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Pac : les agriculteurs de l’UE confirment une surcharge administrative

La Commission européenne a publié le 12 avril les résultats préliminaires de son enquête menée entre le 7 mars et le 8 avril concernant la charge administrative à laquelle sont soumis les agriculteurs de l’UE. Sur la base des 26.886 réponses reçues à sa consultation, 33 % des personnes interrogées travaillent plus de 6 jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aide de la Pac, 24 % de 5 à 6 jours, et 38 % entre 1 et 4 jours. De plus, 44 % indiquent avoir à déclarer une même information plusieurs fois (sur des données fiscales, l’allocation des surfaces ou des questions environnementales). Une grande part des agriculteurs qui sollicitent une aide de la Pac (78 %) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande. Cette aide est apportée par des associations d’agriculteurs et coopératives dans 36 % des cas, par des entreprises privées comme des cabinets de conseil ou des banques (25 %) ou par les pouvoirs publics pour 18 % des répondants. Concernant les contrôles sur place, au cours des trois dernières années, 36 % des exploitations couvertes par l’enquête ont été visitées une fois, quand 16 % ont reçu au moins trois visites. La préparation et le suivi de ces contrôles sur place ont nécessité entre une demi-journée et une journée de travail pour 63 % des agriculteurs contrôlés.

En attendant un rapport détaillé

La Commission européenne a déjà apporté, dans sa proposition de simplification de la Pac qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés : exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Des entretiens individuels avec des agriculteurs et des organisations paysannes vont désormais être menés pour fournir un aperçu plus approfondi de la situation. Et les résultats de l’enquête alimenteront également un rapport détaillé qui sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs au niveau européen, mais aussi au niveau national.

Parallèlement, les réunions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’UE se poursuivent. La dernière s’est tenue les 22 et 23 avril. Les quatre groupes de travail ont fait le point sur leurs travaux. Ils préparent déjà leurs conclusions sur lesquelles ils avanceront lors de leurs deux dernières réunions prévues les 11 et 12 juin, puis les 9 et 10 juillet. Le professeur Peter Strohschneider, qui préside le dialogue stratégique, devrait s’adresser au Collège des commissaires sur l’avenir de l’agriculture européenne le 22 mai.