Les brèves du 18 juillet 2023

Glyphosate : la Commission européenne prépare déjà sa proposition de réautorisation

La Commission européenne a déjà présenté aux États membres un projet de rapport de renouvellement de l’autorisation du glyphosate (qui expire en fin d’année), lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des 11 et 12 juillet. Le document, rendu public le 17 juillet par l’association Pesticides action network (PAN) Europe, propose quelques mesures d’atténuation (bande tampon de 5 à 10 m en bord de champ par exemple), mais ne précise pas la durée pour laquelle l’autorisation pourrait être accordée. La proposition en tant que telle devrait être soumise au mois de septembre aux Vingt-sept, qui seront ensuite invités à voter ce règlement. En 2017, une autorisation pour cinq ans seulement avait été convenue entre les États membres (contre au moins dix ans en général). La procédure d’évaluation des risques ayant pris du retard, cette autorisation avait été prolongée d’un an fin 2022. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a transmis début juillet ses conclusions sur l’évaluation des risques du glyphosate qui, selon elle, ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE. Mais les détails de cette évaluation ne seront rendus publics que cet automne. « Afin d’éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’Efsa, la direction générale de la Santé accélère la procédure de prise de décision dans le secret avec les États membres », dénonce PAN Europe.

Influenza : Fesneau annonce une vaccination toute l’année et une prise en charge à 85 %

Alors que la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire démarrera en octobre, le ministère de l’Agriculture annonce, dans un communiqué du 17 juillet, une « prise en charge de 85 % du coût total ». La Rue de Varenne indique avoir arrêté le « schéma vaccinal privilégié » : comme indiqué devant l’Omsa, la vaccination sera « obligatoire » pour « tous les élevages commerciaux de canards (Pékin, Barbarie et mulard) sur l’ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l’année ». Par ailleurs, le ministère annonce plusieurs dispositifs d’aides attendus par les filières avicoles. Après les indemnisations sanitaires, le guichet pour les avances d’indemnisations économiques 2022-2023 (à hauteur de 50 %) ouvrira le 21 juillet, jusqu’au 15 septembre. Celui pour le maillon sélection-accouvage sera disponible « à l’automne », « sous réserve de validation par la Commission européenne ». Enfin, le ministère annonce une « revalorisation des barèmes d’indemnisation sanitaire » (volailles abattues sur ordre de l’administration). Il confirme aussi les aides pour les pertes liées à la dédensification des élevages de canards dans les Pays de la Loire. Dans son communiqué, le ministère n’évoque pas la polémique née du choix du fournisseur à l’issue de l’appel d’offres pour 80 millions de doses (lire ci-dessous), confié à l’allemand Boehringer Ingelheim plutôt qu’au français Ceva.

Vaccin influenza : écarté par l’administration, le français Ceva dépose un recours

Le laboratoire français Ceva Santé animale, évincé au profit d’un concurrent allemand pour fournir jusqu’à 80 millions de doses de vaccin pour protéger les canards de l’influenza aviaire, a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Paris pour contester cette décision, a-t-il indiqué le 17 juillet. Dans un communiqué transmis à l’AFP, le groupe se dit « particulièrement surpris par la décision de l’administration française », et annonce avoir déposé un référé le 13 juillet, au lendemain de l’annonce des résultats de l’appel d’offres du gouvernement. Une audience devrait avoir lieu « fin juillet » au tribunal administratif de Paris, a-t-il précisé à l’AFP. À l’issue d’un appel d’offres lancé en avril, le choix du ministère de l’Agriculture s’est porté sur l’allemand Boehringer Ingelheim, au détriment de Ceva et de Zoetis. Ceva regrette en particulier que le gouvernement n’ait pas « privilégié un scénario permettant la répartition des doses à produire entre les différents répondants à l’appel d’offres, afin de répartir les risques et ainsi éviter toute défaillance vaccinale ». « Cette décision est incompréhensible et met nos élevages et nos éleveurs en danger », a estimé le p.-d.g. de Ceva Marc Prikazsky, cité dans le communiqué, plaidant pour le « principe de précaution ».

Céréales ukrainiennes : la Russie refuse de prolonger l’accord d’Istanbul

L’accord sur le transport de céréales ukrainiennes en mer Noire « s’est de facto terminé aujourd’hui », a annoncé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, le 17 juillet, ajoutant que « dès que la partie [des accords] concernant la Russie sera satisfaite, la Russie reviendra immédiatement à l’accord sur les céréales ». Signée en juillet 2022 à Istanbul avec la Russie et l’Ukraine sous l’égide de la Turquie et des Nations unies, cette Initiative sur les céréales en mer Noire a permis d’exporter près de 33 000 tonnes de céréales d’Ukraine malgré la guerre entre les deux pays. Après trois prolongations, il expirait le 17 juillet. Mais la Russie dénonce l’absence d’application formelle d’un second accord relatif à l’exportation d’engrais russes. La décision russe a été vivement dénoncée par le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, qui estime que des centaines de millions de personnes dans le monde « vont en payer le prix ». Quant au président ukrainien Volodymyr Zelensky, il a indiqué que son pays était disposé à continuer ses exportations de céréales via la mer Noire malgré l’annonce de Moscou.

