Les brèves du 19 décembre 2022

Influenza : le ministère annonce un assouplissement de l’accès au plein air en gallus
Après avoir reçu l’avis de l’Anses sur ce sujet, le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 16 décembre, plusieurs « adaptations des modalités de mise à l’abri » pour les gallus plein air en contexte d’influenza aviaire. « La mise sous parcours réduits pour les Gallus, pintades et dindes sera désormais autorisée pendant la période la plus à risque (15 novembre au 15 mars) », sous réserve d’un « audit de biosécurité favorable ». Cette possibilité était jusque-là conditionnée à des problèmes de bien-être animal, attestés par une visite vétérinaire. Une condition supprimée temporairement dans l’attente de l’avis de l’Anses. Deuxième nouveauté : « Les surfaces des parcours réduits pourront être réévaluées ». Alors que la règle est aujourd’hui de 500 m2 pour 1.000 volailles, l’Anses recommande de définir une surface maximale en fonction de la distance entre le bâtiment et la fin du parcours (20 à 30 m maximum). Enfin, comme demandé par le Synalaf (volailles label), le ministère abaisse à huit semaines (au lieu de dix) l’âge minimal de sortie des poulets de chair sur parcours réduits « durant la période estivale (15 mai au 15 septembre) ». « Précisées par voie d’arrêté dans les jours à venir », ces mesures sont motivées par « des problématiques de bien-être ou de santé animale » lors de la mise à l’abri durant l’été, marqué par la poursuite de la circulation du virus.

Influenza aviaire : l’Anses écarte une vaccination des galliformes cet hiver
« Les conditions ne sont pas réunies pour une mise en place de la vaccination chez les galliformes (poulets, poules, dindes, NDLR) pour l’automne 2022 », estime l’Anses dans un avis paru le 16 décembre. Un seul vaccin est autorisé en France pour l’espèce Gallus gallus : le Nobilis influenza H5N2, produit par MSD Santé animale et utilisé dans les zoos. Un produit dont seuls « quelques milliers de doses » sont disponibles. Qui plus est, son efficacité dans le contexte actuel est « inconnue », car il a été « élaboré avec une souche [de virus influenza] isolée en 2006 ». L’agence sanitaire écarte aussi l’utilisation du Nobilis en vaccination d’urgence (autour des foyers), d’un intérêt « quasi nul » en raison d’un délai d’installation de l’immunité atteignant « trois à quatre semaines en moyenne ». Par ailleurs, rappellent les experts de l’Anses, « la vaccination des palmipèdes n’est dans l’immédiat pas envisageable, alors qu’il s’agit de l’espèce la plus réceptive et certainement la plus excrétrice », ce qui réduit l’intérêt de protéger les seules autres espèces de volailles. Toutefois, ils n’évacuent pas une potentielle vaccination des gallinacées à l’automne 2023, notant que « des vaccins plus performants que ceux actuellement disponibles sont en cours de développement ».

Politique européenne de promotion : un budget qui stagne pour 2023
Comme l’année précédente, un montant total de 185,9 M€ sera alloué en 2023 à la promotion des produits agroalimentaires de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, a annoncé le 16 décembre la Commission européenne. Le financement pour les programmes simples (portés par une seule organisation) s’élèvera à 89 M€ (41,1 M€ dédiés au marché intérieur et 42,9 M€ consacrés aux pays tiers*) alors que pour les programmes multiples (portés par plusieurs organisations de différents États membres), le cofinancement de l’UE s’élèvera à 87,4 M € (42,2 M€ dédiés au marché intérieur et 40,2 M€ consacrés aux pays tiers), soit un montant total de 176,4 M€. Le programme de travail 2023 « se focalisera spécifiquement sur les produits et les pratiques agricoles qui soutiennent les objectifs du Green deal, tels que les produits biologiques, les fruits et légumes, l’agriculture durable et le bien-être animal », souligne Bruxelles. Comme en 2021 et 2022, l’accent sera donc, une nouvelle fois, mis sur des campagnes conformes aux ambitions de la stratégie De la ferme à la table, du Plan européen pour vaincre le cancer et du Plan d’action pour l’agriculture biologique. Les appels à propositions pour les prochaines campagnes 2023 seront ouverts en janvier par l’Agence exécutive pour la recherche européenne. *Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour, Amérique du Nord, Nouvelle-Zélande, Australie et Royaume-Uni.

