Les brèves du 17 octobre 2023

Commission européenne : pas de bien-être animal au programme pour 2024

Ni la révision de la législation sur le bien-être animal ni la proposition de législation sur les systèmes alimentaires durables ne figurent au projet de programme de travail 2024 que la Commission européenne doit présenter le 17 octobre. Ce calendrier fixe les derniers dossiers sur lesquels Bruxelles compte avancer avant les élections européennes du mois de juin. Sur le bien-être animal – comme l’avait déjà laissé planer le nouveau vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic au moment de sa nomination –, la vaste révision de la législation en place est reportée et seule une proposition sur le transport des animaux sera présentée, probablement le 6 décembre. Par contre, concernant les autres dossiers, une initiative non-législative sur la résilience de la ressource en eau sera bien présentée au premier semestre 2024. Pour le reste, les travaux de la Commission européenne en matière agricole viseront principalement à simplifier la législation en place et à réduire le nombre de rapports que les États membres sont tenus de présenter (mesure de protection contre les parasites des plantes, Posei, contrôle de l’ESB…). Enfin, des bilans de santé de la directive Nitrates et de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur seront lancés.

Véganisme : une action en justice pour faire reconnaître « un droit à l’alimentation végétale »

L’avocat Olivier Peter a engagé une action auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour faire reconnaître « l’antispécisme comme une conviction protégée et le droit à une alimentation végane comme un droit fondamental », explique-t-il dans une vidéo publiée par l’Association végétarienne de France (AVF), qui soutient la requête de l’avocat. L’un des clients d’Olivier Peter, un activiste antispéciste, témoigne dans la vidéo de l’impossibilité d’avoir accès à des menus végétaliens en prison, causant chez lui un état de « dénutrition ». « L’alimentation en prison était vraiment inadaptée », déplore-t-il. « La convention européenne des droits de l’homme reconnaît la liberté de conscience et le droit de vivre au quotidien selon ses propres convictions », rappelle Me Peter. Il estime que « le droit [de son client] à une alimentation adéquate n’a pas été respecté » lors de son incarcération préventive, qui a duré onze mois. Or, ce droit est reconnu par la FAO (agence de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture). « Si cette action en justice aboutit, cela pourrait créer un droit à l’alimentation végétale pour des raisons philosophiques dans les 46 pays qui dépendent du Conseil de l’Europe », affirme la présidente de l’AVF Élodie Vieille Blanchard dans la vidéo.

Biodiversité : vers une vigilance accrue sur les indicateurs de la stratégie nationale

Le comité national de la biodiversité a voté un avis « copieux » sur la stratégie nationale biodiversité (SNB) le 16 octobre, a indiqué le cabinet de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry lors d’un brief à la presse. Un « point de vigilance particulier » soulevé par l’instance porte sur « la qualité qu’il faut accorder, à la fois, aux indicateurs en tant que tel et à leur suivi ». Présentée le 20 juillet dans un document et une fiche, la SNB se décline en 39 grandes mesures (aires protégées, artificialisation des sols, pollutions agricoles dont Ecophyto…) précisées par des actions ayant chacune un indicateur avec valeur cible. La version définitive sera présentée « dans les prochaines semaines ». Si la SNB n’a pas de caractère réglementaire, le but est bel et bien de la mettre en œuvre grâce à une nouvelle forme de gouvernance pilotée par le Secrétariat général de la planification écologique (SGPE). « Les indicateurs principaux de la stratégie remonteront au SGPE qui pourra, à chaque fois qu’un indicateur va dans la mauvaise direction, déclencher des réunions interministérielles et demander les mesures prises aux différents ministères qui sont pilotes », a expliqué l’équipe de Sarah El Haïry.

