Indications géographiques
Des appellations viticoles toujours sceptiques

Les appellations viticoles de l’Union Européenne (UE) continuent de critiquer la volonté de la Commission européenne de transférer une partie de ses compétences en matière de gestion des indications géographiques à l’Office européen de la propriété intellectuelle. Par contre, elles espèrent tirer parti des critères de durabilité qui devraient pouvoir être introduits dans les cahiers des charges.

Des appellations viticoles toujours sceptiques

Les représentants des appellations viticoles de l’UE ont réitéré leurs critiques envers la proposition de la Commission européenne de révision de la réglementation sur les indications géographiques, le 5 juillet à l’occasion d’un débat organisé au Parlement européen à Strasbourg par la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW), l’Association des vignerons allemands (DWV) et des eurodéputés – Paolo De Castro (social-démocrate), Alvaro Amaro (démocrate-chrétien), Irène Tolleret (centriste), Claude Gruffat (Vert). La proposition de la Commission européenne sur les indications géographiques vise à transférer à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) une partie des compétences de Bruxelles en matière d’examen des dossiers. Le projet de règlement prévoit également que des critères de durabilité puissent être intégrés dans les cahiers des charges des IG sur une base volontaire.

Le président d’EFOW, Bernard Farges, a rappelé que l’objectif de la réforme devait être de « renforcer le système des appellations, et non de l’affaiblir ». Les appellations ne doivent pas être considérées comme un simple droit de propriété intellectuelle et la politique de qualité de l’UE « fait partie intégrante de la Pac », a-t-il prévenu. Dès lors, la Commission européenne « doit rester au cœur de la gestion de nos cahiers des charges. Pour lui permettre de mieux travailler et de remplir cette mission, nous devons réfléchir aux moyens de réduire sa charge de travail. Cela est possible en introduisant plus de subsidiarité dans la gestion des cahiers des charges », a suggéré Bernard Farges.

Durabilité

Les groupements de producteurs « de par leur pertinence économique, leur approche collective et leur présence sur le territoire, devraient être considérés par les autorités publiques comme des partenaires stratégiques et être impliqués dans la conception et la mise en œuvre des actions politiques en matière de durabilité et utilisés comme leviers pour favoriser les changements », estiment les experts d’Arcadia International dans une étude qu’ils ont présentée pour l’occasion. Ce travail pointe néanmoins une fragmentation des initiatives de durabilité dans les appellations d’origine viticole du fait de « l’absence de compréhension commune du concept de durabilité dans l’ensemble de ce secteur, qui peut être en partie attribuée à l’absence d’une définition juridique plus claire de ce que signifie concrètement la durabilité ». C’est un des sujets sur lesquels la proposition de la Commission européenne espère des avancées. Mais les experts d’Arcadia International préviennent aussi que ces différences entre régions viticoles favorisent l’adoption de pratiques et de solutions de durabilité qui correspondent le mieux aux besoins et aux contraintes locales. Ces débats alimenteront les discussions qui vont s’engager au Parlement européen et au sein du Conseil de l’UE au cours du second semestre.