Les brèves du 17 mars 2023

Émissions industrielles : un compromis trouvé entre les ministres de l’Environnement

Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté le 16 mars une position commune sur la proposition de révision de la directive Émissions industrielles (IED). La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu’au bout, au cœur des débats. Certains États membres comme l’Italie ou la Bulgarie, n’ont d’ailleurs pas apporté leur soutien au texte à cause de ce sujet. Au final, les seuils d’entrée pour les élevages de bovins et de porcs ont été portés à 350 unités gros bovins (UGB), et pour ceux de volaille à 280 UGB. La France plaidait pour que le seuil soit fixé à 450 UGB, mais a donné son accord au texte par esprit de compromis. La Commission européenne proposait initialement 150 UGB pour tous les élevages. Un système d’exemption pour l’élevage extensif de bovins et de porcins et une période de transition s’étalant sur six ans pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter sont également prévus. L’Espagne, qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE, espère finaliser au second semestre 2023 les discussions avec le Parlement européen, qui n’a pas encore adopté sa position.

Retraites : le gouvernement fait adopter le texte à l’Assemblée grâce au 49.3

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement, le 16 mars en début d’après-midi, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Coupant court à un vote des députés, le texte élaboré la veille en commission mixte paritaire est de fait adopté. Quelques heures plus tôt, il avait recueilli le feu vert du Sénat par 193 voix pour et 114 voix contre. Le texte final conserve les principales dispositions annoncées par le gouvernement : report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et allongement de la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027. Il crée une quatrième borne d’âge permettant aux assurés ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir en retraite dès 63 ans, sous réserve d’avoir cotisé pendant 43 ans. Il conserve l’inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité, dans le cadre du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Enfin, un nouvel article impose aux organismes de retraite de contacter les assurés ayant cotisé moins de dix ans pour leur proposer un entretien sur leurs droits (perspectives d’évolution, possibilité de cumul d’emploi-retraite…).

Bio : le Cniel et Interfel lancent une campagne à destination de la restauration collective

« Prenez en main la bio » : face au recul de la demande en 2021, « tendance qui tend à se poursuivre en 2022 », les interprofessions du lait et des fruits et légumes lancent une campagne visant à promouvoir l’agriculture biologique en restauration collective. « Si la loi EGAlim fixe un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines, la bio y progresse lentement », regrettent le Cniel et Interfel dans un dossier de presse, alors que les cantines n’ont acheté que 6,6 % de produits bio en 2021. Dans le détail, l’enseignement consacre 13 % de ses achats alimentaires au bio. Mais « la santé et le médicosocial sont à la traîne : avec 1 % d’achats alimentaires biologiques en moyenne, le secteur a encore d’importantes marges de progression », souligne Sylvie Dauriat, présidente de Restau’Co citée dans le rapport. La campagne visera donc non seulement à « accompagner le développement de l’offre », mais également à « sensibiliser, former et informer les professionnels aux spécificités et valeurs de l’agriculture biologique ». Au-delà d’une volonté accrue des gestionnaires, « la clé réside cependant avant tout dans les budgets alloués par l’État et les collectivités à la restauration collective », souligne Sylvie Dauriat.

Numérique : Bayer et Microsoft présentent leur offre commune

Annoncée il y a un peu plus d’un an, l’offre de services numériques commune à Bayer et Microsoft a été présentée le 14 mars. Il s’agit en fait de deux outils : d’une part, une infrastructure de stockage et de traitement de données Microsoft dédiée à l’agriculture, intitulée Data manager for Agriculture. Il s’agit d’une extension d’outils Microsoft génériques, dotés « de capacités de connecter des données agricoles de différences sources, permettant à des organisations de tirer parti d’ensembles de données de haute qualité et accélérer le développement de solutions d’agriculture numérique ». Cette plateforme fera également office de place de marché de logiciels d’analyses de données agricoles, où figurera le deuxième outil présenté, intitulé Bayer Agpowered services ; il s’agit d’un « ensemble de fonctionnalités et d’outils intégrés à la plateforme qui transforment les données en informations opportunes sur la santé des cultures, les prévisions météorologiques, le suivi de la croissance des cultures, etc. »

