mesures de lutte « plus restrictives » que la réglementation européenne sont en cause, concernant les plantations en zone exempte, la lutte antivectorielle en vignes mères et pépinières. Seuls la provenance de zone exempte et le traitement à l’eau chaude sont en effet prévus comme exceptions, pas l’absence de symptômes, a noté le rapporteur public.

Bovins : arrivée d’un virus nouveau en Europe, une surveillance mise en place

L’Anses est impliquée dans la surveillance de la propagation en Europe de la maladie hémorragique épizootique, une maladie virale potentiellement mortelle chez les bovins et transmise par des piqûres de moucherons, indique une publication de l’agence de sécurité sanitaire du 11 mai. Une surveillance a été mise en place en France « avec pour objectif d’analyser tout animal suspect, notamment dans la faune sauvage », indique l’Anses. La maladie, répandue en Asie, en Australie et en Afrique, a été détectée pour la première fois sur le continent européen en octobre 2022 en Sardaigne. Depuis, plusieurs troupeaux de bovins ont été touchés en Italie et en Espagne. L’hypothèse « la plus probable » pour expliquer son apparition est « que des moucherons ont été transportés à travers la Méditerranée par le vent », explique un spécialiste. La souche (sérotype) détectée avait été identifiée en Tunisie en 2021. « Aucun vaccin contre ce sérotype n’est disponible », indique l’Anses. En attendant d’éventuels vaccins, « la seule mesure pour freiner la propagation du virus est de tester les animaux et d’interdire le transport de ruminants depuis les zones infectées, mais son efficacité reste faible », explique l’agence. Les scientifiques doivent également déterminer si les cervidés européens sont sensibles à la maladie

Glyphosate : Générations Futures obtient en justice le retrait de deux AMM

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, le 12 mai, deux décisions de renouvellement de produits à base de glyphosate fabriqués par Syngenta, annonce Générations Futures dans un communiqué, saluant « une grande victoire ». Les juges, rapporte l’ONG, ont considéré que le dossier déposé par le fabricant n’apportait par d’éléments d’évaluation concernant « certains risques concernant l’impact sur les abeilles », tout en déplorant l’absence d’évaluation « concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles ». « Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution », estiment maîtres Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l’association. « En plein débat sur une surtransposition fantasmée […], ce jugement confirme au contraire que les États membres sont tenus d’effectuer une évaluation complète des produits à base de pesticides, précisément en application du droit européen », complète François Veillerette, porte-parole de Générations Future.

Glyphosate : le crédit d’impôt ne sera pas soumis au plafond de minimis (JO)

Par un décret paru au JO le 12 mai, le gouvernement indique avoir été autorisé par la Commission à sortir le crédit d’impôt glyphosate du plafond de minimis. Le crédit d’impôt, précise le gouvernement, sera considéré comme entrant dans « les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine pour les années 2022 et 2023 ». D’un montant de 2500 €, le crédit d’impôt avait été introduit dans le projet de loi de finance 2021, avant d’être prolongé jusqu’en décembre 2023. Sur son site, le ministère rappelle que le crédit « n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles certifiées Haute valeur environnementale (HVE) ou en faveur de l’Agriculture biologique (AB) ». Les agriculteurs peuvent en revanche prétendre au crédit pour l’ensemble des années où ils n’ont pas utilisé l’herbicide. Avec 7 700 tonnes vendues en 2021, le glyphosate est la deuxième substance active la plus utilisée en France derrière le soufre. Fin 2022, l’homologation du glyphosate au niveau européen avait été prolongée jusqu’en décembre 2023, en l’attente d’un avis des agences espéré pour juillet 2023.

Trimestre anti-inflation : Système U prolonge son dispositif, les industriels bientôt à Bercy

Le groupement coopératif Système U annonce, dans un communiqué du 11 mai, qu’il prolongera son opération de « trimestre anti-inflation » au-delà du 15 juin et jusqu’à la fin de l’année 2023. Système U avait été le premier distributeur à mettre en place, le 1er février, un dispositif de lutte contre l’inflation en lançant un panier de 150 produits vendus « à prix coûtant ». L’annonce de son prolongement intervient après une réunion entre le ministre de l’Économie et la grande distribution, le 11 mai. « Nous avons demandé au gouvernement de prendre des mesures pour pousser les industriels à se remettre autour de la table afin que la charge de l’inflation soit mieux partagée », déclare son directeur général Dominique Schelcher dans une interview accordée à Ouest-France (article payant). Il indique que l’opération coûte « plusieurs dizaines de millions d’euros » à l’enseigne dont 20M sur les cinq fruits et légumes vendus à prix coûtant. Invité dans l’émission Quotidien sur TMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il recevrait les industriels le 17 mai, les appelant à la « responsabilité ». Le locataire de Bercy avait averti plus tôt dans la journée que le gouvernement emploierait « tous les instruments à (sa) disposition, y compris l’instrument fiscal, pour récupérer des marges qui seraient des marges indues faites sur le dos des consommateurs ».