Chèque alimentaire : une expérimentation sera lancée en Seine-Saint-Denis début 2024

Le département de la Seine-Saint-Denis expérimentera au premier semestre 2024 un « chèque alimentation durable » avec l’association Action contre la faim, confirme le département à Agra Presse. Un millier d’habitants bénéficieront de ce chèque de 50 euros par personne et par mois. Celui-ci sera versé pendant six mois « avec une bonification financière lorsque les achats sont durables », avait détaillé le président du département Stéphane Troussel dans une interview accordée à France Bleu Paris en septembre. Ce dispositif cible en particulier « des ménages en grande précarité, des étudiants, des femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge », poursuit-il. Pour mettre en place ce dispositif, le département a candidaté auprès de la préfecture d’Île-de-France afin d’obtenir des financements dans le cadre du programme « Mieux manger pour tous », dont le volet local, doté de 20 M€, doit permettre de soutenir des projets d’aide alimentaire innovants dans les territoires. Le déploiement de ce chèque à l’échelle départementale s’inscrit dans la continuité du projet mené à Montreuil pendant la crise du Covid-19 : la ville avait distribué des chèques alimentaires à 200 familles en avril 2020. De son côté, le département du Gers devrait, lui, lancer son expérimentation dans les prochains jours.

Développement rural : la France encore à la traîne dans le paiement du programme Leader

Si les importants retards d’instruction et de paiement de la précédente programmation Pac 2014-2020 ont été résorbés il y a déjà quelques années pour les aides destinées aux agriculteurs, ce n’est pas encore le cas des aides des programmes Leader (développement rural) du second pilier de la Pac, généralement souscrites par des communautés de communes ou des parcs naturels régionaux. Seulement 85 % des fonds 2014-2020 sont engagés et 49 % sont payés, a rapporté le secrétaire général de Leader France, lors d’une conférence de presse le 16 octobre, à l’issue de l’assemblée générale de la fédération des programmes Leader. « En 2018, le programme n’avait toujours pas avancé, et il devait être bouclé en 2020, témoigne l’élu local. Depuis, la situation s’est améliorée, mais nous sommes toujours le 21e pays européen dans l’avancement des paiements, et le retard pris, jusqu’à trois ans, a mis en difficulté des porteurs de projet. » En cause, le changement de fonctionnement induit par la régionalisation du 2d pilier, mais pas seulement, selon l’élu. Un parangonnage des différentes organisations administratives en Europe va être lancé pour identifier des pistes d’amélioration. Pour cette période, les programmes doivent être réglés avant 2015 et engagés avant fin 2024.

Champagne/vendanges : le préfet de la Marne se saisit du sujet des conditions de travail (CFDT)

La CFDT Agri-Agro et le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Marne et des Ardennes (SGA 51-08) se félicitent, dans un communiqué du 16 octobre, de l’initiative du préfet de la Marne d’avoir convoqué le 12 octobre 2023 une réunion avec les syndicats de salariés pour évoquer les différentes crises rencontrées lors des vendanges 2023 en Champagne. Plusieurs évènements ont été évoqués : le décès tragique de quatre salariés saisonniers, la fermeture d’hébergements indignes par arrêté préfectoral, ainsi que les procédures en cours mettant en cause notamment un prestataire de main-d’œuvre agricole dans ce qui a été qualifié par le parquet de « traite d’êtres humains » (comme dans le Bordelais). Par ailleurs, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drets) a indiqué qu’une commission mixte paritaire sera réunie le 26 octobre pour que les organisations syndicales et le Syndicat général des vignerons de Champagne puissent échanger sur le sujet, a annoncé la CFDT Agri-Agro. Celle-ci propose qu'« une trame commune soit discutée avec l’Union des maisons de Champagne pour définir des règles communes applicables aux périodes de vendanges pour toutes les maisons, mais aussi pour toutes les tâches liées à l’activité de la vigne (liage, taille…) dès l’instant, entre autres, où des prestataires interviennent. »

Fleurs : Hectar lance une formation « floriculture régénératrice » avec les parfums Christian Dior

Hectar lancera à partir du mois de janvier 2024 un programme de formation entrepreneurial dédié à la floriculture régénératrice, explique le campus agricole dans un communiqué le 16 octobre. Soutenu par le parfumeur français Christian Dior, il accompagnera 60 personnes. Destiné aux entrepreneurs ayant un projet floricole (plantes médicinales et aromatiques ou fleurs ornementales), ce programme de cinq semaines guidera les participants de façon concrète grâce à des masterclass, des ateliers et du mentoring personnalisé dispensé par plus de 500 mentors de l’écosystème Hectar (toutes productions confondues). Il sera accessible après une première sélection sur dossier. Il est 100 % pris en charge par Parfums Christian Dior. « Si la mise en place de l’agriculture régénératrice permettra de préserver nos sols et d’atteindre la neutralité carbone, elle doit être accompagnée d’une juste rémunération des agriculteurs », déclare Audrey Bourolleau, fondatrice d’Hectar. Le campus agricole amplifie son action en partenariat avec les acteurs de l’amont à l’aval. « C’est le sens du programme floriculture régénératrice que nous lançons avec Parfums Christian Dior : créer un revenu complémentaire et améliorer la biodiversité », conclut-elle.