Œufs Label rouge : l’âge maximal des poules repoussé en raison de l’influenza

Dans les élevages affectés par les conséquences de l’influenza aviaire, les œufs Label rouge pourront être issus de poules âgées au maximum de 86 semaines (contre 76 en temps normal), selon un arrêté paru au Journal officiel le 15 mars. En cas d’écart d’âge entre les poules, l’âge maximum s’entend comme celui des animaux les plus âgés. En vigueur du 31 janvier au 30 juin 2023, le texte modifie les conditions de production communes aux Labels rouges « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté ». Il s’applique aux élevages soumis aux restrictions de mouvements (situés en zone réglementée, zone réglementée supplémentaire ou en zone de contrôle temporaire). Sont aussi concernés les établissements des zones indemnes si leur fournisseur de poulettes est situé en zone réglementée ou a « subi un abattage administratif en raison de la lutte contre l’épidémie ». Malgré un fort ralentissement au niveau national, la maladie a récemment touché les Côtes-d’Armor (27 foyers en élevages selon le dernier bilan au 15 mars), provoquant des perturbations durables sur le marché de l’œuf. Le département breton produit 19 % des œufs de consommation et 31 % des poulettes futures pondeuses.

PPL Descrozaille : les industriels satisfaits du résultat de la commission mixte paritaire

Dans un communiqué du 15 avril, l’Ania (industries alimentaires) se réjouit des mesures retenues par la commission mixte paritaire après l’examen de la proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des négociations commerciales. Prolongement du SRP + 10 et de l’encadrement des promotions, non-négociabilité des matières premières agricoles pour les marques de distributeur, « restriction de l’évasion juridique opérée par les centrales d’achat internationales », dispositions prévues en cas de non-accord au 1er mars, encadrement des pénalités logistiques, etc. Pour l’organisation, ce texte permettra d’assurer une « plus juste rémunération des agriculteurs », de « combler des vides juridiques sources d’instabilité économique pour les entreprises » et de « rééquilibrer les relations » entre les distributeurs et leurs fournisseurs. De son côté, l’Adepale, qui représente une autre partie des industriels, principalement des PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire), salue également le travail des parlementaires, et notamment les mesures qui concernent les centrales d’achat, l’encadrement des pénalités logistiques, ainsi que l’article 3 sur les dispositions applicables en cas de non-accord au 1er mars. « L’association regrette toutefois que cette mesure n’ait pas pu être mise en place pour le cycle de négociations commerciales conclu début mars », souligne-t-elle.

Phytos : l’Anses regrette une lecture « alarmiste » du rapport sur sa crédibilité

Dans une interview, le directeur général de l’Anses Benoît Vallet regrette « une lecture alarmiste » du rapport publié par le Conseil scientifique de l’agence sur la crédibilité de l’expertise. Ce rapport, souligne Benoît Vallet, est « basé sur trois études de cas emblématiques des controverses et débats de ces dernières années sur les produits phytopharmaceutiques ». Il s’agit donc, selon le représentant de l’agence, d’un travail sur le « pire des cas », dont l’agence a « tiré plusieurs enseignements qui vont alimenter l’amélioration continue de nos fonctionnements ». L’agence, insiste-t-il, considère le document comme « une occasion de revenir sur des situations sensibles, y compris sur les perceptions qu’elles occasionnent ». L’objectif, pour l’Anses, demeure le même : « étayer nos démarches de progrès et continuer à faire référence ». Plus généralement, le directeur souligne que « l’agence ne cherche pas à éviter d’être critiquée ». « L’agence du médicament dans les années 80 ou 70 s’enorgueillissait de ne pas avoir de contentieux. Puis, il y a eu le scandale du Mediator. Il aurait peut-être mieux valu avoir quelques contentieux… »

Loup : Ferus demande un bilan du plan qui s’achève

« Alors que le nouveau Plan Loup est sur le point d’être publié, il n’existe pas de bilan pour celui qui est en train de s’achever », regrette l’association Ferus dans un communiqué le 15 mars. Cette demande, rappelle l’association, a été portée par le député Nicolas Thierry (Nupes, Gironde) lors de l’audition de Marc Fesneau devant la commission du Développement durable de l’Assemblée. « Aucune étude – dont celle réalisée dans le cadre du PNA (Plan national d’actions, N.D.L.R.) – n’a montré que les tirs létaux étaient efficaces pour diminuer la prédation à long terme », a regretté le député écologiste de la Gironde. Autre demande : publier les résultats de « l’observatoire de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux » prévu par le précédent plan d’action. « Il est inadmissible que l’État français poursuive sa politique de tirs de grande ampleur sur une espèce protégée sans démontrer que ces tirs aient une quelconque utilité », appuie Ferus. Mais, face à l’interpellation du député en commission, le ministre « a été évasif et n’a apporté aucune réponse concluante », déplore l’association.

