Les brèves du 19 octobre 2023

Canicule/saisonniers : le ministère du Travail veut renforcer les pouvoirs de ses inspecteurs

Interrogé par Agra presse, le ministère du Travail indique réfléchir à une disposition renforçant les pouvoirs de ses inspecteurs qui pourraient suspendre l’activité en cas d’exposition du travailleur à de très fortes chaleurs et/ou de canicule et en l’absence de mesures de prévention adaptées. Au cours des dernières vendanges, les vignobles champenois et bordelais ont connu des décès de salariés saisonniers durant les fortes chaleurs - le parquet de Reims avait notamment ouvert une enquête mi-septembre sur l’un de ces cas. Depuis la fin septembre et jusqu’à novembre, le ministère déploie une importante campagne de communication visant à sensibiliser aussi bien les entreprises que le grand public aux accidents graves et mortels au travail. Les différentes catégories de salariés sont concernées. En particulier, des brochures en plusieurs langues ont été éditées à l’intention des travailleurs détachés, très présents pendant les vendanges et les récoltes agricoles, afin de les sensibiliser. Cette campagne fait partie du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, lancé en mars dernier. D’une manière générale, pour le régime agricole, le chiffre des décès est en baisse régulière passant de 86 en 2010 à 46 en 2021 selon l’Assurance maladie. Accidents de la route, contacts avec des machines, chutes de hauteur sont les principales causes. À noter, 40 % des décès seraient liés à une défaillance cardiaque.

Vin : vers une victoire de l’ICV au Conseil d’État pour bénéficier d’aides à l’investissement

À l’occasion d’une audience du Conseil d’État le 18 octobre, le rapporteur public a demandé de reconnaître à l’Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d’aides à l’investissement au titre d’une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier un dossier de financement d’un nouveau centre d’œnologie, réalisant en outre des activités d’analyse, de conseil et de commercialisation, pour ses membres, des caves coopératives. L’établissement public estimait notamment que cet investissement ne participait pas d’une activité de transformation du vin. Argument rejeté par le rapporteur, qui estime que les analyses apportées contribuent en continu à l’activité de vinification de ses membres. En outre, il note que les adhérents de l’ICV ont mutualisé certaines de ces activités en les lui confiant, tant et si bien qu’ils ne disposent plus eux-mêmes de moyens propres pour les effectuer. Pour le rapporteur, « il serait aussi absurde de dire que l’ICV ne fait pas de la vinification que de dire d’un chef d’orchestre qu’il ne joue pas de la musique ».

Budget de l’État 2024 : le volet recettes adopté sans vote, au grand dam de la FNSEA

Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme. Pour rappel, le ministère de l’Économie avait annoncé un accord avec la FNSEA sur la hausse de taxation du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole : une augmentation linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, selon une trajectoire qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. La FNSEA a souligné son « incompréhension » face à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), prélevée sur les achats de phytos, et de celle pour prélèvement sur la ressource en eau, qui touche l’irrigation. « Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 M€ supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 M d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs », selon un communiqué le 17 octobre. Même constat des chambres d’agriculture dans un communiqué le 18 octobre, qui ajoutent aux griefs la hausse de la taxe sur le foncier non bâti, dont le réseau ne pourra pas profiter.

Budget de l’UE 2024 : les eurodéputés veulent plus de crédits pour les jeunes agriculteurs

Le 18 octobre, les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont largement validé (424 voix pour, 101 contre, et 102 abstentions) la position du Parlement européen en vue des négociations avec le Conseil de l’UE sur le budget européen pour l’année 2024. Au niveau du secteur agricole, les parlementaires européens proposent, notamment, une augmentation de l’aide au revenu des jeunes agriculteurs de 40 millions d’euros par rapport au projet de budget. Ils suggèrent également une hausse de 5 millions d’euros pour le soutien accordé aux programmes visant à garantir l’accès à une nourriture saine et nutritive dans les écoles. Ce vote en séance plénière marque le début d’une période de conciliation d’une durée de trois semaines, durant laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE devront parvenir à un accord afin que le budget de l’année 2024 puisse être validé dans les temps.

