Gestion de l'entreprise agricole
Systera.fr : un outil pour sécuriser le volet social de l’exploitation
Le réseau FNSEA a développé une application Internet, Systera.fr, qui permet de répondre pour partie à la conditionnalité sociale de la Politique agricole commune (PAC). Cela même si cette dernière n’impose pas, pour le moment, de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs.
Depuis 2001, tous les chefs d’entreprise ont l’obligation de produire un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La dernière réforme de la Politique agricole commune entrée en vigueur le 1er janvier dernier (Pac 2023-2027) met en place la conditionnalité sociale, c’est-à-dire des règles à respecter par les agriculteurs bénéficiant d’aides sur la surface ou à la tête. Cette conditionnalité repose sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. En plus d’être à jour de ses cotisations sociales, des visites médicales de ses salariés ou encore d’établir un contrat de travail et des fiches de paie pour chaque employé, la Pac commande d’avoir son DUERP tenu à jour, en bonne et due forme. Ce DUERP recense les risques potentiels susceptibles de nuire à la sécurité et la santé au travail et concerne toutes les personnes présentes de manière permanente ou temporaire sur l’exploitation : non-salariés, salariés, apprentis, stagiaires, associés des Cuma, entreprises travaux agricoles, etc. Ce document doit être mis à jour régulièrement. Pour accompagner les agriculteurs dans cette démarche souvent fastidieuse, le réseau FNSEA a développé un site Internet www.systera.fr déjà utilisé par 17.000 exploitations agricoles. Le service Emploi et Paies de la FDSEA de Saône-et-Loire utilise lui-même cette solution. « Ce site permet de rester en veille sur les sujets de prévention des risques, avec l’objectif d’améliorer la performance globale de l’exploitation », explique Laurent Usse, responsable du développement à la FNSEA.
Activités secondaires
Systera.fr met à la disposition des agriculteurs une base de données qui identifie toutes les activités de l’exploitation agricole, leurs risques potentiels et les mesures de prévention à prendre. En plus des activités de production, Systera.fr recense une cinquantaine d’activités secondaires telles que le stockage, la transformation, la vente, etc. Outil collaboratif, Systera.fr s’appuie sur une base de données qui est alimentée par tous les utilisateurs. « Il n’y a aucun risque d’oublier son actualisation, car les utilisateurs sont alertés par mail à la date anniversaire pour sa mise à jour », explique Laurent Usse. L’entreprise étant susceptible de recevoir du public, l’exploitant peut être juridiquement tenu responsable des éventuels accidents qui pourraient y survenir. L’évaluation des risques et les mesures prises pour y parer et par conséquent la bonne tenue du DUERP constituent autant de moyens d’amoindrir cette responsabilité, voire de l’annihiler.
Le réseau FNSEA propose une sensibilisation à cette approche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) par le biais de formations individuelles ou collectives. Il convient aux chefs d’exploitations agricoles qui le souhaitent, de se rapprocher de leur fédération départementale pour connaître les modalités d’accès au dispositif. Les contrôles Pac sur ce volet RSE ne sont pas prévus pour le moment, mais Systera.fr permet d’anticiper les futures obligations.
