Aide à l’alimentaiton animale
MISE A JOUR : Prolongation jusqu’au 29 juin : Un premier guichet ouvert pour l’aide à l’aliment

FranceAgriMer a ouvert, le 30 mai, un premier dispositif de 308,5 M€ pour l’aide à l’alimentation animale du Plan de résilience. Plus de 100.000 élevages pourraient en bénéficier, principalement en monogastriques. Au 10 juin, seulement 400 dossiers avaient été déposés en Bourgogne Franche-Comté, alors que le dispositif se clôt ce 17 juin à 14 heures !

MISE À JOUR le 15 juin : Concernant le dispositif "éleveurs", nous vous informons que l’ouverture du téléservice est prolongée jusqu’au mercredi 29 juin à 12h00.
Attention, des interruptions de service auront lieu le mardi 21 juin de 12 h à 14 h et toute la journée du samedi 25 juin. Il ne sera pas possible d’accéder au téléservice.

MISE A JOUR : Prolongation jusqu’au 29 juin : Un premier guichet ouvert pour l’aide à l’aliment

Dans le cadre du Plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale a ouvert lundi 30 mai sur le site de FranceAgriMer. Alors que la guerre fait flamber les cours des matières premières de l’aliment pour bétail, « ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles », rappelle l’organisme public.

Doté d’une enveloppe de 308,5 M€, ce premier volet s’adresse aux exploitants basés en France continentale (hors Corse et outre-mer), pour la période du 16 mars au 15 juillet. D’après un communiqué du ministère de l’Agriculture, il « pourrait bénéficier à plus de 100.000 éleveurs dès cet été », avec des montants variant « entre 1.000 et 35.000 euros par exploitation ».

Deux autres enveloppes à suivre

Validé par la Commission européenne le 10 mai, ce premier volet sera complété par deux autres dispositifs (un pour l’outre-mer et la Corse, un pour les élevages en intégration), pour un total de 489 M€, précise la Rue de Varenne. Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide : avoir « au moins 3.000 € de charges d’alimentation sur la période de référence », et afficher un « taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % » (charges d’aliment divisées par les charges d’exploitation totales du dernier exercice). Ce ratio devra être attesté par un tiers de confiance (centre de gestion, expert-comptable, commissaire aux comptes). Il permettra aussi de fixer le montant de l’aide : forfait de 1.000 € entre 10 % et 30 % de dépendance ; 40 % des achats d’aliment entre 30 % et 50 % de dépendance ; 60 % des achats d’aliment au-delà de 50 % de dépendance.

Cette aide vise avant tout les élevages de monogastriques, fortement dépendants des achats d’aliments. Par exemple, les élevages de porcs devraient bénéficier d’un « montant de l’ordre de 130 M€ », estime la FNP (producteurs de porcs, FNSEA) dans sa lettre interne Franc de Porc du mois de mai. En ruminants, « une grande partie des engraisseurs de jeunes bovins » devraient aussi pouvoir y prétendre, d’après l’Institut de l’élevage. Toutefois, « pour la très grande majorité des éleveurs bovins, elle n’excédera pas le forfait de 1.000 € » prévu pour les élevages les moins dépendants, estime l’Idele dans son bulletin de conjonctures Tendances de mai.

Côté aviculture, l’Anvol attire l’attention sur le fait que le dispositif pour les élevages "intégrés" n’ouvrira que fin juin probablement. Le taux de prise en charge du surcoût alimentaire dans le cadre du dispositif "Intégrateur" serait alors de 60 %. L’interprofession avicole conseille donc aux éleveurs d’être prudents et patients entre le dispositif "Éleveur" et le dispositif "Intégrateur", au risque sinon d’être « pénalisés » à travers un taux d’aide plus faible.

Avant le 17 juin 14 h

La DDT de Saône-et-Loire a immédiatement précisé le dispositif. Pour compenser une partie des surcoûts supportés par les exploitations d’élevage en raison de l’inflation, sur la période de quatre mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022), l’aide sera ciblée sur les hausses des charges de l’alimentation animale, et proportionnelle à l’impact de ces hausses spécifiques. Les exploitations sont éligibles à partir d’une part de 10 % des charges de l’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation. Le dépôt des dossiers se fait via le site de FranceAgriMer (https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022) depuis le 30 mai et jusqu’au 17 juin 2022 à 14 h. 
Une attestation certifiée par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est pas au régime micro BA ou dispose d’un exercice comptable complet), dont le modèle se situe sur le site de FranceAgriMer, doit obligatoirement être fournie. 
En savoir plus sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs


Contact :
Direction départementale des territoires (DDT)
Service économie agricole
03 85 21 29 99
ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr

Prise en charge MSA

Le ministère de l’Agriculture a précisé, le 10 juin, le dispositif de prise en charge des cotisations MSA destiné à compenser les hausses de prix résultant du conflit en Ukraine. Le formulaire est en ligne sur les sites des caisses de MSA. Ce dispositif est doté de 150 millions d’euros. Il est ouvert aux exploitants faisant face à des surcoûts d’au moins 50 % d’un ou plusieurs intrants (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballages…) sur tout ou partie de la période comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022 par rapport à 2021. Grâce à la FNSEA, ce taux a été abaissé de 100 à 50 %. Sur le terrain, la grande difficulté reste l’articulation avec l’aide à l’alimentation animale actuellement ouverte. La mesure dite "Pec" pourra être demandée en complément de la mesure alimentation animale, mais devra porter sur d’autres surcoûts que ceux liés à l’alimentation animale. Pour mémoire, le montant moyen de prise en charge de cotisation avoisine 1.500 €. Les Pec résilience vont par ailleurs faire l’objet de deux répartitions entre les caisses : une première enveloppe (30 % des 150 M€) déployée sur la base du volume des cotisations par caisse MSA sera attribuée en juin et une seconde enveloppe (70 % des 150 M€) déployée sur la base des remontées des caisses sera attribuée en octobre.

Par ailleurs, le formulaire spécifique aux prises en charge de cotisations des éleveurs de porcs est également en ligne sur le site de la MSA.