VITICULTURE
Transmission des exploitations viticoles : les propositions du rapport Girardin
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles, à une époque où les candidats à la reprise doivent mobiliser des capitaux de plus en plus importants.
Éric Girardin, député LREM de la Marne, a remis le 4 avril au Premier ministre, un rapport visant à « assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles afin de garantir la pérennité et l’indépendance stratégique de la viticulture française ». Les difficultés rencontrées pour la transmission familiale des exploitations et du foncier viticole « sont susceptibles de provoquer, à terme, des modifications profondes des vignobles » et de freiner le renouvellement des générations de viticulteurs, alerte le rapport. L’enjeu est « stratégique » car les exportations de vins et spiritueux contribuent à atténuer le déficit de la balance commerciale. Éric Girardin propose notamment de développer le portage du foncier, un dispositif qui peut être mis en place à l’initiative de syndicats de vignerons, de coopératives, de la Safer ou de groupements fonciers viticoles (GFV).
S’inspirer de la forêt
Pour faciliter le portage par les GFV, il recommande notamment de transposer le dispositif des groupements forestiers d’investisseurs au foncier viticole « avec les mêmes conditions et avantages fiscaux ». Pour encourager le portage par les coopératives, il suggère d’autre part d’adapter les règles de participation de celles-ci dans des GFV pour leur permettre « de les diriger ». Il propose enfin d’ouvrir les GFV familiaux à des investisseurs extérieurs « dès lors qu’ils restent minoritaires, et de les faire bénéficier d’un crédit d’impôts ». Éric Girardin recommande des incitations à l’entrée des investisseurs tout en faisant en sorte qu’ils n’occupent pas de positions dominantes et que le contrôle du patrimoine reste dans les mains de l’outil viticole. La présence d’investisseurs non familiaux au sein de GFA familiaux ou de GFA investisseurs « est un sujet sensible ». La maîtrise de leur mise en œuvre et du profil des investisseurs « préoccupe ». « Ils sont pourtant incontournables » pour développer l’installation de jeunes viticulteurs hors cadre familial, reconnaît le rapport. Éric Girardin propose par ailleurs une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation en cas de bail rural à long terme. « Ce rapport est une première étape », a commenté Jérôme Bauer, président de la Cnaoc (AOC viticoles).
