Plan de résilience
Quatre mesures d’urgence toucheront le secteur agricole, des mesures "additionnelles" sécuriseront la production

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 16 mars les mesures d’urgence contenues dans le plan de résilience qui concerneront le secteur agricole. Deux mesures visent les carburants : en sus des 15 ct/l de remise à la pompe déjà annoncés sur la gazole non routier (GNR), les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d’un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai.

Quatre mesures d’urgence toucheront le secteur agricole, des mesures "additionnelles" sécuriseront la production

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 16 mars les mesures d’urgence contenues dans le plan de résilience qui concerneront le secteur agricole. Deux mesures visent les carburants : en sus des 15 ct/l de remise à la pompe déjà annoncés sur le gazole non routier (GNR), les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d’un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai. Les secteurs agricole et agroalimentaire seront par ailleurs éligibles à l’aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité (plus de 3 % de leur chiffre d’affaires) et déficitaires en 2022, dont « la moitié du surplus » de charges pourra être prise en charge « dans la limite de leurs pertes ». Ce dispositif devrait notamment s’adresser « aux maraîchers, aux producteurs de volaille, aux sucreries, aux entreprises laitières qui sèchent le lait », a cité le ministre. Des aides ciblées toucheront les élevages « fortement dépendants en aliment du bétail ». Une enveloppe de 400 M€ y sera dédiée, et versée d’ici deux mois, prenant en compte une période de quatre mois à compter du 15 mars. Une réunion est prévue « dans les prochains jours » sur ce dossier. Enfin, l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 M€ en 2022 « pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leurs comptes ».

Des mesures « additionnelles »

Au-delà de ces mesures d’urgence, le plan de résilience contient quatre mesures « additionnelles » ayant pour objectif de « sécuriser les producteurs et la production agricole en 2022 », a annoncé le ministre de l’Agriculture. La première est une réunion, dès le 18 mars, des acteurs des filières agroalimentaires, pour « entamer sans délai de nouvelles négociations commerciales », afin notamment de « mettre en œuvre les mécanismes d’indexation, de renégociation et du cadre des pénalités logistiques ». Concernant les engrais, un « plan de sécurisation » de l’approvisionnement est annoncé, pour assurer la campagne d’automne. Il inclut la mise en place d’un groupe de travail dédié et « l’adaptation ou le report » de mesures « pouvant impacter la disponibilité en 2022 ». Julien Denormandie a d’ores et déjà précisé que les discussions sur l’évaluation environnementale du stockage des engrais étaient reportées. Par ailleurs, plusieurs plans (ou leur renforcement) sont annoncés « pour accélérer les transformations de long terme » : un « plan souveraineté azote » privilégiant la « production d’engrais verts » ou la « valorisation d’engrais organiques » ; le « renforcement du plan protéines végétales » dans le cadre de France 2030 ; le « développement d’un plan de souveraineté énergétique, agricole et alimentaire pour accélérer les énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole » ; et enfin « l’élaboration d’un plan français et européen dédié aux fruits et légumes ».