Emballages plastiques des fruits et légumes : vers une nouvelle liste plus restreinte
À la suite de l’annulation par le Conseil d’État du décret du 8 octobre 2021 lié à la loi Agec, le gouvernement a mis en consultation, du 15 décembre au 12 janvier, la nouvelle liste des fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’être emballés dans du plastique. Une nouvelle mouture « plus restreinte », affirment les pouvoirs publics : n’y apparaissent plus une douzaine de fruits (cerises, raisins, pêches, nectarines, abricots) et de légumes (tomates à côtes, allongées et cerises ; légumes primeurs tels que pommes de terre, carottes, oignons et navets ; salade ; haricots verts, brocolis, asperges et choux de Bruxelles). Ces produits pourraient toutefois continuer à être emballés dans du plastique jusqu’au 31 décembre 2023 « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ». Les produits qui restent exemptés de l’interdiction le seraient désormais de manière permanente – le Conseil d’État avait invalidé le caractère temporaire des exemptions. Il s’agit surtout de légumes feuilles (mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards et oseilles), de petits fruits (framboises, fraises, mûres, etc.) ou encore des endives, champignons et petites carottes. Ces produits pourront continuer à être présentés dans des emballages en plastique, car ils présentent « un risque de détérioration lors de leur vente en vrac ».

Biogaz : bientôt un fonds de garantie contre les recours
Lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) à l’Assemblée le 9 décembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’est déclarée favorable à l’inclusion du biogaz dans le projet de fonds de garantie contre les recours. « C’est une proposition que nous essaierons de porter en commission mixte paritaire (CMP). Je pense que l’on devrait aboutir », a déclaré la ministre. Prévu pour l’instant à destination de l’éolien et du photovoltaïque, ce fonds visera à garantir une partie des pertes financières qui résulteraient d’une annulation par le juge administratif d’une autorisation environnementale. L’État prévoit d’y contribuer à hauteur de 10 %, en injectant 20 à 30 millions d’euros, a expliqué la ministre. Selon le rapporteur de projet de loi, « 75 % des projets éoliens partent en contentieux, 30 % pour les projets photovoltaïques ». Le secteur de la méthanisation est également concerné, et au printemps, il avait été significativement ralenti par le retrait du seul assureur (Axa XL) proposant une garantie contre les recours à la filière (voir notre article). Selon France gaz renouvelable, aucune offre alternative ne serait parvenue à s’imposer depuis.

Assurance récolte : hésitations sur la gestion administrative des non-assurés
Le ministère de l’Agriculture a réuni, en urgence, le 16 décembre, les parties prenantes du dossier de l’assurance récolte (syndicats, chambres d’agriculture, assureurs…), pour évoquer notamment la question de la gestion administrative des agriculteurs non-assurés pour des cultures assurables (p.ex. céréales, vin…), rapportent plusieurs participants. Lors de cette réunion, Marc Fesneau a fait part de ses préoccupations sur les coûts de gestion de ces dossiers d’indemnisation pour pertes catastrophiques. Au centre des débats, le scénario de la délégation aux assureurs privés de dossiers de ces publics, dont les coûts inquiéteraient à ce stade le ministre, selon plusieurs participants. D’après l’un d’eux, la question d’un report d’un an de cette délégation a été mise sur la table. Ce scénario ouvrirait la voie à ce qu’un agriculteur n’ayant assuré qu’une partie de ses cultures assurables en 2023 doive traiter avec deux interlocuteurs différents (l’État et une assurance privé) en cas de pertes catastrophiques. L’agenda se resserre. Des votes sont attendus dans les prochains jours ou semaines au sein du CNGRA pour finaliser les derniers textes d’application de la réforme. Et les agriculteurs devraient avoir jusqu’au printemps pour déclarer l’interlocuteur agréé en charge de leur assurance récolte.

