Réunion avec le Grand Chalon à Gergy
Comment utiliser le fonds de compensation agricole du Grand Chalon ?

Cécile Chuzeville
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Sébastien Martin, président du Grand Chalon, s’est rendu sur la ferme du Gaec Doussot à Gergy le 12 juillet dernier pour présenter le fonds de compensation agricole créé à la suite du développement de la zone Saôneor (ex-Kodak).  

Comment utiliser le fonds de compensation agricole du Grand Chalon ?

À la suite de l’aménagement de la zone d’activités Saôneor, le Grand chalon avait décidé de mettre en place un fond de compensation agricole collectif. « Ce dispositif était pionnier à l’époque, car la loi n’imposait alors pas ce type de compensation. L’objectif est d’indemniser le monde agricole au regard de la perte de foncier engendré par l’urbanisation, en accompagnant financièrement le développement d’investissement agricole dans le secteur du Grand Chalon », rappelait en introduction Sébastien Martin.
Lancé en 2022, un règlement encadre les conditions d’utilisation de ce fonds de 545.773€ (lire en encadré). Une nouvelle version a été établie en 2023 devant la faible utilisation des fonds : seulement 26 % du fonds consommé pour 12 demandes. Afin que les agriculteurs comprennent mieux le fonctionnement de ce fonds, Sébastien Martin a invité les agriculteurs du secteur a échangé sur l’exploitation agricole du Gaec Doussot.

Monitoring de la reproduction et gestion de l’eau au Gaec Doussot


Le Gaec Doussot, composé de deux associés, mère et fille et bientôt Gaec entre époux, s’articule autour de l’élevage charolais (80 vaches allaitantes en système naisseur-engraissement des femelles) et des grandes cultures sur une SAU de 245 ha (moitié herbe, moitié cultures).
Le Gaec a répondu au premier règlement du fonds de compensation agricole proposé par le Grand Chalon pour financer des détecteurs de vêlage et des colliers pour la détection des chaleurs. Ces outils permettent une maîtrise précise de la reproduction, notamment en insémination artificielle et une bonne surveillance des vêlages, ce qui permet d’améliorer les résultats sanitaires de l’élevage comme l’argumente Hélène Doussot. « Je fais beaucoup de préventif sur le troupeau : alimentation, minéralisation, huiles essentielles, homéopathie…. Il n’y a pas de carte Vitale en élevage bovin donc la prévention est importante et ces nouvelles technologies nous aident à piloter ! »

Le second dossier a permis au Gaec Doussot d’accompagner le financement de trois forages permettant d’abreuver les bovins : le premier sur le siège de l’exploitation à 32 mètres de profondeur et les deux autres dans des pâtures situées à une dizaine de kilomètres du siège, d’une profondeur de 15 mètres chacun. « Cela permet d’éviter de rouler de l’eau en grande quantité, surtout avec les canicules que l’on subit ces dernières années où les vaches suitées peuvent boire jusqu’à 100 litres d’eau par jour ! » « Cela permet également de réduire la consommation d’eau potable notamment à des périodes qui peuvent être en tension », renchérissait Sébastien Martin.

Et Stéphane Convert, élu Chambre et président de la section laitière à la FDSEA, de conclure : « On est dans le bon quand nous avons des échanges constructifs entre le monde agricole et les collectivités locales. C’est une bonne échelle de travail ! ».

Gestion de l’eau et ZAN : des enjeux importants pour l’agriculture du secteur 

Gestion de l’eau et ZAN : des enjeux importants pour l’agriculture du secteur 

Lionel Borey, président de l’Alliance BFC et de la coopérative Bourgogne du Sud a profité de ce temps d’échanges pour rappeler l’urgence à traiter les excès d’eau sur les exécutoires du Grand Chalon : « les problèmes d’écoulement d’eau et leur impact délétère sur l‘agriculture doivent être traités de la même manière que s’il s’agissait de zone urbanisée, il en va de l’économie agricole du territoire ». Lionel Borey consent que les « élus du territoire sont en phase dorénavant sur l’enjeu » mais « il n’en est pas de même pour la Dreal ».

Le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) inquiète également par rapport au développement des structures agricoles à terme et des outils coopératifs agricoles. Il est important que « le monde agricole soit en veille sur le sujet et parti prenante des décisions en termes d’urbanisme pour ne pas pénaliser le développement économique agricole du territoire ».

Fonds de compensation Saôneor : comment ça marche ? 

Fonds de compensation Saôneor : comment ça marche ? 

Le fonds de compensation destination des projets agricoles est ouvert jusqu’en septembre 2026.
Sont éligibles à cette aide :
Agriculteurs ; groupements d’agriculteurs (Cuma, coopératives, GIEE), Associations Syndicales Autorisées (ASA) situés sur une des communes du Grand Chalon, et en priorité sur l’une des communes suivantes : Fragnes-la-Loyère, Virey-le-Grand, Sassenay, Farges-lès-Chalon, Lessard-le-National, Champforgeuil ou Crissey

Montant des aides :
40 % pour les projets portés à l’échelle d’une exploitation
60 % pour les projets collectifs.
Majoration de 10 % pour les projets situés dans les communes en zone prioritaire (cf. liste ci-dessus)

Type de projet subventionnables  :
Les investissements permettant le développement de la valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire (production ou transformation).
Chaque projet doit avoir une visée collective (portage ou impact collectif du projet) et/ou s’intégrer dans la stratégie du projet de territoire défini selon 3 axes :
Axe 1 : favoriser la relocalisation de l’alimentation
Axe 2 : soutien au développement des circuits courts et de la transformation fermière
Axe 3 : soutien à l’adaptation au changement climatique et à la préservation des ressources