Les brèves du 15 juin 2023

Ruralité : Matignon annonce un plan pour lutter contre la fracture territoriale

Matignon a dévoilé le 14 juin les contours de son plan France ruralité, que doit annoncer le 15 juin la Première ministre Élisabeth Borne lors d’un déplacement dans la Vienne. Quatre axes ont été définis. Un programme Village d’avenir sera lancé pour aider les communes rurales à mener à bien leurs projets. Et 100 chefs de projets « ingénierie » seront recrutés par l’État et déployés dans les préfectures. La dotation « biodiversité » pour les villages sera portée de 42 millions d’euros « à plus de 100 millions d’euros » pour protéger les « aménités rurales » (parcs naturels, forêts, étangs). Côté transports, un fonds de 90 millions d’euros sur trois ans permettra d’aider les collectivités à déployer des services de mobilité « innovants ». Face à la dégradation du bâti dans certains centres-bourgs, une « prime de sortie de la vacance » sera mise en place pour remettre des biens immobiliers sur le marché de la résidence principale. Un fonds de soutien au commerce en milieu rural doit être également pérennisé. Concernant l’accès aux soins, le gouvernement va lancer 100 « médico-bus » dotés de spécialistes, notamment des gynécologues, dans des endroits « où il est le plus difficile d’accéder » aux soins. Dernier axe : pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) - qui permet aux entreprises, collectivités, etc. en zone rurale de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Moisson 2023 : les récoltes de colza et d’orge d’hiver estimées en hausse (Agreste)

Le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste) a estimé les récoltes de colza et d’orge d’hiver 2023 en hausse par rapport à l’an passé et à la moyenne quinquennale, selon une note de conjoncture parue le 14 juin. La production d’orges d’hiver, estimée à 9,1 Mt, serait en hausse de 7,3 % par rapport à 2022 et de 11,7 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Cette récolte « pourrait être la plus élevée depuis celle de 2019 », affirme Agreste. Quant au rendement, il serait de 68,3 q/ha, en hausse de 4,4 % par rapport à 2022 et de 5,6 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Du côté de la production de colza, estimée à 4,6 Mt, elle serait en hausse de 2,6 % par rapport à 2022 et de 18,1 % par rapport à la moyenne 2018-2022. « Après trois années de faibles récoltes […], le rebond de la production de colza en 2022 se poursuivrait en 2023 », analyse Agreste. Son rendement serait quant à lui de 34,4 q/ha, en baisse de 6,4 % par rapport à 2022 mais en hausse de 5,7 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Les surfaces augmenteraient de 118 000 ha en un an (+9,6 %), contrebalançant ainsi ce rendement en baisse. « À quelques semaines du début des récoltes […], les premières estimations des rendements témoignent des bonnes conditions météorologiques », précise le service statistique. Mais ces potentiels de rendements sont encore « susceptibles d’évoluer courant juin », rapporte Agreste.

Artichaut : grave crise de surproduction chez les producteurs bretons

Depuis le lancement de leur campagne début mai (elle prend fin en novembre), les producteurs bretons d’artichaut (principal bassin de production français) subissent tous les jours le prix de retrait (4,50 euros le colis de quinze têtes) au marché au cadran. Début juin dans les Côtes-d’Armor, plusieurs dizaines d’entre eux ont réalisé des opérations de distribution gratuite des invendus qui représentent « entre 30 et 50 % des dernières ventes », constate Christian Bernard, président de la section artichaut à Prince de Bretagne (Cerafel). Après avoir induit des baisses de rendements sur le moment, les fortes chaleurs de 2022 ont décalé les périodes de récolte de cette plante quadriennale. Ainsi, les producteurs des Pyrénées-Orientales (second bassin de production) étaient encore présents sur le marché en mai. « On peut considérer qu’il y a 20 à 30 % d’artichauts en trop sur le marché actuellement », précise Pierre Gélébart, chef produit « artichaut » chez Prince de Bretagne. Autre problème : la disparition il y a un peu plus d’un an d’un débouché industriel (surgélation), qui absorbait 4000 à 5000 tonnes chaque année en Bretagne. Le retour à la normale ne pourra être que progressif. Il passera par une réduction de l’offre « qui devrait intervenir à partir du 19 juin », estime Christian Bernard. (Franck Jourdain)

