Les brèves du 19 janvier 2023

Egalim 2 + : l’Assemblée nationale adopte la PPL Descrozaille en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » du député Frédéric Descrozaille en première lecture. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un fournisseur et un distributeur est modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Dans cette nouvelle version, les dispositions prévues — période de médiation d’un mois sous l’égide du médiateur et libération des deux parties de leurs obligations contractuelles si échec de la médiation — feraient l’objet d’une expérimentation de deux ans. Le gouvernement, représenté en séance par le ministre de l’Industrie Roland Lescure, s’en est remis à la « sagesse » du Parlement, selon l’expression consacrée. Le ministre émet des réserves, notamment sur le report « de fait » de la fin des négociations commerciales au 1er avril et sur la possibilité de placer des entreprises dans une « situation préjudiciable » en cas de rupture de la relation commerciale à la fin de la période de médiation. Il pointe enfin le « risque d’engorgement » en cas de recours massif aux services du médiateur.

Installation : en commission, les députés suppriment une condition d’accès aux aides

Lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE, la commission des Affaires économiques a supprimé le 17 janvier l’exigence de justification de la détention d’une capacité professionnelle préalablement à l’octroi des aides à l’installation. L’amendement du rapporteur Stéphane Travert (Renaissance, Manche) est justifié par le besoin de « souplesse » dans un contexte où « il est particulièrement crucial de renforcer l’installation de jeunes agriculteurs ». Pour bénéficier des aides à l’installation, le plan stratégique national (PSN) de la Pac prévoit que l’agriculteur justifie d’un niveau minimal de formation lui permettant d’assumer les responsabilités attendues d’un chef d’entreprise agricole et d’inscrire son projet dans une trajectoire de développement viable économiquement, souligne l’exposé du texte. Toutefois, il est également possible au bénéficiaire d’acquérir progressivement ce niveau au cours de son installation si l’autorité de gestion régionale le permet. « La possibilité pour le bénéficiaire de l’aide d’acquérir progressivement le niveau requis ne remet alors pas en cause l’exigence de formation minimale, mais constitue seulement une modalité pour atteindre ce niveau », poursuit l’exposé.

Pesticides : une proposition de loi pour pérenniser les épandages par drones

Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault proche du Rassemblement national, a déposé le 17 janvier une proposition de loi visant « à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques ». Le texte réserverait ces épandages à des drones « gros-porteurs » équipés de buses anti-dérive, « dans des zones difficiles d’accès », dont les pentes de plus de 30 %. Des dérogations pourraient cependant être ouvertes sur tout le territoire « en cas de danger sanitaire grave ». Comme le rappelle l’exposé des motifs, les épandages par drones avaient été autorisés temporairement à titre expérimental par la loi Egalim. La députée cite dans l’exposé un extrait de l’analyse menée par l’Anses sur cette expérimentation, estimant que la pulvérisation par drone possède « de multiples avantages ». Dans le détail, ce rapport confirme que, dans un contexte de vigne en pentes, « l’exposition des opérateurs est très inférieure » grâce aux drones. Cependant, « les performances d’applications par drone apparaissent plus faibles et plus variables que celles d’applications par matériel terrestre », notent les experts. Au niveau environnemental également, et spécifiquement pour les vignes, les valeurs de dérives « sont 4 à 10 fois supérieures » à des buses à granulométrie équivalente.

