Les brèves du 17 janvier 2023

Egalim 2 + : les députés visent une adoption avant la fin des négociations commerciales

Les députés du groupe Renaissance, qui présentaient le 16 janvier la proposition de loi (PPL) portée par Frédéric Descrozaille en conférence de presse, ont pour objectif l’adoption définitive de la loi avant le 1ermars, date butoir des négociations commerciales. Les contraintes du calendrier parlementaire font cependant dire au gouvernement qu’une mise en application du texte est impossible pour les négociations commerciales 2023. Et, même si le texte venait à être voté dans les temps, les députés n’ont « pas la main sur la promulgation de la loi », reconnaît le rapporteur Descrozaille. Interrogé par BFMTV/RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que la PPL « doit être retravaillée ». « L’intention du député Descrozaille est bonne, mais l’équilibre n’est pas encore trouvé », estime-t-il. « On progresse », assure le député de la majorité, qui a déjà fait évoluer l’article 3 de la PPL, décrié par la grande distribution, après des discussions avec les services de l’État (voir l’Agrafil du 12 janvier). Il affirme qu’il n’a « jamais été question » que les fournisseurs puissent imposer leurs tarifs, mais que l’article vise à « rendre libres les deux parties en cas d’échec de la négociation ». Actuellement, les industriels ont l’obligation de continuer de livrer leurs clients pendant une période de préavis, généralement au tarif de l’année précédente.

PPL Egalim 2 + : un « danger grave » en contexte d’inflation, selon les distributeurs

Alors que les discussions en séance plénière sur la proposition de loi (PPL) de Frédéric Descrozaille doivent finalement commencer le 17 janvier en fin de journée à l’Assemblée, la grande distribution* dénonce un texte « qui vise en réalité à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation », d’après un communiqué commun du 15 janvier. La PPL représente un « danger grave » et « ajoutera inévitablement de l’inflation à l’inflation », soulèvent unanimement les distributeurs. Dans un contexte de forte inflation, ils appellent les députés « à mesurer les effets explosifs » de la PPL. Les enseignes renouvellent les critiques déjà exprimées individuellement par leurs représentants sur l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. « Cette proposition, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d’intérêts de l’agro-industrie (Ilec), permettrait aux grands fournisseurs d’imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de négociations commerciales », avancent-ils, évoquant de possibles augmentations de tarifs « supérieures à 30 % ». Par ailleurs, les distributeurs n’ont pas participé, le 16 janvier, au comité de suivi des relations commerciales qui réunit les acteurs autour des ministres en charge, dénoncent de leur côté la FNSEA et les Jeunes agriculteurs dans un communiqué.
*Auchan, Carrefour, Groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Franprix, Intermarché, Lidl, Monoprix, Netto et Système U.

Egalim 2 + : l’article 3 divise les représentants des PME et ETI

Après la Coopération agricole, l’Ania et l’Ilec, l’Adepale (produits élaborés) apporte son soutien, dans un communiqué du 16 janvier, à la proposition de loi (PPL) Descrozaille, estimant que le texte est « indispensable » pour les PME (moins de 50 salariés) et ETI (moins de 250 personnes). Pour l’Adepale, la PPL « contribue simplement à rééquilibrer une relation commerciale structurellement défavorable aux fournisseurs et en particulier aux milliers de PME et ETI ». L’association souligne que « les entreprises alimentaires n’ont aucun intérêt à proposer des hausses de tarifs que les consommateurs ne seraient pas en mesure de payer », répondant ainsi aux critiques de la grande distribution sur l’article 3. Le risque, dans le contexte fortement inflationniste, est que les entreprises se voient contraintes de « vendre à perte » en cas de non-accord. Au contraire, dans une tribune publiée le 16 janvier sur LinkedIn, le président de la Feef Léonard Prunier estime que l’article 3 représente « un grand danger » pour les PME et ETI et demande sa suppression. Il alerte sur le risque de « déréférencement immédiat » en cas de non-accord. « Une marque de PME mettra plusieurs années à revenir dans les rayons, contrairement aux produits de marques nationales » qui sont très connus des consommateurs et dont les distributeurs peuvent difficilement se passer, souligne Léonard Prunier auprès d’Agra Presse.