Cerise : la récolte 2023 se maintient, malgré la fin du phosmet (Agreste)

Selon une note du ministère de l’Agriculture parue le 15 juin, la récolte de cerises 2023 est annoncée en légère baisse sur un an (-5 %) à 36 900 tonnes, mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale (+21 %), et supérieure aux années 2018, 2019 et 2020 – l’année 2021 avait été catastrophique, grevée par le gel (environ 13 000 tonnes). La production est contrainte cette année par les intempéries de mai qui ont affecté les variétés précoces et par des surfaces en baisse de 2 %, commente le ministère. Cette campagne est aussi marquée par l’interdiction du phosmet, annoncée courant 2022. Cet insecticide est utilisé pour lutter contre Drosophila suzukii, à l’instar du diméthoate interdit quelques années plus tôt. Le ministère de l’Agriculture note une pression du ravageur « importante » en Auvergne-Rhône-Alpes, mais ne précise pas l’ampleur de l’effet sur la récolte. Les producteurs avaient manifesté en janvier contre cette interdiction, craignant une « baisse drastique » de la récolte. Courant mai, le ministère de l’Agriculture a présenté un plan de soutien à la filière, et fait interdire l’importation de cerises en provenance de pays où les arboriculteurs peuvent utiliser du phosmet. Une note de la direction de l’Office français de la biodiversité (OFB), datée du 20 avril, demandait également aux inspecteurs de l’environnement s’abstenir de contrôler les arboriculteurs dans le cadre de leur mission de protection des pollinisateurs.

Sécheresse : deux tiers des nappes phréatiques françaises sous les normales, selon le BRGM

66 % des nappes phréatiques sont sous les normales, avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières le 14 juin. Le même jour, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a fait état d’« inquiétudes très vives » sur certaines zones comme le couloir rhodanien et la Méditerranée, sur CNews. S’il a certes plu abondamment dans certaines régions, « les pluies de mai et de juin sont moins efficaces », car « une large partie d’entre elles sont absorbées par la végétation et ne pénètrent donc pas jusqu’aux nappes phréatiques, principales réserves d’eau potable », a expliqué Christophe Béchu. Et de préciser qu’avec le dérèglement du climat, « l’eau tombe parfois de manière plus brutale, plus concentrée, et une grande part de cette eau qui tombe est absorbée à cause des températures ». Il y a donc une « nécessité d’économiser davantage l’eau », a-t-il souligné, indiquant qu’une quinzaine de départements connaissent déjà des restrictions d’eau importantes. « Longtemps, on a vécu comme des enfants gâtés en pensant qu’on n’allait jamais manquer d’eau », a déclaré le ministre, pointant notamment du doigt une bétonnisation trop importante. « Ces cinquante dernières années, on a plus artificialisé les sols qu’en 500 ans ».

Climat : les ONG relancent l'« Affaire du siècle » et demandent 1 Mrd€ d’astreinte

Les ONG de « l’Affaire du siècle », qui ont déjà fait condamner l’État français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, demandent une astreinte financière d’un milliard d’euros, estimant qu’il n’en avait toujours pas fait assez dans ce domaine. « Nous n’avons pas avancé dans la capacité de l’État à changer ses politiques, donc nous demandons aujourd’hui (mercredi 14 juin, N.D.L.R.) au tribunal administratif l’exécution pleine et effective du jugement de 2021, c’est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre », a déclaré Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, l’une des associations requérantes. « Nous demandons au juge, pour que ce jugement soit effectif, de prononcer une astreinte financière d’un milliard d’euros pour obliger l’État à agir », a-t-elle dit lors d’une conférence de presse. La somme de 1,1 milliard d’euros correspond précisément à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s’appuient sur la méthode Quinet, du nom d’un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur « la valeur de l’action pour le climat ». Concrètement, les ONG ont déposé un nouveau mémoire devant le tribunal mercredi matin, ainsi qu’un recours en excès de pouvoir pour avoir accès à certains documents administratifs.