Céréales : la filière CRC en hausse de 18 %, avec 638 000 t sans résidus de pesticides

En 2023, la filière céréales CRC (culture raisonnée contrôlée) a enregistré une hausse de sa production de 18 % par rapport à l’année passée, rapporte un communiqué de presse du 16 octobre. En tout, ce sont 638 000 tonnes de céréales qui ont été produites selon son cahier des charges, soit « environ 10 % des céréales françaises écrasées par la meunerie française », selon CRC. Quant au rendement moyen à l’hectare, il a progressé de 9 % par rapport à la récolte précédente. Dans le détail, 626 953 t de blé tendre ont été récoltées, en plus de 2040 t de blé dur et de 9041 t de seigle. « En dix ans seulement, la filière CRC a vu le nombre de producteurs engagés dans sa démarche, ses surfaces emblavées et ses volumes de céréales récoltées multipliés par trois », se réjouit par ailleurs la filière. Ce qui témoigne d’une « vraie reconnaissance » de la part des acteurs de la boulangerie viennoiserie pâtisserie, estime Marc Bonnet, directeur général de la filière CRC. Née en 1989, la filière CRC s’est engagée à produire des céréales françaises cultivées selon des pratiques agricoles « favorables à la biodiversité » et stockées sans traitement après récolte. Aujourd’hui, elle compte 130 entreprises adhérentes – organismes stockeurs, meuniers, industriels distributeurs – et près de 3500 agriculteurs.

Pesticides : des ONG dénoncent les failles de l’indicateur européen de suivi

L’indicateur de risque harmonisé (HRI) qu’utilise la Commission européenne pour suivre la réduction de l’utilisation des pesticides est « trompeur », dénoncent plusieurs ONG (Global 2000, PAN Europe, Ifoam). Elles ont publié le 16 octobre une vidéo détaillant les failles de cet HRI qui sapent, selon elles, la crédibilité de la proposition de règlement sur l’utilisation durable de pesticides en cours de négociation. La baisse affichée par l’indicateur sur ces dernières années n’est, selon Helmut Burtscher-Schaden de l’ONG autrichienne Global 2000 et organisateur de l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles », pas le résultat d’un recul de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les champs, mais seulement lié au non-renouvellement de certaines molécules dont le facteur de risque est artificiellement rehaussé. Autre critique : l’indicateur pénalise les produits à faible risque, utilisés en agriculture biologique notamment. Un sujet abordé le 16 octobre lors d’un groupe de travail par les experts des États membres. Et cette question devrait aussi être discutée lors de l’adoption, prévue le 24 octobre, de la position de la commission de l’Environnement du Parlement européen sur le règlement Pesticides. Le risque, souligne François Veillerette de Générations Futures, est que l’indicateur Nodu utilisé en France soit supplanté par ce nouvel indicateur, ce qui constituerait « un retour en arrière ».

Algues vertes : mort suspecte d’un sanglier dans les Côtes-d’Armor

Un sanglier a été retrouvé mort sur une plage polluée par les algues vertes le 15 octobre dans les Côtes-d’Armor, rapportent nos confrères de Ouest-France (article payant). Le corps de l’animal était situé à proximité de l’embouchure du Gouessant, sur une plage d’Hillion, dans la baie de Saint-Brieuc. Une autopsie prévue le 16 octobre doit déterminer la cause du décès, qui pourrait être dû à la grippe porcine, à un tir de chasseur ou à l’inhalation de l’hydrogène sulfuré dégagé par les algues vertes en putréfaction. En 2011, 36 cadavres de sangliers avaient été retrouvés sur les plages d’Hillion et Morieux. Un rapport de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) estimait « hautement probable » que ces décès étaient dus aux algues en décomposition, rappelle le quotidien régional.