Foncier : une PPL contre la « cabanisation » des terrains agricoles proches des villes

La députée des Yvelines, Marie-Pierre Rixain a déposé, seule, le 18 janvier, une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les constructions illégales sur des terrains agricoles en zones périurbaines. Ces installations de loisir ou d’agrément posent, selon elle, des questions « d’hygiène et de salubrité, de protection des populations face aux risques inondation et incendie », induisent « des dégradations d’espaces naturels et des pollutions de sites » (via les eaux usées) et des manques à gagner pour les collectivités locales. Pour endiguer ce phénomène qu’elle appelle « cabanisation », la parlementaire Renaissance propose deux mesures directement liées à l’agriculture : renforcer les sanctions liées à ces constructions illégales, et interdire « qu’un espace naturel ou un terrain agricole puisse être qualifié de terrain d’agrément ou de loisirs lorsque ce terrain a été détourné de son objet initial, notamment par l’installation d’équipements à cet effet ». Une autre disposition vise à encadrer la construction de pigeonniers en milieu urbain (distance vis-à-vis des habitations déterminée par le préfet). La parlementaire Renaissance avait déjà déposé un texte similaire en février 2022, à quelques semaines de la fin de la précédente mandature.

Foncier : une PPL vise à moderniser le régime juridique du bail rural

Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Cela fait suite aux travaux d’une mission d’information (voir notre article), dont plusieurs recommandations ont pour but de préserver « l’attractivité du bail rural et assouplir la relation contractuelle ». La PPL autorise la sous‑location temporaire pour certaines cultures dans le cadre d’un accord entre bailleur et preneur, qui prévoit également le versement au bailleur d’une part du produit de la sous‑location. Un autre article permet de sanctionner plus sévèrement le non‑paiement du fermage, en prévoyant qu’après deux mises en demeure non suivies d’effet dans les trois mois, le juge constate la résiliation du contrat. Et substitue également le défaut d’entretien manifeste à l’exigence pour le bailleur de démontrer la compromission de la bonne exploitation du fonds pour obtenir la résiliation du bail. Il s’agit par ailleurs d’encourager la conclusion de baux écrits. Pour cela, la PPL rend l’état des lieux obligatoire pour les baux conclus sur une superficie supérieure à un certain seuil. Le texte limite à trois fois neuf ans le nombre de renouvellements du bail rural.

Fiscalité : les LR insistent à l’Assemblée pour alléger la fiscalité des cessions agricoles

Plusieurs députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi, le 18 janvier, visant à alléger la fiscalité des cessions de matériels ou d’entreprises agricoles. Dans le détail, il s’agit de relever le seuil d’exonération des plus‑values dans le cadre d’une cession d’entreprise agricole ou d’une cession de matériels agricoles à 350 000 euros (contre 250 000 euros actuellement). Ce seuil est calculé sur le chiffre d’affaires hors taxe. À cause du montant actuel, jugé trop bas par les auteurs, « les investissements potentiellement nécessaires pour une transmission correcte d’exploitation ne se font plus et les nouvelles générations s’orientent vers d’autres voies, désertant les filières agricoles », peut-on lire dans la proposition de loi. En fin d’année dernière, un texte similaire a été déposé sous forme d’amendement par le sénateur LR Laurent Duplomb lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Adopté par le Sénat en première lecture, avec le soutien de la FNSEA, le texte avait finalement été retiré de la loi par le gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49-3 de la Constitution le 11 décembre.

Lait : les OP intègrent le collège « producteurs » de l’interprofession

Une représentation des organisations de producteurs (OP) intègre le collège « producteurs » de l’interprofession laitière (Cniel), a indiqué la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), qui préside le collège, lors d’une conférence de presse du 17 janvier. Trois représentants ont été élus : Yohann Barbe, président de l’UPLV (Union des producteurs de lait des Vosges) et trésorier de la FNPL ; Ludovic Billard, président de Biolait (OP commerciale), et Bruno Lancelot, président de l’OP Apllage (Organisation de producteurs et association des producteurs de lait Lactalis du Grand Est). Ces représentants sont élus pour un an. La voix des OP était jusque-là portée au sein de l’interprofession par un comité de liaison, cette intégration au niveau du collège acte une « représentation statutaire » des 71 OP laitières reconnues par le ministère de l’Agriculture. Cette réorganisation « va mettre de l’huile dans les rouages », assure Yohann Barbe. La FNPL souligne la « complémentarité » entre « le travail économique des OP et le travail syndical ». Pas question cependant de parler prix du lait, ce qui pourrait être assimilé à une entente, rappellent les élus syndicaux.