Néonicotinoïdes : la Transition écologique et les ONG plaident (encore) pour des autorisations régionales
Lors d’une réunion du comité de surveillance des néonicotinoïdes le 14 janvier, le ministère de la Transition écologique et l’OFB, avec le soutien des ONG, auraient indiqué leur souhait d’avoir des dérogations régionales au cas par cas pour 2023, en fonction du risque local de jaunisse sur betterave. La mesure avait été déjà évoquée pour 2022, mais « nous n’avions pas encore les résultats du PNRI [programme de recherche, Ndlr] ni un soutien aussi clair », analyse François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Pour Nicolas Rialland, directeur général de la CBG, « la régionalisation risque de créer des distorsions entre producteurs ». « L’esprit de la loi n’était pas d’avoir une dérogation dégradée année après année avec de nouvelles contraintes », estime le représentant des betteraviers. Plusieurs aspects de la dérogation, poursuit-il, sont encore en cours d’examen, dont « les données sur les réservoirs viraux ainsi que le modèle de prévision météo qui permet de modéliser l’arrivée des pucerons et d’anticiper la pression ». Le gouvernement devrait soumettre un projet d’arrêté à consultation publique d’ici la fin décembre, avant un vote en comité de surveillance prévu pour la mi-janvier. En assemblée générale, début décembre, Marc Fesneau a confirmé « espérer » une dérogation pour 2023, sans préciser sa position sur une éventuelle régionalisation.

Pollution de l’air : engrais et pesticides au menu du nouveau plan national (JO)
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, publié au Journal officiel ce 16 décembre, prévoit plusieurs chantiers dans le secteur agricole. En matière d’engrais, le gouvernement prévoit notamment de travailler sur une réglementation permettant de « promouvoir l’incorporation, l’enfouissement, l’injection et l’infiltration rapides des fertilisants azotés les plus émissifs ». Cette réglementation pourrait notamment comprendre des restrictions sur l’utilisation des buses palettes, pour lesquelles un horizon de sortie avait déjà été envisagé à 2025. Le texte rappelle que le gouvernement étudie aussi la possibilité de fixer des taxes avec « des taux différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac et de protoxyde d’azote ». Concernant les pesticides, des valeurs toxicologiques de référence des pesticides dans le compartiment aérien pourraient également être définies avec l’appui de l’Anses « dans l’optique de définir des valeurs de gestion ». Autant d’efforts que le gouvernement envisage d’accompagner par de l’expérimentation, de la sensibilisation dans l’enseignement, ainsi que des aides de l’État ou des régions. De manière générale, le plan comporte par ailleurs un renforcement des contrôles des installations ICPE situées « dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère ».

Pomme de terre fécule : Roquette propose des prix en hausse de 28 % pour 2023
À l’occasion de l’assemblée générale de la coopérative de Vecquemont (Somme), le 14 décembre, l’industriel Roquette a annoncé qu’il revalorisera de 28 % le prix des pommes de terre fécule plantées en 2023, à 120 euros la tonne (prix moyen payé au producteur), rapporte le directeur de la coopérative féculière, Bruno Outrain. En juin, l’industriel avait déjà indiqué qu’il appliquerait une prime de 200 euros par hectare pour les pommes de terre plantées en 2023. L’an passé, les prix moyens avaient déjà été revalorisés de 36 %. La coopérative de Vecquemont représente environ deux tiers de la production française, avec 13 000 hectares en 2022. Pour 2023, elle espère se maintenir autour de 11 500 hectares. Au total en France, « les surfaces prévisionnelles pour l’an prochain sont en chute, autour de 16 000 hectares, contre environ 20 000 hectares cette année. C’est complètement insuffisant », avait glissé à Agra Presse le président de la coopérative Olivier Brasset, le 9 décembre, lors de l’assemblée générale du GIPT (interprofession de la pomme de terre). La filière demande toujours une aide publique couplée de 400 €/ha pour faire face à ses difficultés, notamment les effets des sécheresses sur les rendements de cette culture très rarement irriguée.

