ÉGAlim
Le président de la République ouvre la révision de la loi LME
En déplacement dans une exploitation agricole à Étaules (Côte-d’Or), Emmanuel Macron a fait un point d’étape sur l’avancée de la loi ÉGAlim. La filière laitière était surreprésentée pour donner de la visibilité à son travail sur la mise en œuvre de la loi. Le chef de l’État s’est dit « tout à fait ouvert » à étudier la « compatibilité » entre certaines dispositions de la loi dite LME (Loi de modernisation de l’économie de 2008, NDLR) et la loi ÉGAlim.
Alors que la dernière semaine de février est habituellement dédiée au Salon de l’agriculture et que les négociations commerciales arrivaient à leurs termes, les filières agricoles restaient suspendues à l’agenda d’Emmanuel Macron. En effet, à la demande de la présidence, Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l’Agriculture, a tenu une table ronde pour évoquer les avancées de loi ÉGAlim. Marie-Thérèse Bonneau, 1ère vice-présidente de la FNPL, était conviée comme représentante du syndicalisme pour valoriser le travail réalisé dans l’interprofession et pointer les points de blocage ne permettant pas d’aller au bout de l’application de la loi.
Des garanties contractuelles
Serge Papin a choisi de réunir les bons élèves pour marquer la capacité à respecter cette loi. Ainsi, l’OP Bel est valorisée, tout comme le contrat tripartite de Lidl… des exemples de réussite qui n’empêchent pas le médiateur de mesurer les limites de la loi. « Il est nécessaire de faire vivre les indicateurs de coûts de production comme éléments structurants du contrat. Leurs applications doivent être obligatoires pour que ça ne passe pas par le ruissellement, mais devienne des garanties contractuelles ». Le médiateur explique : « le prix dans les cours de ferme doit figurer dans le contrat, avec en sus le système des primes actuelles ». Et de compléter : « la prise en compte des indicateurs doit être associée à de la transparence pour connaître les enjeux du mix-produit et nous devons travailler sur la durée des contrats ». Des propos corroborés par Marie-Thérèse Bonneau qui estime que « la filière laitière s’est fortement engagée pour travailler sur des prix légitimes pour tous. Nos partenaires doivent franchir l’étape finale en rémunérant l’éleveur à la hauteur de la valeur de ses produits, de tous ses produits, marques et MDD confondues ».
Vers une contractualisation longue
« Si nous voulons assurer une souveraineté alimentaire, il faut des agriculteurs. Si nous voulons des agriculteurs, il leur faut un revenu digne », le constat est sans appel pour Serge Papin qui précise que « cette question est au cœur des préoccupations » du président. « Il faut développer la contractualisation pluriannuelle et tripartite. Ce sera une voie de progrès pour l’agriculture qui pourrait se projeter plus loin lors de ses investissements et facilitera la transmission des exploitations ». Pour permettre aux filières de travailler avec l’ensemble des parties prenantes et pour légitimer les indicateurs et les garanties à intégrer dans les contrats, Serge Papin prône : « l’intégration du 4e collège (distributeurs) dans les interprofessions comme c’est le cas pour la filière laitière ».
Une révision de la LME en perspective
Promulguée en 2008, la loi LME a assoupli la négociation des prix et services entre les centrales d’achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs. Le chef de l’État assure vouloir « passer une étape supplémentaire en rendant les indicateurs de coûts de production incontournables » sans que cela entre en conflit avec l’actuelle loi LME et demande au ministre de l’Agriculture et à son médiateur de faire des propositions dans ce sens à Bercy. Marie-Thérèse Bonneau salue cette initiative et espère que l’État « sera en mesure d’accompagner les producteurs dans leur démarche d’une meilleure rémunération, car, dans la réponse aux enjeux de souveraineté alimentaires et à la demande sociétale, les éleveurs laitiers sont déjà au rendez-vous ».
Des nouvelles de l’Association des Producteurs de Lait de BFC
Depuis 2018, les représentants des producteurs de lait des laiteries privées de la région travaillent à la création d’une Organisation de producteurs (OP). En septembre 2020, l’association support de l’OP, l’APL BFC a vu le jour et a été reconnue en préfecture.
Son but premier sera d’organiser les négociations entre les producteurs et leur laiterie. En effet, depuis la loi ÉGAlim, les contrats de lait doivent impérativement être revus pour intégrer notamment des indicateurs de coût de production. Les négociations commerciales en cours nous rappellent combien il est important de construire le prix en marche avant : du producteur au consommateur.
Or, pour avoir le droit de travailler les contrats et de les proposer, l’association doit être reconnue comme OP par le ministère de l’Agriculture. Pour cette reconnaissance, un seuil de 200 adhérents est demandé. Début mars, l’association comptait déjà plus d’une centaine d’adhérents !
La situation actuelle rend difficile la rencontre des producteurs pour leur expliquer les avantages qu’ils peuvent avoir en OP. C’est pourquoi une plaquette de présentation de l’APL BFC a été créée pour pallier ce manque de contact.
Les producteurs des principales entreprises concernées ont reçu ou recevront cette plaquette, accompagnée d’un bulletin d’adhésion. Malgré les conditions actuelles, il est important de faire perdurer la dynamique qui s’est installée autour du projet depuis ces deux dernières années. La conformité des producteurs avec les conditions de contractualisation en dépend.
Les réunions de secteur initialement prévues étant impossibles, les responsables de l’APL BFC vous font savoir qu’ils sont à disposition de tout producteur ayant des questions sur l’OP ou voulant se procurer la plaquette et le bulletin d’adhésion.
Une adresse mail a été créée en cas de besoin : aplbfc@gmail.com.
Le bureau de l’APL BFC
Origine du lait : la colère des syndicats
Dans un communiqué commun du 12 mars, la FNSEA, JA et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ont qualifié la décision du Conseil d’État qui a annulé le décret sur l'étiquetage de l'origine du lait de « retour en arrière inacceptable » et de « très mauvais signal ». Les trois organisations agricoles « dénoncent l'attitude irresponsable d'un acteur économique qui va à l'encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français ». Pis, « en donnant raison à Lactalis, le Conseil d'État empêche les consommateurs de connaître la provenance de leur alimentation, et de choisir librement les produits qu'ils consomment. Cette décision est à contre-courant de l'Histoire puisqu'un certain nombre d'autres États membres ont entre-temps rejoint la France dans sa démarche », accusent-elles. FNSEA, JA et FNPL comprennent d’autant moins une décision juridique « qui mine (…) les efforts de longue date, engagés par les agriculteurs français pour répondre aux attentes des citoyens ». En conséquence, les trois organisations syndicales demandent notamment à l’État de « tout mettre en œuvre pour remettre en place cette nécessaire obligation d'étiquetage », de « maintenir les dispositions du décret concernant les viandes en tant qu'ingrédients ». « Plus que jamais la transparence est une nécessité du producteur au consommateur ! », conclut la profession.