Emploi : plus d’entrepreneurs au chômage en 2022, l’agriculture relativement épargnée

Les pertes d’emploi ont connu un « fort rebond » chez les entrepreneurs en 2022, le secteur agricole semblant moins touché, selon une étude Altares du 16 mars. Quelque 38 670 chefs d’entreprise (+34,1 % par rapport à 2021) se sont retrouvés l’an dernier en situation de chômage, « ce qui laisse présager un retour aux niveaux d’avant-crise dès 2023 », affirme un communiqué. « Après trois années de crises, les diffi­cultés multifactorielles (dettes Covid, PGE, inflation, hausse des taux, prix de l’énergie, pénuries etc.) accentuent les fragilités. » Aucun secteur n’est épargné, le « BtoC » (en lien avec le consommateur final) apparaissant en première ligne, en particulier l’hébergement, restauration, débits de boissons (+83,4 %) ou le commerce (+45,3 %). Mais l’agriculture connaît peu le phénomène, avec des pertes d’emploi à +1,1 % chez les entrepreneurs en 2022. L’élevage fait même partie des quelques activités affichant des pertes d’emplois en baisse (-14,3 %). Tous secteurs confondus, les gérants de TPE (chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €) résistent plus difficilement aux aléas économiques, d’après cet observatoire de l’association GSC. Parmi les différents statuts d’entrepreneurs, les exploitants agricoles voient leurs pertes d’emploi refluer de 15,8 % en un an.

Céréales : Cérélia inaugure « la plus grande usine » de pâtes à pizza et à tartes d’Europe

Cérélia – l’un des leaders de la fabrication de pâtes préparées en Europe – a inauguré le 16 mars un nouveau site, dans le Pas-de-Calais, présenté par le groupe français comme « la plus grande usine européenne de pâtes à pizzas et à tartes », rapporte l’AFP. Installée à Saint-Laurent-Blangy, l’usine aura une capacité annuelle de production de 60 000 tonnes en 2024, et de 80 000 tonnes à terme, ce qui représente environ 300 millions de produits. Au passage, Cérélia compte augmenter sa capacité de production en France de 20 %. Ce nouveau site prendra progressivement le relais de l’usine historique de Cérélia, installée à Liévin (Pas-de-Calais), « la plus ancienne du groupe », fondée dans les années 1970. Le groupe français récupérera également deux lignes de production achetée à l’américain General Mills en 2022, situées jusque-là en Grèce et destinées au marché allemand. Le groupe français, qui fabrique également des viennoiseries, cookies, crêpes, gaufres et pancakes industriels, avec un chiffre d’affaires prévu de 800 M€ en 2022-2023, est présent en Europe et en Amérique du Nord, notamment sous des marques comme Croustipate, English Bay Bakery ou encore Jan.

Lait : en 2022, le groupe Bel mène sa barque malgré la forte inflation

En 2022, le groupe Bel est parvenu à « préserver » son équilibre financier « malgré un contexte fortement inflationniste qui a engendré une augmentation de l’ensemble de nos lignes de coût : matières premières, énergie, transport et coût du travail », indique Frédéric Médard, responsable des volets financiers et RSE du groupe, dans un communiqué du 15 mars. Le groupe affiche un résultat net en fort recul, à 96 M€ en 2022 contre 524 M€ l’année précédente. Ce grand écart s’explique par la vente de Leerdammer à Lactalis en 2021 pour une plus-value de 466 M€. « Retraité de cette plus-value de cession, le résultat net est en progression de 38 millions d’euros », souligne le communiqué. Sous l’effet de l’inflation, la marge opérationnelle du groupe s’étiole. Elle est en repli, à 5,2 %, contre 6,6 % en 2021. Le groupe Bel, spécialiste du lait, du fruit et du végétal, a réalisé un chiffre d’affaires de 3,6 Mrd€ en 2022 (+13,2 % par rapport à 2021 hors taux de change et effet de périmètre). En données publiées, la croissance du chiffre d’affaires s’établit à 6,4 %, traduisant un effet de périmètre principalement lié à la cession de Leerdammer et un effet de change positif. La croissance est principalement portée par le segment fruit et la demande des marchés chinois et d’Amérique du nord.