Agrivoltaïsme : appel à « ne pas vider de sa substance » la loi Aper (association)

Faisant part de « discussions nourries » dans le cadre de la concertation sur le projet de décret découlant de la loi Aper (Énergies renouvelables), l’association France Agrivoltaïsme appelle à « ne pas vider de sa substance la définition de l’agrivoltaïsme ». « Cette période de réflexion sur le décret de l’article 54 ne doit pas être le prétexte à laisser fleurir des projets [agrivoltaïques] qui ne répondent pas à l’esprit de la loi Aper, selon un communiqué. Chaque contre-exemple sera un pas supplémentaire vers une mauvaise appropriation des projets par les acteurs locaux et nos concitoyens de plus en plus sensibles sur ces sujets. » Promulguée le 10 mars, la loi Aper fait l’objet de nombreux échanges entre la filière et le gouvernement sur le projet de décret, dont la publication est attendue en mars. France Agrivoltaïsme, qui rappelle l’ambition gouvernementale « d’au moins 50 GWc d’ici 2030 » en énergie solaire, évalue « les capacités agrivoltaïques installées à 21 GW en 2030 et 45 GW en 2035 ». Cela passe notamment par l’adoption « rapide » du décret « dans l’esprit de la loi Aper », ainsi que la mise en place d’un guichet ouvert aux petites installations, selon le communiqué.

Volailles : Maïsadour veut systématiser le photovoltaïque sur les nouveaux bâtiments

« Dès qu’un agriculteur voudra acheter un bâtiment [de volailles de chair], Maïsadour proposera autant que possible de l’équiper en photovoltaïque », indique la coopérative dans un communiqué fin septembre. Le groupe du Sud-Ouest (29 millions de volailles en 2022-2023) s’est fixé un objectif de « 50 nouveaux bâtiments avec photovoltaïque à horizon 2026 », pour approvisionner notamment sa filiale Fermiers du Périgord, qui « a besoin de volumes », selon Virginie Petit, administratrice de la coopérative. « Les coûts des matériaux ont tellement flambé qu’il est compliqué de faire aboutir des projets sans photovoltaïque », explique cette éleveuse de Dordogne à Agra Presse. Concrètement, Maïsadour propose à ses adhérents un accompagnement via sa filiale spécialisée Élevage service, selon deux modalités : « L’agriculteur peut soit investir lui-même dans les panneaux, soit louer sa toiture, avec possibilité de récupérer la soulte dès le départ », détaille Virginie Petit. C’est cette deuxième option qui a été retenue dans l’exploitation de Saint-Méard (Haute-Vienne) où le groupe a présenté son projet pour le photovoltaïque. Sur un investissement total de 512 000 € (pour quatre bâtiments de poulet Label rouge), les exploitants y ont perçu 240 000 € pour louer 2500 m2 de toiture.

Haie : Engie Solutions s’engage sur l’approvisionnement en bois-énergie durable

Engie Solutions, filiale d’Engie qui fournit de l’énergie aux entreprises et collectivités, a signé une convention avec l’association Afac-Agroforesterie, annoncent les deux entités dans un communiqué commun le 13 octobre. Le groupe énergétique français s’engage à alimenter ses chaudières biomasse avec 20 % de plaquettes bocagères certifiées Label haie d’ici 2026. « Engie Solutions a choisi le "Label haie" parce qu’il apporte la garantie, grâce aux cahiers des charges "gestion" et "distribution", de préserver et restaurer la haie sur le long terme », selon le communiqué. Créé en 2016 par l’Afac et un collectif de structures situées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, le Label haie a été lancé officiellement en 2019 pour valoriser la gestion durable du bocage. Les parties prenantes aimeraient hisser cette certification privée au rang de label public de référence, pour le déployer dans le cadre du Pacte de la haie présenté par le ministre de l’Agriculture le 29 septembre. Mais Marc Fesneau a ouvert la porte à « de nouveaux labels portant sur la plantation et la gestion durables », déclenchant l’inquiétude des associations qui craignent l’émergence de cahier des charges moins-disant.