Les brèves du 15 décembre 2022

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 15 décembre 2022

Les brèves du 15 décembre 2022

Gaz : les Vingt-sept butent encore sur le plafonnement des prix
Alors que la réunion était cruciale pour juguler la flambée des prix du gaz, les ministres de l’Énergie de l’UE ont finalement échoué, le 13 décembre, à trouver un accord sur le mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros sur le marché gazier de référence. Le principal blocage entre les Vingt-sept porte sur le seuil à partir duquel le mécanisme se déclencherait. Plusieurs pays (Grèce, Italie, Belgique) avaient notamment proposé de l’abaisser à 160 €/MWh. Mais pour d’autres (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche), il s’agissait d’une ligne rouge. Ces États membres exigent au contraire des « garde-fous » solides pour éviter qu’un plafonnement menace les approvisionnements gaziers de l’Europe. Pour tenter de trouver un point d’équilibre, la présidence tchèque du Conseil de l’UE a proposé de fixer la barre à 220 €/MWh. Quant à la Commission, elle avait proposé un seuil à 275 €/MWh pendant deux semaines consécutives, et à condition que les prix soient au moins supérieurs de 58 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours. Une partie des États membres (France, Espagne, Pologne, Grèce…) avaient immédiatement fustigé une « mauvaise blague » et avaient réclamé d’assouplir fortement les conditions requises. En raison de ces divergences, une nouvelle réunion ministérielle est prévue le 19 décembre pour espérer enfin trouver un accord sur cette question, et par la même occasion adopter formellement le règlement portant sur des achats communs de gaz et sur l’instauration d’un mécanisme de solidarité entre les États membres en cas de pénurie d’approvisionnement.

Grandes cultures : des surfaces de céréales d’hiver en hausse, estimées à 6,7 Mha
« En 2023, les surfaces de céréales d’hiver sont estimées à 6,7 millions d’hectares », constate Agreste dans sa dernière note de conjoncture de l’année, faisant état d’une hausse des semis d’hiver de la récolte 2023, plus marquée pour le colza que pour les céréales. Elles augmenteraient ainsi de 1,2 % par rapport à l’année précédente, et de 0,9 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Les surfaces consacrées aux semis de colza d’hiver sont estimées par le service statistique du ministère de l’Agriculture à 1,3 million d’ha, en hausse de 4,9 % par rapport à 2022 et de 6,5 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Du côté du blé tendre, la sole est estimée à 4,75 Mha, augmentant ainsi de 81 000 ha sur un an (+1,7 %). Les surfaces de blé dur d’hiver, estimées à 233 000 ha, seraient en baisse pour la deuxième année consécutive. Elles diminueraient de 11 000 ha, soit 4,4 % par rapport à 2022 et 12,5 % par rapport à la moyenne quinquennale. Avec 1,3 Mha en 2023 pour les surfaces d’orge, Agreste estime une hausse des surfaces de 13 000 ha (+ 1 %) sur un an. Enfin, les surfaces d’avoine et de seigle seraient en baisse par rapport à 2022, respectivement de 1,5 % et de 3,6 %, celles de triticale seraient quasi-stables sur un an (+0,3 %).

Foie gras : le rapprochement Euralis/Maïsadour soumis à « examen approfondi »
Le projet de rapprochement des activités canards gras d’Euralis et de Maïsadour « justifie […] un examen approfondi » en raison d’un « doute sérieux d’atteinte à la concurrence », annonce l’Autorité de la concurrence dans un communiqué le 14 décembre. L’ouverture de cette « phase 2 » ne « préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de la demande d’autorisation », rappelle-t-elle. Lors de la première phase de l’enquête, l’organisme public a estimé que le rapprochement, notifié en mai, « conférerait à l’entreprise commune des parts de marché significatives » dans plusieurs secteurs, en amont (collecte d’animaux) comme en aval (commercialisation de produits issus de canards gras). Une position qui risquerait d’entraîner une « augmentation des tarifs » et une « diminution de la qualité et de la diversité des produits proposés ». En juillet, les coopératives du Sud-Ouest ont soumis des mesures visant à résoudre ce problème de concurrence. Une proposition jugée « insuffisante » par l’Autorité. S’ouvre désormais une « phase 2 » d’examen approfondi, d’une durée de 65 jours ouvrés. Durant cette nouvelle phase d’enquête, l’Autorité de la concurrence consultera les acteurs du secteur à travers des auditions ou des « nouveaux tests de marché ».