Dénominations animales : le Conseil d’État s’en remet à la Cour de justice de l’UE

Suivant la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a renvoyé devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) le dossier du décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales (telles que « steak » ou « saucisse »). Dans sa décision du 12 juillet, le Conseil d’État demande à la CJUE si le texte est conforme au cadre européen (règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires). Dans le détail, la plus haute juridiction administrative pose plusieurs questions : un État membre peut-il édicter une « mesure nationale déterminant des taux de protéines végétales » au-delà desquels les dénominations animales sont interdites ? Peut-il interdire « l’usage de certaines dénominations usuelles ou descriptives, y compris lorsqu’elles sont accompagnées d’indications complémentaires garantissant l’information loyale du consommateur » ? Peut-il prendre ces mesures « uniquement à l’égard des produits fabriqués sur son territoire » ? Et enfin peut-il « infliger des sanctions administratives » dans ce domaine ? Attaqué par plusieurs entreprises et organisations, dont Protéines France, le décret avait été suspendu en référé le 27 juillet 2022 ; il le reste dans l’attente de la réponse de la CJUE.

Bassines : la Cour des comptes s’interroge sur l’apport réel à la « souveraineté alimentaire »

Dans un rapport sur l’amélioration de la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique publié le 17 juillet, la Cour des comptes estime qu’une « stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est [la] seule susceptible d’apporter une solution de long terme ». Du point de vue de l’agriculture, le rapport considère que le financement partiel des réserves de substitution n’incite pas les agriculteurs « à réduire l’irrigation mais à valoriser ce qu’ils appellent des "droits de l’eau" en s’orientant vers des cultures à plus forte valeur ajoutée ». Face à ces critiques, « des représentants des filières agricoles invoquent la défense de la souveraineté alimentaire sans produire à l’appui des indicateurs précis, par exemple sur la part de la production bénéficiant de l’eau des réserves qui n’est pas exportée », pointe la Cour des comptes. Aussi recommande-t-elle que soient objectivées de telles données, alors qu’elles ne sont aujourd’hui pas exigées par les financeurs. Elle incite également à « renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements » et à « conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l’irrigation agricole à des engagements […] de réduction des consommations et des prélèvements ».

Distribution : Casino en passe d’être repris par Kretinsky après le retrait des « 3 F »

Le trio Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Moez-Alexandre Zouari (surnommé les « 3 F » du nom de leur holding) a retiré, le 16 juillet, son offre de reprise de Casino, laissant le champ libre à Daniel Kretinsky pour reprendre le groupe français de grande distribution. Le feuilleton qui anime la place de Paris depuis plusieurs semaines pourrait trouver une issue ce 17 juillet, alors que les créanciers examinent l’offre du milliardaire tchèque et de son associé Marc Ladreit de Lacharrière. Les principaux créanciers de Casino, d’abord soutiens de l’offre des « 3 F », lui préféreraient finalement la proposition révisée de Kretinsky et Ladreit de Lacharrière. Dans un communiqué, le trio déçu dénonce un « processus biaisé », estimant que Casino « a visiblement déjà choisi son repreneur ». Le distributeur a jusqu’au 27 juillet pour trouver un accord de principe avec ses principaux créanciers sur son écrasant endettement, annoncé à 6,4 milliards d’euros à fin 2022. La décision sur le repreneur devrait être « prise rapidement », alors que le mur de la dette se rapproche, a averti M. Kretinsky dans une interview accordée au journal Les Échos (article payant). En cas de reprise, le milliardaire tchèque indique que l’actuel directeur général de Casino Jean-Charles Naouri sera écarté des fonctions exécutives.

Céréales : le Copa-Cogeca demande des mesures urgentes face à la sécheresse

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé le 17 juillet à la Commission européenne de prendre des mesures pour remédier aux problèmes rencontrés par les producteurs européens de céréales, confrontés notamment des épisodes graves de sécheresse. Le Copa-Cogeca appelle la Commission de faire preuve de flexibilité dans la mise en œuvre de la Pac cette année « afin de ne pas mettre en péril l’accès des agriculteurs au soutien de base ». Des dérogations sont demandées pour l’année 2024 sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et/ou sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité. De même, la prolongation de la suspension des droits d’importation sur l’ammoniac et l’urée et son extension à d’autres engrais minéraux (ainsi que la suspension des mesures anti-dumping sur l’urée et le nitrate d’ammonium) « aideraient les agriculteurs à faire face à une situation très difficile », estime le Copa-Cogeca. En deux mois, les prévisions de récoltes initialement positives ont été bouleversées par les mauvaises conditions météorologiques en Europe, indique le Copa-Cogeca, qui table sur une production de céréales dans l’UE de 256 millions de tonnes en 2023, « peut-être la pire récolte depuis 2007, et 10 % de moins que la moyenne quinquennale ».

