Contractualisation
Bovins viande : les coopératives au cœur des débats à l’AG de la FNB

Les débuts de la contractualisation obligatoire, et en particulier sa mise en œuvre par les coopératives, ont été au cœur des débats de l’assemblée générale de la Fédération nationale bovine.

Bovins viande : les coopératives au cœur des débats à l’AG de la FNB

L’application de la loi ÉGAlim 2 aux coopératives était au cœur des discussions de l’assemblée générale de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), les 2 et 3 février à Aurillac (Cantal). Afin de mettre en œuvre la contractualisation, obligatoire depuis le 1er janvier pour certaines catégories de bovins viande, les coopératives devaient modifier leur règlement intérieur pour produire des « effets similaires » aux dispositions des lois ÉGAlim 1 et 2 (article L631-24-3 du Code rural). Comme les autres acteurs, elles doivent assurer une construction du prix en marche avant, basée sur des indicateurs de coût de production et/ou de marché. Or, « aujourd’hui, il n’y a pas de coopérative ayant intégré tous les enjeux de la similarité », affirme le président de la FNB, Bruno Dufayet.

Le ministre appuie le message de la FNB

L’éleveur cantalien invite « les éleveurs adhérents à proposer des contrats [de vente] s’ils n’ont pas reçu d’informations à ce jour ». « Si les coopératives ne modifient pas leurs règlements intérieurs pour répondre à l’objectif de similarité fixé par la loi ÉGAlim, l’autre option est d’entrer dans une relation contractuelle avec leurs adhérents », a appuyé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie lors du congrès de la FNB, d’après le compte Twitter de l’association spécialisée.

Contacté à ce sujet, le président de la Coopération agricole Pôle animal, Bruno Colin, réfute toute « mauvaise volonté » de son organisation, qui a prévu une réunion le 8 février pour « re-sensibiliser » ses adhérents. « Toutes les coopératives vont se mettre en conformité », sans passer par un nouveau contrat de vente, assure-t-il. « Tous les éleveurs adhérents des coopératives ont un contrat d’adhésion », explique l’élu. « Ces contrats d’adhésion vont être modifiés par les règlements intérieurs, et les coopératives ont un an pour apporter les modifications nécessaires aux contrats existants ». Un délai confirmé par le ministre lors du congrès de la FNB.

Plus facile en filières organisées

Pour Bruno Colin, « le vrai sujet », ce ne sont pas les contrats « amont » (entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs), mais les contrats « aval » (entre ces acheteurs et leurs clients). Dans un contexte de flambée des matières premières, ces négociations sont « particulièrement compliquées », explique-t-il. « Quand on a des contrats qui vont jusqu’au client final, cela fonctionne », estime l’élu de la Coopération agricole. Un cas de figure qui représente d’après lui « un tiers » des volumes des coopératives écoulés en filière organisée (cahier des charges distributeur, Label rouge, contrats Mc Donald’s, etc.). Pour les deux tiers restants, la « multitude de clients » des abatteurs ne facilite pas la tâche, d’après Bruno Colin.

De son côté, l’interprofession bétail et viandes Interbev a publié sur son site web des modèles de contrats et une synthèse juridique pour faciliter la contractualisation. Les modèles diffusés par l’interprofession concernent les éleveurs indépendants ou ceux adhérents à une organisation de producteurs non commerciale (OPNC). Interbev « fournira également un appui juridique aux fédérations pour les aider dans la rédaction de leurs propres outils d’accompagnement à destination de leurs adhérents », indique-t-elle sur son site. Enfin, l’interprofession précise aussi qu’elle « procédera à la mise en conformité de l’accord interprofessionnel Label rouge sur la durée de contrat de trois ans » (durée minimale fixée par la loi).

Elvea ose la contractualisation

Lors du bureau d’Elvea France du 20 janvier, après discussions et en tenant compte des conditions de marché favorables, actuelles et qui s’annoncent pour les mois à venir, les membres élus du bureau ont souhaité envoyer un message à tous leurs éleveurs adhérents au réseau et même au-delà : « OSONS ! ». Voici cette tribune :
Osons… Négocier nos bovins viande à leur juste valeur en demandant un prix couvrant au plus près de nos coûts de production.
Osons… Retenir les animaux si les opérateurs de la filière ne sont pas à la hauteur de nos demandes.
Osons… Négocier des contrats-cadres avec l’ensemble des opérateurs de la filière pour assurer non seulement un approvisionnement de qualité pour leurs outils mais aussi une rémunération honnête pour nos éleveurs.
Osons… Utiliser les moyens français et européens mis à notre disposition afin de protéger nos revenus et pouvoir vivre de notre métier.
Osons… Être fiers de nos élevages, qui assurent un tissu social et rural tout en produisant de la richesse et des emplois non délocalisables sur nos territoires et rendent des services environnementaux et écologiques.
Osons… Dire oui aux exigences des consommateurs car nous y répondons ! Si nous disparaissons, ce ne sont pas les importations qui répondront à ces exigences en termes de qualité.
Osons… Enfin, dire aux septiques du changement que seuls « les insensés vont décrier un instrument sans l’avoir essayé » (Proverbes et dictions agricoles de France 1772).