Eau : le niveau des rivières et des nappes inquiète dans le Sud-Ouest

Guillaume Choisy, directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, a déclaré que la Garonne battait « des records de débits extrêmement bas » sur France info le 14 janvier. Il évoque par ailleurs des niveaux de remplissage des nappes phréatiques et des barrages pyrénéens « anormalement bas mi-janvier », rapporte l’AFP. « Nous pouvons avoir quelques craintes pour assurer l’ensemble des usages l’été prochain », alerte Guillaume Choisy. Face à ces prévisions, le président du Comité de bassin Adour-Garonne Alain Rousset fera un point avec les agriculteurs le 18 janvier. « Nous allons sécuriser l’approvisionnement en eau potable par des petites retenues pour les troupeaux dans le Massif central, en Corrèze ou en Lozère », signale Guillaume Choisy à l’AFP. Quant aux agriculteurs qui irriguent, l’agence de l’eau Adour-Garonne dit travailler « à des solutions de long terme », parmi lesquelles la mise en place « des stockages de substitution. (..) Mais cet hiver, même si on a des retenues, on ne peut pas forcément les remplir. » Cette prise de parole intervient alors que le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) a alerté le 13 janvier des niveaux des nappes phréatiques « préoccupants » en France.

Consommation : le gouvernement planche sur un « panier anti-inflation » de vingt produits

Le gouvernement travaille avec la grande distribution sur un « panier anti-inflation » composé d’une vingtaine de produits de grande consommation, a appris le 15 janvier l’AFP, confirmant une information du journal Le Parisien. Les distributeurs s’engageraient à vendre ces produits de première nécessité « presque à prix coûtant », indique le ministère de l’Industrie. « L’idée, c’est d’avoir un socle de produits de première nécessité dont les prix sont les plus bas possible », précise la source ministérielle. Produits d’hygiène, produits laitiers, pâtes, produits frais… Interrogée par l’AFP, la FCD (distributeurs) indique n’avoir reçu « aucune proposition du gouvernement à ce stade », hormis une invitation à une réunion. S’il voit le jour, le dispositif s’appliquera à « une vingtaine de références sur 20 000 à 30 000 références en magasin », ce qui ne devrait pas pénaliser excessivement les marges des distributeurs, souligne le ministère. Il ajoute que le « panier anti-inflation » n’a « rien à voir avec le chèque alimentaire ». Le projet, porté par la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, pourrait voir le jour en mars, selon les informations du Parisien. La Grèce a instauré un dispositif similaire sur une cinquantaine de produits depuis le mois de novembre : le « panier ménager ». Les distributeurs grecs ont l’obligation de le mettre en place.

Colza : après le phosmet, la piste « prometteuse » des phéromones contre l’altise (institut)

Après quatre ans de travaux en partenariat avec l’entreprise de biocontrôle M2i Life Sciences et le laboratoire d’entomologie Archips, l’institut technique des huiles et protéines végétales Terres Inovia a annoncé la découverte de « pistes prometteuses » pour lutter contre la grosse altise du colza, dans le cadre du projet Gax. Financé par l’entreprise de développement Sofiprotéol (Avril), ce dernier vise à identifier des voies de lutte biologique par phéromone contre ce coléoptère, à la suite notamment du retrait du phosmet par l’UE en décembre 2021. Quatre molécules de la phéromone sexuelle de la grosse altise ont ainsi été identifiées, permettant de réaliser des essais « montrant un effet répulsif vis-à-vis de l’altise », souligne Terres Inovia. « Sélectives, sans résidus ni intrant, sans développement de résistance, et d’une totale innocuité pour les applicateurs, les riverains ou les consommateurs, les phéromones sont assurément la piste la plus solide quand on étudie les produits d’avenir de protection biologique des cultures », déclarent les trois partenaires dans la présentation du projet. Malgré ces « pistes prometteuses », les travaux doivent se poursuivre « pour permettre à l’avenir de disposer d’une solution de lutte complète et efficace contre l’altise du colza », prévient l’institut technique.

Coopératives : la Coopération agricole rejoint la CPME

La Coopération agricole (LCA, ex-Coop de France) a annoncé, le 13 janvier dans un communiqué, qu’elle avait rejoint la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) depuis le 1er janvier. « La Coopération agricole entend ainsi consolider le pôle alimentaire de la CPME à l’heure où la souveraineté alimentaire devient une cause nationale », explique le réseau de coopératives. La CPME regroupe 243 000 entreprises de toutes filières, au travers de 110 fédérations et 117 unions territoriales. Sur les 2100 coopératives adhérentes à la Coopération agricole, 93 % sont des TPE-PME (moins de 250 personnes, moins de 50 M€ de chiffre d’affaires). Ce décompte n’intègre pas les coopératives de matériel agricole (Cuma), dont le réseau national (FNCuma) est seulement lié à LCA au titre de fédération « associée ». La Coopération agricole compte également 144 ETI (entre 250 et 4 999 salariés) et 13 grands groupes (au moins 5000 salariés, chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Mrd€).