Lait : « évincée » par Agromousquetaires, l’OP Saint-Père saisit le médiateur

Le conseil d’administration de l’organisation de producteurs (OP) Saint-Père a pris la décision, début janvier, de saisir le médiateur des relations commerciales agricoles après l’envoi par son acheteur, la laiterie Saint-Père (groupe Agromousquetaires, Intermarché/Netto), de contrats individuels aux producteurs. Les producteurs ont reçu par courrier le 24 décembre « un contrat individuel à retourner paraphé et signé avant le 25 janvier à la Laiterie Saint-Père », rapporte l’OP dans un communiqué du 5 janvier. « Faute d’accord avec l’OP Saint-Père, l’acheteur a décidé d’évincer l’OP de toute discussion et d’imposer ses conditions par le biais d’une contractualisation individuelle », dénonce-t-elle. L’OP travaille depuis le début de l’année 2022 sur une formule de prix et la conclusion d’un contrat-cadre conforme aux lois Egalim avec l’industriel qui fabrique des produits laitiers de marque de distributeur. La laiterie Saint-Père se dit « surprise » de la réaction de l’OP, affirmant qu’elle « souhaite sincèrement pouvoir aboutir à la signature d’un accord-cadre […] le plus rapidement possible ». « L’envoi de contrats individuels a été annoncé par la direction d’Agromousquetaires le 02 décembre dernier, en option temporaire tant qu’un contrat-cadre n’était pas signé », explique l’industriel.

Cerise : en Ardèche, les producteurs manifestent contre la fin du phosmet

Des producteurs de cerise ont manifesté leur colère face aux ravages de la mouche asiatique Drosophila Suzukii, le 16 janvier à Tournon-sur-Rhône (Ardèche). « Papy a planté, papa aussi et moi je dois arracher » et « Cerises françaises bientôt un souvenir ? », tels étaient les slogans des arboriculteurs réunis entre drapeaux de la FDSEA et des JA locaux, selon les photos partagées sur Twitter par la FNPF (fédération des producteurs de fruits). D’après l’AFP, une trentaine de tracteurs ont convergé vers la commune limitrophe de la Drome, à 20 km de Valence. Les producteurs craignent une « baisse drastique » de la récolte en 2023, vu l’interdiction d’utiliser la substance active phosmet depuis le 1er novembre. En effet, dans un règlement d’exécution paru le 25 janvier 2022 au JO UE (n°2022/94), la Commission européenne a décidé de ne pas renouveler l’approbation du phosmet vu les risques pour la santé humaine et animale détectés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Or selon la profession, le phosmet est le seul traitement permettant d’agir efficacement contre Drosophila Suzukii depuis l’interdiction de l’insecticide diméthoate en 2016. Il y a neuf mois, la filière s’était réunie avec le précédent ministre de l’Agriculture Julien Denormandie pour tenter de trouver des solutions.

Champagne : nouveau record des ventes en 2022, la barre des 6 Mrd€ dépassée

Les ventes de champagne ont dépassé pour la première fois en 2022 la barre record des six milliards d’euros de chiffre d’affaires, portées par une hausse des volumes et le ciblage d’une clientèle aisée, a annoncé le 18 janvier le Comité Champagne dans un communiqué. En 2021, elles avaient atteint 5,5 milliards d’euros. En volume, les ventes ont progressé l’an passé de 1,6 %, à 326 millions de bouteilles. Des résultats qui tournent la page de 2020, année noire où la pandémie avait fait reculer les ventes à quelque 244 millions de bouteilles. Pour David Chatillon, président de l’Union des maisons de Champagne et co-président du Comité Champagne, l’effervescent champenois « a naturellement accompagné les consommateurs dans le monde, qui se sont réjouis de la fin des confinements, ont retrouvé le goût de la fête, des sorties, des voyages ». Avec 187,5 millions de flacons, l’export progresse de 4,3 % sur un an, tandis que les ventes en France sont en repli avec 138,4 millions de bouteilles (-1,7 % par rapport à 2021). La part des exportations dans les ventes totales dépasse désormais les 57 % contre 45 % il y a dix ans. Le premier marché à l’export demeure les États-Unis, précise Maxime Toubart, qui rappelle que « le marché français n’est pas extensible ».

