Restauration de la "nature"
Le Parlement européen épargne l’agriculture
Après des semaines de discussions intenses qui ont pris un tour très politique à l’approche (en juin 2024) des élections européennes, le Parlement européen a finalement adopté, à l’issue d’un vote très serré, une position sur la législation sur la restauration de la nature. Une position qui se rapproche fortement de celle prise, fin juin, par les États membres, à la différence près et cruciale que l’intégralité du volet agricole a été supprimée.
Malgré les incertitudes qui entouraient le vote, le Parlement européen n’a pas rejeté la proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature et a donc adopté (à une courte majorité de 336 voix contre 300 et 3 abstentions) une position sur ce texte controversé qui prévoit des objectifs contraignants de restauration d’au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins de l’UE d’ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d’être restaurés d’ici 2050.
Dans sa position finale, le Parlement reprend l’essentiel de l’orientation générale du Conseil de l’UE qui prévoit de nombreuses flexibilités pour les États membres et choisit de se reposer sur une obligation de moyens plutôt que sur une obligation de résultat. À une différence près : l’article 9 portant sur le volet agricole a été entièrement supprimé. Certains amendements du groupe conservateur limitent la restauration des écosystèmes aux zones Natura 2000 ont été adoptés. D’autres – du groupe social-démocrate – renforcent, entre autres, la protection des pollinisateurs. Le Parlement précise que la loi ne s’appliquera que lorsque la Commission aura fourni des données sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme et que les pays de l’UE auront quantifié la superficie à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration pour chaque type d’habitat. Le Parlement prévoit également la possibilité de reporter les objectifs en cas de conséquences socio-économiques exceptionnelles. Dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission devra évaluer tout écart entre les besoins financiers en matière de restauration et le financement européen disponible, puis rechercher des solutions pour combler cet écart, notamment par le biais d’un instrument européen spécifique. Sur cette base, le Parlement européen est désormais en mesure d’entamer des négociations avec le Conseil de l’UE en vue de trouver un compromis d’ici la fin de l’année.
« Mieux vaut une loi édulcorée que pas du tout »
La responsable du texte pour la commission de l’Agriculture (Comagri), l’eurodéputée Anne Sander (PPE) s’en félicite. Toutefois, le président de la Comagri, Norbert Lins (PPE), estime que la position adoptée par le Parlement est extrêmement faible. Il espère que la Commission européenne se montrera plus constructive lors des négociations qui vont s’ouvrir en trilogue. « Malgré les améliorations du volet agricole de la proposition, cette loi reste fondamentalement mal préparée, manque de budget et restera inapplicable pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers », continuent de penser les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et les négociations en trilogue ne résoudront pas les problèmes fondamentaux de cette proposition, s’inquiètent-elles.
Carpour les groupes social-démocrate, des Verts, de la gauche et d’une partie des centristes qui étaient en faveur de cette législation, « mieux vaut une loi édulcorée que pas du tout ». Le rapporteur du texte Cesar Luena n’est pas « satisfait à 100 % par ce qui a été adopté » mais ce n’est pas grave, selon lui, l’essentiel étant qu’ « une première loi européenne sur la nature » voit le jour.
Pressions aux abords du Parlement européen
À la veille du vote au Parlement européen sur la législation sur la restauration de la nature, au moment où, dans l’hémicycle, les parlementaires débattaient du dossier, les organisations et coopératives agricoles d’une vingtaine de pays de l’UE (dont FNSEA, Boerenbond et FWA de Belgique, IFA d’Irlande…) ont manifesté le 11 juillet à Strasbourg à l’appel du Copa-Cogeca. Elles dénonçaient un texte qu’elles estiment mal conçu et qui risque de remettre en cause « le potentiel de production européen ». Plusieurs ONG organisaient en parallèle leur propre manifestation.
Sur France Inter, le 12 juillet, Christiane Lambert, la présidente du Comité européen des organisations agricoles, qui avait appelé ses adhérents à manifester devant le Parlement européen, le 11 juillet, regrette que la voix des paysans qui sont au plus près de la nature n’ait pas été écoutée. « Oui, nous sommes favorables à la restauration de la nature. Mais cela va trop vite », appelant « à une pause réglementaire », a-t-elle déclaré. Et d’expliquer qu’en gelant 10 % des surfaces agricoles, l’Europe s’achemine vers une baisse de sa production agricole, alors que le changement climatique, la situation géopolitique avec la guerre en Ukraine, la famine qui repart dans le monde, nécessiteraient au contraire une relance de la production agricole. Sans parler des obligations imposées aux agriculteurs, des couches réglementaires supplémentaires qui ne le sont pas ailleurs dans le monde qui vont freiner la production agricole européenne et encourager les importations. Paradoxalement, « cela amènera à importer ce que nous ne voulons pas en France », a-t-elle déploré.