CBD : vers une abrogation définitive de l’interdiction des fleurs et feuilles brutes
Lors d’une séance publique du Conseil d’État le 14 décembre, la rapporteure publique a demandé l’annulation de l’article qui interdisait la vente et la consommation des fleurs et des feuilles de chanvre contenant du CBD (cannabidiol), une molécule non-psychotrope du cannabis, et ce en raison de la « disproportion » de la mesure d’interdiction. Elle propose au Conseil d’État de « se placer dans le sillage » de la suspension, à titre provisoire, de l’arrêté du gouvernement du 30 décembre interdisant la vente de fleurs et de feuilles contenant du cannabidiol (CBD), décidée par le juge des référés le 24 janvier 2022. Il a également été demandé l’annulation de l’article prévoyant l’obligation d’un contrat écrit entre le producteur et l’acheteur, au motif d’une « discrimination à rebours », au détriment des producteurs de chanvre français, alors que les agriculteurs en dehors du territoire national n’ont pas à établir de tels contrats. Le Conseil d’État qui devrait rendre sa décision finale sur le statut des fleurs et feuilles de chanvre à fumer en France avant la fin de l’année 2022.

Élevage : fin de la commercialisation de l’hormone issue des « fermes à sang » (ONG)
Les laboratoires Biové (groupe Inovet) ont annoncé à Welfarm « l’arrêt de la distribution » du Fixplan, produit vétérinaire à base d’hormone eCG récoltée dans des « fermes à sang » en Amérique du sud, indique l’ONG dans un communiqué le 13 décembre. Une décision qui marque « la fin de la commercialisation de Fixplan en France au cours des prochains mois », Biové en étant le seul importateur. Welfarm salue « une victoire pour les ONG », tout en restant « prudente ». D’abord parce que Syntex, le fabricant du Fixplan, pourrait « se tourner vers une autre société française pour que les ventes du Fixplan puissent reprendre en France ». Mais aussi parce que, « en parallèle de la vente du Fixplan en France, de la poudre pure d’hormone eCG a été importée en 2021 et 2022 », à hauteur de 770 g en 2021 (pour 8,8 M$) et de 300 g en 2022 (3,99 M$). Le 2 décembre, Welfarm avait relayé une enquête sur les « fermes à sang » en Amérique du Sud, dénonçant « une pratique totalement incompatible avec le bien-être animal » et qui « entraîne de terribles souffrances pour les juments ». La gonadotrophine chorionique équine (eCG) est extraite du sang des juments, qui la produisent naturellement pendant la gestation. Cette hormone est utilisée dans les élevages porcins, ovins, bovins et caprins afin notamment de synchroniser les chaleurs.

Climat/SNBC : l’Inrae propose un scénario pour la Ferme France au ministère
Alors qu’une nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) devra être élaborée d’ici juillet 2023, l’Inrae a présenté une ébauche de scénario d’évolution de la Ferme France lors d’une réunion du groupe de travail agriculture le 13 décembre. Objectif : réduire de 50 % les émissions agricoles d’ici 2050 par rapport à 2015. Cette cible supposerait une baisse de 40 % de la consommation de viande rouge et de 20 % des produits laitiers entre 2020 et 2050, en accord avec les recommandations nutritionnelles. L’évolution s’accompagnerait d’une réduction du cheptel atteignant 46 % en bovin allaitant, légèrement plus optimiste que les tendances actuelles. Côté surface, l’Inrae suggère une coupe de 70 % du maïs fourrage, ainsi qu’une hausse de 40 % de la surface en fruits et légumes. « Il ne s’agit que de propositions de repères qui devront être arbitrées », tempère Jean-François Soussana, l’un des auteurs. Principales nouveautés par rapport aux précédents scénarios de la SNBC : les hypothèses sur l’alimentation des Français, ainsi qu’une baisse de 20 % en volailles de chair. « Cette évolution est contre tendancielle, mais il ne faudrait pas que la baisse de cheptel en France soit compensée par des importations », prévient Jean-François Soussana. Quel que soit le scénario retenu, « il sera nécessaire de réfléchir en intersectoriel », invite le chercheur, rappelant le bilan climatique de la transformation.

Foncier : une proposition de loi pour faciliter le « zéro artificialisation nette »
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021. « De graves problèmes » surviennent avec les trois décrets d’application parus cette année, a souligné le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. En cause notamment, les grands projets d’intérêt national consomment près d’un cinquième de l’enveloppe d’artificialisation des sols autorisée jusqu’en 2030, d’après la mission. Cela « obère la capacité des collectivités territoriales à réaliser (leurs) projets ». La PPL vise à placer les « grands projets » dans un compte foncier national. Un autre axe est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Il s’agit par exemple d’assurer à chaque commune un droit au développement, via une enveloppe d’au moins un hectare pour construire. La mission ambitionne par ailleurs une meilleure prise en compte des efforts de renaturation. Si la loi Climat et résilience prévoit une logique d’artificialisation nette à compter de 2031, l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’est, depuis 2021, pas comptabilisée ainsi. D’où un effet désincitatif à la renaturation, que la PPL veut corriger par la prise en compte de tels efforts.