Vin : la filière étudie quatre scénarios possibles à l’horizon 2040

La filière viticole s’est réunie, le 17 janvier à l’initiative de FranceAgriMer, pour échanger sur « les futurs possibles à l’horizon 2040 » et la stratégie à mettre en œuvre. Il ressort quatre scénarios Vignes et Vins 2040, construits par un groupe d’experts piloté par l’établissement national et l’Institut AgroMontpellier. Dans le A, « Filière nomade pilotée par l’aval », les vignobles migrent vers des zones climatiquement favorables et les acteurs de l’aval pilotent la filière pour répondre aux attentes des marchés internationaux et s’adapter aux nouvelles pratiques de consommation promues par les influenceurs. Le B, « Production innovante et vertueuse pour des vins d’exportation » : le déclin du marché intérieur ne se dément pas, malgré la mobilisation des outils technologiques de communication pour améliorer la productivité à la vigne comme à la cave et la connaissance fine des consommateurs. L’export est incontournable. Le C « Filière performante et vin plaisir » : le vin peut reconquérir le marché intérieur grâce à la compétitivité permise par les biotechnologies et les assemblages internationaux. Des tensions persistent entre régions concurrentes mais aussi avec les « rurbains » voisins des vignobles. Le D, « Filières régionales coordonnées » : le secteur valorise sur le marché national des vins qui affichent l’IG mais aussi des pratiques vertueuses pour l’environnement.

Vin et dérive climatique : un premier chai viticole inauguré dans la Somme

Le nord de la France, lancé dans la vigne en raison du réchauffement climatique, se dote d’un premier chai, inauguré le 17 janvier dans la Somme. « Les premières vendanges réalisées en septembre dernier sur 17 ha sont une première étape du projet », détaille à l’AFP Xavier Harlé, d.g. de Ternoveo, négoce agricole dont l’ambition est de créer d’ici 2027 une filière sur 200 ha dans la région. Onze agriculteurs, accompagnés à la culture des vignes par l’entreprise, ont réalisé leurs premières récoltes. Ils devraient être cinquante en 2023, répartis dans l’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. « Grâce au changement climatique, qui provoque une hausse des températures bénéfique à la maturité des raisins, les conditions sont plus propices à ce type de cultures », souligne Xavier Harlé. L’assouplissement du dispositif d’autorisation a aussi facilité l’implantation de vignobles commerciaux en France depuis 2016, y compris pour les vins sans IG. Environ 40 000 premières bouteilles de chardonnay seront commercialisées dans la région en juin prochain, entre 7 et 10 euros. Un cru que l’entreprise promet « sain, de qualité et avec un bon taux de sucre ». Ce projet viticole vise à terme à produire 1,5 millions de bouteilles d’ici 2033.

Grandes cultures : un premier projet label bas carbone validé par les autorités

La start-up Carbon Farmers a obtenu le 9 janvier la première validation officielle pour un projet labellisé bas-carbone en grandes cultures, apprennent nos confrères de Référence Agro. Le projet concerne une ferme de 344 hectares dans la Marne, à laquelle la Dreal Grand Est a donné son aval pour la réduction et le stockage de 1600 t de carbone au total. Le groupe La Poste achètera la moitié des crédits vendus à 47 €/t, dont 75 % reviendront à l’exploitant selon Référence Agro. D’autres annonces pourraient suivre en grandes cultures dans les prochaines semaines, notamment de la part d’une autre start-up, Stock C02. Président de la Climate Agriculture alliance regroupant les start-up du carbone agricole, Anaël Bibard se félicite de ces annonces qui montrent « la progression du nombre de projets », avec environ 5000 agriculteurs aujourd’hui engagés dans des programmes bas-carbone. En plus de l’élevage, des grandes cultures ou des intrants, souligne-t-il, des méthodes pour la vigne, les fruitiers ou le porc devraient aussi bientôt rejoindre la liste labellisée par le gouvernement. Côté acheteurs, « l’Ukraine a mis un coup de frein, mais les nouvelles sont actuellement plutôt bonnes », estime Anaël Bibard, évoquant les engagements de groupes comme La Poste ou Kering.

