L’Anses a détaillé le 9 octobre les nouvelles règles d'usage du glyphosate, culture par culture. Elles incluent des maintiens d'usage en l'état en cas d'absence d'alternative, des retraits d'autorisations et des réductions de dose de 60 % à 80 % « dans un délai de six mois ».

Usage restreint du glyphosate

Dans le cadre du plan de sortie au glyphosate, l’Anses avait lancé fin 2018 une évaluation des alternatives au célèbre herbicide. Pour la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures, l’Anses a ainsi passé en revue chaque usage du produit pour voir s’il pouvait répondre aux trois conditions requises par les règles européennes : s’il existe une alternative non chimique, courante et qui ne pose pas d’inconvénients pratiques ou économiques « majeurs ».

Résultat : les experts estiment que le glyphosate peut être le plus souvent remplacé, en particulier par des moyens mécaniques même si cela entraîne des surcoûts liés notamment à la main-d’œuvre. Les nouvelles règles s’appliqueront dans les six mois pour la bonne vingtaine de produits encore sur le marché et immédiatement aux nouvelles autorisations.

De cette analyse a été tirée une nouvelle réglementation, culture par culture. Par exemple, il y a désormais interdiction d’utiliser du glyphosate entre les rangs de vigne, d’arbres fruitiers et, en grandes cultures, « lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures (sauf cas particulier) ».

Exceptions en forte pente

Des exceptions concernent notamment les vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux ; l’arboriculture avec récolte mécanique des fruits au sol, production de type buissonnant ; la destruction des « adventices difficiles à éliminer » ou encore l’agriculture de conservation. Au-delà des interdictions, l’Anses prévoit aussi une restriction de dose qui, en viticulture, équivaut à une baisse de 80 % « par rapport à la dose maximale actuellement autorisée » ; en arboriculture fruitière et en grandes cultures, une baisse de 60 %.

« Cette limitation des conditions d’emploi et des doses par hectare contribuera à réduire dès 2021 les quantités de glyphosate utilisées en France », assure l’Anses, sans donner d’estimation. Reste à voir comment les nouvelles règles seront appliquées sur le terrain. Les agriculteurs doivent tenir un registre phytos avec, pour chaque utilisation, le nom du produit, la date, le lieu, la culture et la quantité, document qu’ils doivent pouvoir présenter pendant cinq ans en cas de contrôle.

Par ailleurs, l'Anses a également fait le point les demandes d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) concernant le glyphosate. L'agence annonce le renouvellement de trois produits, deux nouvelles autorisations de mise sur le marché, quatre décisions de retrait ou de refus. Pour rappel, en 2017, la France s’était fixée pour objectif de sortir de l’essentiel des usages du glyphosate en 2021, et d’une interdiction totale en 2023.

« Renoncement » contre « distorsions »

Il n'en reste pas moins qu’il n’existe pas de consensus autour de l’impact sanitaire du glyphosate ; l’Anses devait financer une vaste étude sur le potentiel cancérogène de la substance, attendue en 2021, dans le cadre du réexamen en 2022 de l’autorisation dans l’UE. Mais en juillet, le consortium piloté par l’Institut Pasteur de Lille, retenu pour mener ces travaux, s’est retiré après des accusations de conflit d’intérêts contre certains scientifiques. L’appel à candidatures ne sera pas relancé et seule une étude plus spécifique du CIRC sera réalisée.

« Alors que de la date de sortie du glyphosate annoncée par Emmanuel Macron il y a trois ans approche, le rapport de l’Anses confirme, comme prévu, que cet engagement ne sera pas tenu, a réagi sur Twitter la Fondation Nicolas Hulot. 2020, l’année de la biodiversité est plutôt l’année des pesticides ». « Cela signe un renoncement à une véritable sortie du glyphosate », a dénoncé l’ONG Générations futures, qui regrette le « statu quo » et des restrictions « limitées ». Au contraire, la FNSEA a regretté que « les réalités du terrain ne soient pas prises en compte ». « C’est la souveraineté alimentaire de notre pays qui est en jeu ! », s’est insurgé le syndicat agricole, décrivant des restrictions qui vont « creuser notre différentiel de compétitivité » avec le reste du monde.