Conseil Départemental de Saône-et-Loire

Un plan d’ampleur face au gel

Plus largement, ce soutien « face au changement climatique » est d’ores-et-déjà opérationnel avec de nombreuses actions comme celles engagées au sein du Vinipôle Sud Bourgogne, aux côtés de la chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire et du BIVB, ou avec son laboratoire départemental d’analyse - Agrivalys 71 – qui analyse les échantillons de flavescence dorée, ou encore avec son dispositif d’aide aux équipements pour la récupération des eaux de pluies… sans oublier, avec son plan Environnement qui vient en renfort du monde forestier et de la biodiversité avec la plantation de haies notamment.
Jeudi 20 mai, l’objet de la demande venait en réponse aux terribles nuits de gels entre le 6 et le 8 avril dernier. Maintenant que les Saints de glace sont passés, l’heure est aux solutions et le Conseil départemental a travaillé avec la profession sur plusieurs « interventions » possibles, sachant que depuis la loi NOTRe, les compétences du Département sont plus limitées.

Renouveler des pieds de vigne

Qu’à cela ne tienne, le Département souhaite mettre en place un dispositif pour cinq ans avec une aide de 30% du coût de complantation moyen par pied renouvelé, avec un plafond de 2.500€ par exploitation par an. Il s’agit là de limiter aussi le dépérissement du potentiel viticole. Ces replantations ou complantations de ceps de vignes devront se faire avec du matériel végétal adapté, d’une part aux conditions pédoclimatiques actuelles et à venir et, d’autre part, en conséquence d’arrachages pour cause de maladies émergentes telles que la flavescence dorée ou du bois noir. La liste des portes greffons éligibles se trouvent dans le règlement d’intervention. Il est proposé qu’une enveloppe de 250.000 € pour les cinq années soit réservée pour cette action, avec un crédit de 80.000€ sur cette première année 2021. L’Assemblée départementale sera amenée à voter ce rapport, qui devrait sans nul doute, être adopté.

Avance de 10.000 €

Le récent épisode de gel, nouvel avatar des évolutions climatiques, a touché l’ensemble des 136 communes viticoles du département de Saône-et-Loire et donc l’ensemble des 1.600 exploitations présentes sur le territoire. Face à cet évènement inattendu, le Département souhaite anticiper un risque de dégradation de leur situation économique - ainsi que celles des maraichers et arboriculteurs ; environ 150 exploitations – en proposant un dispositif complémentaire des aides annoncées notamment par l’État (fonds de calamités agricoles, exonération de cotisations sociales), « simple et fondé sur la confiance » par le biais d’une avance individuelle par exploitation de 10.000€ remboursable sur dix ans. Les bénéficiaires de ce soutien s’engageront à participer à la campagne de sensibilisation et de formation pour la gestion des accidents climatiques. 
Pour les Jeunes Agriculteurs, le montant de l’aide serait porté à leur demande à 20.000€, avec un remboursement étalé sur dix ans. Le règlement d'intervention qui sera présenté ultérieurement prévoira que cette aide incite les jeunes agriculteurs à souscrire un contrat d’assurance multirisque climatique des récoltes qui reste un des meilleurs moyens d’être indemnisé au plus proche des pertes réellement subies, et afin de pérenniser son exploitation. En outre, cette assurance fait l’objet d’une aide de l’Etat qui mobilise les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). 
Ce dispositif s’appuie sur les mêmes principes que le plan sècheresse de 2018-2019 qui a permis de soutenir plus de 1.300 exploitants de la filière d’élevage du territoire.

3 millions d’€ et du matériel anti-gel

Ici, dans une première approche, une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 3 millions d’euros a été proposée au vote le 20 mai. Cette enveloppe pourra être abondée en fonction des modalités et du règlement d’intervention à venir.
Le Département ne compte pas en rester là et propose enfin des aides dédiées à l’achat de matériels techniques pour la prévention des accidents climatiques. Le Département propose de soutenir tout équipement permettant aux viticulteurs de lutter contre les accidents climatiques selon plusieurs pistes d'interventions. L'une d'elles consisterait à renforcer des dispositifs d’aide déjà existants notamment le dispositif régional aux investissements de protection contre le gel en viticulture tels que le brassage d’air (tour antigel), bâches antigel, aspersion. 
Il permet une aide régionale à 30% avec une bonification de 10% supplémentaire pour les Jeunes Agriculteurs et de 10% pour des projets collectifs. 
Le Département interviendrait pour compléter l’aide régionale afin d’atteindre un taux maximum de 80% sur le territoire de la Saône-et-Loire (voir tableau).
L’ensemble des exploitations viticoles serait éligible à ce dispositif, ainsi que les exploitations arboricoles et de maraichage. 
Une enveloppe de 750.000€ est envisagée pour ce soutien à l’équipement face aux accidents climatiques. Les crédits seront inscrits lors d’une prochaine étape budgétaire. Les modalités et le règlement d’intervention de la Région et du Département, en accord avec la Région, pourront évoluer selon les besoins et le contexte.