Mal-être agricole : fort développement du réseau Sentinelles de la MSA au premier semestre

La MSA a annoncé, à l’occasion d’un colloque sur le mal-être agricole le 18 octobre, que son réseau Sentinelles comptait 3669 bénévoles en juin 2023 soit une progression de 28 % depuis mars 2023. Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la CCMSA, s’est félicitée d’« une dynamique commune de l’ensemble des MSA et des caisses générales de sécurité sociale pour impulser le déploiement des sentinelles sur le territoire en seulement quatre mois ». Pour mémoire, au 1er trimestre 2022, la MSA recensait 1 500 sentinelles actives sur tout le territoire. Avec ce chiffre, elle s’approche de l’objectif du plan interministériel sur le mal-être agricole d’avoir 5 000 sentinelles sur le terrain d’ici à la fin de l’année. En termes de typologie, les actifs sont toujours les plus nombreux, représentant 82 % des sentinelles, en progression de 4 % sur quatre mois. 27 % sont des salariés MSA (+1 %) et 22 % des élus MSA. 82 sessions de formation ont été organisées ou co-organisées par la MSA avec les partenaires locaux, la moitié des caisses MSA les finançant sur leurs fonds propres. Elle aussi a indiqué que la mise en place d’une coordination sur la coconstruction des formations avec les agences régionales de santé a permis le cofinancement de formation pour 15 caisses MSA, à juin 2023.

Mal-être/prévention : AlloAgri s’étend à l’échelle nationale en 2024, convention avec la MSA

Allo Agri, association d’écoute et d’accompagnement des agriculteurs en situation de souffrance psychique ou professionnelle, a annoncé lors d’une conférence de presse le 17 octobre son déploiement au niveau national début 2024. Le dispositif était en test sur trois régions (Aura, Occitanie, Paca) depuis son lancement. Créée fin 2020 avec le soutien de la Coordination rurale, elle est reconnue d’intérêt général depuis avril. « Notre volonté est d’être complémentaire et compatible avec les autres structures sur le territoire », a expliqué Max Bauer, président, qui énumère les facteurs de mal-être rencontrés par Allo Agri : l’isolement, l’incompréhension face à l’agrobashing, les problèmes économiques, le dossier « loup » pour lequel, « même si l’agriculteur est indemnisé, les pertes sont psychologiquement dures à vivre »… Cette évolution pourrait profiter de la convention de partenariat signée le même jour avec la MSA. Elle a pour objectif d’optimiser la complémentarité de leurs actions dans la prévention et la prise en charge des agriculteurs en difficulté. Les partenaires s’associeront sur des actions d’information et de promotion auprès de leurs réseaux et adhérents et s’assureront de la meilleure articulation dans la prise en charge des situations de mal-être dans le respect des règles de confidentialité.

Glyphosate : la région Bretagne propose d’expérimenter la sortie du glyphosate

La région Bretagne « se tient disponible » pour mener « des expérimentations régionales temporaires » sur la sortie du glyphosate, selon un communiqué du 12 octobre. Cette annonce, intervenue la veille du vote des États membres sur le renouvellement du glyphosate (qui sera suivi d’un nouveau vote en novembre) a été communiquée par courrier au ministre de l’Agriculture, à plusieurs autres membres du gouvernement et à la Commission européenne. L’idée est d’expérimenter la sortie du glyphosate avec « les collectivités volontaires » et l’agence de l’eau pour voir si « des alternatives économiquement et « agronomiquement » soutenables sont possibles ». Une proposition que rejettent en bloc la FRSEA et les JA de Bretagne, dans un communiqué commun le 18 octobre. « Nous sommes totalement opposés à cette proposition. Non pas par dogmatisme, mais par pure logique agronomique », assènent les deux syndicats arguant qu’« aucune alternative satisfaisante au glyphosate n’a encore été trouvée ». Ils appellent la région à utiliser les fonds envisagés pour l’expérimentation dans l’accompagnement des agriculteurs pour diminuer leur utilisation de produits phytosanitaires « notamment via les aides aux investissements dans du matériel de précision ».