Artificialisation : en commission, les députés réservent le minimum de 1 ha aux communes peu denses

Lors de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan (zéro artificialisation nette), les députés ont réservé aux communes « peu denses ou très peu denses » la surface minimale de 1 ha en droit à construire. L’amendement du rapporteur Bastien Marchive (Renaissance), adopté avec l’avis favorable du gouvernement, revient à la première rédaction proposée par le Sénat. Le périmètre défini pour cette « garantie rurale » d’au moins 1 ha concerne « de mémoire un peu plus de 30 000 communes », a-t-il indiqué. Par ailleurs, en supprimant un article entier du projet de loi, les députés ont reclassé parmi les surfaces artificialisées celles « à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport dont les sols sont couverts par une végétation herbacée ». Enfin, ils ont ajouté qu’un projet de décret, mis en consultation le 13 juin, prévoit de considérer comme étant « non artificialisées » les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées « des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu’elles n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique ».

PLOA : interpellé au Cese, Marc Fesneau d’accord pour encourager la « dé-spécialisation »

Intervenant à la séance plénière du Cese sur le PLOA (pacte et loi d’orientation), Marc Fesneau a estimé le 14 juin que l’« hyperspécialisation […], la théorie des avantages comparatifs a ses limites ». « Il faut encourager une forme de dé-spécialisation », a déclaré le ministre de l’Agriculture, en réponse à Pauline Rattez (Environnement et nature) qui l’alertait sur une dynamique inverse et ses « nombreuses catastrophes écologiques, sociales et économiques ». D’après lui, « c’est ce qu’on essaye de faire » avec la Pac et les écorégimes visant à favoriser la rotation, la diversification des cultures. Un récent rapport de la Cour des comptes souligne le « besoin de réinstaller l’élevage » dans des territoires, a noté le Marc Fesneau. Encore faut-il « donner les moyens de la dé-spécialisation », c’est-à-dire éviter des procédures contre la mise en place de telles fermes, selon lui. Cette position du ministre apparaît en phase avec le rapport du groupe de travail PLOA sur l’adaptation au climat. Une des idées phares consiste en effet à favoriser la « dé-spécialisation » des territoires. Toutefois, les moyens pour l’atteindre ne font pas consensus, comme l’idée de quotas ou planchers par région.

PLOA : les idées du Cese pour rapprocher agriculture et société

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté le 14 juin un avis relatif au futur Pacte d’orientation et d’avenir agricoles. Deux axes visent à rendre accessible, à tous, une alimentation « saine et durable », attirer de nouveaux actifs. Des préconisations sont aussi faites autour d’un troisième axe pour resserrer les liens entre agriculture et société. Il s’agit de renforcer la transparence et la traçabilité sur toute la chaîne alimentaire et apporter des réponses aux nouvelles attentes sociétales. Par exemple, le Cese propose que les Siqo (signes officiels de qualité et origine) intègrent systématiquement des critères environnementaux, et sociaux comme le bien-être au travail, la valorisation des compétences des salariés, l’accès à la formation continue, la qualité des relations employeurs/salariés. Si des produits carnés tiennent compte du bien-être animal, l’idée est de généraliser ce critère dans les cahiers des charges bio, AOC, IGP, STG, Label rouge. Par ailleurs, le Cese propose de renforcer la communication sur « l’alimentation pour une santé globale » (intérêt des produits frais, bio, de saison, etc.), les mécanismes de formation des prix, les « aménités » de l’agriculture (entretien des paysages, vie des territoires…).

Œufs : Alice Richard (Interfel) va remplacer Maxime Chaumet à la direction du CNPO

Alice Richard prendra début juillet la direction du CNPO (interprofession des œufs), écrivent nos confrères des Marchés le 14 juin. Elle occupait depuis septembre 2021 le poste de chef de groupe bio et RSE à Interfel (interprofession des fruits et légumes frais). Diplômée en 2016 de l’institut Agro Rennes-Angers, elle a démarré sa carrière chez Légumes de France (producteurs de légumes, FNSEA), où elle était chargée de mission Économie, environnement et énergie. Quant à Maxime Chaumet, il prend la direction générale de l’interprofession nationale France bois forêt, une fonction encore occupée par Jean-Emmanuel Hermès jusqu’en septembre. M. Chaumet était secrétaire général du CNPO depuis juin 2016, après une première expérience chez les Jeunes agriculteurs.