Oléochimie : Oleon (Avril) étend ses activités en Amérique du Nord en rachetant Conroe
L’entreprise belge spécialisée dans la transformation des huiles végétales et graisses animales en produits oléochimiques Oleon, filiale d’Avril, a fait l’acquisition d’une usine de mélange à Conroe au Texas, a annoncé un communiqué de presse du 13 décembre. Oléon prévoit un investissement initial de plus de 50 millions de dollars sur le continent américain. « Avec une base industrielle historique en Europe et une base solide en Asie, notre présence mondiale manquait de capacités de production dans cette région stratégique qu’est l’Amérique du Nord », a précisé Moussa Naciri, p.-d.g. du producteur belge. « Nous sommes convaincus du potentiel de croissance du marché nord-américain […] en raison de la disponibilité de matières premières importantes », a ajouté Jeroen Dirckx, d.g. d’Oleon. Et d’ajouter que « la crise mondiale de la chaîne d’approvisionnement ces deux dernières années a également réitéré l’importance de la production de proximité ». L’usine démarrera au premier semestre 2023, en offrant des services de stockage et de mélange pour les différents marchés sur lesquels Oleon est actif, notamment les lubrifiants, le pétrole et le gaz et la protection des cultures.

Bio, végétarien, local : l’Ademe détaille ses conseils pour un repas de Noël écologique
Après le transport et les cadeaux, l’alimentation serait le troisième poste du bilan de gaz à effet de serre des foyers français pour les fêtes, selon une étude publiée par l’Ademe, Goodwill et l’Obsoco début décembre. Pour réduire une empreinte estimée à 33 kg de CO2 par foyer, l’agence de l’environnement préconise avant tout de réduire les 3 kg de nourriture gaspillés par ménage en moyenne, mais également de « choisir des aliments plus respectueux de l’environnement ». L’Ademe suggère notamment aux consommateurs de privilégier les produits locaux, bio, ou équitables. Selon un sondage mené pour cette étude, plus de 80 % des personnes interrogées se disent prêtes à faire les efforts sur les produits locaux ou de saison, quand 70 % accepteraient de privilégier les labels « écoresponsables » ou le bio. Seule la moitié des Français (48 %) envisageraient en revanche de « limiter la viande et le poisson » dans leurs repas de fêtes. Contrairement aux données scientifiques pointant les bilans des produits carnés, la consommation de produits locaux est identifiée comme la pratique la plus efficace pour réduire son bilan environnemental par 80 % des Français. Seuls 56 % songeraient au total au bilan environnemental de leurs choix de consommation durant les fêtes.

Bio : développer l’élevage pour assurer les besoins en azote à long terme (étude)
Dans un rapport commandé par le ministère de l’Agriculture, des experts du bureau d’études And international estiment que, dans l’ensemble des scénarios prospectifs étudiés à l’horizon 2030, « les effluents d’élevage conventionnels demeurent une ressource prépondérante dans la couverture des besoins des cultures biologiques ». Sur la base d’une analyse des gisements en matière organique et des besoins des cultures, les auteurs concluent que seul un scénario permettant l’utilisation des effluents issus d’élevages industriels et de la méthanisation conventionnelle permettrait de couvrir tous les besoins en azote, phosphore et potassium avec 20 % de SAU bio. À l’inverse, un scénario de durcissement réglementaire en parallèle d’une augmentation des surfaces bio entraînerait des manques en phosphore et potassium. « Dans tous les scénarii, l’azote est le facteur limitant majeur », insistent les auteurs, confirmant des résultats récents de chercheurs de l’Inrae. Parmi les autres leviers prioritaires, le bureau d’études identifie le développement des légumineuses, mais également la réalisation de diagnostics systématiques de fertilisations pour les bio, ou encore l’ouverture à l’utilisation de biodéchets, et le développement de la méthanisation chez les bio.