Irrigation : en Beauce, les volumes d’eau attribués ont baissé de 34 % en 2023

Dans la nappe de Beauce, les agriculteurs irrigants ont subi en 2023 une baisse importante des mètres cubes attribués par la Commission locale de l’eau, de 34 %, indique Jean-Michel Gouache, président de l’organisme unique pour la gestion collective (OUGC) d’Eure-et-Loir. Sa structure a la charge de répartir de façon équitable le volume autorisé entre tous les irrigants, anciens et nouveaux. Quant à la Commission locale de l’eau (Cle) du Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la nappe de Beauce, elle fixe chaque année le volume global à répartir en fonction de l’état de la nappe. « Lorsque le coefficient est de 1, l’irrigant obtient 100 % de ses mètres cubes attribués. Lorsqu’il passe sous un seuil d’alerte, une décote s’installe », souligne M. Gouache. Et d’ajouter que les agriculteurs avaient été prévenus de prévisions pessimistes, pour adapter leurs assolements. « Nous avons vu plus de surfaces de colza ensemencées, car la plante ne nécessite pas d’irrigation, et plus d’orges de brasserie », témoigne M. Gouache. Par ailleurs, les cultivateurs ont fait le choix de ne pas irriguer leur culture d’automne, afin de conserver leurs volumes pour l’été, où beaucoup de légumes sont cultivés. Dans de rares cas, « ce sacrifice a pu pénaliser les rendements », mais les choses se sont globalement « bien passées », confirme le président de l’OUGC 28.

Maïs : au lieu de taxes sur l’eau et les pesticides, l’AGPM demande un accompagnement

À l’occasion de la conférence de presse de l’AGPM (maïsiculteurs, FNSEA) le 18 octobre, son président Franck Laborde a demandé que le gouvernement mette en place des politiques « qui accompagnent et non qui limitent et qui taxent » les agriculteurs. Il se réfère notamment aux deux annonces effectuées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, à savoir celle de hausser de 20 % du montant de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) mais également celle d’augmenter les Redevances des agences de l’eau. « Ce n’est pas acceptable », a protesté Franck Laborde, qui pointe dans certains cas un quadruplement du coût de l’irrigation pour les agriculteurs en raison de cette « taxe sur l’eau ». En outre, l’AGPB s’interroge sur le budget des agences de l’eau qui en découle, et qui pourrait ne pas être utilisé « pour enclencher une dynamique positive » face au changement climatique dans l’agriculture, selon Franck Laborde. Dans un tel contexte, la priorité est aux yeux de l’AGPM de garantir un accès à l’eau aux irrigants. Reconnaissant que le maïs a « besoin d’eau au moment où il ne pleut pas assez », Franck Laborde insiste sur la nécessité de développer des projets permettant l’accès à la ressource, qu’il s’agisse de Réut, de stockage ou de prélèvement dans le milieu lorsque c’est possible.

Stratégie biodiversité : les recommandations agricoles du Conseil national de la biodiversité

Dans un avis rendu public le 18 octobre, le Conseil national de la biodiversité (CNB) fait plusieurs recommandations liées à l’agriculture pour améliorer la stratégie nationale biodiversité (SNB). Pour atteindre les objectifs de réduction des produits phytosanitaires de la stratégie européenne De la ferme à la table (-50 % d’utilisation des pesticides chimiques/risques associés et -50 % d’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030), le CNB préconise de « s’appuyer sur les indicateurs de risque harmonisés » de l’UE et sur les indicateurs du plan Ecophyto « dont le NODU et le QSA ». Il recommande « d’intensifier et étendre » les mesures de protection des captages « dont la mise en place de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) sur les captages sensibles ». Sur la transition du secteur agricole, et bien que ce point fasse dissensus, le CNB recommande « majoritairement » de « réorienter en faveur de la biodiversité » le PSN « dès 2024 » (Maec, écorégimes, aides à la bio, % d’IAE). Il suggère que la transmission d’exploitations « intègre la transition agro-écologique ». Il propose enfin d’autoriser les projets photovoltaïques sur les terrains classés dégradés « après une analyse biodiversité ».

PJL Pouvoir d’achat : sceptique, le Sénat veut donner quinze jours de plus pour négocier

La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 18 octobre, sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution et y a apporté un ajustement en repoussant de quinze jours les dates butoirs fixées par l’Assemblée nationale. Dans la version adoptée par la commission, les industriels pourront négocier avec les distributeurs jusqu’au 15 janvier pour les PME-ETI et jusqu’au 31 janvier pour les grandes entreprises (au-delà de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires). Dans un communiqué, les sénateurs qualifient la mesure proposée par le gouvernement de « modeste, probablement inefficace voire risquée pour le pouvoir d’achat des Français ». Ils considèrent qu’avancer les négociations est « un pari hasardeux » dans « un contexte structurellement inflationniste ». Sans pour autant saborder le projet de l’exécutif, les élus ont arbitré pour un allongement de la durée des négociations, estimant que le 15 janvier représentait « un délai raisonnable » pour les PME et ETI. Autre amendement adopté sur proposition des Républicains : le renforcement de l’amende administrative encourue en cas de non-respect de la date butoir avec l’objectif de lutter contre le contournement de la loi française par des centrales d’achat.

