Viticulture
Le gel relance le débat sur l’assurance récolte
La répétition des accidents climatiques dans le vignoble conforte le souhait des producteurs d’abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance. La mesure est actuellement examinée à Bruxelles.
Une grande partie du Conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer qui s’est tenu le 17 mai dernier a été consacrée aux conséquences des vagues successives de gel qui ont traversé la France dans la deuxième quinzaine d’avril. « Les professionnels n’ont pas souhaité émettre de pronostic concernant l’impact sur la récolte, compte tenu des nombreuses incertitudes pesant notamment sur l’état réel des bourgeons et les possibilités de reprise de la végétation », a relayé Anne Haller, la déléguée filières vin et cidre chez FranceAgriMer. Ces épisodes, qui auraient affecté 15 % du vignoble selon certaines sources, ont cependant été jugés « exceptionnels » par leur ampleur, et leurs répercussions particulièrement inquiétantes pour certains vignerons gravement touchés, dont certains pour la deuxième ou troisième année consécutive. Si les producteurs ont demandé aux pouvoirs publics de publier rapidement les arrêtés de reconnaissance des zones sinistrées et d’envisager des mesures d’exonérations de charges, le débat s’est vite déplacé vers l’extension et le renforcement du dispositif d’assurance récolte, une position farouchement défendue par le président du conseil viticole Jérôme Despey, qui souhaiterait même qu’elle soit rendue obligatoire. « L’un des enjeux porte sur le seuil de déclenchement de l’assurance dans le cadre du contrat socle, aujourd’hui conditionné à des pertes de rendement supérieures à 30 % par rapport à un historique moyen sur les cinq dernières années », a détaillé Anne Haller. « Certains dans la profession réclament que l’assurance puisse être déclenchée à partir de 20 % de pertes, mais cela nécessiterait une évolution réglementaire qui ne concerne pas que la viticulture », a-t-elle souligné.
Dépôt des demandes des autorisations de plantation
L’abaissement du seuil pourrait cependant entrer en vigueur dès le début de l’année 2018, cette mesure faisant partie d’un règlement « omnibus » de diverses modifications réglementaires techniques actuellement en discussion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement. Le texte prévoit également une modification du nouveau règlement sur les autorisations de plantation entré en vigueur l’année dernière. Son évolution ouvrirait la possibilité aux eaux de vie avec indication géographique (comme Cognac) de pouvoir gérer les autorisations de plantations de leur vignoble sans IG de la même manière que les vignobles bénéficiant d’une indication géographique, de manière à éviter les transferts d’autorisation depuis l’extérieur de la région, ce qui s’était produit massivement la première année d’application du règlement. En attendant, les demandes d’autorisations de plantation sont désormais closes pour la prochaine campagne, a indiqué Anne Haller. Leur détail n’est pas encore connu, mais il apparaît d’ores et déjà que le nombre de demandes en hectares sera en hausse par rapport à l’année précédente. Les surfaces accordées sont plafonnées à 1 % de croissance du vignoble au niveau national et font l’objet de limitations au niveau régional. Les attributions auront lieu le 31 juillet après instruction. 3 541 hectares d’autorisations nouvelles avaient été accordées en 2016.
Une grande partie du Conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer qui s’est tenu le 17 mai dernier a été consacrée aux conséquences des vagues successives de gel qui ont traversé la France dans la deuxième quinzaine d’avril. « Les professionnels n’ont pas souhaité émettre de pronostic concernant l’impact sur la récolte, compte tenu des nombreuses incertitudes pesant notamment sur l’état réel des bourgeons et les possibilités de reprise de la végétation », a relayé Anne Haller, la déléguée filières vin et cidre chez FranceAgriMer. Ces épisodes, qui auraient affecté 15 % du vignoble selon certaines sources, ont cependant été jugés « exceptionnels » par leur ampleur, et leurs répercussions particulièrement inquiétantes pour certains vignerons gravement touchés, dont certains pour la deuxième ou troisième année consécutive. Si les producteurs ont demandé aux pouvoirs publics de publier rapidement les arrêtés de reconnaissance des zones sinistrées et d’envisager des mesures d’exonérations de charges, le débat s’est vite déplacé vers l’extension et le renforcement du dispositif d’assurance récolte, une position farouchement défendue par le président du conseil viticole Jérôme Despey, qui souhaiterait même qu’elle soit rendue obligatoire. « L’un des enjeux porte sur le seuil de déclenchement de l’assurance dans le cadre du contrat socle, aujourd’hui conditionné à des pertes de rendement supérieures à 30 % par rapport à un historique moyen sur les cinq dernières années », a détaillé Anne Haller. « Certains dans la profession réclament que l’assurance puisse être déclenchée à partir de 20 % de pertes, mais cela nécessiterait une évolution réglementaire qui ne concerne pas que la viticulture », a-t-elle souligné.
Dépôt des demandes des autorisations de plantation
L’abaissement du seuil pourrait cependant entrer en vigueur dès le début de l’année 2018, cette mesure faisant partie d’un règlement « omnibus » de diverses modifications réglementaires techniques actuellement en discussion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement. Le texte prévoit également une modification du nouveau règlement sur les autorisations de plantation entré en vigueur l’année dernière. Son évolution ouvrirait la possibilité aux eaux de vie avec indication géographique (comme Cognac) de pouvoir gérer les autorisations de plantations de leur vignoble sans IG de la même manière que les vignobles bénéficiant d’une indication géographique, de manière à éviter les transferts d’autorisation depuis l’extérieur de la région, ce qui s’était produit massivement la première année d’application du règlement. En attendant, les demandes d’autorisations de plantation sont désormais closes pour la prochaine campagne, a indiqué Anne Haller. Leur détail n’est pas encore connu, mais il apparaît d’ores et déjà que le nombre de demandes en hectares sera en hausse par rapport à l’année précédente. Les surfaces accordées sont plafonnées à 1 % de croissance du vignoble au niveau national et font l’objet de limitations au niveau régional. Les attributions auront lieu le 31 juillet après instruction. 3 541 hectares d’autorisations nouvelles avaient été accordées en 2016.