Négociations commerciales : les PME et ETI insistent pour être écartées des renégociations

L’Adepale informe dans un communiqué du 12 mai que « les acteurs de la grande distribution réclament des baisses de tarifs aux PME et ETI françaises », alors que le gouvernement avait précisé que les renégociations commerciales ne devaient concerner que les « grands industriels ». Seules les organisations qui comptent de grandes entreprises parmi leurs adhérents — l’Ania et l’Ilec — ont d’ailleurs été conviées le 17 mai au ministère de l’Économie pour parler des renégociations, précise le cabinet de Bruno Le Maire. Pourtant, 95 % des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et 50 % des PME auraient reçu des demandes de renégociation de la part des distributeurs, selon une enquête de l’Adepale. L’association dénonce l’absence de « discernement » des distributeurs, rappelant l’existence de clauses de révision et de renégociation dans les contrats depuis la loi Egalim 2 pour répercuter les variations de coûts des matières premières agricoles et non agricoles. Dans un communiqué du 10 mai, la Feef insiste pour que les PME et ETI soient exclues de la réouverture des négociations. « Les PME-ETI fournisseurs de la distribution n’ont absolument pas la capacité de réduire leur tarif. Aucune baisse n’est observée dans les coûts de transformation et de fabrication », affirme l’organisation.

Négociations commerciales : l’agriculture ne doit pas être « sacrifiée », plaide la FNSEA

« Certains distributeurs relancent la guerre des prix les plus bas », dénonce la FNSEA qui plaide dans un communiqué du 11 mai pour que l’agriculture française ne soit pas « la grande sacrifiée de la lutte contre l’inflation ». Le syndicat demande aux pouvoirs publics de faire « respecter les lois Egalim », expliquant que les coûts de production « ne baissent pas » et que « pour certaines productions, leur couverture n’est même pas atteinte ». Il évoque des « tensions depuis quelques semaines » sur les prix d’achat à la production, faisant référence aux productions d’élevage. La construction du prix « en marche avant », grand principe des lois Egalim, doit rester « une priorité politique », insiste la FNSEA. « L’expérience démontre que ce ne sont pas les distributeurs qui prendront en charge les baisses de prix qu’ils brandissent en étendard du pouvoir d’achat : c’est inexorablement le producteur qui est sacrifié ». Le syndicat majoritaire estime que « tout relâchement par rapport à l’esprit de la loi est une porte ouverte à des importations inacceptables », alors que le gouvernement pousse les distributeurs et les industriels à renégocier leurs contrats pour faire baisser les prix à la consommation.

Social : conditions améliorées pour les arrêts de travail et rentes accident du travail (JO)

Un décret paru au JO le 12 mai améliore les conditions de majoration d’indemnités journalières maladie et de versement d’une rente accident du travail pour les non-salariés agricoles. L’indemnité journalière maladie (IJ Amexa) sera désormais majorée « à compter du 29e jour de l’arrêt de travail et non plus au 29e d’indemnisation ». Cette disposition entrera en application pour les arrêts de travail prescrits « à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication [du décret] », autrement dit à partir du 1er juin. Le but de cette mesure est « d’harmoniser » les modalités de cette IJ avec les modalités de l’IJ versée en cas d’accident du travail (Atexa). D’autre part, le décret permet aux collaborateurs, aides familiaux et enfants participant aux travaux de l’exploitation âgés de 14 à 20 ans, qui sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de toucher une rente Atexa « dès 30 % d’incapacité permanente partielle » (au même titre que le chef exploitant, N.D.L.R.) contre un taux d’incapacité de travail de 100 % auparavant. Cette disposition est applicable pour les personnes dont le taux d’incapacité « a été fixé postérieurement au 31 décembre 2022 ».

