2,5 millions d’€ perdus par les coopérateurs

Le président de la FCCBJ, Marc Sangoy rappelait au nouveau député que sa circonscription est une terre historique coopérative, avec les caves : des Grands Crus Blancs, de Charnay-les-Mâcon, des Terres Secrètes, d’Igé, d’Azé, de Viré, de la Vigne Blanche, de Lugny, sans oublier la Maison Mâconnaise des vins. Au final, avec les quatre fruitières du Jura et l’ensemble de la Bourgogne, le poids de la coopération viticole est majeur : 2.300 déclarants de récolte pour 6.700 ha de vignes ; 370.000 hl en 2016 pour un chiffre d’affaires de 180 millions d’€ dont 60 M€ à l’export.

La déléguée générale, Marie-Odile Sorlier définissait simplement une coopérative comme « une copropriété commune du chai à la mise en vente ». Les ventes bouteilles directes sont maintenant valorisées et les ventes au négoce diminuent (27 % en Saône-et-Loire). « Le négoce essaye d’acheter au meilleur prix alors que nous c’est l’inverse. On essaye de rémunérer le plus nos vignerons », insistait Edouard Cassanet, directeur de la cave de Lugny. Le député, Benjamin Dirx cherchait donc à comprendre la relation entre coopérateur et sa coopérative. « Le coopérateur livre son raisin mais ne vend pas à sa coopérative. Cette dernière est le prolongement de l’exploitation ».

Justice fiscale

Un détail qui n’en n’est pas un puisque cela a des incidences en matière de fiscalité. « La coopérative n’est pas imposée sur l’impôt des sociétés sinon le coopérateur paierait deux fois ». Injuste. Mais du coup, la coopération ne peut pas bénéficier du crédit impôt compétitivité emploi (CICE). « Depuis 2013, cette position n’a pas été clarifiée. C’est 2,5 M€ de charges en plus à assumer que d’autres entreprises (négociants, domaine particulier, concurrents internationaux…) et qui de ce fait ne sont pas tombés dans la poche des vignerons », expliquait concrètement Marc Sangoy. Président de la cave des Terres Secrètes, Michel Barraud proposait « d’attaquer cette problématique sous l’angle de la TVA qu’on paye ». De la FCCBJ, Candice Salvadore rappelait que les associations, non soumises à l’IS également, ont obtenu un allègement de la taxe sur les salaires, dispositif dont, encore une fois, les coopératives sont exclues. Le député ne promettait rien en la matière mais semblait savoir que le Gouvernement y travaille.

Direccte et fraudes mises en cause

Alors que la visite de la cave de Lugny se poursuivait en pleine réception de raisins à crémant, le sujet des dérogations du temps de travail hebdomadaire pendant la période des vendanges revenait. La Direccte départementale n’avait pas accordé de dérogation pour aller jusqu’à 66 h hebdomadaire pendant trois semaines. Après recours auprès du ministère, la dérogation a été accordée mais « cela reste une épée de Damoclès chaque année car les raisins ne se congèlent pas », rigolaient jaune les vignerons, histoire de rappeler que la nature commande. « Revenir à des négociations dans les entreprises est le sens des ordonnances sur la loi travail », répondait juste Benjamin Dirx, sans pouvoir certifier des limites horaires.

Autre coup de gueule, à propos des contrôles « un ou deux ans après » de la part des Fraudes, réclamant par exemples les tickets d’apport des vendanges. « En ce moment, les Fraudes reviennent sur la vendange 2016. On refuse ces contrôles a posteriori. Ce n’est pas à la coopérative de fliquer ces coopérateurs », affirmaient les vingt caves coopératives qui sont déjà organisées avec le contrôle interne et l’organisme de contrôle Siqocert.

Perversité des excès de règles

L’excès de règles et de contrôles mal ciblés ne résout pas les problèmes mais peut même les amplifier. A la question des difficultés à trouver de la main d’œuvre pour les vendanges, les présidents de cave regrettaient de devoir faire appel à de la main d’œuvre étrangère, parfois « logée dans des conditions déplorables par certains viticulteurs peu scrupuleux ». « Le travail détaché est la conséquence, pas le problème. C’est la réglementation chez nous qui est allé trop loin », fustigeait Michel Barraud. Le député entendait les doléances du terrain.

Il promettait d’ailleurs de laisser la profession libre de choisir les thèmes prioritaires qu’elle veut travailler lors des "Etats généraux de la vigne et du vin" qu’il veut organiser à l’échelle de sa circonscription après les vendanges. « Cela peut très vite remonter au national. Regardez les remontées autour de la taxe de séjour non payée par AirBnB, l’Allemagne et l’Europe ont repris les propositions du ministre de l’économie, Bruno Le Maire », voulait croire Benjamin Dirx. Qui sait, ces Etats généraux de la vigne et du vin en Mâconnais pourraient être dupliqués ailleurs et faire force de loi au niveau national ?