Ramassage de volailles : deux ans de prison pour un chef d’entreprise de la Sarthe
Le patron d’une entreprise sarthoise de ramassage de volailles a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme pour avoir infligé des conditions de travail souvent « indignes » à des salariés vulnérables, a appris l’AFP le 16 décembre auprès du tribunal correctionnel du Mans. Cet homme de 43 ans a été relaxé la veille du chef de traite d’êtres humains mais il a été jugé coupable de rétribution inexistante ou insuffisante de personnes vulnérables, conditions de travail et d’hébergement indignes et travail dissimulé. Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, peine assortie d’une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans. Il devra également verser des dommages et intérêts aux parties civiles. Lors de son procès jeudi après-midi, le parquet avait requis quatre ans de prison et 100.000 euros d’amende. Malgré des conditions de travail exténuantes, « la plupart des salariés étaient en dessous du seuil de pauvreté, avec des revenus de survie compris entre 500 et 800 EUR », avait indiqué la présidente du tribunal. Selon le prévenu, ailleurs, cela se passerait de la même façon. « Certains sont contents : parce que je suis tombé ! », a lâché cet homme au visage rond à la barre. À l’audience, sur les 126 parties civiles, une vingtaine de personnes ont pris la parole, racontant les horaires à rallonge, les heures non payées, l’absence de vacances et des conditions de travail difficiles, voire indignes.

Eau : à Orléans, le collectif Bassines non merci manifeste devant l’Agence de l’eau
Plus de 200 militants de la lutte contre les « bassines » des Deux-Sèvres ont manifesté le 15 décembre à Orléans devant l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, pour réclamer notamment des « études sur les volumes prélevables » avant la construction des retenues d’eau destinées à l’irrigation, a constaté un journaliste de l’AFP. Dans le calme, les membres du collectif « Bassines non merci » ont accroché des banderoles, « Pas un centime pour les bassines » notamment, sur les grilles de l’établissement, sous le regard d’une trentaine de policiers en tenue anti-émeute. Une délégation de manifestants et de parlementaires, dont certains récemment mobilisés à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), ont été reçus par plusieurs membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, dont Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire et présidente du conseil d’administration de l’Agence. Dans les Deux-Sèvres, les études sur les volumes prélevables réclamées par les militants « n’ont pas été faites et les bassines se font quand même », a regretté Julien Le Guet, porte-parole du collectif, pointant le « lobbying » de la FNSEA, qui « fait la pluie et le beau temps ».

Agrivoltaïsme : le projet de loi AER satisfait les JA, mais pas la Conf'
Après le vote par les députés du projet de loi AER (énergies renouvelables) qui encadre l’agrivoltaïsme, les Jeunes agriculteurs ont exprimé leur satisfaction, la Confédération paysanne s’est montrée déçue. « Le texte proposé définit l’agrivoltaïsme et autorise de manière strictement encadrée le développement du photovoltaïque (PV) », écrivent les JA sur leur compte Twitter. « Cet encadrement n’est pas une interdiction du PV au sol », concède le syndicat, mais il « limite les risques ». Selon la Confédération paysanne, « autoriser le PV au sol sur des "terres incultes" depuis plus de dix ans est une prime aux propriétaires ayant fait de la rétention foncière, alors même qu’il faudrait œuvrer pour les remettre en culture pour permettre l’installation de plus de paysans ». Le texte déçoit aussi quant à la définition de l’agrivoltaïsme, car il « offre des possibilités de contournement pour les projets alibi », estime le syndicat. À ses yeux, « le cadre que les députés instaurent reste trop large et permissif pour mettre un terme à la prédation sur les terres agricoles, naturelles et forestières ».