Le 31 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne les montants de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2023, versée par l’État au profit des communes, intercommunalités et départements.
C’est une première depuis treize ans ! D’un montant avoisinant les 27 milliards d’euros, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a été augmentée de 320 millions d’euros en 2023, selon la loi de finances. Avec cette hausse, l’État entend aider davantage les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.
L’augmentation de 320 millions d’euros de l’enveloppe de DGF est répartie de la manière suivante : 200 millions pour la Dotation de solidarité rurale (DSR) ; 90 millions pour la Dotation de solidarité urbaine (DSU) ; 30 millions pour la dotation d’intercommunalité.
Trois échelons de DGF
« Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles », justifie le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un communiqué. 95 % des communes du département de la Loire connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, les baisses de DGF des communes sont limitées, puisque seulement 2,4 % des communes du département confrontées à une baisse de DGF en 2023 le sont pour un montant équivalent à plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement.
Pour les intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros. Plus de 70 % des intercommunalités ligériennes connaissent, en 2023, une hausse ou une dotation égale à leur DGF de 2022 et les autres, une baisse inférieure à 0,3 % par rapport à 2022.
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. « L’intégralité des variations entre 2022 et 2023 est comprise entre -0,9 % et +0,35% des recettes de fonctionnement. Le département de la Loire connaît une baisse de sa DGF de 0,26 %. », conclut le Gouvernement.
D’après le communiqué du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