OP laitières : dans l’Ouest, l’OPLGO rejoint l’Unell face à Lactalis

Dans un communiqué commun paru le 13 janvier, l’Unell, une association d’organisations de producteurs (OP) livrant à Lactalis annonce l’adhésion d’une dixième organisation à son réseau, l’OPLGO à compter du 1er janvier. L’opération est « un moment clé de la structuration des producteurs vendant leur lait à Lactalis en France », estiment l’OPLGO et l’Unell. Cette dernière se revendique déjà comme « la première structure de négociation collective du prix du lait en France ». L’OPLGO représente « un peu plus de 1000 exploitations laitières [dans] les régions Bretagne, Pays de Loire et Normandie », revendique-t-elle dans le communiqué. Son adhésion permettra ainsi à l’Unell de fédérer « 5300 exploitations laitières, pour une production totale annuelle de 3 milliards de litres de lait, soit 60 % du lait de vache collecté en France par le groupe Lactalis ». L’Unell était déjà présente dans le grand Ouest au travers de l’Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire (APLBL) et de l’Organisation de producteurs Normandie Centre (OPNC).

Pastoralisme : la Confédération paysanne dénonce un seuil inadapté dans le PSN

Dans certaines zones de garrigue ou de montagne, le nouveau seuil de 0,2 UGB/ha retenu par la Rue de Varenne pour permettre de toucher les aides Pac est « totalement inadapté aux réalités du terrain », dénonce la Confédération paysanne dans un communiqué le 16 janvier. Le syndicat regrette une « décision violente », revenant à signifier à certains paysans « qu’ils ne sont plus considérés comme tels ». Ce nouveau seuil, rappelle la Conf’, «serait justifié par les griefs de la Commission européenne sur la difficile évaluation de ces surfaces ». Dans une réponse à une question du sénateur écologiste Guillaume Gontard de novembre 2022, le ministère de l’Agriculture explique que ce dispositif permettra aussi « de nouvelles modalités de vérification des surfaces admissibles » en temps réel. Et le nouveau seuil, poursuit la Rue de Varenne, « concernera uniquement les prairies composées majoritairement de ligneux, arbres, arbustes ou buissons », ainsi que les surfaces en chênaies et châtaigneraies « dans la zone Causses-Cévennes et en Corse ». Le ministère souligne par ailleurs que, grâce au « rapatriement des surfaces d’estives » dans l’éco-régime, cette nouvelle aide pourra être versée pour « toutes les surfaces utilisées par l’exploitant, y compris les pâturages en commun au prorata de leur utilisation ».

Fruits à coque : la châtaigne des Cévennes décroche l’AOP

La châtaigne des Cévennes a vu son appellation d’origine protégée (AOP) enregistrée par la Commission européenne le 16 janvier, annonce l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) dans un communiqué le même jour. Cette production « adaptée au climat méditerranéen » s’étend sur le Gard, la Lozère, l’Hérault et « quelques communes de départements périphériques », précise l’institut. Le cahier des charges prévoit « une trentaine de variétés et de cultivars locaux ». Concernant les pratiques culturales, le débroussaillage chimique est interdit, et « seuls les engrais organiques sont autorisés ». Les châtaignes sont « récoltées après la chute naturelle des fruits, soit directement au sol ou sur filet » ; elles ne doivent pas recevoir d’insecticide post-récolte. L’AOP peut être apposée sur des fruits frais, secs ou en farine, qui partagent des « arômes intenses et persistants », selon l’Inao. La filière de la châtaigne des Cévennes regroupe « plus de 70 opérateurs » (arboriculteurs et transformateurs), pour une production d’environ 120 t en 2022 (sur une production nationale de 8860 t, d’après Chambres d’agriculture France). Les Cévennes sont la troisième région de production à obtenir l’AOP en castanéiculture, après l’Ardèche (premier bassin national) et la Corse (pour la farine).

Fruits : la FNPF cherche un nouveau directeur

L’actuelle directrice de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), Stéphanie Prat, a déposé une annonce sur le réseau professionnel LinkedIn, le 14 janvier, pour trouver son successeur. Stéphanie Prat est directrice de cette association spécialisée de la FNSEA depuis 2016. Elle y était auparavant juriste.

Produits laitiers : Gérald Andriot nommé à la direction générale d’Isigny Sainte-Mère

Gérald Andriot devient directeur général de la coopérative Isigny Sainte-Mère, annonce un communiqué du 16 janvier. Son prédécesseur Daniel Delahaye reste en poste, et une codirection générale est mise en place jusqu’à son départ en septembre 2023. Gérald Andriot a rejoint la coopérative laitière normande il y a dix ans en tant que directeur industriel. Il est ensuite devenu directeur des opérations en 2015, puis directeur général adjoint en 2022.