Déforestation : recul de 68 % en avril de la déforestation en Amazonie brésilienne

La déforestation en Amazonie brésilienne a chuté de 68 % en avril par rapport au même mois l’année dernière, selon les chiffres officiels publiés le 12 mai, un résultat probant qui demande à être confirmé dans la durée. Quatre mois après l’arrivée au pouvoir de Luiz Inacio Lula da Silva qui a promis de mettre fin d’ici à 2030 à la déforestation dans la plus grande forêt tropicale du monde, quelque 328 km2 de superficie forestière ont été détruits, selon les données satellitaires de l’Institut national de recherche spatiale (INPE). Une réduction drastique de 68 % par rapport aux 1.026 km2 déboisés en avril 2022, dernière année de présidence de son prédécesseur d’extrême droite, Jair Bolsonaro. Il s’agit de la baisse la plus significative en 2023, après celle de 61 % enregistrée en janvier par rapport au même mois en 2022. À mettre en perspective cependant avec les résultats de février (+61 % de déforestation) et mars (+14 %). « Il y a des signes d’amélioration en Amazonie », s’est réjoui auprès de l’AFP Daniel Silva, spécialiste de la conservation à l’ONG WWF Brésil. « Les quatre derniers mois montrent une réduction de 40 % par rapport à la même période l’année dernière […] C’est positif, mais pour affirmer qu’il y a une tendance claire de réduction, il faut attendre les résultats de la période de pic de déforestation », a-t-il toutefois ajouté, en référence à août.

Sucre : les nouveaux objectifs climatiques de Cristal Union à 2030

Le groupe coopératif Cristal Union – qui figure parmi les premiers producteurs de sucre, d’alcool et de bioéthanol – a annoncé, dans un communiqué de presse du 11 mai, sa volonté de « réduire d’encore 23 % nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019 », et ce d’ici 2030. Il ajoute que cet objectif a été validé par le collectif d’institutions Science Based Targets initiative (SBTi), qui vise à accompagner les entreprises dans la réduction des émissions de CO2. Par ailleurs, le sucrier s’engage à « ne plus utiliser du tout d’eau prélevée dans le milieu naturel pour faire fonctionner les sucreries du groupe à horizon 2030 ». Et d’ajouter que « la betterave sucrière est composée à 75 % d’eau. L’eau est donc de loin le premier élément en volume extrait de la betterave, avant même le sucre ! ». Pour l’heure, « l’eau des betteraves transformées est recyclée et réutilisée à toutes les étapes du processus sucrier », précise le groupe sucrier. « Grâce aux efforts de chacun et à de nombreux investissements, notre groupe a déjà économisé plus de 5,5 millions de m3 d’eau par an, entre 2010 et 2022 », avance le groupe sur son site. Quant à l’eau excédentaire des betteraves non nécessaire au processus sucrier, elle est utilisée « pour irriguer près de 10 000 ha de champs alentours ».

Bulbes à fleurs : la DGCCRF pointe des problèmes de qualité et d’étiquetage

La DGCCRF a adressé « 14 avertissements pour tromperie sur la qualité » de bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers au terme d’une enquête menée en magasins entre avril 2021 et avril 2022, selon un communiqué le 10 mai. La Répression des fraudes a constaté des produits « abîmés », « mous », « desséchés », « entamés par la pourriture » ou carrément « moisis ». Sur 30 prélèvements analysés puis mis en culture, elle a obtenu « un taux de non-conformité de 40 % » faisant apparaître « des écarts de couleur ou de morphologie, une faible floraison ou […] l’absence totale de capacité germinative ». De plus, les agents de la DGCCRF ont relevé des « allégations fausses sur l’origine » et « l’absence de mentions réglementaires » sur l’étiquetage (même maquette pour des espèces différentes, absence de la mention ‘qualité CE’, illisibilité du calibre d’une marque à l’autre, décalage entre l’image d’illustration et le contenu, notation graduelle de la résistance aux maladies sans justification). En tout, « un tiers des établissements contrôlés présentaient des anomalies », résume la DGCCRF qui annonce des nouveaux contrôles et invite les opérateurs de la filière à « une plus grande vigilance quant à la loyauté et la qualité marchande » ainsi qu’à la qualité des conditions de stockage.

Machinisme : Damien Dubrulle, nouveau président du syndicat Axema

Le syndicat des constructeurs d’agroéquipements Axema a annoncé le 12 mai l’élection de Damien Dubrulle (entreprise Downs) comme président. Il succède à Frédéric Martin (groupe M-extend), en poste depuis 2017. Après des études de commerce, Damien Dubrulle a intégré en 1993 l’entreprise éponyme, avant d’en devenir le directeur général en 1999. Il est aujourd’hui directeur de Downs, un fournisseur anglais racheté en 2006. Le groupe Downs Dubrulle, spécialiste des matériels de réception et stockage de pomme de terre, compte 75 salariés, dont 15 ingénieurs et chercheurs, d’après le communiqué d’Axema.