Restauration collective : l’exécutif annonce la création d’une « équipe de France des cantines »

Une « équipe de France des cantines » sera chargée de mettre en œuvre un ensemble de nouvelles mesures pour la restauration collective, a annoncé l’exécutif à l’occasion de la première réunion de la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire à Paris, le 18 octobre. Ce groupe de travail associera des acteurs privés et publics pour échanger sur les meilleures pratiques sous l’égide de Guillaume Gomez, ambassadeur de la présidence de la République pour la gastronomie. Un des axes principaux sera la lutte contre le gaspillage alimentaire, « élément essentiel pour réduire notre empreinte carbone », selon le discours d’Emmanuel Macron, lu par la secrétaire d’État au développement et à la francophonie Chrysoula Zacharopoulou, en l’absence du président de la République. La restauration collective représente 8 % du gaspillage alimentaire et l’exécutif souhaite mettre davantage à contribution les cantines des entreprises et des administrations. Emmanuel Macron appelle de ses vœux le lancement d’une initiative de « paniers repas antigaspi » vendus à prix cassés. Dans les écoles primaires, le président veut « qu’à partir de l’année prochaine », tous les élèves « enfilent leur tablier et préparent un repas pour leurs copains dans l’année ». Pour rappel, en juillet, un avant-projet de loi d’orientation agricole contenait une visite obligatoire des écoliers dans des fermes [voir notre dossier].

Porc : vers un déboutement en Conseil d’État de Cooperl face aux accords interprofessionnels

À l’occasion d’une audience du Conseil d’État le 18 octobre, le rapporteur public a proposé de rejeter l’ensemble des requêtes du groupe Cooperl qui demande l’annulation des arrêtés d’extension de trois accords interprofessionnels, dont deux concernant l’équarrissage et un portant sur le financement de l’interprofession Inaporc pour 2022, assortie d’une saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) sur ce dernier point. Le plus souvent suivi par la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le rapporteur a notamment rejeté l’argument d’une non-représentativité d’Inaporc à l’échelle du grand Ouest, ou de la Bretagne – selon le rapporteur, le critère peut en outre s’apprécier à l’échelle nationale –, ou l’argument de l’absence d’intérêt particulier de Cooperl découlant des cotisations d’équarrissage – le rapporteur estime notamment que le groupe en bénéficie indirectement par la prévention des épizooties sur le territoire national. Cette affaire ne semble être que le début des hostilités juridiques entre les deux parties, en froid depuis plusieurs années. D’autres procédures sont attendues par Inaporc au Conseil d’État visant les cotisations des années suivantes. Et l’interprofession a lancé elle-même une procédure de recouvrement des cotisations de l’année 2022 auprès du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Agneaux maltraités : un ex-directeur d’abattoir condamné à six mois avec sursis

Deux anciens dirigeants de l’abattoir de Rodez ont été condamnés le 18 octobre à des peines allant jusqu’à six mois de prison avec sursis pour des actes de maltraitance envers des agneaux, dénoncés par une vidéo de l’association de défense des animaux L214. L’ancien directeur du site a été condamné à six mois avec sursis et 1.500 euros d’amendes, et le directeur général d’Arcadie Sud-Ouest – société qui gérait l’abattoir en juin 2020 lorsque la vidéo a été diffusée — à trois mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amendes. Lors de l’audience, le 20 septembre dernier, la procureure Esther Paillette avait requis six mois de prison avec sursis pour le directeur du site, considérant qu’il avait « laissé faire », mais pas de peine de prison pour le directeur général d’Arcadie. Le directeur de la production du site a pour sa part été condamné à 1.000 euros d’amendes et 2.000 euros avec sursis, la société ADR, exploitante de l’abattoir et filière d’Arcadie, à 10.000 euros, et Arcadie Sud-Ouest à 40.000 euros, des montants un peu inférieurs à ceux demandés par la procureure. La vidéo, diffusée en juin 2020, montrait des agneaux issus de la filière roquefort en train d’être égorgés alors qu’ils semblaient encore conscients.