Blé tendre : des exportations revues à la hausse, portées par le Maghreb

À l’occasion de sa conférence de presse le 18 janvier, FranceAgriMer a annoncé la révision à la hausse les prévisions d’exportation de blé tendre français hors Union européenne (+0,3 Mt). « Les exportations sont notamment actives vers le Maroc, et le Maghreb de manière générale », a précisé Paul Le Bideau, adjoint au chef de l’unité Grains et sucre de FranceAgriMer. Pour la campagne 2022-2023, la France devrait expédier 10,6 Mt vers les pays tiers, contre 10,3 Mt prévue en décembre et une hausse de 21 % par rapport à la saison dernière, précise FranceAgriMer dans une note de conjoncture du 18 janvier. Concernant les exports vers l’Algérie et l’Égypte, « on observe une très bonne compétitivité des blés français en ce début de campagnes comparativement aux autres origines européennes », souligne Paul Le Bideau. Cette compétitivité s’explique notamment par « la frilosité de certains pays à acheter des céréales russes », avance Marc Zribi, chef de l’unité Grains et sucre de FranceAgriMer. Au sein de l’UE, les prévisions ont en revanche été revues à la baisse, passant de 6,64 Mt contre 6,73 M en décembre, ce qui représente une baisse de 17 % par rapport à l’année passée.

Horticulture : Val’hor mise sur le développement durable et la structuration en 2023

À l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse le 18 janvier, l’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (Val’hor) a présenté ses trois priorités d’action pour 2023. En premier lieu, Val’hor compte renforcer son engagement dans « les grands enjeux de développement durable », a indiqué la présidente Catherine Mueller. Ainsi, Val’hor va finaliser la construction d’une filière de collecte et recyclage des pots horticoles professionnels. « Le dossier […] construit avec Adivalor avance à grands pas et verra bientôt le jour », a déclaré Mme Mueller. L’interprofession s’apprête également à signer « une charte d’engagement pour l’écoconception de poteries horticoles en plastique favorisant leur recyclage », lors du salon européen horticole IPM qui se déroulera à Essen (Allemagne) du 24 au 27 janvier. En outre, Val’hor a rejoint il y a quelques semaines la Floriculture sustainability initiative (FSI) pour « porter la voix de la France dans la contribution à la réduction de l’empreinte écologique » en floriculture. Par ailleurs, Val’hor promet de « renforcer la filière en améliorant sa structuration ». Elle prévoit enfin de « faire connaître au plus grand nombre les savoir-faire professionnels et les bienfaits du végétal ».

Colliers électriques : vers une interdiction pour chiens et chats, bovins non concernés

À l’occasion d’une séance publique le 16 janvier, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Renaissance visant à interdire l’utilisation de tout dispositif à décharge électrique sur les chiens et chats, une disposition déjà en vigueur dans plusieurs pays d’Europe du nord. Dans le détail, il interdit l’acquisition et la cession de tout « dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal. » Le texte ne mentionne pas les bovins, pour lesquels plusieurs start-up à travers le monde (Agersense, Vence, NoFence, Halter) développent des colliers GPS à signaux sonores et électriques permettant de remplacer les traditionnelles clôtures à fils électriques. La rapporteure du projet de loi a argué que les « colliers à chocs électriques ont des conséquences psychologiques importantes sur les animaux » et entraînent « des lésions physiques importantes, comme les brûlures et les pertes de poils. » En France, un chien sur quatre en est équipé ou en a été équipé.

