Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
De gros enjeux en cette fin d’année…

Marc Labille
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Fin 2021, débutera la procédure pour le renouvellement de la liste des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). C’est elle qui fixe les espèces qu’il sera autorisé de réguler au-delà de la seule période de chasse. La nouvelle liste sera validée par arrêté le 1er juillet 2022 pour une durée de trois ans. L’enjeu de cet automne sera le maintien dans cette liste des espèces connues pour leurs nuisances.

De gros enjeux en cette fin d’année…
Le maintien des espèces nuisibles dans la liste des Esod est une condition indispensable à l’activité agricole.

Tous les trois ans, un arrêté établit la liste des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). C’est elle qui rend leur régulation possible tout au long de l’année. Dix espèces sont concernées par ce classement : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet. Si l’une d’entre elles ne figure plus sur cette liste, alors elle ne peut être chassée que pendant la période de chasse. En Saône-et-Loire, la belette, le putois et le geai sont d’ores et déjà sortis de la liste. Dès lors, il est interdit de les réguler hors période de chasse. 

Nouvel arrêté le 30 juin 2022

La liste des Esod fera l’objet d’un nouvel arrêté le 30 juin 2022 pour une nouvelle période de trois ans. D’ici là, une procédure va se dérouler en plusieurs étapes d’ici à la fin de l’année. Tout l’enjeu résidera dans le maintien des espèces dans la liste. Certains départements voisins se sont en effet vu exclure les corneilles, corbeaux freux et renards. Et le retour d’une espèce au sein de cette liste est beaucoup plus difficile que sa sortie…

La procédure débutera fin septembre avec une réunion ouverte à tous les acteurs concernés par le sujet. En présence du préfet et de la DDT, l’Office français de la biodiversité, les représentants du monde de la chasse (Fédération départementale des chasseurs), les piégeurs (APASL), les représentants du monde agricole, mais aussi les associations environnementales prendront part aux réunions préparatoires.

Des données précises

Chacun sera invité à apporter des éléments pour justifier le maintien ou l’exclusion des espèces de la liste. « Pour qu’une espèce puisse être conservée dans la liste des Esod, il faut réunir des données précises justifiant une atteinte à la santé ou à la sécurité publique ; une atteinte à la protection de la flore et de la faune ; une atteinte à l’activité sylvicole, forestière, aquacole ou à d’autres formes de propriété. Cette dernière catégorie renvoie par exemple aux dégâts causés aux habitations », illustre Céline Drion de la FDC 71.

Indispensables déclarations de dommages

C’est ce travail d’argumentation scientifique et de compilation de données que la Fédération départementale des chasseurs va effectuer cet automne. Tout repose sur les fiches de dommages qui auront été recensées durant les trois dernières années par la FDC 71. De précieuses preuves que les piégeurs, chasseurs, particuliers, agriculteurs, forestiers, etc., sont incités à faire remonter.

« Elles doivent nous permettre de pouvoir estimer le volume des dégâts, le coût des préjudices… À nous aussi de recenser les problèmes de santé ou de sécurité publique », confie Céline Drion. Cette étape cruciale montre toute l’importance de faire remonter les dégâts à la fédération. Un signalement qui se fait sur le site internet de la FDC 71 (www.chasse-nature-71.fr), rubrique  "documents utiles", puis "règlement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts", "arrêtés", "autres documents", "déclaration de dommage".

Consultation publique…

La procédure prévoit une consultation publique au cours de laquelle, la liste proposée peut être contestée… En Saône-et-Loire, les espèces dont les dégâts sont bien connus - tel le renard très redouté dans la filière volailles de Bresse ou les corvidés, fléau des cultures de printemps et dont les dégâts touchent aussi les villes – ne devraient pas être remises en cause dans la liste, confie Céline Drion. En revanche, le maintien des fouines, martre ou même pie est plus délicat. « Fouines et martres sont des espèces plus discrètes dont il faut prouver la présence avérée », informe Céline Drion.