Viandes rouges : les filières européennes s’associent au sein de l’association Selma

Sept interprofessions et syndicats européens des viandes rouges* (bovins, ovins, caprins) se sont regroupés au sein de Selma, acronyme anglais pour « association européenne de l’élevage et de la viande durable », apprend-on dans un communiqué le 18 octobre. L’objectif ? « Préserver le modèle européen durable d’élevage de ruminants » et « porter […] collectivement les intérêts des filières auprès des décideurs européens ». Guillaume Gauthier (Interbev) a été élu président de Selma, aux côtés du vice-président Alessandro de Rocco (OI Intercarneitalia) et du trésorier Michael Gore (Febev). « L’association s’apprête à lancer ses prochains travaux d’ici la fin de l’année 2023 », sur plusieurs sujets déjà identifiés : accords de libre-échange, directive IED (émissions industrielles), propositions de directives sur les allégations environnementales ou encore révision de la législation sur le bien-être animal. * Interbev (France), Febev (Belgique), Edok (Grèce), OI Intercarneitalia (Italie), Provacuno et Interovic (Espagne), ainsi que PZBM (Pologne)

Fromages : le gruyère français « tire toujours son épingle du jeu » malgré l’inflation

En dépit de l’inflation qui pénalise globalement les produits laitiers « différenciés » (bio, AOP, etc.), les ventes de gruyère français sont « toujours dynamiques », indique Aurélien Drouard, producteur de lait et responsable de la communication du syndicat de l’IGP gruyère de France. « Nous continuons de tirer notre épingle du jeu », poursuit-il. Environ 2 730 tonnes se sont écoulées en 2022 et les chiffres du début de l’année 2023 montrent une progression, malgré le contexte. La pandémie de Covid a mis « un coup de fouet » à la consommation et a permis à ce fromage produit en Savoie et en Franche-Comté de gagner en popularité, relève le président du syndicat et producteur de lait, Julien Couval. Les ventes étaient alors passées de 2 318 t en 2019 à 2 381 t en 2020, puis 2 611 t en 2021. Cette hausse de la consommation permet désormais de valoriser tout le lait collecté en gruyère. « Il n’y a plus de lait déclassé », confirme Julien Couval. Depuis la création de l’IGP gruyère de France en 2013, les fabrications sont passées de 2 000 à plus de 3 000 t par an. Une production équivalente à celle de l’IGP emmental de Savoie qui reste cependant confidentielle en comparaison de celle de l’AOP gruyère suisse (30 000 t). Confrontée à des ventes en berne, l’AOP suisse, très tournée vers l’export, a dû réduire sa production de 10 % cette année.

Tomate : face à un recul des surfaces, les producteurs alertent les pouvoirs publics

L’AOP Tomates et Concombres de France dénoncent, dans un communiqué de presse le 17 octobre, le manque d’investissement des pouvoirs publics pour la filière et la multiplication des contraintes réglementaires. « Le plan de souveraineté fruits et légumes du gouvernement ne tient clairement pas ses promesses, martèle Jean-Pierre La Noë, président de l’AOPn. L’alternative est pourtant simple : l’augmentation de notre production de manière substantielle avec un véritable plan de développement et d’investissement et le renforcement de l’accompagnement à la rénovation du parc de serres français, ou la disparition progressive de la filière au profit de l’import ». Selon les premiers bilans de la saison 2023, les surfaces et volumes de tomates françaises reculent de 13 %. Au-delà des facteurs conjoncturels (augmentation des coûts, impact de la météo…), la filière dénonce « les multiples pressions réglementaires qui sont le seul fait de mesures non adaptées aux réalités de terrain » et de citer en particulier l’application du volet emballage de la loi Agec. « Aujourd’hui, nous observons peu de projets de construction ou de rénovations de serres ; les producteurs attendent des signaux forts pour investir », déclare Jean-Pierre La Noë.

Erratum sur les chiffres de la filière CRC (céréales)

Contrairement à ce qui a été écrit dans l’Agrafil du 17 octobre, ce sont 638 000 t de céréales qui ont été produites sous cahiers des charges CRC standard, et non pas 638 000 t de céréales qui ont été produites sans résidus de pesticides.