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Début des négociations sur la compensation des ZNT

« C’était inscrit dans la communication du ministre quand il a annoncé les ZNT ». Prenant la rue de Varenne au mot, Christiane Lambert et la FNSEA ont obtenu le 4 février une première rencontre avec les services du ministère de l’Agriculture pour évoquer les compensations à la suite des textes réglementaires révisés publiés en janvier. La discussion a finalement réuni l’ensemble des syndicats agricoles et chambres. Et elle aurait permis, selon la patronne du syndicat majoritaire, de lancer les pourparlers sur deux sujets : la définition des situations d’impasse, et les modalités précises de compensation. Un travail essentiel puisque le ministère, dans son communiqué du 21 décembre 2021, avait effectivement précisé que les compensations seraient étudiées pour les « situations d’impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole ».

La réunion, se félicite Christiane Lambert, a donc permis de poser les bases de la discussion : les impasses seront à la fois techniques et économiques. Elles devraient être reconnues pour tous les produits CMR 2 (suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) dont les fabricants n’auront pas déposé de dossier de révision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’ici le 1^er octobre 2022, et s’il n’existe pas d’alternative viable pour ces produits. En effet, à partir de cette date, ces produits devraient être soumis à des distances irréductibles de 10 mètres. « Nous allons travailler d’arrache-pied avec les instituts techniques et nos associations spécialisées pour préciser les choses », prévoit Christiane Lambert.

L’enjeu de la réciprocité

Concernant les modalités de compensation, en revanche, les options restent largement ouvertes. Le ministère aurait rappelé les trois options principales : intégrer les ZNT dans le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ; solliciter les dispositifs de type MAEC ou paiements pour services environnementaux privés ; ou enfin créer des aides spécifiques au financement de haies, filets ou équipements permettant de limiter la dérive.

Ces options seront explorées lors de réunions bimestrielles entre les syndicats et le ministère à la suite de cette première édition. Principale revendication pour le syndicat : les compensations, quelles qu’elles soient, devront en tout cas provenir de fonds publics ou privés complémentaires, et non de transferts entre enveloppes Pac.

En parallèle de ces travaux, « le sujet de la réciprocité pour les aménageurs est aussi en cours, mais il sera long à mettre en œuvre » sur le terrain, souligne Christiane Lambert. La question est de taille : lorsqu’un aménageur se lancera dans un nouveau projet, sera-t-il obligé de respecter lui-même les ZNT, ou de nouvelles limites s’appliqueront-elles aux agriculteurs qui l’entourent une fois le projet terminé ?

ZNT inclus dans les plans d’aménagement

L’enjeu de la réciprocité semble d’autant plus épineux qu’il ne relève cette fois pas du ministère de l’Agriculture, mais de celui de la Transition écologique, et oppose cette fois les agriculteurs face au puissant secteur du bâtiment. Auditionné le 3 février par les députés, Julien Denormandie a pour sa part rappelé que l’article 200 de la loi Climat et résilience a « modifié le code de l’urbanisme, donnant la possibilité à l’autorité locale compétente d’inclure les ZNT dans les PLU ».

Dernière incertitude, et non des moindres : les textes ZNT pourraient encore être modifiés. Les maires anti-pesticides, groupés dans l’une des associations ayant obtenu la révision des textes au Conseil d’État, ont ainsi déjà annoncé leur intention d’attaquer à nouveau le décret et l’arrêté publiés en janvier 2022. Une procédure inquiétante, reconnaît Christiane Lambert. « C’est de l’obstruction permanente, il n’y a aucune volonté d’être constructif », tranche la présidente de la FNSEA.