Défense des consommateurs : l’association Foodwatch obtient un agrément officiel

L’association Foodwatch, qui milite pour la transparence dans l’agroalimentaire, a obtenu un agrément devenant l’une des seize associations de défense des consommateurs, pour une période de cinq ans, selon un arrêté publié le 18 janvier au Journal officiel. Elle est ainsi reconnue par les pouvoirs publics comme « représentative des intérêts des consommateurs », explique l’Institut national de la consommation (INC) sur son site internet. Ce statut lui permet notamment de « défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs et d’intenter les actions de groupe », de saisir la Commission des clauses abusives ou l’Autorité de la concurrence, ou encore de siéger au sein du Conseil national de la consommation, organisme paritaire consultatif. Outre Foodwatch France, les quinze autres associations agréées à l’heure actuelle sont issues, précise l’INC, de trois grands mouvements : le mouvement familial (ex. Familles Rurales), le mouvement syndical (ex. l’Adeic ou l’Afoc) et les mouvements « consumériste et spécialisé » (ex. UFC-Que Choisir). Foodwatch a été fondée en 2002 en Allemagne en réaction au scandale de la vache folle. Elle est présente aux Pays-Bas depuis 2009, en France depuis 2013, à Bruxelles et en Autriche depuis fin 2020.

Coopératives : Jérôme Calleau élu président d’InVivo

Réuni le 18 janvier, le conseil d’administration de l’Union nationale de coopératives agricoles InVivo a élu à l’unanimité son nouveau président Jérôme Calleau (61 ans), rapporte un communiqué de presse du groupe. C’est en 1982 qu’il devient exploitant agricole polyvalent au sein d’un groupement de trois associés à Aizenay en Vendée. Parallèlement, il prend la tête de la Cavac, coopérative agricole régionale dont le siège est à La-Roche-sur-Yon (Vendée) en 2000. Président délégué d’InVivo depuis 2011, il succède à Philippe Mangin, qui avait annoncé son départ de la présidence du groupe en décembre dernier. Aux côtés de Philippe Mangin et de Thierry Blandinières, d.g. du groupe, il participe notamment à l’élaboration de 2030 by InVivo et œuvre au rapprochement de l’Union avec le groupe agroalimentaire Soufflet, rappelle le communiqué. « J’entends que nous poursuivions la mise en œuvre de notre projet stratégique 2030 by InVivo articulé autour d’une ambition : celle d’accompagner la transition agroalimentaire et de favoriser le rayonnement de la Ferme France en Europe et à l’international », souligne-t-il dans le communiqué.

Gestion de l’eau : Eric Frétillère réélu président d’Irrigants de France

L’organisation Irrigants de France – qui compte parmi ses membres l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) –, a annoncé la réélection d’Éric Frétillère le 16 janvier, dans un communiqué de presse paru deux jours plus tard. Producteur de maïs, cet agriculteur irrigant est installé depuis vingt ans sur une exploitation de 100 ha en Dordogne. Il exerce par ailleurs de nombreuses responsabilités syndicales et économiques locales, parmi lesquelles ses mandats de maire de Saint-Rémy-sur-Lidoire, de conseiller départemental de Dordogne et de vice-président d’Irrigants d’Europe, rappelle le communiqué. À l’occasion de son élection par le conseil d’administration d’Irrigants de France, Éric Frétillère a encouragé les irrigants « à rappeler dans les différentes instances, qu’elles soient nationales ou locales, le rôle indispensable de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire », souligne le communiqué. Et d’ajouter que « chacun doit porter ce message pour que l’agriculture soit reconnue comme étant d’intérêt général majeur. Ainsi nous pourrons sortir du dogmatisme qui imposerait de protéger le milieu aquatique au détriment de l’accès à l’eau pour l’agriculture ».