Betterave à sucre : des fibres issues du sucre arrivent sur le marché des cosmétiques en 2023 (Tereos)
Le groupe sucrier Tereos a annoncé dans un communiqué de presse du 13 décembre le lancement d’une marque destinée aux acteurs de la cosmétique souhaitant utiliser des fructo-oligosaccharides (FOS) à chaînes courtes – des fibres alimentaires prébiotiques – dans leurs produits début 2023. Issues de la transformation de betteraves sucrières cultivées et récoltées dans le nord de la France, ces derniers sont produits sur le site de Chevrières, dans l’Oise, « seul site de production FOS à chaînes courtes en Europe ». Après extraction du saccharose des betteraves sur son site de transformation, Tereos utilise une enzyme fournie par l’entreprise agroalimentaire japonaise Meiji – dans le cadre de la joint-venture Beghin-Meiji – pour créer ces FOS. Ils « constituent un marché très dynamique et à forte valeur ajoutée », souligne Olivier Leducq, directeur commerce du groupe Tereos, dans le communiqué. Commercialisant d’ores et déjà des FOS dédiés à l’alimentation humaine et animale, le groupe sucrier a enregistré « une croissance en volume de 35 % » en cinq ans. Dans la zone EMEA, qui regroupe l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, le groupe commercialise 90 % des FOS issus du sucre.

Pommes : l’ANPP salue l’engagement de la grande distribution sur le prix de l’énergie
L’Association nationale de producteurs de pommes et poires (ANPP) se félicite de l’engagement pris par la grande distribution, le 8 décembre, d’accepter les hausses de prix correspondant à l’augmentation des coûts de l’énergie qui seront demandées par les PME en 2023. « C’est […] avec beaucoup d’espoir, et malgré les déconvenues passées, que l’ANPP relève l’engagement des acteurs de la grande distribution », indique l’association de producteurs dans un communiqué le 13 décembre. L’ANPP rappelle que la filière pommes poires « est entièrement composée de PME » et que la plupart « vont subir à compter du 1er janvier des hausses conséquentes [du prix] de l’électricité », laquelle est utilisée pour conserver les stocks en chambre froide (voir notre dossier). « De grosses attentes existent aujourd’hui du côté des producteurs pour enfin voir acceptée la hausse des prix qu’ils revendiquent. Sans cela, le couperet des faillites et des arrachages qui plane aujourd’hui sur la filière, finira inexorablement par s’abattre », prévient l’association de producteurs.

Inflation : les agriculteurs « toujours en première ligne », concluent les députés
Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une première communication en juillet. Dans le secteur alimentaire, il apparaît que « les agriculteurs sont toujours en première ligne », a déclaré M. Albertini. Hausse des prix des intrants, épizooties, aléas climatiques… « Les difficultés se poursuivent, en particulier pour les filières animales », relève-t-il. Le rapporteur souligne que ce sont les prix de l’énergie qui « suscitent les craintes les plus importantes chez les agriculteurs ». Il ajoute que les acteurs pointent « l’insuffisance des aides actuelles ». En aval, les corapporteurs recommandent d’être « plus ferme » sur la question des pénalités logistiques appliquées par les distributeurs à leurs fournisseurs. « La hausse des prix a freiné une tendance de fond qui consistait à acheter des produits plus chers comme les produits labelisés, locaux, frais et bio », observe la député Aurélie Trouvé. En conséquence, les députés appellent à soutenir les consommateurs et les filières via le financement de chèques alimentaires et à un soutien « massif » aux associations d’aide alimentaire, a-t-elle précisé dans sa communication.

Coopérative : Antoine Declercq, nouveau président de NatUp
Le conseil d’administration du groupe coopératif NatUp a élu un nouveau président, le 13 décembre, en la personne d’Antoine Declercq. Il succède à Jean-Charles Deschamps, arrivé au terme de ses sept années de mandature à la tête de la coopérative normande. Agriculteur en Seine-Maritime et maire de la commune d’Heugleville-sur-Scie depuis 2015, Antoine Declercq a exercé plusieurs responsabilités au sein de la coopération agricole et dans le monde de la betterave. Il a notamment été vice-président de Cristal Union et président de la sucrerie de Fontaine-le-Dun. Il est membre du bureau de NatUp depuis 2015. Patrick Aps reste directeur général du groupe qui possède les marques Les Fermes d’ici, Lunor ou encore Doreoc. Le groupe coopératif enregistre un chiffre d’affaires en forte hausse depuis le début de l’année, informe un communiqué, en raison notamment de l’envolée des prix des céréales et des engrais. Il s’établit à 1465 M€ au 30 juin 2022 pour un excédent brut d’exploitation (EBE) de 50,8 M€ (contre 38,8 M€ l’année précédente) et un résultat net de 20 M€ (contre 15,7 M€).