Influenza aviaire : en Pologne, un nombre « élevé » de chats infectés par la maladie (OMS)

La Pologne est le premier pays à enregistrer un « nombre élevé » de chats infectés par l’influenza aviaire sur une zone étendue, a indiqué l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 17 juillet, tout en ajoutant que le risque de transmission à l’homme était faible. Selon l’OMS, 29 chats ont été testés positifs au virus H5N1 en Pologne depuis que les autorités de Varsovie l’ont informée le mois dernier de morts inhabituelles de ces félins à travers le pays. Ces animaux faisaient partie de 46 chats et un félin caracal en captivité testés pour ce virus. Parmi les animaux infectés, 11 sont morts et 14 ont été euthanasiés. Le dernier décès a été enregistré le 30 juin. La source de l’exposition des chats au virus « n’est pas connue actuellement », et des « investigations sont en cours », a indiqué l’OMS dans un communiqué. Récemment, une poussée inquiétante des infections a été enregistrée chez des mammifères, et l’agence sanitaire onusienne indique que d’autres infections sporadiques de chats ont déjà été rapportées. Selon elle, le risque de transmission à l’homme par des chats infectés a été évalué comme étant faible pour la population polonaise en général.

Haies : les sénateurs écologistes déposent une PPL assortie d’un crédit d’impôt

Les sénateurs écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) ont déposé une proposition de loi (PPL) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie le 5 juillet. Le texte s’inspire des demandes de l’Afac (agroforesterie), formulées dans le cadre de la concertation sur le Pacte de la haie lancé par Marc Fesneau, en allant parfois plus loin. Composée de cinq articles, la PPL vise à graver dans le marbre des objectifs chiffrés de plantations à horizon 2030 (hausse du linéaire de 100 000 km, linéaire en gestion durable de 450 000 km) et à horizon 2050 (1,5 million de km de linéaire gérés durablement). Le texte propose d’établir une « stratégie nationale de la haie » à actualiser « au moins tous les cinq ans », dont les objectifs seraient détaillés dans un « plan d’action national ». Il précise la certification « Label haies » et crée un crédit d’impôt de 3500 € pour les entreprises agricoles certifiées, durant la période 2025-2028. Enfin, le texte propose d’établir des « trajectoires » régionales pour augmenter l’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies.

Betterave : une sévérité de la jaunisse inférieure à 5 % début juillet, selon l’ITB

À travers l’observation de ses parcelles d’épidémiosurveillance en juillet 2023, l’Institut technique de la betterave (ITB) dresse un bilan de la jaunisse de la betterave « très différent des années précédentes ». « Les parcelles semées en mars jusqu’à début avril ont développé des symptômes à partir du 15 juin, mais avec une sévérité restée inférieure à 5 % jusqu’à début juillet », souligne un communiqué publié par l’institut technique le 13 juillet. Depuis, la sévérité de certains sites a néanmoins augmenté, « jusqu’à 10 % de la surface parcellaire ». Pour l’heure, « seul un secteur très limité au sud-est de Chartres présente des symptômes prononcés de jaunisse, jusqu’à 40 % de surface touchée », nuance l’ITB. Et d’ajouter que la situation actuelle n’a « rien à voir » avec celle de 2020. Trois ans auparavant, la récolte avait été ravagée par la jaunisse. Pour contrer les éventuelles pertes de rendements, la France avait alors accordé des dérogations provisoires à l’utilisation des néonicotinoïdes en 2021 et en 2022, et ce malgré l’interdiction de ces produits décidée par l’UE en 2018. Fin janvier, de telles dérogations ont été interdites après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Biodiversité : Matthieu Orphelin quitte la direction de LPO

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a annoncé se séparer de son directeur général Matthieu Orphelin, dans un communiqué le 13 juillet. Cette décision intervient huit mois seulement après l’arrivée de l’ancien député écologiste du Maine-et-Loire à la tête de l’association, à la suite d'« un désaccord de méthode » sur la stratégie d’acquisition du foncier pour protéger la biodiversité. Dans une interview au journal Ouest-France, l’ancien élu explique qu’il était « favorable à une acquisition rapide de terrains de grande taille », alors que le conseil d’administration de la LPO préfère acquérir « des sites de plus petite taille et mieux connectés avec les réserves existantes ». « Devant ce désaccord, nous avons pris, en commun, la décision de cesser notre collaboration, en sérénité et en amitié, pour préserver la LPO et les visions de chacun. Nous continuerons à nous battre ensemble, sous d’autres modalités, pour le climat et la biodiversité », a déclaré le président de l’association Allain Bougrain Dubourg, cité dans le communiqué. Interrogé sur le successeur de Mathieu Orphelin, la LPO a indiqué qu'« un recrutement sera lancé en septembre pour le remplacer ».

Biodiversité, eau : l’ex-députée Célia de Lavergne nommée directrice au MTE

L’ancienne député Célia de Lavergne (LREM, Hauts-de-Seine) a été nommée directrice de l’Eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique (MTE) en Conseil des ministres, le 13 juillet. Elle prendra ses fonctions à partir du 21 août. Célia de Lavergne est ingénieure des ponts, des eaux et forêts. À l’Assemblée nationale, elle avait notamment porté le projet de rémunérascore, dont l’expérimentation vient tout juste d’être lancée.