Céréales : en Asie et en Afrique, des importations de grains revues à la baisse

À l’occasion de la 14e matinée Export et Bourse de l’exécution organisée par l’interprofession Intercéréales, les intervenants sont revenus sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur les principaux pays importateurs de céréales. « En 2022, la Chine a enregistré une baisse de ses importations de grains de 10,7 %, mais une augmentation des prix de plus de 27 % », notamment en raison de « cours mondiaux très élevés », a indiqué Intercéréales. L’Égypte a également été « fortement affectée » par la crise. Avec la dépréciation de la livre depuis le début de la guerre en Ukraine, le coût du blé a été « multiplié par cinq », rapporte Roland Guiragossian, responsable du bureau d’Intercéréales Algérie, Égypte et Moyen-Orient. En Algérie, la modification du cahier des charges en septembre 2021 a « redessiné la carte » des fournisseurs de l’OAIC, l’opérateur public chargé de l’approvisionnement en céréales du pays. « On observe une percée des origines Mer noire qui représentent la majorité des fournisseurs », rapporte Roland Guiragossian. Au Maroc, les importations françaises « se taillent quant à elles la part du lion cette année, a souligné Yann Lebeau, responsable du bureau Intercéréales Maroc et Afrique subsaharienne, avec 66 % des importations totales du pays. »

Biocarburants : au Sénat, The Shift Project pointe du doigt le manque de biomasse

À l’occasion d’une audition plénière organisée par le Sénat le 14 mars dans le cadre de sa mission d’information sur le « développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert », son président Gilbert-Luc Devinaz a tenu à rappeler « l’enjeu que représente le développement de ces filières », tant pour la France que l’Union européenne, afin notamment « d’atteindre l’objectif climat à l’horizon 2050 ». En faisant « la somme de tous les plans des industriels », Éric Bergé, chef de projet Industrie lourde du groupe de réflexion The Shift Project, constate qu’ils ont « tous recours » aux mêmes solutions « d’ici 2050 », à savoir l’utilisation de l’hydrogène, de la biomasse, et du stockage de dioxyde de carbone. « Sauf qu’il n’y aura jamais assez de biomasse pour satisfaire la demande des secteurs de la mobilité et ceux des industries qui voudront l’utiliser dans leurs fours de cimenterie, de chimie… », précise le chef de projet. De son côté, Diane Strauss, directrice du bureau français de l’association Transport & Environnement, a précisé qu’il n’y aurait « jamais assez de biocarburant de synthèse pour faire rouler les véhicules des particuliers européens ». Si une solution existe, « elle doit être employée dans les transports qui ne peuvent être utilisés avec une batterie, c’est-à-dire le transport lourd que sont le maritime et l’aérien ».

Pac 2022: le montant de cinq aides couplées végétales précisées au Journal officiel

Un arrêté fixant le montant unitaire de cinq aides couplées végétales pour la campagne 2022 a été publié le 16 mars 2023 au Journal officiel. Le texte ajoute trois paragraphes à l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2023 modifié, fixant ainsi le montant unitaire de l’aide à la production de semences de légumineuses fourragères à 146 €, celui de l’aide à la production de semences de graminées prairiales à 39,5 €, et celui de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation à 144 €. À l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2023 modifié est ajouté un paragraphe fixant l’aide à la production de chanvre à 84,8 €. Enfin, le montant unitaire de l’aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1020 €, précise un paragraphe ajouté à la suite de l’article 2 bis de l’arrêté du 9 février 2023 modifié. Ce dernier avait d’ores et déjà précisé les montant de six aides couplées végétales, avec un montant unitaire de l’aide de 138,5 € pour les légumineuses fourragères, de 29,6 € pour le soja, de 183,5 € pour les protéagineux, de 56 € pour le blé dur, de 466,5 € pour le houblon et de 166,5 € pour le riz.